‹ Traité des délits et contraventions de la parole, de l'écriture et de la presseChapitre 25 sur 115 · LIVRE II · texte numérisé non relu

LIVRE II

Be$ infractions qualifiées crimes ou fccUts-

Àprés avoir caractérisé cTime manière générale les infractions qui sont Tobjet de cet ouvrage , et après avoir développé les régies appartenant aux généralités du droit qui régit cette matière, il faut entrer dans Texamen des spécialités , ce qui comprend chacune des infractions particulières que les lois positives prévoient et punissent. Au premier rang de ces infractions se présentent celles qui sont qualifiées crimes ou délits, soit que la publicité forme leur caractère constitutif, soit que cette condition ne leur soit pas essentielle. Différentes par le degré de la pénalité , mais identiques , quant à leur essence , j*ai dû les réunir ensemble. Elles feront l'objet du second livre. Dans le livre troisième , on traitera des infractions connues sous le nom de contraventions. Elles forment une classe nombreuse et se rattachent plus particulièrement, mais non exclusivement, à la police de la presse. Distinguées des crimes et des délits, non par la pénalité, mais par des caractères tirés de leur nature propre , il fallait faire de ces infractions l'objet d'un examen particulier.

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