C-j'"?ed by Cooglf

jusqu'à aiitui'isor à tlélruire des bàtiineiis en tout ou partie. La loi , d’ailleurs , ^st limitative et n’a permis que de declorc un chatpp. L’impraticabilité des rues ou places de rmtérieur des villes , bourgs ou villages , ne donnerait pas ouverture au même droit; les principes , pour ces voies publiques , ne sont pas Içs mêmes que pour les chemins; mais l’autorité locale pourrait, en vertu des pouvoirs que lui confèrent les lois de 89 , 90 et 91 , prendre les mesures qu’elle jugerait utiles pour procurer la commodité et la sûreté du passage.

Le chemin temporaire que le. voyageur est autorisé à se frayer doit remplacer le chemin public et être employé au passage des gens de pied, ou des bêtes de somme ou des diarrettes, .suivant l’usage auquel la voie publique était consacrée avant d’être en mauvais état.

L’expression vttyageur, énoncée dans la loi« ne parait pas devoir être entendue dans le sens vulgaire ; il nous semble qu'elle comprend dans sa généralité même les habitans qui voudraient aller d’un point à l’autre de leur commune. . ,

Ceux qui« à cause de l’état du chemin public, sont obligés de passer sur le^héritages voisins , doivent se conformer à la règle tracée par les art. 683 et 684 du Code civil, ils doivent faire le trajet le plus court et le

moins dommageable pour le propriétaire ; si l’un des héritages n’est pas clos, ils doivent préférer celui-ci et ne point établir un double passage des deux côtés.

Quoique la loi confère au juge de paix le pouvoir de reconnaître qu’un chemin public est impraticable , il nous semble que le maire de la commune a aussi ce pouvoir et qu’il est bien nécessaire qu’il en soit ainsi pour éviter

les retards presque toujours préjudiciables aux

voyageurs. Outre que tout ce qui concerne les chemins vicinaux est sous la direction première de l’autorité locale , il est des cas particuliers où le Code d’instryction criminelle attribue juridiction aux maires des communes non chefslieux de canton. C’est, d’après l’art. i66 , ceux dans lesquels les contrevênans ont été pris en flagrant délit dans la commune ou y sont résidens et présens ainsi que les témoins , pourvu que les dommages-intérêts réclamés n’excèdent pas i5 fr.

Si donc un propriétaire avait trouve un passant déclosant son champ ou le traversant et le faisant traverser par des animaux , comme le prévoient la loi de 91 et les n”‘ 9 et 10 de l’art. 47 S Code pénal, et qu’il ne demandât que [5 fr. de dommages-intérêts, le maire serait compétent pour statuer et par consé-

quent pour déclarer si le chemin était impraticable. Et lors même que le juge de paix serait seul compétent pour prononper la condamnation, le maire aurait le pouvoir de constater la contravention et l’état du chemin au moment où elle a été commise. Tous les officiers auxiliaires de police le pourraient aussi.

Il existe encore un autre chemin qu’on peut considérer comme légal ; c’est celui que le gouvernement établit ou autorise des particuliers ou des compagnies à établir pour cause d'utilité publique, comme dans les cas de construction de canaux , de dessèchement de marais, d^xploitation de mines et carrières. Mais nous n’avons point à nous en occuper ici, parce que tout ce qui le concerne est ordinairement réglé par les actes de concession , lorsque ce soin n’est pas laissé à l’administration.