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Traité des choses publiques en général et des droits qui en dérivent

Léon Wodon

Idées et philosophieLecture classique7 h 15 de lecture
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Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 96 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 7 h 15 (29 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Toutefois, cet arrêt n’a pas une portée générale, il se restreint aux chemins vicinaux. Et même en pareille matière, comme en matière de cimetières et de canaux publics, la cour de cassation belge, par plusieurs arrêts, admet que de telles choses peuvent se constituer à l’état de servitude sur la propriété d'autrui, et appartenir au domaine public revêtues d’un semblable caractère.…

Plan de lecture : 29 quarts d'heure, soit 29 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

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