COMPLICITÉ SPÉCIALE DA1SS LES OÉLITS DE LA PRESSE

Cette complicité s'applique à plusieurs classes de personnes qui sont :

1° Les imprimeurs ;

2° Les rédacteurs des journaux ;

5° Les vendeurs , distributeurs , crieurs et afficheurs d'écrits imprimés.

Art. I. — Des Imprimeurs'.

- I. - Il semble, au premier aspect, que quiconque a concouru à une publication coupable doit être considéré comme complice. A ce titre, l'imprimeur serait coupable de complicité. Mais, à ce titre aussi, les ouvriers de l'imprimerie le seraient également. Il faut remarquer toutefois qu'aux termes du droit commun le simple concours à l'infraction ne suffit pas pour constituer la complicité. Le § 3 de Fart 60 du Code pénal exige que Faide ou l'assistance , dans les faits qui ont préparé , facilité ou consommé le délit, aient été donnés avec connaissance de cause. La jurisprudence a toujours expliqué ainsi cet article qui d'ailleurs s'explique assez clairement lui-mêr ie~. En droit commun , la complicité n'existe donc qu'autant que le concours est matériel et intellectuel en même tems. Sous ce rapport , le concours de l'ouvrier, être purement passif, n'est pas admissible pour constituer la complicité.

Mais en doit-il être de même du cbef de l'établissement ? Peut-on dire que l'imprimeur soit, comme son ouvrier, réduit à la nature de ses presses , de ses caractères, de son papier? non sans doute. L'imprimeur sait qu'un écrit peut renfermer un délit ; or, en consentant à devenir l'agent de la publication , il concourt, par son fait , à cette publication et par conséquent au délit,, s'il y en a un. Son devoir n'est-il pas dés-lors d'apprécier l'écrit? s'il l'a fait, il a connu le mal et a consenti à prendre sur lui une partie de la responsabilité de la publication. S'il ne l'a pas fait, il a commis une faute lourde qui est assimilée au délit , et , dans ce cas , ex vero delicto tenetur. Il semble donc rationnel que le fait de l'impression doive constituer à son égard la complicité. Il pourrait sans doute en être rigoureuse-

1 V°y- au ch. v, § m, p. 126 à 128, ce qui concerne aussi les imprimeurs considères comme auteurs principaux de l'infraction.

a C. C. 30 avril 1812, 4 février 1814, 4 février 1819, etc. -D. t. iu;p. 64*, 642.

ment ainsi. Mais, (Tune part, il est constant, en fait, que les imprimeurs , notamment ceux des journaux , n'ont guère ni le tems , ni les moyens de prendre connaissance de ce qu'ils impriment; d'autre part, la profession d'imprimeur n'étant pas libre , se trouvant , pour ainsi dire, entre les mains du gouvernement, Fimprimeur pouvant être privé de son brevet en cas de condamnation , le considérer comme complice , pour le seul fait de l'impression, ce serait évidemment mettre les écrivains à la merci , non des imprimeurs , mais de l'autorité. La liberté de la presse ne serait ainsi qu'un vain leurre. On a done sagement décidé que les imprimeurs ne peuvent être recherchés, en aucune manière, pour le seul fait de l'impression'. Tel est le principe général , dont Inapplication a lieu dans toutes les matières delà presse, sans distinction. Mais, pour que Timprimeur puisse en invoquer le bénéfice , il faut qu'il se soit conformé aux devoirs essentiels de sa profession , c'est-à-dire qu'il ait obtenu un brevet du gouvernement et qu'il ait rempli les formalités prescrites par le titre 2 de la loi du 21 octobre 1814 sur la police de l'imprimerie. S'il en est autrement , la protection de la loi l'abandonne. Dés ce moment, il peut être recherché et puni soit comme complice , soit comme auteur principal du délit , selon les circonstances , pour ïe seul fait de l'impression. Il peut encore être recherché si , tout en se conformant aux prescriptions de la loi de 1814 , l'auteur de l'écrit est inconnu. Car , dans ce cas, il n'est plus un être passif , un simple instrument matériel; il est l'auteur véritable de la publication. Mais alors ce n'est plus comme complice , c'est comme auteur principal du délit qu'il est mis en cause.

- II. - Cependant affranchir un imprimeur de touto responsabilité , c'est déclarer à l'avance qu'il ne saura jamais le mal qu'il pourra faire. Cette supposition est contraire à tous les principes du droit criminel. Elle

Art. 24 de la loi du 17 mai 1819.

li'cst point pas admissible. On a donc décidé que l'imprimeur qui s'est conformé à la loi de 1814 peut néanmoins être recherché comme complice > dans le cas* où il a agi sciemment , ainsi qu'il est dit a Fart. 60 du Code pénal'. Mais il ne faut pas perdre de vue que l'imprimeur est toujours présumé avoir agi de bonne foi et non sciemment. Dans quelques-uns des cas prévus par le droit commun , le fait seul du concours , étant prouvé , entraine la présomption qu'il a eu lieu sciemment3. Le ministère public n'a dès-lors plus rien à prouver. Ici ? au contraire , le fait de l'impression ? lorsqu'on s'est conformé à la loi de 1814 , est toujours insignifiant. Si le ministère public veut faire condamner l'imprimeur comme complice , il doit prouver qu'il a agi sciemment , c'est-à-dire qu'il a su ou dû savoir que l'écrit renfermait un délit. Ce principe , que la loi du canton de Genève a emprunté à notre législation y s'y trouve beaucoup plus nettement formulé. « Si l'impri- 2> meur est mis en cause , dit cette loi , le proçureur- 2> général et les chambres d'instruction et d'accusation » devront , outre le fait matériel de l'impression y » articuler les circonstances qui établiraient sa cul- » pabilité. » L'art. 26 (sect. 5) répète la même disposition dans des termes tout aussi explicites : « L'impri- » meur qui aura satisfait aux obligations qui lui sont » prescrites dans la présente section , ne pourra être » recherché ni poursuivi pour le fait matériel de l'im- » pression ; il ne pourra l'être que s'il résulte des cir- » constances qu'il ait agi avec une intention crîmi- > nelle. » Les tribunaux ou les jurés sont appréciateurs

' Art. 24 de la loi de 1819.

* En matière de complicité de viol, et non de ?;o/, comme on Fa im-. primé par erreur dans l1 ouvrage de M. Grattier, notes sur Part. 60 du Code pénal, la connaissance ne pouvant pas ne pas exister, la complicité légale existe quoiqu'il n'ait point été déclaré que le complice avait agi avec connaissance. — C. C. 18 mai 1815 (J. P. t. xvn , p. .160. — (C'est aussi par erreur que M. Grattier cite cet arrêt avec la date de 1825). ■ — Le fait d'avoir fourni des instrument pour commettre le crime implique nécessairement la connaissance du crime; C. C. 2 juin 1832 cité par M. Grattier, p. 469.

souverains de ces circonstances. Ainsi 9 lorsqu'il s'agîl dNin ouvrage , étranger , par sa nature ou par ses apparences extérieures , à toute passion de parti , lorsque Técrit incriminé est l'article d'un journal qui n'a jamais été poursuivi , l'imprimeur pourra très-bien alléguer et faire admettre pour excuse qu'il n'a pas pris connaissance de l'écrit. Car, en ce qui concerne ïe journal,, l'imprimeur sait qu'il y a un gérant responsable chargé de la surveillance de la rédaction ; et quant à l'ouvrage du genre que j'ai indiqué , ha confiance de l'imprimeur est naturelle. Mais il n'en serait pas de même si l'auteur de l'écrit avait déjà subi des condamnations , si le titre seul désignait la couleur passionnée de l'ouvrage1. Ces circonstances , et d'autres encore , peuvent servir A prouver que l'imprimeur a agi avec une intention criminelle.. Dans ces cas , ses allégations sur son ignorance devront être écartées ; car sa sollicitude devait être- éveillée et son devoir était de lire.

Il arrive assez rarement que les imprimeurs ne soient pas mis en cause. Mais il arrive plus rarement encore qu'ils soient condamnés. Il est vrai que souvent des condamnations ont été prononcées. Mais je dois faire observer que ces poursuites fréquentes , suivies presque toujours d'un abandon de la prévention à l'audience , sont peu dignes du ministère public. Car elles peuvent avoir les apparences d'une tracasserie qui ne sied point à des magistrats. Il faut donc s'en abstenir toutes les fois que la participation intellectuelle de l'imprimeur n'est pas au moins indiquée. Car le principe à son égard c'est l'LQter diction de toute recherche.

' Le 7 novembre 1835 il y a eu condamnation de la part du jury çontre l'imprimeur Mevrel et contre le sieur Bastide (Fauteur) pour ïa publication d'une satyre en vers à l'occasion des lois de la presse do 4835'. Cette satyre e'tait intitule'e la loi infernale et Fauteur avait déjà été précédemment condamné. C'est sur ces circonstances que le ministère public établissait la culpabilité de l'imprimeur. — G. T. 8 novembre. - — Mais il a été jugé que la signature d'un avocat apposée au bas d'un mémoire judiciaire met la responsabilité de l'imprimeur à couvert. — Trib. correct, de Toulouse du 9 août 1828 rendu en faveur de l'imprimeur quoique défaillant. — G. T. 15'.

- III. - La manière, dont Part. 24 de la loi du 17 mai 1819 est rédigé, pourrait faire penser que l'imprimeur ne peut être poursuivi comme complice qu'autant que Fauteur principal du délit est mis en jugement. Cette opinion serait erronée ; car , malgré cette rédaction , il est constant qu'on n'a entendu déroger au droit commun que sur le point qui vient d'être expliqué. Or , le droit commun , en matière de complicité , est que, pour qu'un complice puisse être poursuivi et puni, il n'est pas nécessaire qu'il y ait eu condamnation 1 ou même poursuite 2 contre Fauteur principal. Car dés que l'existence du délit est constante , il n'est nullement besoin de la présence de Fauteur principal pour prononcer sur les faits de complicité 3. Ces principes s'appliquent à la complicité de l'imprimeur*.

Art. II. — Des Rédacteurs des journaux.

- 1. - Quant aux auteurs des articles insérés dans les journaux ou écrits périodiques , en cas de poursuite à raison de ces articles , la loi du 9 juin 1819 (art. 2) les considérait comme solidaires de la responsabilité encourue par l'éditeur du journal5. Il était permis d'induire de là que la responsabilité principale incumbait à l'éditeur et que Fauteur de l'article n'était considéré que comme complice. Dans le projet de la loi de 1828, les gérans ou signataires ne devaient être responsables qu'en qualité de complices , si Fauteur de l'article était connu et poursuivi. Ils n'étaient considérés

' C. C. 17 août 1811 (J. P. t. 2, p. 689) ; — Id. 26 juillet 1811, 24 avril 1812, 24 juillet et 5 septembre 1812 cités par M. Bourguignon sur Part. 59 du Code pe'nal, t. ni, p. 55. — rqy. aussi les diverses espèces rapportées par M. Grattier sur Part. 59, p. 467.

a C. C. 23 avril 1813 (J. P. t. 14, p. 467).

3 M. Bourguignon sur Part. 59 , p. 54, n° v.

4 C. C. 15 octobre 1825 ; — S, 27-1-31 ; Duvergier, note sur Part. 24 de la loi de 1819.

5 L'art. 24 de la loi du 2 mai 1827 qui régit le canton de Genève a conservé la même rédaction.

comme principaux responsables que si fauteur de far* ticle était inconnu. Il y avait , dans cette double manière d'envisager le gérant , une erreur capitale. En pareille matière , en effet , le délit consiste essentielle^ ment dans la publication. Or , le gérant étant le publicateur , c'est lui qui doit être , dans tous les cas , Fauteur principal du délit , sauf la poursuite contre le rédacteur de l'article comme complice. Telle fut la modification grave apportée au projet par la commission de la chambre des Députés et adoptée par les deux chambres dans le paragraphe final de l'art. 8 de ladite loi de 1828.

La rédaction proposée par la commission des Députés portait : les poursuites seront dirigées tant contre les signataires responsables que contre l'auteur des passages incriminés. Mais cette disposition impérative qui obligeait , dans tous les cas , le ministère public à poursuivre l'auteur principal et le complice n'a pas été conservée dans la rédaction définitive qui , en y substituant les mots pourront être dirigées , s'en est rapportée à la sagacité et à la discrétion du ministère public. Son devoir cependant est de poursuivre l'auteur de l'article, qui a concouru ou consenti à la publication , lorsqu'il est parfaitement connu si d'ailleurs aucune considération grave ne vient porter obstacle à ce devoir.

Mais si la publication avait eu lieu à son insçu ou contre son gré , il n'y aurait évidemment aucun reproche à lui faire. « Si le manuscrit d'un auteur, dit » avec raison M. Carnot, lui avait été enlevé et que y> l'on eut abusé de cet enlèvement pour le faire im- » primer et le rendre public par toute autre voie , la s> peine de la loi devrait retomber uniquement sur » celui qui aurait donné cette publicité à l'ouvrage2. » Mais ce serait à l'auteur à justifier de cette circonstance, dans le cas où l'article porterait son nom , surtout

' Exposé des motifs du Garde-des-Sceaux à la chambre des Députés- — V oy. ci-devant ch. m , n° i , p. 50.

a Comment, sur le Cod. pén. , t. i, p. 282, n9 m.

si l'article avait paru sans aucune réclamation de sa part; S'il en était autrement , ce serait un moyen sur d'éviter la responsabilité d'un article , dont on se reconnaîtrait Fauteur , que de prétendre qu'il a été publié sans notre Consentement. Cest là au surplus un point d'appréciation qui appartient au pouvoir discrétionnaire des tribunaux et des jurés.

-IL * Le rédacteur ou lWteur de l'article peuventils être condamnés , quoique le gérant , auteur principal du délit j soit acquitté ? oui , sans doute ; c'est ce qu'on a voulu exprimer par le mot passibles inséré dans lé paragraphe final dudit article 8 et c'est cé qui a été entendu dans le coûts de la discussion. « Quant » aux peines corporelles, disait M i Siméon dans sort » rapport , il (le gérant) en sera tout-à-fait , ou plus * ou moins exempt > ou il les subira avec son com- » plice , suivant que les juges en décideront d'après » les circonstances. '» On voit, par là, qu'on a voulu rester , à cet égard > dans le droit commun. C'est d'ailleurs ce qui est arrivé maintes fois > notamment dans là fameuse affaire en diifamation intentée le 29 octobre 1851 aux journaux la Tribune et la Révolution par M. Casimir Perrier , Président du conseil des Ministres , et par M. le Maréchal Soult , Ministre de là Guerre. M. Marrast , auteur de l'article , fut seul déclaré coupable par le jury et les gérans des deux journaux acquittés 1 .

- III. Mais le rédacteur de l'article peut-il êtrè poursuivi seul ? il n'y a pas de doute si le gérant est décédé. Car la Cour de cassation a jugé, avec raison > que le décès de l'auteur d'un crime ou d'un délit ne peut former obstacle aux poursuites envers ceux qui peuvent en avoir été les complices 2. Mais la question présente plus dé difficulté > si le gérant est vivant. Car la première partie du § k de l'article 8 de la loi pré-

* Voy. supra ch. v, § i, n° v , p. 121.

a 4 décembre 1823 y affaire Castaing ; Bourguignon sur l'art. 59 , t. 3, p> 54, n° v.

citée, en disant les signataires seront responsables f sans préjudice de la poursuite contre Vaûteur , semble exiger que les gérans soient toujours poursuivis. D1autre part , la seconde partie de ce même paragraphe parait réserver au ministère public la faculté de diriger les poursuites comme il l'entendra. Enfin, d'après le droit commun cité ci-dessus1, le complice peut être poursuivi , même en matière de délit de la presse , sans que Fauteur principal soit mis en cause. On ne saurait donc dire qu^il y eut , à proprement parler , une fin de non-recevoir contre les poursuites exercées envers le seul auteur de Tarticle. Car les fins de non-recevoir , comme les nullités , sont de droit étroit. Dans le doute , il faut décider pour la validité de Pacte. Mais toutefois il y aura toujours plus de régularité à mettre en cause le gérant du journal, lorsqu'il n'existera aucun empêchement. Je ne sache pas au surplus que le contraire ait été une seule fois pratiqué.

(Test , d'après ce principe et d'après ceux qui ont été ci-devant exposés sur la complicité, qu'on peut justifier un arrêt de la Cour de Paris qui a jugé que le correspondant bénévole d'un journal , qui envoie au rédacteur un article , sans en payer l'insertion , ni en recevoir le prix , peut être responsable du délit de difFamation contenu dans cet article , alors même que le journaliste , par un arrangement avec la partie plaignante, a été mis hors de cause a.

Art. III. — Des vendeurs, distributeurs, crieurs et afficheurs*

Placés sur la même ligne que l'imprimeur , ils peuvent être considérés aussi comme complices. Mais, pour établir la complicité à leur égard , le fait seul de la vente , de la distribution etc. ne suffit pas ; il faut encore qu'ils aient agi sciemment 3. Toutefois ce bénéfice ne leur

1 Voy. art. 1 , n° m , page 140.

a 26 août 1828; — G. T. 28.

3 Loi du 17 mai 1819 , art. 1 : — cod^ peu. 285 ; — M. Carnot , t. i, p. 665 n° v.

est acquis qu'autant que l'imprimé porte le nom de Fauteur ou de l'imprimeur. S'il ne contient pas cette formalité , ils sont censés avoir agi sciemment , dans le cas où ils ne nomment pas ceux dont ils tiennent récrit et ils sont condamnés comme auteurs de l'infraction 1 . Que s'ils les ont nommés , la présomption qu'ils ont agi sciemment cesse, mais ils peuvent encore être condamnés comme complices, à la charge par le ministère public de prouver qu'ils ont agi avec connaissance de cause. Mais lorsque l'écrit imprimé, non revêtu des formalités exigées par l'art. 285 du Code pénal , contient quelque provocation à des crimes ou délits , le bénéfice de la révélation consiste en ce qu'ils ne sont passibles que d'un emprisonnement de six jours à trois mois 3*

§ il