COMPOSITION DES TRAINS MIXTES

1. Deux catégories de trains mixtes prévues par l'ordonnance du 15 novembre 1846 — L'ordonnance de 1846 prévoit, en son article 18, deux catégories de trains mixtes, à savoir:

1° les trains mixtes marchant à la vitesse des trains de voyageurs;

2° les trains mixtes ne marchant pas à la vitesse ordinaire des trains de

voyageurs.

Pour la l'" catégorie, elle déclare applicables les dispositions de l'article 18 relatives aux mécaniciens, chauffeurs et gardes- freins, ainsi qu'au nombre maximum des véhicules. Pour la 2" catégorie, elle porte que les mesures spéciales et les conditions de sécurité auxquelles les trains devront être assujettis seront déterminées par le Ministre sur la proposition de la Compagnie.

Cette distinction était fondée théoriquement sur le degré de gravité du danger auquel pouvaient être exposés les voyageurs, suivant la vitesse des trains. Bille a été généralement maintenue dans les règlements d'exploitation approuvés par le Ministre : ces lèglements contiennent en effet des règles spéciales pour les trains mixtes proprement dits et pour les trains de marchandises dans lesquels les Compagnies sont autorisées à admettre des voyageurs sur tout ou partie de leur parcours.

2. Place assignée aux véhicules à voyageurs dans les trains mixtes. — On a souvent discuté sur la meilleure place à assigner aux véhicules à voyageurs entrant dans la composition des trains mixtes. Habituellement, ces véhicules sont placés à la queue du train: l°pour leur permettre de rester en place dans les gares, pendant les manœuvres qu'exige le service des marchandises; 2" pour moins fatiguer leurs attelages, qui ne sont pas en général aussi robustes que ceux des wagons. Néanmoins, il peut y avoir avantage à atteler en queue les wagons à parcours complet ou à long trajet, afin de donner aux voitures à voyageurs leur position normale au droit des quais, dans les stations.

La position des véhicules à voyageurs en queue a été critiquée comme les exposant davantage, au cas de tamponnement d'un train mixte par un train à marche plus r;ipide venant à le rejoindre en coursde route.

Consultée à deux reprises différentes, la Commission des règlements a fait observer que la statistique des accidents n'avait pas établi quel était l'emplacement où les voitures fussent le moins exposées; que telle position, plus sûre dans une circonstance déterminée, l'était moins dans une

autre, selon la nature de Taccident; et qu'il n'y avait dès lors aucun avantage, au point de vue de la sécurité, à poser à cet égard des règles fixes, qui auraient d'ailleurs l'inconvénient de gêner le service de l'exploitation. Adoptant cet avis, le Ministre a adressé, le 3 juillet 1872, aux chefs de service du contrôle une circulaire, par laquelle il leur annonçait son intention de ne point réglementer la matière et se bornait à leur demander des renseignements sur la pratique suivie par les Compagnies.

3. Renvoi à diverses règles déjà exposées pour la composition des trains de voyageurs. — Les trains de toute catégorie transportant des voyageurs et des marchandises sont explicitement soumis aux prescriptions que nous avons déjà exposées, à propos des trains de voyageurs, pour la position des locomotives (Article 19 de l'ordonnance du 15 novembre 1846), pour l'interdiction du transport des matières explosibles ou inflammables (Article 21 de l'ordonnance) (1), pour la mise en communication des conducteurs gardes-freins avec le mécanicien (Article 23) et pour l'éclairage des trains (Article 24);

On doit également considérer comme leur étant applicables celles des dispositions des autres articles du titre III de l'ordonnance de 1846 qui ont été édictées pour les convois de voyageurs, en vue de pourvoir à la sécurité des personnes transportées par ces convois, el qui ne sont pas essentiellement dépendantes de la composition et de la vitesse de marche du train. Nous citerons :

— l'article 17, par lequel les Compagnies sont tenues d'offrir des places en nombre suffisant et dont on ne pourrait contester l'application que pour les trains de marchandises auxquels le Ministre aurait autorisé l'adjonction de voitures en nombre limité;

— le paragraphe de l'article 20, prescrivant aux Compagnies d'interposer en tête de chaque train, entre le tender et la première voiture de voyageurs, autant de voitures ne portant pas de voyageurs qu'il y a de locomotives attelées.

En ce qui concerne l'article 22, relatif aux moyens d'attache des véhicules, l'Administration, tenant compte des perfectionnements apportés au mode d'attelage des wagons à marchandises, a autorisé plusieurs Compagnies à se départir de la règle absolue contenue dans cet article et à introduire, en nombre limité, dansles trains portant des voyageurs, des wagons

(1) Voir, page ;J81, l'exception admise dans certains cas pour le transport des matières de i' catégorie par train mixte.

à tampons secs armés de ressorts de traction et de tendeurs Lassalle. Des abus ayant été commis, le Ministre a invité les fonctionnaires du contrôle, par circulaire du o septembre 1885, à vérifier avec le plus grand soin la composition des trains mixtes et à constater les contraventions dans la forme réglementaire, au cas où les Compagnies donneraient à l'autorisation ci-dessus relatée une extension qu'elle ne comportait pas ou adjoindraient à des trains mixtes des wagons à marchandises à tampons secs, non munis des appareils prescrits.

La Cour de cassation, saisie d'un pourvoi de la Compagnie d'Orléans à Bordeaux contre un arrêt de la Cour d'Orléans qui avait condamné cette Compagnie pour introduction de wagons à tampons secs dans un train mixte, a maintenu la condamnation par arrêt du 19 février 1832. La décision de la Cour régulatrice s'appuie sur l'assimilation faite par l'article 18 entre les convois ordinaires de voyageurs et les trains mixtes marchant à la même vitesse et exposant, par suite, les voyageurs aux mêmes chances et aux mêmes dangers. ; îs.i.: ay-

Les trains mixtes sont encore soumis aux règles posées par la décision du 18 août 1838, pour le transport des matières infectes, et par les décisions du 27 février 1836 et du 23 juillet 1873, concernantle transport des animaux, ainsi qu'aux prescriptions relatives aux compartiments réservés.

4. Transport des rails et des longues pièces de bois. — Le transport des rails devait, d'après une circulaire ministérielle du 20 mai 1836, être exclusivement effectué par les trains de marchandises, si ce n'est sur les sections où il ne circulait pas de trains de cette nature. Mais, l'expérience ayant révélé l'inutilité d'une prescription si absolue, le Ministre a autorisé, le 22 juin et le 23 juillet 1863, le transport des rails par les trains mixtes sur toutes les lignes, sous la double réserve : 1° que les rails seraient chargés sur des plateformes à rebords suffisamment relevés pour s'opposer efficacement à leur chute; 2° que les wagons seraient attelés immédiatement après le fourgon de tête et constamment séparés des voitures à voyageurs par un ou plusieurs wagons ordinaires à marchandises.

Une circulaire ministérielle du 14 décembre 1837 a formellement interdit de transporter par les trains contenant des voyageurs les longues pièces de bois exigeant un ou deux wagons peur leur chargement. Il n'a été admis d'exception que pour les chemins ou sections sur lesquels il ne circulerait pas de trains de marchandises : dans ce cas, les wagons portant les pièces de bois doivent être attelés à la queue des trains ou même après le dernier fourgon à frein et être séparés des véhicules à voyageurs

par un ou plusieurs wagons à marchandises ordinaires. Les mêmes règles s'appliquent aux wagons chargés de longues barres de fer.

5. Règles admises par les Compagnies pour la détermination de la charge des trains. — Ces règles seront exposées à propos des trains de marchandises. Le lecteur voudra bien se reporter à la page 402.