COMPLICITE ORDINAIRE DANS LÉS DELITS DE LA PRESSÉ

*• I. - La complicité des personnes , dont il a été question dans le paragraphe précédent, est-elle la seule qui puisse exister en matière de délits de la presse? I^a complicité ordinaire ne peut-elle pas être poursuivie conformément aux art. 59 et 60 du Code pénal? L'art. 25 de la loi du 17 mai 1819 , l'art. 2 de celle du 9 juin même année, le § k de l'art. 8 de la loi du 18 juillet 1828 et l'art. 285 du Code pénal ne disent pas que l'imprimeur , le rédacteur de l'article , les vendeurs , crieurs etc. , seront exclusivement considérés comme complices. Ces articles créent, à leur égard, une complicité spéciale , qui a ses régies particulières ; mais il ne suit pas delà que quiconque a aidé ou assisté , avec connaissance , l'auteur du délit ou que celui qui a provoqué à le commettre , par dons , promesses , menaces

' Carnot, id. n° vu.

a H est encore parlé des crieurs , distributeurs etc. dans le ch. n n° v et vi , p. 58 à 43 , et dans le ch. v , § iv ; dans le liv. h , ch. iv § n, n° m et iv et dans le liv. m ch. h , § h, art. 3 et ch. v et vi.

etc» , ne puissent pas être punis comme complices , en vertu de Fart. 60 du Code pénal. L'art. 26 de la loi du 17 mai 1819 réserve expressément l'application des lois qui punissent la provocation et la complicité résultant de tous actes autres que ceux prévus par cette loi. C'est ce qui est formellement édicté aussi par la loi qui régit la presse en Belgique. Tel est d'ailleurs le principe consacré par la loi romaine en matière d'injure verbale et écrite. Libello injuria infertur , dit D. Godefroy sur la loi 5 , § 9 au Digeste de inj. et fam. Lib. , veluti si quis famosum libellum componat , edat... Vel

SI ALI QUE M INCITET AD EA OMNIA PRMSTANDA. La loi

11 du même titre contient au surplus à ce sujet plusieurs dispositions formelles : si mandatu meo facta sit alicui injuria , pleriquc diunt , ta m me qui mandavi, quàm eum qui suscepit injuriant tcncri. §5. — Proculus recté ait si hoc te conduxerim ut injuriam fa— cias , eu M o troque nostrum injuriam agi posse y quia meâ opéra facta sit injuria. § h. — Attilicinus autem ait et si persuaserim alicui aliàs nolenti ut mihi ad injuriam faciendam obediret : pûsse inj uri arum mecum agi. § 6. D. Godefroy résume ainsi ces diverses dispositions de la doctrine que les pandectes ont empruntée à Ulpien : ex hoc collige , mandatorem , cojsductorem , suasorem injuriœ faciendœ teneri. Enfin Ulpien enseigne que celui qui a excité à proférer des outrages est aussi coupable que celui qui les a proférés : fecisse convicium non tantùm is videtur qui vociferatus est; verum is quoque qui cos cita vit ad vociferationem alios , vel qui SUBMISIT ut vociferentur1.

Ces principes ont été reconnus par la Cour de cassation dans un arrêt du 51 août 1852, lorsqu'elle a jugé que l'associé , quoique non breveté , d'un imprimeur , qui a dirigé l'impression d'un écrit , peut être poursuivi et condamné comme cet imprimeur lui-même, s'il a agi sciemment2.

• L. 15 , § 8 , D, eod. tu.

a G. T. 1« septembre 1832.

- II. - Quelques jurisconsultes ont élevé des doutes sur la complicité résultant du mandat donné à autrui de commettre un délit. Mais on vient de voir par les textes ci-dessus rapportés que, relativement à l'objet de cet ouvrage , la loi romaine considère le mandant et le mandataire comme tenus tous les deux ex injuria-* rum actione. Telle est aussi l'opinion de Voët qui s'exprime très-judicieusement à cet égard -, en fesant une distinction entre le lien de droit résultant du mandat d'une chose honteuse , qui n'est obligatoire ni pour le mandataire ni pour le mandant , et les effets du mandat relativement au délit qui en a été l'accomplissement : licet enim mandatum rei turpis non sit obligatorium inter mandantem et mandatorium , tamen id non impedit , qub minus uterque tanqùam ex delicto obligetur1. Aussi M. Rossi n'hésite-t-il pas à reconnaitre que l'exécution du mandat pour commettre un délit donne action tant contre le mandant que contre le mandataire. Car le mandat ne suppose pas , comme Tordre donné , supériorité d'une part , infériorité de l'autre. Il implique l'idée de deux agens parfaitement libres , deux contractans qui stipulent spontanément une convention inique 2.

§ III