BUT DU TRAITÉ

Toutefois, cet arrêt n’a pas une portée générale, il se restreint aux chemins vicinaux. Et même en pareille matière, comme en matière de cimetières et de canaux publics, la cour de cassation belge, par plusieurs arrêts, admet que de telles choses peuvent se constituer à l’état de servitude sur la propriété d'autrui, et appartenir au domaine public revêtues d’un semblable caractère.

Nous croyons ce système très-imparfait, et contraire à toutes les notions transmises par les diverses législations qui se sont succédé.

Nous coordonnons et réunissons dans un même faisceau toutes les choses du grand«et du petit domaine public, telles que rivières navigables ou tlottables, canaux publics de navigation, rivages de la mer, ports, havres, rades, domaine public militaire, grande et petite voirie publique, églises, édifices, cimetières, etc. Et nous soumettons toutes ces choses indistinctement aux mêmes règles générales, aux mêmes principes, aux mêmes conséquences légales.

D’un côté, nous établissons que tous usages constitués ou concédés sur la chose publique sont essentiellement précaires, personnels et révocables, qu’ils sont