‹ Traité des choses publiques en général et des droits qui en dériventChapitre 123 sur 123 · Do son inapplicabilité aux contiats et obligations · texte numérisé non relu

Do son inapplicabilité aux contiats et obligations

du droit civil 260

§ 3. De son inaliénabilité et imprescriptibilité. . . . 263

§ 4. De son affranchissement de servitudes et droits réels

quelconques 268

§ 5. Do son affranchissement des obligations légales.

dites servitudes naturelles ou légales 287

§ 6. De son unité 294

§ 7. De son usage gratuit ou onéreux 291

§ 8. De son expropriation, ou des dommages qui lui sont

causés 304

Table analytique des matières contenues dans ce Traité, et correspondant aux numéros 317

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