DES JOURNALISTES

- I. - Il est encore une autre catégorie de personnes qui ne sont pas responsables, ce sont les Journalistes, à raison du compte, par eux rendu, dans leur feuille, avec fidélité et bonne foi , des séances publiques des ebambres * et des audiences des tribunaux 5.

Ce compte-rendu est, en effet, un corollaire de la publicité des séances et des audiences et de rétablissement de la liberté de la presse. Dans tous les temps où la France a joui de cette liberté il a été permis aux journaux de publier les séances législatives et les audiences judiciaires. Mais dans la Grande-Bretagne, malgré l'existence de la liberté de la presse , on a vu les journaux

• 8 août 1835; — J. P. 1836-1-175'. - Voy. liv. Il, ch. vu, § h, art. 2 , n° xm et art. 4, n° vi.

*M. Parant, p. 89; — C. C. 1 août 1806, cite au Répert. de jurùp. V. Injure § 6, n° 6 ; — CCI juillet 1825 cite par M. Parant ; —~ trib. correct, de Paris du 14 septembre 1851 ; G. T. 15.

3 Voy. Le jugement correct, et Farr. de cass. de 1806 cites à la note pre'ce'd.

* Art. 22 de la loi du 17 mai 1819. Cet article ne parle que de la chambre des Députes, parce qu'à cette e'poque la publicité' n'existait que pour les débats de cette chambre. Depuis que les séances de celle des Pairs sont publiques , la disposition s'étend naturellement aux débats de cette chambre. Favores ampliandi.

5 Art. 7 de la loi du 25 mars 1822.

privés pendant long-tems du droit de publier les débats parlementaires; et plusieurs gazettiers ont été punis, comme ayant violé les privilèges de la chambre , en publiant les débats ou discours du parlement. C'est ainsi que le 50 avril 1 747 l'éditeur du Gentleman' s Magasine fut mandé à la barre des communes pour avoir publié leurs débats. Ayant nié qu'il payât personne pour écrire les discours et ayant en môme tems déclaré son Repentir, il fut acquitté, à condition qu'il rembourserait lés frais Pour éluder cette prohibition , les journalistes anglais déguisaient les noms des orateurs , tantôt en imprimant seulement les lettres initiales et finales , tantôt en se servant de noms supposés. Cette interdiction et cet usage n'avaient pas entièrement cessé au commencement de la guerre d'Amérique 2. La dernière poursuite pour ce genre de délit eut lieu en 1771 contre Thompson et Wheble qui s'étaient hasardés à publier les débats du parlement au sujet de l'élection du célèbre Wilkes. Toutefois, depuis cette époque, un usage constant a consacré le droit de publier les débats parlementaires, mais le droit , il faut le remarquer , repose sur l'usage et non sur la loi. La prohibition de publier ces débats n'est pas au surplus aussi ridicule qu'elle peut nous le paraitre. Elle était fondée sur ce principe que les chambres du parlement sont supposées délibérer à huis-clos 3. Mais aujourd'hui, comme je l'ai déjà fait observer, ce n'est plus un libelle que de publier une copie exacte des rapports ou des résolutions des deux chambres du parlement ou un exposé fidelle des procédures d'une Cour de justice. Il ne faut cependant pas perdre de vue que les journalistes jouissent de ce droit , non en vertu de la déclaration expresse de la loi , mais d'après la permission , formelle ou tacite , du parlement et des cours. Aussi Blackstône range-t-il au nombre des offenses envers la justice, qui s'expédient sommairement, le fait d'imprimer des

•Hallam, hist. constitué d'Anglet. , t. 5, p. 144:

*lbid.

3 Id. p. 145;

rapports exacts et vrais de causes pendantes devant une cour, sans la permission régulière du juge «.

- II. - Dans les discours prononcés à la tribune ou à l'audience des tribunaux, il peut sans doute se trouver des choses répréhensibles et constituant des délits. Le journaliste , qui ne fait que reproduire ce qui a été prononcé , ne peut pas en être responsable. Car le compterendu du journal n'est autre chose que la publicité des séances ordonnée par la loi. ■ — « Quoique cette publication , dit le juge anglais Lawrence, puisse être désavantageuse à quelques particuliers , cependant il importe beaucoup que les actes des cours de justice soient généralement connus. L'avantage qui en résulte pour le public fait plus que balancer les inconvénients qu'en éprouvent les individus , dont la conduite peut avoir motivé ces procédures. » — « Quelqu'alroce que soit un fait , disait à la tribune M. de Serre , dans une discussion sur le règlement de la chambre des Députés , quelqu'infàme que soit un libelle , on permet aux journaux , en rendant compte des arrêts des tribunaux , de citer les passages incriminés. Cela est même dans l'intérêt de la morale publique3. »

- III. - Cependant, avant notre loi du 17 mai 1819, un écrivain fut poursuivi et condamné pour avoir cité des paroles prononcées par un député. C'est ce fait qui donna naissance à l'art. 22 de la loi de 1819. Mais l'amendement primitif, proposé par M. Benjamin Constant, était beaucoup plus large. Il refusait toute action à raison de la publication par un tiers , textuellement ou en extrait , des discours , rapports et autres pièces émanés des chambres ou de leurs membres. L'art. 22 ne couvre de sa protection que le compterendu de la séance fait avec fidélité et bonne foi dans un journal. Il est évident d'après cela que la publication isolée d'un discours , à plus forte raison la publication par extrait d'un ou de plusieurs discours ne se-

* Comment. Liv. 4, ch. 20.

a V oy. l'opuscule de M. Dupin intitule de la jurisp. des arrêts à V usage de ceux qui les fout et de ceux qui les citent , p. 192.

rait pas à l'abri des poursuites , si le discours , ainsi publié, contenait quelque délit. La raison de cette différence se conçoit aisément : car dans un compte-rendu tout peut s'expliquer et par ce qui précède et par ce qui suit. A côté de la doctrine factieuse se trouve la réfutation ; le remède , à côté du poison. Il n'en est plus ainsi, dans une publication isolée. Le public n'est plus à même de juger et d'apprécier , puisqu'on ne met pas sous ses yeux la discussion toute entière 1 .

On verra par la suite ce que la loi a entendu par les expressions compte-rendu fidèle et de bonne foi2.

Quant aux ecclésiastiques, on a vu3 qu'ils sont, comme tous les autres citoyens, responsables de leurs paroles et de leurs écrits. Ils ne pourraient revendiquer dans la chaire , comme les avocats à l'audience , l'indépendance de la parole et le droit de critique ou de censure attaché à l'éminence du sacerdoce. Nos lois leur dénient formellement ce droit , dans l'exercice de leur ministère , soit à l'égard des actes de l'autorité , soit à rencontre des particuliers. Leur censure ne peut s'exercer que dans les généralités de la morale. S'ils sortent de ces généralités pour commettre des infractions contre l'ordre public ou contre l'intérêt privé , ils sont soumis à une responsabilité, dont j'ai déjà indiqué les deux genres de répression.