CHAPITRE* Vi

De la police des chemins.

Autrefois la pofice des grands chemins- était dans les ^tributions des trésoriers de France.

Oh nçaumait ainsi des magis^ats attichés aux juridictions , appelées bureaux des finances , qui avaient été établies partici^iè|'einent dans chaque généralité pour connaître des affaii%s concernant le domaine du roi.

Ces magistrats ont été appelés trésoriers, parce qu’au commencement de la monarchie' , toute la richesse de nos rois ne consistait que dans leur domaine , qu’lSn appelait trésor du roi, dont ces officiers avaient la garde et la direction.

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Les allAbutions des> tticsoritrs de France étaient tout à la fois administratives et )udi4 claires. Ils ordonnaient les travaux des ponjts et chaussées et autres ouvrages d’utilité publique , et leur^rdonnances'ou-règiemcns' avaient une force législative. Plusiei^ furent même ajpprouvés par le roi ; • nia& oftte approbation n’etait pas essentielle. Ils prononçaient aussi comme juges sur* les difficultés qui s’élevaient en cette partie de léurs. fonctions*, sau£ l’appel au conseil d’état,* ■* ^ ^

Les bureaux de foiatices^élnt été supprimés par la loi du •rj septembre i "fyo , A cette siq>pression a nécessité de nouvelles mesures poiir déterminer les attributions des différentes autorités en*matière de voirie. ’

Une distincticm a'.été faite entre /e pouvoir tTordqpner et celui punir. Le premier , appelé police d'admiraisiratiôn , a été attribué aux • • * ** ’ administrations de ' départDment ; le second,

appelé police de cqpservaildn , l’a été aux tribunaux. C’est le sens de l’art. 6 de la loi citée: « L’administration , en nfatière de voirie , appartiendra aux corps administratifs , et la police de conservation , t^t pour les grandes routes «que pour les chemins vicinaux , aux juges de district. »

Différentes fois postérieures ont changé c^c

compétence ; itiais la dis||nclion dft Ja police des roules en pouvoir d’ordotifier et pouvoir de punir 1 est. fondamentale , et dl)it être main-, tetnie. '• ^

, .Une loi du ieptembre 1790 a c^é une adpainistratian cetrtrajb dés ponU ^t chaussées, qui est cfiongce db l’exàmcn de tous les projets généraux. de routes, d’ouvrligesd’arten dépen* dant , de ceux de canaux, de itavigation , cons-, traction y entreti^ et répdt;fttion des porls, de commerce. • • ^ '...iu.,.-

. La loi du 6 aqftt 17^ n^et l’administration çentrale'defpontsct cliawssées dana.la main et sous la rcsponsohilito duinini9éecde.rintcricuf, et réorganise l’assemblée ceotralc, dont le mi^ nistre est préstdont. r 1

'Elle porte, art. 5.:. — lit jf». ^

■« Il ÿ aura un' ingénieur ég, jpUrf pac jjépartement, et autant d’ingéotétpraiôrdkaires qu'en demanderont les adraimatTatV*«t;Ge*il*'*‘CS- .»

L’adpüriistratiôn des f^^nls’ et chaussées a • maintqnaut pour chnf uBÎAkwcteUr général pris dans le sein du conScihdptàt,.etprcé par nu arrêts dsa consuls dn S nivnse.an.yUL.

..Ceux qui désh-wtnil; avoir»d£ï8,cojanais$iincc« plus étei^dtie» sur l’oirganisaiion du corps rpyal des ponts et chaussées , pounrcwU «çnSulter , O0TC les lois que aous:vcuCyis«lo ciler y ilé. dé-

cret du 7 fructidAr au XII , celui du "20 février 1812, et l'ordonnance royale du 2 aeptembre 181 5. , w •••'

Le pouvoir d’ofcdonner, qui, par ta loi du 7 septembre 1790 , a été attribué ,, en matière de voirie, ^ixacoips a(lminislrati|^ , leur est maiateiiu par la législation nouvelle ; mais cclyi d« punir , qui par la môme loi avait été conféré aux tribunaux , a été transA^ié aux conseils de préfecture, ainsi que nous l'expliquerons ailleurs avec plus de détail^. 1

• Il résulte de là que lès préfets peuvent prendre toutes les mesures, faire. tous les rcglemens nécessaires pour l'exécution des.lois relatives à la conservation des routes , des arbres , haies et fossés qui les bordent , et généralement pour tout ce qui Concerne la police des routes.

Nous allons présenter l'analyse de la législation .ancienne sur la police des chemins. Quanta la nouvelle, on la trduvera dans les chapitres suivans.

Un «dit du-mois de décembre 1607 prescrit au grand voyer de faire enlever tout ce qui pourrait encombrer les chemins , et en cas d’opposition des particuliers auteurs de la contravention, de les f^rre condamner 4 l’amende de 10 livres au plus.,

,Une ordoBDâncc des Ircsocvrsdo France do

la généralité de Paris, du lÿ'-mai i6d6, prescrit aux riverains de relever les fossés tous les ans au r*' octobre , 'sous peine de loo livres d’amende. •-

Un arrét^u conseil du 26 mai lyoS prescrit ralignemei^jdes diemins, accOrda un dédommagement. aux riverains dont on prendik les héritages*, ècdonne 'rétablissement de fdlssé%, défend de plwter , si ce n’est sur les terres riveraines et à trois pieds de distance des fossés , à peine de lo livres d’amende contre les contrevenans ; enjoint aux trésoriers de France de tenir la main à l’oicécution dudit arrêt, et de rendre toutes les ordonnances nécessaires , leS'quelles étaient exécutoires , nonobstant et sans préjudice de l’appel. ^

L’arrêt du conseil du 3 mai 1*720, art. 8, défend à toutes personnes de rompre, couper ou abattre les arbres plantés le long des routes, à peine , pour la première -fois , de 6o< livres d’amende, applicables, un tiers au propriétaire , l’autre à l’hôpital plus prochain 4u lieu où le délit aura été commis , et le dernier tiers au dénonciateur, et pour la récidive , à peina du fouet. ' • *

Ufi autre arrêt du conseil du 17 juin 172-1 fait défense à tous particuliers , même à tous scigifcurs , sous prétexte du droit de justice ou

voirie , de troubler les entrepreneurs dans leurs travaux , combler les'fossés et labourer ou faire labourer en dedans la largeur bornée par IcsdlLs fossés ,'d’y mettre aucun fumier , décorabre ou autres immondices, soit en pleine campagnciou dans ics'villes, bourgs et villages où passent- Icsdiles* chaussées ; d'y faire aucunes fouilles ni de ff{anter des arbres ni haies vives , sinon à six pieds de distance des fossés séparant le chemin dd leurs héritages , et à cinq toises du pavé où il ne se trouvera pas encore de fossés faits , le tout à peine d’amende contre les contrevenans , même de confiscation des fumiers , chevaux et équipages.

Une ordonnance du bureau des finances de Paris du 29 mars 1754 » art. 3, défend expressément à toutes personnes , même, à tous seigneurs, sous prétexte du droit de justice on de voirie, de faire auctuie ti-anslation de chemin, sinon en vertu d’ordonnances rendues^sur procès-verbaux constatant futilité ou les inconvéniens de ces translatfqps, le tout sous peine de réparation des dommages et de 5o 1. d’amende , sj^ivant les règlejpiipta des 26 mai lyoS , 17 juin 1721 et 4 août iy3^. (Cette disposition a été renouvelée textuellement par l’art. 2 de l’ordonnance du même bureau des finances du 17 juillet 1781.) . ,

L’art. 4 (léfend’de construire ou reconstruire soit en entier, soit en partie, aucun bâ«timent le lon'g des rues , grandes routes *ou autres grands chemins, sans avoir pris alignement , ni de poser ëchoppes- ou choses saillantes sans en avoir obtenu fa permission, k f)einp, contre les particuliers* contrevenana, de 3oo livres d’amende , de dem^ition des ouvrages faits et de confiscation des matériaux , et contre les maçons , charpchliQrs et ouvriers, de pareille amende, et même de plus grande peine en cas de récidive.

L’art. 6 enjoint à tous propriétaires de maisons ou héritages de la banlieue de Paris et des bourgs et villages de cette généralité , de réparer et entretenir chacun en droit soi les revers de pavé et les accotemens de chaussées faits entre leurs maisons ou héritages et la chaussée du milieu , combler les trous qui s’y trouvent , de manière que les eaux n’y puissent séjourner, suivant les pentes qui devaient leur être désignées. paV un état signé de l’un des commissaires des ponts et chaussées, et défend

en outre a tous^ propriétairessjdont les héritages sont plus bas que le chemin , et en reçoivent4eseaux , d’en interrompre le cours soit par l’exhaussement, soit par la clôture de leur terraiir; leur enjoint de rendre libre le passage

dos eaux qu’ils auraient intercepte, si mieux ils n'aiment constiuire et entretenir à leurs dépens jes aqueducs, gargouilles et fossés nécessaires à cet usage ; le tout sous peine de 5g liv. d’amende» et d’y être mis des ouvriers à leqrs frais et dépens , suivant les ordonnances des 3 février 174**6^ 22 juin lySi. (Ces dispositions sont textuellement reproduites par l’ordonnance du 17 juillet 1781 , art. 8.)

• L’art. lo poVte « que les carrières de pierres de taille, moellons, glaises, marne et autres, ne pourront être ouvertes qu’à trente toises de distance du pied des arbres plajités le long des roules et grands chemins, et à trente-deux toises du bord ou extrémité de la largeur des chemins non plantés d’arbres , conformément au règlcment,du i4 mars * ü défend en

outre d’on ouvrir aucune à moins de distante , sans- une permission expresse ’ct par écrit des commissaires du pavé de Paris et des ponts et chaussées, chacun dans leur département, dans lo caS où il sera constaté n’en j)povolr résuèter auoun inconvénient. Elle défend -«r»core de poesser les rameaux ou rues des carrières «ki côté. des chemins, le tout sous peirye de 3o<yK d’amende. ( Cette disposition est rejiroduite en son entier par l’art. i5 de l’ordonnance de 1781.) *

D-j"--r=n)y Coogl

Les autres dispositions de cette ordonnance renouvellent celles de l'arrêt du conseil du 3 mai 1720; cette ordonnance est elle-ip^me textyellement reproduite par une autre du m^tae bureau des finances du do avril 177X Les dispositions relatives à la nécessité d’un alignement pour construire et rüparcr des bâtimens le long des routes , ont été reproduites par un arrêt du conseil du 27 février 1765 qu’il importe de transcrire ici textuellement,, parce qu’il reçoit une fréquente application :•

« Les alignemens pour construction ou reconstruction de maisons , édifices ou bâtimens généralement quelconques en tout ou en partie éUmt le long et joignant les rouies , soit dans les traverses des villes , bourgs et villages , soit en pleine campagne., ainsi que les permissions pohr toute espèce d’ouvrages aux faces desdites maisons , édifices et bâtimens , et pour établissemens d’écho(^es ou choses saillantes le long desdites jrout^ , ne pourront être donnés en

atunm.caV que p|r les trésoriers de Fran(% ,

le. tout sanà frais et en se conformant-par eux aux plans l^ycsjet arrêtés par les ordres di^sa majest^ 'Ç^ui sont ou seront déposés par la sùij^ aq greffe du bureau des finances de leur généralité.

» Fait sa majesté défenses à tous particu-

liers » propriétaires ou autres , de construire , reconstruire ou réparer aucuns édifices, poser échoppes ou choses saillantes le Idng desdites routes sans en avoir obtenu les alignemens ou permissions desdits trésoriers de France, à peine de démolition desdits ouvrages, confis-*" cation des matériaux, et de 3oo fr. d’amende, et contre les maçons, charpentiers et ouvriers, de pareille amende, et même de plus grande peine encore , en cas^de récidive. .

» Fait pareillement défenses à tous autres , sous quelque prétexte et à quelque titre que ce soit, de donner les alignemens et permissions, à peine de répondre , en leur propre et privé nom, des condamnations prononcées contre les particuliers , propriétaires „ locataires et ouvriers qui seront, en cas de contravention , poursuivis à la requête des procureurs de sa majesté auxdits tribunaux des finances, et punis suivant l’exigence des cas. »> (Celte disposition a etc textuellement renouvelée par l’art. 3’ de l’ordonnance du bureau de^inahcesdu 17 juillet 1781.)

Comme nous l’avons déjà fait remarquer, les trésoriers de France ont été aopprimes, et l'administration , en matière de grande voirie , ayant été par suite transférée aux corj» administratifs par la loi sur l’organisation judiciaire

du 24*aoùl 1790, il en lésuUe que c’est aux préfets à donner les alignemens exigés par l’arrêt du consiH ci-devant transcrit. C’est au préfet de la Seine à donner les alignemens dans •'Jçs rues et places de Paris, àifc^ne ordonnance du bureau des finances de Paris du 18 juin 1765 renouvelle les dispositions de l’arrêt du conseil du 27 février précédent; elle défend en outre à tous ouvriers et particuliers de déposer aucuns gravois , charrettes, ustensiles de leurs métiers et généralement tout ce qui peut former obstacle au passage public le long des routes, soit en pleine campagne , soit dans les traverses des villes , bourgs ou villages<même d’en laisser séjourner qui iit-aient été déposés au droit de leurs maisons ou héritages, à peine d’en répondre en leur propre et privé nom ; fait pareillement défenses à tous laboureurs , pâtres , bergers , conducteurs de bestiaux et a tous autres, d endommager les arbres et les haies plantes par ordre du roi ,*corlft)lcr lcs»fossés, abattre les berges et les talus étant le long des routes par labour, fouilles ou autrement, et a^ cet effet défend de pousser les labours jusqu’aux pieds ♦ et pourtour desdils arbres et haies aux bords , desdits fossés , berges' et talus , d’y planter ou en.semencer, sous les peines de 5o livres d’a-

tnçndc, et de répondre du tort qui-pourrait en. résulter pour iesdits arbres et h$des, et de refaire à leurs frais les berges, ^liis et fossés. ^Ces dispositions ont été’ renouvelées par les art. 7 et 9 de l’ordonnance du 17 juillet 1781.-) Un arrêt du conseil du 7 septembre ryîîS ordonne l’exécution de^ arrêts des 3 octobre' 1667 , 3 décembre 1672 et 22 juin 1706. Il autorise en conséquence les entrepreneurs dc.1 ouvrages relatifs aux cheminé du royaume à prendre pour l’exécution de leurs travaux les matériaux nécessaires dans tous les lieux non* clos à eux indiqués par les devis et adjtidicalion desdits ouvrages; défend de les troubler, sauf à se pourvoir contré eux en dédommagement, tant pour l’extraction des matériaux que .pour, les dégâts qui en seraient résultés. (Ces dispositions sont renouvelées par l’art. i4 de* l’ordonnance de 1781.) *•

Les entrepreneurs ne peuvent employer les matériaux extraits qu’à la confection des ouvrages dont ils sont chargés, à peine de tous dommages-intérêts envers les propriétaires , et même de punition exemplaire.*!! leur est eiv outre ordonné de rejeter à leiirs-frais, dans les fouilles et ouvertures qu’ils auront faites, les terres et décombres qui en seront provenues. Si lejs matériaux indiqués par les devis n'’ctaient

|>as jagés convenables, il ii’cn pourrait être entrait en d’autres lieinc* que sur une indication • signée des ingénieurs.. Du reste, les ingénieurs doivent indiquer , autant que possiMe , tes lieux ou Pcx traction causc'le moins de doramàgc. Ihs doivent aussi, autant que faire se peut, excepter les bois. • . •

Une ordonnance du bureau» des finances de Paris, du a août 177*41 défend à toutes personnes d’enlevc? les pavés des rues, chemins ou ateliers, le sable on autres matériaux destiiirs aux ouvrages publics ou rais en œuvre , sous peiné du carcan pour là première fois , et ^ des galère^ en 'cas de récidive: Elk; punit de 1,000 livres d'amende les*acheteurs on rece- Jcuis de CCS mîitériaux. Elle défend d’injurier les paveurs- et ouvriers, de les troubler dans , leurs ïileliers ou sur les routes , d’arracher les pieux, barrières établis pour la sûreté de leurs ouvr.xges^ d’ondotnmager - leurs bâtardeaux , d’entreprendre d’y passer avec voitures, à peine de 3oo livrc.s d'amende , et de 'plus forte si'le 9 cas y échéait, conformément aux ordonnances des §4 février 1670 , 29 mars ^754 et 3o avril 1772. Elle défend enfin de faire aucune ouver- / tuiT ou tœnehée sur les routes poar quelque , cause «pie ce puisse étiu', sans en avoir obtenu la permission des trésorier^' de France , à iminc

de foo livres «l’amende. ( Ces dispositions ont été rcprodiRtcs par l’art< i3 de l’ordonnance de 1781.) ■

lînc autfje oTdonnancc du -iftémc jolir, et émanée du même bureau des (iViances, délend de déplacer, détruire ou eralammager les bornes milliaires, ainsi que les buttes et pavés qui les protègent , les borne» plantées wir le*s accotcraens des chaussées , celles qui défendent les parapets des ponts et quais, à peine d’amCnde pour la première fois, et de condamnation corporelle en cas de'i'écidi'vev >£wfo1'inéuient aux règletnens. Cette ;ordeD«an(n^éfen«l idWttucher aux arbre»' gantés le long' \dcà^ grands chemins aticuns cordages, pour quelque ca«js<! que ce soH, et de! rien •étalrr.Mir les haies, à ' peine de 5o livres d’amende et àé conlî.scaitiun rdes objets. Ëllc réitèrê>ia défense de casser , -écorcer et andommoger les arbres î ’ewfii» elle défend aux propriétaires et adjudicataires de ces arbres de les laisser sejoumersur les grands chemins, leurs accotemcnsict fossés, peine d’amende, niêmf contre les OHvrierS,'ct de* confiscation des bois' en cas de récidive.' ' i:

' I Toutes- CCS dispositions ont été reproduites par l’ordonnance du 17 juillet! r7ll'i i,'ai'i. 7 , qui prononce une peine particulière de .^oo Hy. d’amende contre tous cinix qui auront arraché ,

coupé ou écorché , ou c«mc clandestinement les arbres entre deux terres. *