LIVRE PREMIER

De l'action.

Ciiapitri: V . — De Inaction publique k

§ I''r. — Des cas généraux où doit avoir lieu l'exercice de l'action publique, à raison des infractions qui fout l'objet <le cet ouvrage h

^ II. — Des causes qui suspendent l'exercice

de l'action publique 7

Art. Irr. — Division de ce paragraphe ; observations préliminaires cl générales . 7

Art. II. — De l'autorisation , <Ie la plainte, de

la réquisition , de la requête et de la dénonciation aux lins de poursuivre et du sens de ces diverses expresions.

Quel est leur effet sur la mise en mouvement de l'action publique . 9 Art. III. — Eoumération des cas où l'action publique est suspendue .... 26 Ire catégorie. — Cas où la formalité de l'autorisation, de la plainte ou d'une délibération préalable est exigée 126

IIe catégorie. — Cas où certaines formalités , autres qu'une plainte ou soit une provocation préalable de la partie lésée, sont exigées pour l'exercice de l'action publique ou de Fac-

tion privée 42

Art. IV. — Qui a droit et qualité pour rendre plainte ou soit pour provoquer l'action publique 44

Art. V. — Dans quelle forme la plainte , l'autorisation ou la réquisition, à reflet de poursuivre , doivent avoir lieu et quel doit en être le contenu. . . 51 Art. AI. — A qui la plainte doit être adressée . 60 Art. VII. — De reflet de la plainte, après que le ministère public a commencé des

poursuites 61

Ciiapitre II. — De l'action de la partie civile . . 68 ^ Ier. — Distinction entre la plainte et l'action civile 68

§ II. — Du fondement de l'action civile . 70 £ III. — A qui appartient l'action civile, au nom de qui et contre qui elle doit

être intentée 72

§ IV. — Des voies à prendre pour l'exercice

de Faction civile 76