CHAPITRE VIII

Des peines1 et fce la classification fcc ces infractions.

- I. - Les philosophes et les publicistes, qui ont écrit sur le droit criminel , sont tous divisés sur le but qu'on doit se proposer d'atteindre par la législation pénale. Exclusivement préoccupé du principe qui lui paraît le plus rationnel, chacun d'eux veut faire prévaloir ce principe unique dans la loi positive. Mais l'application législative ne s'accomode point d'une pareille prétention. La théorie y est obligée de se plier aux exigeances de la réalité, plutôt qu'à celles de la spéculation. Il arrive dés-lors qu'au lieu d'un principe unique , la loi «n renferme souvent plusieurs qui , au lieu de se contrarier, comme la théorie semblerait le faire craindre, se prêtent un mutuel secours en s'appuyant l'un sur l'autre.

Depuis qu'on écrit sur le droit criminel , nul n'a rien dit de plus sensé , ni de plus vrai que ce qu'a enseigné Senéque, sur le but de la justice criminelle. «La loi pénale, dit-il, doit être fondée sur ces trois principes, savoir: 1° la réformation du coupable, par la punition; 2° celle d'autrui, par l'exemple du châtiment; 3° la sécurité de tous par la disparition des méchants2. » Telle est, on peut le dire, la triple base de la législation criminelle de tous les peuples civilisés. De ces trois principes , tantôt c'est celui de la disparition des délinquants qui domine, tantôt c'est celui de l'intimidation qui prévaut. Celui de la réformation morale du coupable, à peine indiqué par Senéque,

1 Les peines ne sont envisagées dans ce chapitre que sous le point de vue de leurs dispositions générales , dans leurs rapports avec la théorie ou avec notre droit positif. Les dispositions particulières à chaque espèce d'infraction seront indiquées à mesure qu'il sera parlé de ces infractions.

a In vindicandis injuriïs hœc tria lex secuta est , quœ prùiceps quoque sequi débet , cuit ut eum quem putu't emendet , aut ut pœna ejus cœteros melioresreddat ,aut utsublalis malis securior es cceteri vivant. — De Clementiâ, Lib. 1 , cap. 22,

iUS

a été jusqu'à-présent mis , en quelque sorte , en oubli dans la plupart des législations positives. Mais ce serait une funeste erreur, que de vouloir lui donner une place exclusive dans la loi. Le principe de l'intimidation y a joué et y jouera toujours un très grand rôle. Le chef-d'œuvre de la législation sera de savoir le combiner efficacement avec celui de la réformation morale du coupable. Mais jusque-présent les moyens d'obtenir cette réformation ne sont pas encore trouvés, ou du moins on n'est pas d'accord sur l'efficacité de ceux qui ont été essayés.

-IL - Le principe de l'intimidation , recommandé par les deux plus beaux génies de l'antiquité 1 , sert de base, sinon exclusive , du moins principale, à notre Code pénal de 1810. La réforme opérée en 1832 n'a eu ni pour but, ni pour effet de le faire disparaître.

Nos lois sur la presse quoiqu'ayant des dates différentes , reposent sur les mêmes principes que le Code pénal. Toutefois l'influence des tems, où elles furent écrites , et celle des bommes qui en furent les principaux collaborateurs s'y laissent aisément remarquer. Le principe qui y domine particulièrement est celui de l'intimidation, introduit avec ménagement en 1819, appliqué avec sévérité en 1822, étendu avec rigueur en 1855. La première de ces Ibis est marquée par le vague de la spéculation , qui n'a pas convenablement étudié l'activité des passions humaines, dont elle ne tient pas assez compte ; la seconde , par la précision d'un esprit plus pratique qu'obscurcissent déjà des intérêts surannés et qu'un sentiment de méfiance nationale égare ; la troisième, par les excitations d'une expérience que le spectacle de trop déplorables excès entraine 2.

1 Nemo prudens punit quia peccatwn est , sed ne peccetur. > — Plato, in Protagora. — Sic, Aristote dans sa politique, liv. 7, ch. 13. — V^oy. aussi Hobbe, de cive, cap. 3, § 11.

a Quelque sévère que soit la loi de 1835 elle est loin de ce qu'avait demandé M. de Chateaubriant. JLTillustre écrivain , on le sait , voulait

- III. - La loi du 17 mai 1819 s^ppliquait à toutes les voies de publication. Celle du 9 juin de la même année fit une distinction entre la presse ordinaire et la presse périodique. Elle laissa aux tribunaux la faculté de doubler les amendes en cas d'infraction commise par cette dernière voie La loi du 18 juillet 1828, se conformant à cette distinction, veut que, pour les infractions de cette nature , les amendes ne soient jamais moindres du double du minimum fixé pour les autres délits de publication 2. Mais la loi du 25 mars 1822, développant le principe de la distinction entre la presse périodique et la presse ordinaire , avait déjà introduit , à L'égard des journaux , une peine nouvelle , qui est l'interdiction , temporaire ou perpétuelle , de rendre compte des débats législatifs ou judiciaires , en cas d'infidélité dans le compte-rendu de ces débats3. Cette nouvelle pénalité repose sur le principe , enseigné par tous les criminalistes , de l'assimilation de la peine avec la nature de l'infraction. Mais Une seconde application de ce principe eut lieu dans la loi du 18 juillet 1828 qui prononce la suspension facultative du journal pendant deux mois au plus et dix jours au moins , en cas de récidive par le même gérant

que la liberté de la presse eut derrière elle une loi forte , inimanis lex , qui fut capable de prévenir la prévarication des écrivains par la ruine, la calomnie par l'infamie, les écrits séditieux par la prison, F exil, etquelquefois par la mort. {Monarchie selon la charte , lrt part., ch. 20. — OEuv. comp. , tom. p. 48; — éd. de 1827.

■ Art. 10.

a Art. 14. — Quoique l'art. 12 de la loi du 9 septembre 1835 ne rappelle pas cet article , il n'en doit pas moins recevoir son exécution ; car il n'est pas abrogé , et son abrogation est repoussée par 1' esprit de la loi du 0 septembre. Voy. M. Parant, suppl. p. 4-33. — Un arrêt de la Cour de Paris du 13 juillet 1836 a jugé le contraire. Mais cet arrêt a fait une vicieuse appréciation de l'art. 12 de la loi de 1835. Il n'a pas fait attention à l'art. 28 qui maintient les lois antérieures qui ne sont pas contraires à la loi de 1855'. Je ne doute pas de la cassation de cet arrêt , s'il y a pourvoi. < — Voy. G. T. 15 juillet 3 Art. 7.

et dans le même journal Celle du 9 septembre 1835 maintient la même disposition , mais en rétendant au simple fait d'une seconde ou ultérieure condamnation contre le même gérant, ou seulement contre le même journal. Cette suspension peut, en outre, être portée à quatre mois, si la condamnation a eu lieu pour crime2. Cette dernière loi , allant plus loin encore dans Implication du principe de l'assimilation , statue que le gérant d'un journal ne pourra exercer ses fonctions pendant la durée des peines d'emprisonnement et d'interdiction des droits civils prononcées contre lui 3.

Toutes ces dispositions indiquent l'influence toujours croissante de la presse périodique , contre laquelle le législateur ne cesse de prendre des garanties nouvelles.

- IV. - Un autre point , sur lequel l'attention du législateur n'a cessé d'être particulièrement éveillée et qui a été l'objet de toute sa sollicitude, c'est la diffamation. Après avoir, dans la loi du 25 mars 1822, augmenté la pénalité de ce délit, lorsqu'il était commis contre des autorités et administrations publiques et contre des fonctionnaires (art. 5 et 6), pénalité qui sera indiquée à mesure qu'on parlera de ces diverses infractions , le législateur a statué, dans la loi du 9 septembre 1835 (art. 9), que, dans tous les cas de diffamation prévus par les lois, les peines peuvent, suivant les circonstances , être élevées au double du maximum , soit pour l'emprisonnement, soit pour l'amende, et le coupable peut, en outre, être interdit, en tout ou en partie, des droits mentionnés en l'art. 42 du Code pénal, pendant un tems égal à la durée de l'emprisonnement. Cette aggravation est facultative. Elle ne peut être étendue ni au cas de l'injure, ni à celui de l'outrage ou de l'offense. Mais elle a lieu pour tous les cas de diffamation, sans distinction de la voie par laquelle elle a été com-

« Art. 15.

a Art. 12.

3 Art. 19.

mise. Toutefois, si elle a eu lieu par la voie de la presse périodique, l'aggravation facultative, édictée par la loi de 1855 , est indépendante de celle qui est régie par Fart. 14 de la loi du 18 juillet 1828, et dont il a été parlé ci-dessus.

Le législateur ne s'est point arrêté là à l'égard de la diffamation. La loi de 1828 et celle de 1835 renferment des dispositions relatives au compte rendu de ces affaires. Mais ceci ne tient plus à la pénalité générale y dont je m'occupe en ce moment. Ces dispositions constituent des contraventions, dont il sera parlé au 3me livre de cet ouvrage.

-V. - Les lois de 1819, 1822, 1828 et 1830 ne spécifiaient , pour ainsi dire r que des délits et des contraventions, frappés seulement de peines correctionnelles, l'amende et la prison. L'infraction n'y prenait le caractère de crime > qu'alors qu'elle constituait une complicité, dans le cas très rare > où une action qualifiée crime par la loi avait été commise à la suite d'une provocation de la parole r de l'écriture ou de la presse1. La loi du 9 septembre 1835 détermine plusieurs infractions de ce genre qui sont considérées comme crimes par elles-mêmes, indépendamment des effets qu'elles ont pu produire. Elle les qualifie attentats à la sûreté de l'état et les frappe d'une peine nouvelle, la détention , peine infamante, dont le minimum est de cinq ans et le maximum de vingt2.

- VI. - Par l'introduction^ de cette nouvelle peine et par l'élévation du chiffre des amendes qui peut, dans certains cas, atteindre, à l'égard de la presse périodique, un minimum de cent mille francs et un maximum de deux cent mille 3 , notre législation sur cette matière a pris un caractère de sévérité qui a donné lieu à des craintes exagérées pour quiconque a étudié la législation

' Art. 1 ; de la loi du 17 niai 1819. a Art. 1, 2 et 5.

3 Art. 1 , 2 et 5' combines avec Fart. 10 de la loi du 9 juin 1819.

d'un peuple voisin. En Angleterre , en effet, les amendes sont aussi fortes et les peines corporelles bien autrement graves, puisqu'on y prononce le bannissement, la déportation , la mort , oui , la mort pour des infractions qui ne donnent lieu en France qu'à la peine de la détention 1 . Malgré toutes ces rigueurs et en dépit des entraves nombreuses , dont la presse périodique y est accablée , la liberté des discussions politiques n'a cessé de prendre en ce pays des développemens toujours croissants. Que si on examine la pénalité établie par la loi romaine, on y verra également l'exil, l'infamie, la mort, prononcés pour de simples infractions commises par la voie de l'écriture seulement. La comparaison, sous ce rapport, est encore avantageuse à la législation française. Que les partisans de la liberté des discussions se rassurent; cette liberté n'est pas mise en péril par notre législation pénale.

- VII. - On voit , par ce qui a été dit ci-dessus , que nos lois sur les infractions de la parole , de l'écriture et de la presse sont calquées, pour leur classification, sur le même modèle que notre Code pénal. Un savant publiciste s'est élevé avec amertume contre l'art. 1er de ce Code, qui divise les infractions en crimes, quand elles sont punies d'une peine afûctive et infamante, en délits, quand elles sont frappées de peines correctionnelles, en contraventions , lorsqu'elles sont atteintes seulement de peines de simple police. Il a vu là un profond mépris de l'espèce humaine, une grande prétention au despotisme3, fl est hors de doute que la création des infractions n'est pas une chose arbitraire. Il est incontestable que le législateur n'a pas le droit, par un effet de sa volonté , de transformer en infraction ce qui est innocent ou insignifiant par sa nature comme par ses effets. Si le Code pénal avait entendu dire que le crime ou le délit, c'est ce que la volonté du légis-

1 Voy. liv. il, chap. i, sect. i, § i, et passùn. 5 M. Rossî, Traite de droit pénal.

lateur a ainsi qualifié , Tanathême du publiciste devrait être approuvé. Mais il n'en est certes pas ainsi. Dans toute législation pénale , il y a des infractions de divers degrés , frappées de peines diverses , appartenant à des juridictions différentes. Il faut bien établir une classification parmi ces infractions; et peu importe dés-lors la dénomination qu'on emploie. C'est là ce que le Code pénal a voulu faire. Il n'a pas eu d'autre prétention.

Dans les infractions , dont on s'occupe ici , nous retrouvons bien les dénominations de crime , de délit , de contravention. Mais si les deux premières qualifications y conservent le sens qu'elles ont dans le Code pénal, il n'en est plus de même en ce qui concerne les contraventions. Ici 3 la qualité de la peine n'est plus le critérium qui sert à distinguer le délit de la contravention, puisqu'il est des contraventions plus gravement punies que des délits. Je dois me borner en ce moment à cette observation qui, plus tard, recevra les développemens que comporte la matière.