Do son inapplicabilité aux contiats et obligations
du droit civil 260
§ 3. De son inaliénabilité et imprescriptibilité. . . . 263
§ 4. De son affranchissement de servitudes et droits réels
quelconques 268
§ 5. Do son affranchissement des obligations légales.
dites servitudes naturelles ou légales 287
§ 6. De son unité 294
§ 7. De son usage gratuit ou onéreux 291
§ 8. De son expropriation, ou des dommages qui lui sont
causés 304
Table analytique des matières contenues dans ce Traité, et correspondant aux numéros 317