CHAPITRE VI

2Des inîrimÎMs responsables , comme auteurs principaux, à raison décrits bejd acquittés ou nonpoursuivis.

Celui qui a obtenu une décision , par laquelle l'écrit qu'il a publié a été reconnu non coupable , n'acquiert par là que le droit de n'être pas poursuivi pour la vente, l'exposition ou la distribution , dans toute l'étendue de l'empire, de l'édition qui a fait la matière du procès. A cet égard il y a chose jugée. Mais l'autorité de la chose jugée n'existe plus , si le même individu , ou tout autre, fait une nouvelle édition du même ouvrage, ou s'il le distribue sous un autre format , le lendemain même de l'acquittement. Dès qu'il y a nouveau format, il y a nouvelle édition ; et dés qu'il y a nouvelle édition , il y a fait nouveau. A fait nouveau, nouvel examen , nouvelle poursuite , s'il y a lieu. La règle non bis in idem n'est plus applicable. En fait, sans doute , un tel écrit pourra avoir des chances d'acquittement -, mais c'est un nouveau jugement à prononcer. Or , il peut arriver qu'à quelques jours d'intervalle d'autres jurés , ou les mêmes, condamnent un écrit qui avait été déclaré innocent. Il n'y a là rien de contradictoire , alors même que la condamnation serait prononcée par ceux-là qui avaient rendu un précédent verdict de non-culpabilité. Car, ainsi qu'on l'a déjà vu , les délits de ce genre sont entièrement soumis à l'empire des circonstances que le jury a toute liberté d'apprécier 1 .

1 Voy. le ch. icr de ce livre p. 17.

Le fait de l'acquittement précédent ne peut même être invoqué juridiquement comme circonstance atténuante , encore moins , comme preuve de la bonne foi , quoiqu'il puisse souvent être admis pour modérer la peine.

Le silence du ministère public , au sujet d'une précédente publication , ne peut jamais être considéré comme une autorisation d'en faire une nouvelle. Chacun reste juge , à ses risques et périls , de ce qu'il doit écrire et imprimer.

Ce silence ne peut être allégué non plus comme preuve de la bonne foi du prévenu pour le faire décharger des poursuites.

Ces principes ont été proclamés par un arrêt, trèsbien motivé, de la Cour de cassation du 22 a\ril 1824, déjà cité , dans une espèce où il s'agissait de la réimpression, dans un journal de département, de plusieurs articles extraits des journaux de Paris, qui n'avaient été, dans cette dernière ville , l'objet d'aucune poursuite'.

Depuis 1850 , l'application de la doctrine , ci-dessus établie, a fréquemment eu lieu. Je n'en citerai que quelques exemples. M. Voyer-D'argenson avait publié à Paris, en 1834, un écrit qui , déféré à la Cour d'assises de la Seine, avait été déclaré non-coupable par le jury. Réimprimé à Lyon, l'éditeur fut condamné le 22 mars 1854 par le jury de cette ville , malgré l'allégation de ce qui avait eu lieu peu de mois auparavant à Paris2. En 1855, le ministère public de Paris poursuivit un journal pour avoir reproduit un article déjà publié 10 mois auparavant par ce même journal , sans avoir alors éveillé la sollicitude du ministère public. Un autre journal , qui avait imprimé le même article le lendemain de la reproduction, fut enveloppé dans les poursuites. La chambre d'accusation de la Cour de Paris renvoya les deux journaux devant la Cour d'assises , où ils furent condamnés tous les deux par le jury , qui ne tint nul compte de la circonstance de la reproduction ou réira-

■ D. t. Xl, V° Presse, p. 536. — S. 24-1-329. 3 G. T. 26 mars 1854.

pression plaidée par les défenseurs1. Même décision par la chambre d'accusation de la Cour de Paris et par le jury de la Seine le 6 novembre 1855, au sujet de chansons offensantes pour le Roi qui avaient déjà été publiées sans être poursuivies2. En 1856, un journal d'Angers, (l'Indépendant de la province d'Anjou}, avait publié un article, jugé par le ministère public comme, offensant pour la personne du Roi. Devant la Cour d'assises de Maine-et-Loire, le défenseur démontrait que cet article avait déjà passé , sans exciter ni sédition ni poursuite , de la Gazette du Midi, dans le journal le Bourbonnais , auquel l'Indépendant l'avait emprunté. Mais le jury, par un verdict du 24 mai 1856, n'en condamna pas moins le gérant du journal emprunteur3.

Ainsi, la question de la responsabilité des écrits, déjà acquittés ou non-poursuivis, a reçu, dans ces divers exemples , la sanction des juges du droit et de ceux, du fait.

Je n'ai pas besoin de faire observer que les principes, qui viennent d'être exposés s'appliquent à tous les cas de reproduction par une voie quelconque de publication*,.