DIVISION DE CE LIVRE

- I. - Le mot procédure pris dans son sens le plus étendu comprend tous les actes faits soit pour amener le prévenu devant le tribunal compétent, ce qui se rattache à l'instruction antérieure au jugement , soit pour obtenir de ce tribunal un jugement sur l'infraction à lui dénoncée, ce qui comprend le mode de procéder en présence du tribunal, soit enfin pour arriver à l'exécution du jugement rendu , ce qui est la dernière phase de la procédure.

- II. - Ce livre pourrait donc être divisé en trois parties contenant ces trois phases de la procédure. Mais on a vu qu'il existe pour les infractions , dont il s'agit , trois et même quatre juridictions ordinaires , distinctes l'une de l'autre , et pouvant dès-lors donner lieu à autant de modes de procéder qu'il y a de juridictions séparées. Toutefois , parmi ces juridictions ordinaires , la Cour d'assises est la juridiction générale, c'est celle qui possède la plénitude de juridiction , devant laquelle toutes les infractions peuvent être compétemment retenues et à laquelle la Loi a attribué nominativement la connaissance du plus grand

nombre. Il est rationnel de parler d'abord de la procédure devant la Cour d^ssises. Les autres juridictions exigeront ensuite , chacune à son tour , un examen particulier.

- III. - Ainsi , ce livre se divisera en 5 chapitres et traitera de la procédure ,

d°En cas de poursuite devant la cour d'assises;

2° En cas de poursuite devant les tribunaux correctionnels et de simple police.

3° En cas de poursuite devant les tribunaux civils.

Les deux premiers chapitres seront divisés en autant de sections comprenant les trois grandes phases de la procédure , signalées ci-dessus , avant, pendant et après le jugement , et chaque section , à son tour , sera divisée en autant de paragraphes et d'articles que la matière l'exigera.

Quant au 3me chapitre , relatif à la procédure devant les tribunaux civils , il ne peut être que fort court. J'en dirai ailleurs les motifs.