OFFENSES ENVERS LA PERSONNE DU ROI

- I. - Avant la loi de 1855 , notre législation n'admettait qu'une seule nature d'offense envers la personne du Prince. C'étaient l°les offenses prévues par l'art. 9 de la loi du 17 mai 1819 ; 2° celles commises par un

moyen de publication autre que ceux énoncés dans Part. 1er de cette loi , pour lesquelles le 3e paragraphe de Fart. 86 du Code pénal édictait les mêmes peines. Quoiqu'écrites dans deux lois différentes , il n'y avait , dans ces deux infractions , qu'une seule et même pénalité , une seule et même nature d'offense. Le maximum et le minimum de la peine qui, pour l'emprisonnement, était de six mois à cinq ans , et pour l'amende de cinq cents francs à dix mille francs , servaient seuls de règle à la justice dans l'appréciation des divers degrés de l'offense. Sous le régime impérial et sous la restauration, ces infractions étaient extrêmement rares. Mais elles se sont multipliées et ont pris un caractère de violence extraordinaire depuis la révolution de 1850. Dans de telles conjonctures et après l'exécrable attentat du 28 juillet 1855, on pensa qu'il fallait créer deux catégories d'offenses. En conséquence on a distingué les offenses graves des offenses légères,

- II. - L'offense grave , ou exclusivement politique,, a été considérée comme constituant un attentat à la sûreté de l'état. Elle a éjé punie de la détention et d'une amende de dix mille à cinquante mille francs En portant cette peine à un taux élevé , on a voulu empêcher le retour de l'infraction. « Autrement, a dit y> M. Sauzet, les condamnations ne sont que des vexa- » tions mesquines ou d'inutiles vengeances 2. » Mais pour caractériser avec plus de précision ce genre d'offense, on a voulu désigner le but qu'elle se propose. L'offense grave n'existe que lorsqu'elle a pour but l'excitation à la haine et au mépris de la personne du Roi ou de son autorité constitutionnelle 3.

Cette distinction n'a cependant pas frappé tous les

1 Art. 2 de la loi du 9 septembre 1835.

a Rapport à la chamb. des Députes, séance du 18 août. — Mon. 19.

3 Le même délit existe en Angleterre. Il y est puni , par le statut passé en 1798 , dans la 56e année du règne de Georges III , pour la première l'ois de T amende , de l1 emprisonnement et du pilori , et, en cas de récidive , de la déportation pour 7 ans.

esprits. M. Laurence demanda qu'on voulut bien indiquer «un seul cas, où l'offense à la personne du Roi » ne constituerait pas le délit d'excitation à la haine ou » au mépris de son autorité constitutionnelle' .» - « Il n'est » pas vrai, répondit M. Dumon, membre de la com^ » mission , que toute offense au Roi ait pour but d'ex- •» citer à la haine de sa personne ou de son autorité,. » L'offense au Roi peut être dictée par un sentiment » qui n'a ni cette gravité, ni cette portée. Elle peut » être une simple irrévérence , une dérision coupable » qui n'ait aucune importance, aucune gravité politique, » et qui ne demande ni peine sévère , ni juridiction » élevée. (Test surtout le but que nous avons voulu y> atteindre et c'est pour y parvenir que nous avons fait » cette définition. L'offense au Roi n'est certainement » pas un délit nouveau . . . Avant la révolution , l'offense » au Roi n'était pas , comme elle Test aujourd'hui , un » moyen permanent, persévérant, systématique de saper » le gouvernement du Roi. Elle n'avait pas pour but » d'avilir la personne du Roi , de le présenter aux yeux » de toute la France comme coupable de tous les crimes » imaginaires, inventés partes factions. C'est seulement » quand l'offense au Roi a eu cette gravité, qu'elle a » revêtu le caractère d'attentat, que la nécessité d'une

» juridiction élevée s'est fait sentir Si l'offense est

» systématique, ou, plutôt, si elle a le but criminel que » nous avons défini, elle a une portée politique, elle » devient un attentat à la sûreté de l'état. La simple » irrévérence continuera d'être jugée et punie comme » un simple délit. Telle est la pensée de la commission3.»

Dans le projet du gouvernement, la tentative de tourner en dérision la personne ou l'autorité du Roi était considérée comme un simple délit correctionnel. Il résultait de là que la forme de l'outrage diminuait la gravité de l'offense. « Cette idée, a dit M. Sauzet, n'a pas paru » juste à votre commission ; car la gravité de l'offense

1 Séance du 27 août. — Mon. 28.

a Séance du 27 août. — Mon. 28.

» ne dépend pas toujours de la forme. La dérision peut » couvrir des offenses atroces , et des offenses légères » peuvent être exemptes de dérision 1 .

Tels sont les caractères auxquels on reconnait l'offense grave.

Cette offense peut être commise par tous les moyens de publication énoncés en Fart. 1er de la loi du 17 mai 1819, sans en excepter la parole. Je l'ai déjà dit, je n'approuve , en aucune manière , cette confusion faite par nos lois entre la publication imprimée ou écrite et la publication vocale. C'est ici surtout que cette confusion est choquante. Car n'est-ce pas avoir grandi les mots pour de petites choses que d'avoir créé la qualification d'attentat et une juridiction extraordinaire qui ne peuvent avoir aucun rapport avec le fait d'une offense verbale ? L'exagération mène nécessairement à l'impunité.

- III. - Quant à l'offense légère , elle peut être commise de trois manières, savoir: 1° par irrévérence envers le Roi ; 2° par une attaque contre l'inviolabilité de sa personne ; 5° par l'imputation de blAme ou de responsabilité des actes du gouvernement dirigée contre lui.

1° Par irrévérence envers le Roi2 ;

Elle est punie des peines édictées par l'art. 9 de la loi du 17 mai 1819 et par le 5e paragraphe de l'art. 86 du Code pénal, ci-devant énoncées3.

Ce sont là de simples manquemens produits par un écart de langage ou d'imagination qui n'ont pas une grave importance politique , surtout s'ils ne sont pas fréquemment renouvellés.

Les offenses , dont parlent ces articles , ne sont pas ce qui est qualifié outrage , diffamation , injure dans

1 Rapp. déjà cité.

a V oy. rapp. de M. Sauzct et dise, de M. Duraon déjà cités. 3 Page 191.

leurs rapports avec d'autres personnes. M. Carnot, en donnant à tous ces mots la même qualification , ne me parait pas avoir bien apprécié la portée du mot offense, en ce qui concerne le Roi ou les membres de la famille royale 1 . Ce qui , en effet , ne serait ni une injure , ni un outrage , ni une diffamation , à l'égard des simples particuliers ou des fonctionnaires publics, peut constituer une offense à l'égard de ces augustes personnages. Dans l'article du projet primitif de la loi du 17 mai 1819, le mot offense n'existait pas. Il était représenté par les mots imputations , ou allégations offensantes, ou injures envers la personne du Roi. Ils furent supprimés comme exprimant une idée fausse. « On a pensé, dit à ce sujet M. de Broglie dans son » rapport à la cbambre des Pairs, qu'il existait des êtres s> individuels ou collectifs , placés si haut dans le res- » pect des hommes, que le trait le plus empoisonné, » bien que lancé contre eux , ne peut les atteindre : » quoiqu'on publie à leur sujet peu importe, en ce » qui les concerne personnellement ; il y a délit , mais » il n'y a pas dommage ; il y a un criminel , mais il ne » peut pas y avoir de victime. Voilà un délit particu- » lier que le mot offense caractérise d'une manière par- » faite2. »

Il faut remarquer enfin que si la peine édictée par l'art. 9 de la loi de 1819 est la même que celle portée dans le 2e paragraphe de l'art. 86 du Code pénal , ces deux dispositions ne sont pourtant pas identiques. Elles statuent l'une et l'autre sur des cas différens. L'art. 86 punit l'offense commise publiquement , par quelque voie qu'elle ait été faite, même par gestes. La loi de

1 Comment, du Cod. pën. , t. 1, p. 251.

a Voy. Manuel de la liberté de la Presse, p. 121. — La loi belge ne s1 est pas conformée à cette partie de notre législation. Elle ne connait que Vinjure ou la calomnie envers la personne du Roi , qu'elle punit a1 un emprisonnement de 6 mois à 5 ans (art 3). La loi portugaise (art. 43) se sert des mots offense ou injure et édicté une amende de 5 à mille francs, et, dans les cas les plus graves , en outre, un emprisonnement de 40 à 60 jours.

1819 statue sur l'offense commise par les moyens indiqués dans son art. 1er, c'est-à-dire par des cris > des menaces , des écrits , imprimés etc. La publicité dont parle cette loi est une publicité restreinte aux lieux , réunions ou circonstances qui y sont énoncés ç la publicité de l'art. 86 est une publicité quelconque. L'art. 86 n'a donc pas abrogé l'art. 9 de la loi de 1819. Ces deux dispositions ont une existence séparée et distincte.

2° Par une attaque contre l'inviolabilité de la personne du Roi ;

Ce délit est prévu et puni , par l'art. 1er de la loi du 29 novembre 1850, d'un emprisonnement de trois mois à cinq ans et d'une amende de trois cents à six mille francs. Cette infraction est punie, par la loi belge, d'un emprisonnement de six mois à trois ans (art. 5) , et par la loi portugaise (art. 12), d'une amende de cinq à deux mille francs , et , en outre , dans les cas les plus graves , d'un emprisonnement de quarante jours à huit mois.

Aucune loi n'ayant défini en quoi consiste cette attaque , l'appréciation des juges , relativement aux faits contistutifs du délit , échappe à la censure de la Cour de cassation 2.

5° Par l'imputation de blâme ou de responsabilité des actes du gouvernement dirigée contre le R oi ;

Cette offense ressemble à la précédente et elle n'en est qu'une expression différente. Elle est punie, par l'art, k de la loi du 9 septembre 1855, d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cinq cents à cinq mille francs. Cet article a remplacé l'art. 5 du projet qui défendait de faire intervenir le Roi, directement ou indirectement ou par voie d'allusion , dans la discussion des actes du gouvernement. Une pareille disposition ne pouvait être admise. Elle s'appliquait à

1 Cour d'assises de la Seine , 12 dc'renibrc 1836 ; G. T. 15» 9 C. C, 45 octobre 1825. (S. 27-1-31).

des actes indifîérens , quelquefois même louables. «Ce- » lui qui mêle le nom du Roi à une discussion , sans y » joindre détentions injurieuses, peut manquer assuré- .» ment au tact parlementaire ; mais tant qu'il n'y a » pas imputation de blâme ou de responsabilité nous » ne pouvons y voir un délit1. »

Dans cette infraction, il ne s'agit pas, on le voit, d'une irrévérence de langage. Le délit peut exister alors que Fimputation serait faite en des termes convenables , respectueux même en apparence. Ce que la loi défend , ce quelle a voulu prohiber, avec une volonté ferme et absolue , c'est de faire remonter au Roi le blâme ou la responsabilité des actes du gouvernement, sous quelque forme de langage que soit faite l'allégation. Il suffit qu'il existe une indication de blâme ou de responsabilité pour qu'il y ait un délit. La forme employée ne saurait couvrir l'inconstitutionnalité de l'imputation. Les artifices du langage et l'hypocrisie d'une période savamment calculée ne peuvent faire disparaître le délit2. Mais la forme du langage , si elle est outrageante , peut aggraver les torts de l'écrivain. Dans ce cas, au délit prévu par Part. 4 de la loi de 1835, peut se joindre le délit d'offense régi par Fart. 9 précité de la loi de

On peut dire que Fart. 4 de la loi de 1835 est une seconde sanction pénale du dogme de Finviolabilité et de Firresponsabilité royales, déjà garanti par Fart. 1er de la loi du 29 novembre 1850.

- IV. - Mais il faut bien remarquer que ce ne serait pas se rendre coupable du délit, dont je m'occupe en ce moment , {l'imputation de blâme ou de responsabilité), et que ce ne serait point par conséquent commettre une offense envers le Roi , que de s'adresser à lui , par voie de pétition ou par la voie de la presse ,

1 Rapp. déjà cité de M. Sauzet.

a V oy. sur ces artifices des écrivains liv. i, ch. i, p. 29 et 30. — V oy. aussi sur les protestations de ce genre un passade de Denis Talon, 9i< plaidoyer , t. 6, p. 507 et 508 in-8° , 1821.

pour lui dénoncer des abus et lui découvrir les maux de la patrie, pourvu toutefois que la plainte, conçue en termes respectueux , n'impliquât pas une imputation, directe ou indirecte , de blâme ou de responsabilité , à raison de ces abus. « Je n'appelle pas offense , dit » Filangieri , récrit d'un pbilosopbe qui divulgue les » maux de sa patrie pour en bâter le redressement1. »

- V. - Il ne faut pas perdre de vue enfin que ce délit d'imputation de blâme ou de responsabilité , de même que toutes les autres infractions d'offense envers le Roi, n'existe qu'autant qu'il y a publicité. Ici c'est de la publicité spécifiée par l'art. 1er de la loi du 17 mai 1819 qu'il s'agit. Le blâme, des paroles offensantes prononcées dans un lieu privé , dans une con-. versation confidentielle , ne peuvent constituer une in^ fraction. Si on voulait transformer toutes les paroles réprébensibles en délit, il n'y aurait plus , dans la société, ni expansion, ni bonne foi, ni amitié. Le délit d'offense envers le Prince pourrait devenir, comme sous les empereurs romains , le délit de ceux auxquels on n'en saurait imputer aucun. Majestatis singulare et unicum crimen eorum qui crimine vacant2'.

- VI. - On a demandé s'il ne doit pas être permis de discuter pour savoir si le Roi n'outrepasse pas ses droits , s'il a le droit de régner et de gouverner etc. 3. M. le duc de Rroglie , président du conseil , avait déjà déclaré que le but du projet de loi était, « non pas » de réprimer , mais de supprimer toute offense pos- » sible à la personne du Roi ; d'interdire la discussion » sur la personne du Roi. C'est là, ajoutait-il, le carac- » tére essentiel de la loi4. — A l'égard du Prince, avait

1 Io non chicana insulte lo scrillo libéra di un Filosqfo , che rileva i mali délia sua patria , per accélérante le Correzioni. • — Scienza delta legùl. lib. 3, part. 2, cap. 46, t. 3, p. 237, édit. cte Philacïelph. 1807. a Pline, Panégir.

3 Disc, de M. Garnier-Pagès , scance du 2G aoùl. — Mon. du 27 , 3e su pl.

4 Séance du 24. — Mon. 2b'.

» dit aussi M. Thiers , ministre de l'intérieur, nous ne > voulons pas gêner la discussion , mais la supprimer » absolument'.» Plus tard, M. Guizot, ministre de l'instruction publique , reproduisit la même déclaration2. C'est conformément à ces explications que Fart. 4 et les articles précédens de la loi de 1855 furent votés .

- VIL - Mais , toutefois , ce n'est pas violer le principe constitutionnel de l'irresponsabilité royale , ni contrevenir à Part, k précité de la loi de 1835, que de discuter , critiquer ou blâmer certains actes émanés de la couronne et qui semblent procéder plus spécialement de la personne du Roi , tels que les discours qu'il prononce devant les chambres. Les chambres, en effet , ont le droit d'examiner ces actes d'état et de les contrôler. L'usage introduit en Angleterre et en France attribue même ce droit à des simples particuliers. Sous ce rapport , la doctrine de Blackstone , d'après laquelle ce privilège n'appartient pas à un individu et ne peut être exercé que par les cbambres du parlement, est surannée3. Mais que cet examen soit fait par les chambres ou par la presse , il doit avoir lieu avec respect et déférence. Car il ne faut pas oublier que c'est seulement en vertu d'une fiction que ces actes sont considérés comme appartenant exclusivement aux conseillers de la couronne. Ils n'en sont pas moins, en réalité, sortis de la bouche du Roi , émanés de sa personne. Sous ce rapport, une respectueuse circonspection doit présider à leur examen, de peur qu'ils ne dégénèrent en atteinte contre la dignité du Prince.

- VIII. - Mais on remarquera que cette liberté n'est accordée que relativement aux discours prononcés dans des solennités qui ont un caractère politique. Hors de ces actes d'état, pour répéter l'expression de Blacksr

• Séance du 25. — Mon. 26 , 1er supL a Séance du 28.

3 Li\ . i , ch. vu.

tone , le respect le plus absolu doit être observé à l'égard des paroles ou des actions du Roi ; car il n'est justiciable d'aucune autorité, il ne doit compte de ses actes et de ses discours à personne. « Sous une monar- » chie constitutionnelle , dit Benjamin Constant , le » pouvoir royal ne doit ni être atteint par aucun in- » dividu , ni en atteindre aucun ... La charte a senti » que le nom du Roi devait rester pur de tout examen, > de toute doléance , de tout jugement1.'» C'est, en effet , une conséquence rationnelle du principe fondamental , émané du dogme de l'inviolabilité royale , que le Roi, comme chef du gouvernement, est incapable de faire et même de vouloir le mal. La loi lui reconnait, dit Blackstone , la perfection absolue*. Ce n'est pas à dire cependant que tous les actes émanés du Roi soient justes et légaux. Sujet aux passions et aux infirmités , comme tout autre homme , il peut faillir sans doute. Mais, dans ce cas, il n'est pas personnellement responsable de ce qui peut se faire de blâmable dans la conduite des affaires 3.

§ III