DES ÉDITEURS

- ï. - La loi du 18 juillet a remplacé par la dénomination de gérant celle & éditeur que la législation précédente attribuait aux signataires responsables des journaux. Mais cette dénomination d'éditeur est demeurée dans la librairie. Elle s'applique à ceux qui, par eux mêmes ou moyennant certaines stipulations soit avec l'auteur, soit avec sa famille, soit avec l'imprimeur, se chargent de publier un ouvrage, nouveau ou ancien. Lorsque l'auteur de l'ouvrage est inconnu ou décédé, ou lorsque le vendeur du manuscrit, qu'il en soit l'auteur ou non, n'a pas entendu faire une publication et a voulu rester étranger à ce fait, l'éditeur seul est responsable 2. Il l'est au même titre et en vertu

1 Voy. liv. m, ch. m, § n, art. 6, n° i, où j'établis, contrairement à l'opinion admise, que ces journaux doivent être revêtus de la signature autographe du propriétaire.

3 Voy. iiifrà ch. vu , § i, art. 2, n° i, le passage de M. Camot.

du même principe qui fait condamner le gérant ou le propriétaire du journal, parce que c'est lui qui est le publicateur.

- II. - Mais lorsque l'auteur a consenti à mettre son nom à l'ouvrage, ou lorsqu'il Ta vendu à condition qu'il serait imprimé, condition qui doit être toujours présumée jusqu'à preuve contraire de la part de Fauteur du manuscrit', dans ces deux cas, il est le publicateur aussi bien et plus encore que l'éditeur. Ce dernier n'a fait, pour ainsi dire, qu'un acte de spéculation. Le contenu de l'ouvrage lui est bien souvent inconnu. Aussi, dans ces cas , la responsabilité n'incumbe-t-elle à proprement parler qu'à l'auteur. Car c'est lui qui est en réalité le publicateur. Appliquer ici , dans toute leur étendue, les principes relatifs aux gérans des journaux, ce serait transporter , dans la législation générale de la presse ordinaire, les dispositions de la législation spéciale qui régit la presse périodique. Une pareille argumentation manquerait de juridicité. C'est ce qu'a très-bien compris et expliqué la loi portugaise, dont l'art. 19 veut que la responsabilité de l'éditeur d'un ouvrage n'ait lieu qu'à défaut de l'auteur, et que celle de l'individu qui a publié l'écrit ou la gravure n'ait lieu qu'à défaut de l'auteur et de l'éditeur.