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8oiUconsi<léru$^HV^c un/ dôpciujnncp de ces m^mcâ rt^les, cj tout ce que nous avons dit des dégrailata^ns , wdetcriorations ou anticipélions quir pqfivenl V.y cominetlrc . s'applique égaletnent I des ouvrages d'art qui y

existent, sauf l'Üpplicafeion de l'art. «aSy du Code pénal iqui prononce un mois à deux ans d’emprisonnement et loo à 5oo fr. d’amende conii'c quiconque détruit , abat, mutile ou dçgraSc des monumens, . statues autres objets dj^stincs à Tulilké ou à la décoration publiques et élevés par l'autorité publique*l?a;avec son autorisation. , . *

peine du carcan , et celle des galères en cas de récidiye.,(j|j^ononcéc par les anciens rcglcmeus co^itiil^'^^^Hiui volaient les matériaux destinés auxinblt^t soit qu’ils fussent dans les «lelicrs , ou si^ le. sol des roules ou déjà employés, ne peut plu^ être appliquée. Le Code pénal en substitue une autre qui peut aller depuis cinq ans d’empri.sonnemcnt jusqu’aux travaux forc<^ à perpétuité. ^

Ceux qui troublent les ouvriers, employés aux routes sont passibles de trois mois à deux ans.d’emprisonnemcnt et d’une amende qui ne peut excéder le quart tifs dommages-intérêts ni ê^ au dessous de i6»fr. C’est la peine prononcée pur l’art. ‘J" Code pénal contre

ceux qui , par des voies )dc fait , s'opposent à la confection des travaux autorisas par le gouvernement. ,

Une ordonnance rendue par le bureau des finances de la généralité de Paris, ,1e i6 juillet 1764, a fait défense d'établir aucune gouttière saillante sur la voie publique aux nouveaux édifices à construire et aux anciennes maisons dont les toitures se reconstruiraient dans la ville de Paris et dans les autres villes, bourgs et villages de la généralité , le Ipng des routes entretenues par le roi , sous peine d'amende , de démolition et de confiscation de cette sorte d’ouvrage.

Les amendes pour contraventions aux règle* mens sur le poids des voitures et la police du roulage, sont réglées par le titre 7 du décret ^du 23 juin 1806. En voici les dispositions :

« Art. 27. Les contraventions relatives aux poids des voitures pour excès de chargement , au delà des quantités réglées par le présent décret , seront punies des amendes pronoticées par la loi du 29 floréal an X , art. 4 « ainsi qu’il suit :

« Pour excès de chargemenS

» De 90 à 60 myriagrammes. . .’ a5 fr.

» De 60 à 190. 9«

U De 190 à I Mo .* . . . 73

loo fr.

iSltF

». De i8o à a/^ myriagramines. .

a De a4o^3oo - .

a Et au dessus de Soo.- ^ . 3oo

» Art. 28. Les contraTcii lions à la Jarg^r» des essieux seront punies de l'amende de'^ fjr., conl’ormement à qui est ordonné par ie règlement dli 4 inai 1G24.

» Art. 29. Les conlraventiuns su^ le* faitdçs clous de bandes seront punies de l'amende» de i5 fr. , conformement à l’art. 7 "de l’arrété du c^mseil d'ctat du 28 décembre 1783. \

» Art. 3o. L’époquf fixée par la loi pour ij paiement du double droit-de taxe des roules, est prorogée jusqu'au 22 septembre prochain.

B Art 3i. Attendu que la loi du avril dcS>v nier a suppriiné les barrière»irt la perco|Tlion de la taxe d’entretién des route.s, è cômÎHeî'^u 22 septembre prochain , la jsline de la^doublc' taxe menflonnée en rai4icle préedBent sera , à partir dut|it jour , 22 septembre, remplacée par une amende de 3ô fr. pour chaque contravention conslalép par procès-irerbaux rédigés , soit au passage sur les ponts à 'bascule , soit sur Iput autre poinÉj^des grandes rpules parcourues par les rouülrs , en fraude.

» L’amen^ sera encourue et répétée toutes les fois que la contravenfion aura été constatée, pourvu qu’il se soit écoulé quatre jours

mire leprc'cJdenl proc^s- verbal el,le suivant. » fî^nfin l’aii. 34, litre 8 , inlitiil^ police , prononce la peine de 25 fr. d’amende 'contre ioTil propricHairc dont la voilure pe portera pas la plaque de métal prescrite par ce mémo ar- » tîïle , et ôrddtlne de doubler l’amende , si la plaque porte soit un nom, soit un domicile ' fwx ou 'supposé.

Toute insulte ou mauvais traitement envers les préposés est puni de loo fr.' d’amende , sans • jj^réjudire'de.s dommages intérêts pt poursuites ^ extraordinaires s’il y a lieu.

' D’après- une ordonnance du 20 juin 1821 , le l chargement de toute voiture à jantes de lar- ..§eur inégak , ne peut excéder le poids déterminé pour la dimension ' des jantes les plus étroites par le décret de i8t>6 ; en conséquence '* l’excédant est ré|)\ité surcharge et le délinquant paie d’après la loi. ^

Outre l’amende , et lorsqu’il ^’a|;it d’une voiture dont la circulation <cst interdite, les roues doivent dire brisées. ,

L’ordonnance royale du 23.décenbre 1816 relative à rétabljsssemeQt^des barrières 4c dégel, contient sur les peines et amendes» applicables en cas de contravention à la dite ordonnance , les dispositions suivantes .

« Art. 4. Toute voiture prise en contravention

aux dispositions de la présente ordonnance sera arrêtée et les chevaux nfis en fourriére'dans . r^bcrge la plus*pr(^chaine; le tout sags préju- ‘ dicc de l’anlende qui ppuifa être prononcée , conformément à l’art. 7. ,

« AV^. 7. Les (yontravcÉtions pour cxcès dc largement en tcms de ifégcl , dans la circons- .Tnption marquée par les barrières, èntraî- ^ nant la dégradation des routes, donncroiW^' lieu à l’amende ^ à titre de dommage en vertu des art. 4 et 5 de littoi du 29 floréal an X; .

» Conforiném^t à la dite loi , elle' sera prononcée administrativement MJ ‘le ^oncil de . préfecture. ^ » . . .

».Art. 8. Indépendami^i^t débité amende infligée à titre, de .dommage.,, le contreyenapt sera traduit Rêvant le Iribupal de police pour y être pun^ s'il y. a lieu, coiiformémepi à l*art. 4yS du Code pénal » , . • ,