DE LA COMPLICITÉ DANS LES DÉLITS DE L'ÉCRITURE ET DE LA PAROLE

Dans les infractions commises par l'une ou l'autre de ces deux voies , il n'y a plus de complicité spéciale. Mais, d'après ce qui vient d'être dit dans le paragraphe précédent , il est évident que celui qui a provoqué à une telle infraction ou qui y a coopéré , conformément à Tart. 60 du Code pénal, peut être puni comme complice. Là le droit commun règne exclusivement.

1 Comment, ad Pand. Lib. 47 , th. 40 , n° 3 , hoc tit. — Mandatin0 6.

a Traite de Dr. pën. , t. 3, p. 37 à 39 et suiv.