CHAPITRE V

DES ARUntS ET HAIES QÇl BOUDÿ.NT )LES BlJüTjES.

SECTION PREMIÈRE

lé». •

t ^ Ue la plantation. ' "

La plarilation des routes a clé l’objet de la Constante sollicitude de nos rois; elle csl près-

crile non-sculemcat dans un d’agrément ,

• mais encore pour rulilitc publique. En embellissant les chemins qui traversent la France , elle contribue à y attirer une foule d'étrangers , qui préfèrent toujours le pays dont les. xçutçs sont bien entretenues et bien plantées; ^es arbres prêtent leurombrage au voyageur. fatigué, lui servent ^ guide et le préservent souvent de gra^•«s accidens en ^traçant au milieu des ' neiges f des brouillards et. des inondations la direct\on|des routes ; enfin la plantation et l’entretien de C6s arbres est le moyen le jilus eftkace pour obtenir Ja conservation et la reproduction des bois ^éces.saii^s au charronage, à l’artillerie et à la tnari^e.

Diverses ordonnances ont prescrit ^e planter des arbres le long des grands chemins. La plus ancienne qu’il y ait à ce sujet, est du mois de février 1522. •

JLllc; ef^uiüt à tous j^^gneurs haut-justi-'

. cicrsiet à tous mahans et'liabitans des villages et paroisses de tmre planter, le long ?t sur le bord des grands chemins publics, dans les ilieiii qu’ils ju^êiroïit à propos et commodes, des ormes, pour que le royaume, avec lc,tems, -en puisse être suffisamment peuplé et po'Srvu , SUT' peine d’amende arbitraire au profit du roi. lleori III renouvela cette ordonnance par

une autre du 19 février i552, et enjoignît de faire, celle année même, les plantations prescrites.

L’ar|. 336 de l’ordonnance de Blois , de S l’an i5y9, enjoint pareillement aux seigneurs et habitans des paroisses de border les grands chemins d’ormes, noyers ou autres arbt^es,' selon la nature du pays. ^

Par un édit donné en janvier i583 , art. i4 , i5 , 16 et 17 , il est ordonné dé tenir les grands chemins et branches d’iceux en leur ancienne largeur , et de faire planter sur leur bbrds^des ormes, noyers bu autres arbres selon la commodité du pays, qui apptirtiendront au propriétaire de la terre prochaine desdits chemins, à la distance de vingt-quatre pieds au moins l’un de l’autre.

L’arrêt du conseil, du 26 mai 1706, fait défense à tous particuliers de planter à l’avenir des arbres, sinon sur leurs héritages et à la distance de trois pieds des fossés qui les séparent du chemin.

Enfin par l’art. 6 de l’arrêt du conseil, du 3 mai 1720, il a été enjoint à tous les propriétaires d’héritages tenant et aboutissant aux grands chemins et branches d’iceux, de les planter d’ormes, hêtres, châtaigniers, arbres fruitiers et autres arbres, suivant la nature du

terrain, à la distance de trente pieds l'un de l’autre, et à une toise au moins du bord extérieur des fosses desdits grands chemins , de les armer d’épines , cl ce depuis le mois de novembre jusqu’au mois de mars inclusivement ; si quelques-uns de ces arbres périssaient, d’en, planter d’autres dans l’année. * jj J;,, .

Il est dit , art. 7 , que , faute par lesdits propriétaires de planter les arbres , les seigneurs auxquels appartient le droit de voirie x sur les chemins pourront en planter à leurs frais dans l’étendue de leurs voiries ; ef qu’en ce cas, les arbres par eux plantés et les fruits qu’ils produiront leur appartiendront.

Cependant, comme cet article ne fixe aucun délai pour mettre les propriétaires en demeure, et que , sans leur laisser le teins de planter , les seigneurs voyers s’empressaient de faire euxmémes les plantations au fur et à mesure que l’on traçait les chemins et avant qu’ils fussent fmis, le roi a jugé qu’il résultait de là, sur les terres des riverains, une servitude qui n’était pas méritée et une peine qui n’était pas encourue, puisqu’elle ne devait avoir lieu que dans le cas de la négligence de ces propriétaires et après qu’ils auraient été mis en demeure : en conséquenyQe , sa majesté a rendu un arrêt en son conseil, le 17 avril 1776, par lequel

elle a ordonne qu^à l’avenir les seigneurs voyers ne pourraient planter les chemins dans l’étendue de leurs seigneuries qu’à défaut par les propriétaires d’avoir fait ^ps plantations dans un an , à compter du jour où les chemins auraient été enticremeut tracés et les fpssés ouverts.

Un arrêt du conseil du 17 juin 1721 et une ordonnance du roi du 4 août 1731 défendent formellement , à peine dç^3oo fr. d’amende , de planter aucuns arbres à une moindre distance que celle dè six pieds du bord extérieur des fossés et berges.

Une ordonnance du bureau des fiosfcces de Paris, du 29 mars 1754, rendue en vertu de l’arrêt du conseil du 3 mai 1720, j^rte , ^tÏ. 5 : « Les propriétaires sont tenus de laisser trente pieds au plus et dix-huit pieds au moins de distance d’un arbre à l’autre , et six pieds d’intervalle entre les ^rbres et le bord extérieur des fossés ou bergeî étant le long des chemins dont l’alignement aura été fixé ; de les armp r d épines; de remplacer, avant le i5 janvier de chaque année, ceux qui périront, par d’autres bien droits et de môpe espèce ; de faire labourer tous les ans, à la fin de l’hiver, la terre au moins sur quatre pieds, un mètre, en carré autour du pied des jeunes arhres; de les

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ehourgconnor et cnln'tenir , cl de les faire élaguer dans les tems prescrits parles règlemens : à dc’faut il y sera pourvu par l’administration qui délivrera w\ exécutoire des frais faits. »

Un arrêté du gouvernement, du i8 messidor an X , place sous la surveillance de l’administration générale des forêts les arbres des grandes roules et ceux des canaux. Cette administration ett chargée de la plantation , de l’élâgage et dé l’exploitation de ces arbres*; les alignemens des plantations doivent être donnes par les ingénieurs des ponts et chaussées.

La loi du 9 ventôse an XIII (28 février iBo.")) contient, sur les plantations, le$ disposilibns sui\1Bf»les :

« Art. i". IjCs grandes routes du royaume fion plantées et susceptibles d’être plantées le seront en arbres forestiers ou fruitiers , suivant les localités, par les propriétaires rixe-

rains.

► Art. 2. Les plantations seront faites dans l’intérieur de la route et sur le terrain appartenant à l’état, avec un contre-fossé quif sera tait et entretenu pai^l’administration des ponts et chaussées.'

» Art. 4" Dans les parties des routes où les propriétaires riverains n’auront point usé, dans

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le délai de deux années , à compter de l’époque à laquelle l’administration aura désigné les routes qui doivent être plantées, de la faculté qui leur est donnée par l’article précédent, le gouvernement donnera des ordres pour faire exécuter la plantation aux frais des riverains; la propriété des arbres {dantés leur appartiendra aux memes conditions imposées par l’article précédent.*

» Art. 5. Dans les grandes routes dont la largeur ne permettra pas de planter sur le terrain appartenant à l’état, lorsque le particulier riverain voudra planter des arbres sur son propre terrain , à moins de six mètres de distance de la route , il sera tenu de demander et d’obtenir l’alignement à suivre , de la préfecture du département; dans ce cas, le propriétaire n’aura besoin d’aucune autorisation particulière pour disposer entièrement des arbres qu’il aura plantés. »

« Ces dispositions , disait M . Jaçquinot Pampelune, ne restèrent ni sans exécotion, ni sans résultats ; un grand nombre de particuliers plantèrent, soit sur leur terrain, soit même sur le sol des routes, aveç la permission du gouvernement; l’administration elle ineme fit beaucoup de plantations sur le sol des roules et sur celui des riverains. Ce fut elle qui diri-

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gca constamment et le choix des essences et l’alignement et l’espacement et l’élagage ; ce fut elle qui se réserva de permettre l’abattage , et telle a été l’origine de tant de magnifiques avenues que forment encore aujourd’hui une partie de nos routes. >»

- « La marche suivie , dit M. Calemard , ne fut pas toujours et partout uniforme; quelques riverains furent autorisés à planter sur le sol même des routes, lorsque la largeur le permettait ; d’autres furent obligés de placer des arbres sur^îeurs propres fonds ; l’administration , dails certaines contrées et à certaines époqnes , fit les frais de la plantation, soit sur le soVde la route , soit sur celui des riverains. Il est arrivé aussi que l’élargissement des routes a placé en deçà du fossé des arbres qui , précédemment , se trouvaient au delà , mais , généralement et cbnstanunent , l’administration dirigea le choix des essences, l'alignement et l’espacement : à elle seule fut réservé le droit ♦ de régler l’élagage et l’abattage. »

Le décret du i6 décembre i8ii contient les dispositions suivantes :

a Art. 88. Toutes les routes royales non plantées et susceptibles de l’être, sans inconvénient, seront plantées par les particuliers ou communes, propriétaires riverains de ces

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routes, dans la trayersée de leurs propriétés respectives.

» Art. go." Les plantations seront faites, au moins à la distance d’un mètre, dû bord extérieur des fosses ensuivant l’essciicc des arbres.

» Art. gi. Dana*chaque département, l’ingénieur en chef remettra au préfet , avant le I*' juillet i8ï2, un rapport tendant à fixer celles des routes royales du département non plantées, et susceptibles de l’étre sans inconvénient, l’alignement des plantations à faire, route par route et commune par commune, et le délai nécessaire pour l’effectuer : il y joindra son avis sur l’essence des arbres qu’il conviendrait de choisir pour chaque localité; pour le tou^^evenir l’objet d’un arrêté du préfet, qui'wra soumis à l’appçobatlon de notre ministre de l’intépicur , par l’intermédiaire de notre ?Hrco tour général. »

Toutes ces dispositions sont communes aux routes départementales (art. i3 , n* 4 du décret du i6 décembre i8ii). ' *

Comme on l’a remarqué dans le cours de cette section , il est cohstant que , sous l’empire de la législation antérieure à la révolution , les riverains des grandes routes étaient tenus d’èffectuer des plantations soit sur le sol des routes, soit sur leurs héritages. ' ' . ‘

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La loi du*’9 ventôse an XI|I avait apporté quelques modifications à ces règles; elle ne rendait la plantation forcc'e que dans le. cas où la route était assez large pour qu'elle fût elffectuce sur son sol ; maii, dans le cas contraire, la plantation était facultative ; le rive-^ rain était entièrement libre de la faire ou de ne pas l’eTfectuer. Il était seulement assujetti» lorsqu'il voulait planter à moins de six mètres die distance de la route» de demander, et d'obtenir du préfet du département l'alignement à suivre; il pouvait disposer sans autorisation des arbres par lui plantés sur son terrain. Le décret du i6 septembre i8ii a laissé subsister les dispositions relatives aux planlationssur leifm même des routes ; cette plantation est do^ toujours obligée : ^mai^ il changea , la règl^ relativement aux plantations sur.Ie sol des riverains ; il les rendit également obligées, et disposa, article 90, qu'elles seraient faites au moins, à la distance d'un ipètre du bord extérieur des fosses et suivant l’essence des arbres.

.. , Bans la .session de 1824 , le gouvernement présenta à la chambre des députés un projet de loi qui avait pour but de substituer un régime purement facultatif à robljgation de planter , qui dérivait des anciens règlcmcns ; mais

les dissensions que cette proposition fit naître déterminèrent le m laisse, à 'retirer çe projet.

Dans la session de iBxS, un nouveau projet fut présenté, mais on n’y retrûuve pluS'de'djsposltlons relatives è la facul^ de planter.; U fut même déclaré, dansie rapport de la commission , que le décret dÇrBii continuait cîlwsubsister , et que la plantation était toujours obligée.

Il fut néanmoins r0conitu quel le gouxernement avait tlr^ peu de parti do^disp^Itions qui obligeaient les riveraîds à faire lajIlaAtalion, et qu’elles avaicnjt épeodvè une résistance presque générale. Dans te premier rapport, M. Jacquinot Pampelune disait : « Sans doute , et la commission l’a pensé unanimement, lorsque la largeur d’une route est reconnue suffisante pour que le gouvernement puisse faire des plantations sur le sol même de cette route, il ne doit être demandé aux riverains que de ne pas nuire a la plantation du gouvernement. »

Il parait que le gouvernement n’exige pas que les particuliers plantent sur le sol des routes , et (ju’il a beaucoup de peine à obtenir qu’ils plantent sur leur terrain ; mais , en principe , il pourrait l’exiger dans les deux cas en vertu de la loi de l’an XIll et du 'décrebde .181 1 , conformes aux anciens règlemens.

Dans beaucoup de pays Ips routes sont bordées de haies vives. D’anciens règlemens , et notamment une ordonnance du bureau des ^finances de Paris, du i5 juillet 1766, en ordonnaient la plantatioil. ^ *