DES IMPRIMEURS

- 1. - Quant à l'imprimeur, d'après les principes du droit romain, il devrait être responsable au même titre que l'auteur de l'écrit qui est sorti de ses presses. A Rome, en effet, où les scribes ou copistes remplissaient l'office que font les imprimeurs dans nos sociétés modernes, celui qui avait copié un libelle était puni comme l'auteur même : si cjuis ad infamiam alicujus perti-

' Voy, ci-devant ch. m, n° i, p. 50*

nentem scripserit , composueril. . . .'. Hinc puniri , dit Godefroy, non tantùm actorem, compositorcm , ut interprètes voeant , sed et scriptorem Ubelli famosi... Il en était ainsi, comme l'atteste Carpzovius, diaprés les dispositions de la Caroline2. Telle était également, dans notre ancien droit français , la disposition de Fart. 77 de L'ordonnance de Moulins. Mais la législation nouvelle qui régit la France n'a pas adopté ces principes. L'imprimeur aujourd'hui n'est responsable , comme auteur principal , qui est le point de vue sous lequel il est envisagé ici, qu'autant que le rédacteur de récrit (qui composnerit) est inconnu et encore s'il n'y a pas d'éditeur3. Dans ce cas, c'est lui-même qui est le véritable éditeur c'est-à-dire le publicateur. C'est dans ce sens que, d'après l'article 26 de la loi du canton de Genève , l'imprimeur est puni comme auteur principal de l'infraction.

- IL - Cette loi étend même la responsabilité de l'imprimeur au cas , où Fauteur ou Féditeur ne sont pas domiciliés dans le canton de la république , ce qui est très rationnel et ce qui pourrait être appliqué en France, selon les circonstances , si Fauteur était étranger et domicilié à Fétranger. Car c'est alors comme s'il n'existait pas au respect de l'autorité française.

- III. - En Portugal , l'imprimeur est responsable s'il ne justifie pas d'une autorisation de l'auteur ou de Féditeur à l'effet de la publication4. Il est alors considéré comme le seul et unique publicateur. Cette disposition doit être suivie en France. Si elle n'est pas formellement

' L. 5, § 9 ; D. de inj. et fam. Lib.

a Pars ii, quœst. 98, ns 10, il et 12.

3 Argument tiré de l'art. 24 de la loi du 17 mai 1819.

* Cet article de la loi portugaise étend la responsabilité' de l'imprimeur au cas où Fauteur a autorise' la publication , toutes les fois que ce dernier, ayant été condamné précédemment pour abus delà liberté de la presse , s'est soustrait à l'exécution de l'arrêt , pourvu que cet arrêt ait été mentionné dans le journal ofliciel. Nous n'avons en France aucune disposition semblable. — Voy. la Revue étrangère de législation, t. 2 } p. 25/ .

écrite dans noire législation , elle résulte évidemment de son esprit.

- IV. - Les imprimeurs peuvent encore être poursuivis et déclarés responsables pour avoir imprimé des écrits répréhensibles , dont les auteurs sont connus, lorsqu'ils ont agi sciemment. Mais , dans ce cas , ce n'est plus comme auteurs principaux de l'infraction , c'est comme complices qu'ils sont poursuivis.

Ceci rentre dans les matières du chapitre vu , relatif à la complicité.

§ IV

DES VENDEURS, CRIEURS , DISTRIBUTEURS ET AFFICHEURS DECRITS OU D^IMPRIMÉS.

- I. - Il est encore une autre classe d'individus qui sont personnellement responsables , non en qualité de complices, mais comme auteurs principaux de l'infraction , ce sont les vendeurs , crieurs , distributeurs et afficheurs d'un écrit ou d'un imprimé1.

D'après la loi romaine , le vendeur, et même l'acheteur d'un libelle , ainsi que celui qui l'avait exposé ou proposé , étaient punis comme l'auteur même : qui ernendum , vendendumve curaverit , dit la loi 5 au Digeste § 9 de inj. et fam. lïb. et Godefroy à la Glosse ajoute: item si guis emat , aut etiamvendatvel proponat. Telle était aussi la disposition de l'art. 77 de l'ordonnance de Moulins qui punissait indifféremment l'auteur , l'imprimeur et le vendeur. Mais aujourd'hui le libraire et le vendeur , en général , ne sont pas punissables s'il s'agit d'un ouvrage imprimé, dont l'auteur ou l'imprimeur sont connus. Il n'y aurait de responsabilité à leur égard qu'autant qu'il s'agirait d'un ouvrage clandestin.

Il y a délit contre les vendeurs , crieurs , distributeurs et afficheurs , lorsque l'imprimé par eux vendu , crié ,

* Sur les vendeurs , crieurs , distributeurs et afficheurs vqy. le chap. h , n° v et vi , p. 38 à 45 , et le ch. vu , § i , art. 3 du présent livre ; le chap. iv , § H, nos 3 et 4 du liv. h et dans le livre m le chap. n, § 2, art. 3 et les chap. v et vi du même livre.

distribué ou affiché ne renferme pas l'indication du nom de Fauteur ou de l'imprimeur. Ils sont, par cela seul, réputés avoir agi sciemment et considérés comme auteurs principaux de l'infraction , à moins qu'ils ne nomment ceux dont ils tiennent l'imprimé. Tel est le commentaire de M. Carnot sur la disposition de Part. 285 du Code pénal

- II. - Que s'il s'agit d'un écrit non imprime , dont Fauteur est inconnu , les vendeurs , distributeurs , crieurs ou afficheurs sont personnellement responsables, comme auteurs principaux, des provocations à des crimes ou délits et généralement de toutes les infractions contenues dans l'écrit. Mais la responsabilité n'est plus encourue par le fait seul de la vente , de la distribution , du criage ou de l'affichage. Il faut qu'il soit démontré qu'ils ont eu connaissance du contenu de l'écrit , c'està-dire qu'ils ont agi sciemment.

- III. - Il ne faut pas prendre à la lettre la disposition de l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819 et dire> d'une manière absolue , que toute distribution d'un ouvrage ou d'un écrit coupable constitue le distributeur en état d'infraction. Telle est, il est vrai, la rigueur de la loi anglaise : à ses yeux , tout individu qui communique à un autre un journal , qu'il soit débitant de journaux (news render^j, cafetier etc. , est obligé de savoir si le journal contient des diffamations {libcll's). S'il ne songe point à s'assurer de ce fait , il est responsable et punissable tout comme l'auteur de la diffamation. Les feuilles publiques ont rendu compte, il y a quelques années , de l'application de cette loi sur

L'art. 285' est ainsi conçu : « Si l1 écrit imprimé contient quelques provocations à des crimes ou délits , les crieurs , afficheurs , vendeurs et distributeurs seront punis comme complices des provocateurs , à moins qu'ils n'aient fait connaitre ceux dont ils tiennent récrit contenant la provocation. — En cas de révélation , ils n'encourront qu'un emprisonnement de six jours à trois mois ; et la peine de complicité ne restera applicable qu'à ceux qui n'auront point fait connaitre les personnes dont ils auront reçu l'écrit imprimé, et à l'imprimeur, s'il est connu. »

la demande d'un attorney qui poursuivait un débitant de journaux pour avoir publié un libell contre lui , parce qu'il avait vendu un journal contenant l'article diffamatoire 1 .

Il n'en est pas de même devant les tribunaux français. Dans les délits, dont il s'agit ici, ce n'est pas , en effet , la conviction , mais la culpabilité du fait qui est à établir2. Or, la culpabilité, en matière criminelle , suppose l'intention , tandis que , pour être convaincu du fait, la preuve matérielle de ce fait est suffisante. L'intention, comme on l'a déjà vu, doit se trouver jointe au fait dans les délits de publication. Le fait de la distribution d'un écrit coupable n'est donc pas un délit par lui-même. Il ne devient punissable qu'autant qu'il est commis avec le dessein de propager un écrit répréhensible. S'il en était autrement , il faudrait mettre en jugement le porteur d'un journal, le facteur même de la poste , comme distributeurs du numéro qui contiendrait un article séditieux ou diffamatoire, ce qui serait contre toute raison 3.

- IV. - Le distributeur, lorsqu'il y a lieu de le poursuivre en cette qualité , ne saurait être fondé à opposer le défaut de poursuite contre les auteurs de l'écrit pour faire dépendre du jugement contre ces derniers le jugement de sa propre cause. C'est ce qui a été décidé par l'arrêt de la Cour de Colmar du 29 novembre 1823 que j'ai déjà eu l'occasion de citer 4. Mais les motifs de cet arrêt , rendu sur les conclusions de M. l'avocat-général Paillard, ne sont pas juridiques. Dans l'espèce, il s'agissait d'une lettre lithographiée adressée par MM. D'Argenson, Bignon, G. Lafayette et Kœchlin à leurs commettans au sujet de l'expulsion de Manuel. Les

' Voy. G. T. 28 juin 1834.

a Voy. loi du 9-11 novembre 1815' , art. 1 ; — Loi du 17 mai 1819 , art. 1.

3 Voy. ci-devant ch. n , n° v et vï.

* Voy. D. t. xi , p. 350, V° Presse ; — ■ et ci-devant ch. n du présent livre, n° v , p. 40 in fine et p. 41.

exemplaires lithographies dé cette lettre, envoyés au sieur Zickel , furent par lui adressés et distribués aux électeurs de l'arrondissement. Poursuivi pour distribution d'un écrit contenant une provocation à la désobéissance aux lois , le sieur Zickel demanda qu'il fut sursis jusqu'à la mise en cause des auteurs de l'écrit , l'action contre le complice devant être subordonnée à l'action contre l'auteur principal. En première instance, l'exception fut rejetée par le motif que les signatures n'étaient pas autographes, mais imprimées. En appel, le sieur Zickel produisit une pièce authentiqne par laquelle les quatre députés se reconnaissaient les auteurs de l'écrit, que lé sieur Zickel avait distribué sur leur ordre. Il soutenait qu'il n'en connaissait pas le contenu. La Cour de Colmar confirma la décision des premiers juges, en adoptant ses motifs, qu'elle s'appropria par conséquent. Mais ces motifs tombaient devant la pièce produite. Toutefois, malgré cette production, le sieur Zickel devait être condamné ; car son système était insoutenable , puisque ce n'était pas comme complice qu'il était poursuivi, mais comme auteur principal du délit , qui consistait dans le fait de la distribution. Les rédacteurs et signataires de l'écrit étaient moins des auteurs principaux que des coauteurs ou complices. Tels sont les motifs de droit sur lesquels devait s'appuyer une condamnation contre le sieur Zickel. Mais , en fait , il aurait pu être acquitté , s'il avait été démontré qu'il ignorait le contenu de l'écrit.

DE CEUX QUI RÉIMPRIMENT LES ÉCRITS d'aUTRUI.

Il existe encore une responsabilité du genre de celle qui fait la matière de ce chapitre , c'est la responsabilité encourue à raison de la réimpression d'un écrit publié par un autre et qu'on s'attribue , soit au moyen d'un plagiat, soit par forme de citation. Les réimpressions de cette espèce sont aujourd'hui très-usitées dans la presse périodique. Elles ont donné lieu à un assëz

grand nombre de poursuites. Mais comme la responsabilité qui concerne ces publications , quoique participant des régies qui viennent d'être exposées, se rattache en même tems à des principes particuliers, j1en ferai l'objet d'un chapitre spécial , qui sera le suivant.