CHAPITRE Ier

Haturc et caractères généraux be* Délits ù*c la jJarc>h\ &e l'écriture et ^e la jJrcssc.

L'homme a la faculté de penser, de parler e( de se mouvoir. De ces trois facultés , la première, purement intérieure, est exclusivement spirituelle; les deux dernières sonl extérieures et plus ou moins matérielles. L'une et l'autre se lient d'ailleurs à la pensée , dont <dles sont les agens , car elles constituent les signes physiques par lesquels il est donné à la pensée de se

révéler au-dehors 1 ; mais la parole en est le corollaire obligé; tout autre mouvement de noire corps n'en est que la conséquence accidentelle.

La loi humaine n'est appelée à régler que les faits matériels. Impuissante pour atteindre la pensée 2 , clic s'en rapporte, à cet égard, à la justice divine, seule compétente pour connaître, saisir et apprécier les sentimens et les idées. Les infractions que l'homme pourrait commettre par la pensée intime échapperaient donc à la juridiction humaine pour tomber sous la juridiction religieuse; mais il n'en est pas ainsi des infractions commises au moyen des deux autres facultés, puisque leur exercice est extérieur et matériel.

Ainsi la pensée, tant qu'elle demeure renfermée dans le sein de l'homme , ne saurait être érigée en délit; car elle n'est ni saisissable, ni dommageable. Mais lorsqu'elle se manifeste au dehors par des actes , elle prend un corps, une forme matérielle qui peuvent être constatés. Si ces actions, produit d'une pensée coupable, portent préjudice à autrui ou à l'ordre public, elles peuvent faire l'objet d'une punition légale. De là vient qu'on ne s'est jamais avisé de crier à l'oppression, lorsque le législateur a imposé des régies à la liberté individuelle. Nous avons tous sans doute le droit de nous mouvoir et d'agir. Aucune loi ne saurait sans tyrannie nous enlever ce droit, qui est une faculté naturelle. Mais il n'y a pas tyrannie à régler cette faculté , à en surveiller l'exercice , à nous punir , losque cet exercice devient abusif et occasionne un préjudice à la société.

Considérée abstraitement, la parole, comme tout autre mouvement de notre corps, n'est autre chose qu'une action. A ce titre, parler c'est agir, tout aussi bien que marcher et se mouvoir. C'est dans ce sens qu'un ancien et célèbre criminaliste disait avec raison que mal dire c'est mal faire , et qui maledicit malefa-

1 Verba surit cogitationum signa. — Darics, institutiones Jurispunhe salis , § 571.

a Cogitationis pœnam nemo patilur. L. 18, D. de pœnis.

rit '. Cesl aussi (l:uis ce sens qu'un publiciste allemand enseigne que celui qui parle a^il , gui loquitur verba exprimit y ideoque t'fjii '1- (Test sous ce rapport encore que la Jurisprudence anglaise proclame ce principe, qu'écrire c'est agir, scribere est agere* 9 principe qui ne saurait être vrai qu'autant qu'on admet que la parole csi mie action. 11 ne serait donc pas exact de dire que la parole n'est qu'une opinion \ car l'opinion n'est autre chose que la pensée intérieure, tandis que la parole c'est la pensée manifestée par un mouvement extérieur.

Si la faculté de la parole, ainsi exercée, peut avoir des résultats nuisibles, pourquoi ne serait-elle pas, comme la liberté de locomotion , soumise à la loi humaine'/ à la différence de la pensée intime sur laquelle Dieu seul peut porter témoignage, on trouve en effet , dans la parole, tous les élémens (rime décision judiciaire. S'il est difficile d'appréhender le son vocal, en tant que son, le sens peut néanmoins en être facilement constaté. D demeure gravé dans la mémoire; on peut le fixer SUT le papier.

Il en est donc de la parole ainsi que de toute autre action humaine. Ni plus inviolable, ni plus illimitée que nos autres facultés, comme la faculté de se mouvoir qui

émane, ainsi qu'elle, du droit naturel, elle \i» n! tomber, par sa nature, bous la juridiction du législateur.

Mais la loi ne punit pas les actions des hommes, en tant qu'actions : elle ne les frappe qu'alors qu'émanant d'une pensée coupable elles sont en outre nuisibles | |,i société ou aux particuliers. Mais elle ne les frappe pas avant leur manifestation extérieure. La parole a droit au même bénéfice que les autres actions. Elle ne saurai! être punie comme expression d une opinion . niais comme cause d'un dommage prisé, ou d'un danger public. Sous Ce

rapport, ne sera-t-on pas tonde a dire. a\er M. Benjamin

1 Julius Clams, sentcntiiintm rei r/ ftii uni Lih. v , ( ] , /t° J 1 ; /'«ju/tt) , Francojart. Ad Miviium l.')7l'. • Daries, in st. Jurisp. uni\ers , i "72.

3 Blackslone , Commentaire sur les )< is an-l.ii^o. L. 4, chap. G.

Constant, que si elle est le résultat (Tune intention perverse , Faction de la parole doit être punie 1 ?

Toute la question est de savoir si les effets de la parole peuvent être nuisibles à autrui ou à la paix publique. Or , soutenir que la parole ne peut occasionner aucun dommage , ni troubler le bon ordre de la société> ce serait donner un démenti à l'évidence et à Fhistoire. Envisagée seulement comme provocation , la parole peut être essentiellement nuisible , puisqu'elle pousse au crime , puisqu'elle sert à donner des instructions pour le commettre , quosque altos suadendo juvisse sceleris est instar 2. JN'y eût-il que ce rapport entre le dommage, privé ou public , et la parole , on aurait raison de la placer sous la juridiction bumaine. J'examinerai tout à l'heure, s'il n'y a pas une autre nature, plus générale, de dommage occasionné par la parole. Ce fait seul suffit, quant à présent , pour justifier la légitimité d'une peine répressive contre le mauvais usage de la parole 3.

'Esquisse de constitution ; oeuv. compl. t. 1, p. 146, 157; éd. de 1818.

a Aut facta puniuntur , ut fur/a, cœdesque : aut dicta, ut convitia et infidœ advocationes ; aut scripta, ut falsa etfamosi libelli; aut concilia, ut conjurationes et latronuin conscientia; quosque alios suadendo juvisse, sceleris est instar. L. 16, Ut. 19, D. de Pœnis.

3 La constitution fédérale des Etals-TInis de rAmcriquc du Nord défend, il est vrai, au congrès de faire une loi pour restreindre la liberté de la parole ou de la presse. Mais il ne suit pris dfe là <rue les législatures des États particuliers , qui sont souverains chez eux , ne puissent édicter des peines contre certains abus de la liberté de la parole ou de la presse. On peut voir le contraire dans le livre II de cet ouvrage, ehap. 4, § 1. M. de Tocqueville nous apprend, à la vérité, que l'opinion générale aux États-Unis est que les tribunaux sont impuissans pour modérer la presse. Mais il est loin de dire qu'il n'existe, dans aucun État, aucune loi conçue dans un pareil but. Le contraire résulte même de cette phrase , ou il annonce que « rien n'est » plus rare dans ce pays que de voir une poursuite judiciaire dirigée » contre la presse», ce qui implique l'existence de lois pénales contre les abus de la presse. (Voy. De la Démocratie en Amérique, *• 2, p. 19). Au reste, la liberté illimitée de la parole et de la presse, c'est-à-dire l'autorisation de tout dire et de tout publier, sans être exposé à une répression ou responsabilité quelconques, est, non une utopie, mais une absurdité qui ne peut exister dans la législation d'aucun peuple

Maintenant assignons avec plus de précision le rôle joué par la parole et par ses modifications diverses dans les actions humaines.

Comme agent de la pensée , elle est, on le voit, un instrument naturel mis à la disposition de l'homme et dont il peut se servir, en bien ou en mal, comme il use des autres inslrumens , dont la nature Ta pourvu. LYcriture n'est aussi qu'un agent de la pensée. Mais à la différence de la parole, elle n'est plus qu'un agent artificiel. C'est la parole écrite au lieu d'être vocale. Quant à la presse, a la lithographie, à la gravure, elles ne sont qu'un perfectionnement de l'écriture. Ecrire, imprimer, graver, ce sont tout autant d'expressions différentes de la parole , qui n'est elle-même qu'une expression de la pensée.

Que e(Mie manifestation ait lieu par la voie de la parole, de l'écriture ou de la presse, elle n'en est pas moins nue émanation de la faculté de penser oi de parler

que nous tenons de la nalure el non de la loi. Car ce n'est pas en vertu du pacte social que les hommes pensent et parlent; ce nVsl pas dès-lois à la loi qu'ils doivent rapporter le droit d'écrire et d'imprimer. La presse ne doit donc pas sa liberté à la loi écrite , comme Ta avancé un éloquent magistrat '. La loi écrite , en reconnaissant celle liberté, ne fait (pie donner sa sanction à un fait qui trouve , dans |(> droil naturel j son origine et ses titres à la légitimité 2. Telle est aussi la manière

civilise. Car on ne saurait concevoir qu'il n'y eul aucune peine contre celui qui a provoque, par la \<>ie de la parole ou de la presse, au délit qui vient, tic se commettre. Une pareille pi<>\ <« .i( i< <n sera, toujours et partout, considérée comme punissable. 11 n'es! donc p.is possible de poser en principe la non existence de dispositions répressives, en ce qui concerne l'exercice de l;i Lu wlte de publier sa pensée par le moyeu de la parole OU de la presse.

'Disc, de rentrée à l'audience du 3 novembre [855, prononce par M. HeHo, proc— général près la Gourde Rennes. — G. T. G.

a Voy. le rapport présenté par Sieyes, le 20 janvier i /'.)(>, à l'assemblée nationale sur le premier projet de loi contre les délits de la presse. — Choix de rapp. , opin. et dise, t. 2, p. 351, 353. — HlSt. parkm. de la révolution, par MM. Bûchez et lV<>u\, t. iv, p. 27'i. Ce rapport et ce projet de loi sont un objet d'étude législative et histo-

dont notre charte envisage la liberté de la presse. Ce n'est pas seulement comme institution publique qu'elle en garantit l'exercice , mais c'est encore , c'est surtout comme droit individuel, c'est-à-dire comme une émanation d'une faculté naturelle , qu'elle reconnait à chacun le droit de publier son opinion.

Quant au mal qu'on peut faire par la parole, on peut l'occasionner aussi par l'écriture, comme par la presse. S'il y avait des délits de la parole avant l'invention de l'écriture et de l'imprimerie, les mêmes délits ont continué à exister, lorsqu'ils ont été commis par la voie de l'écriture , de la gravure ou de la presse . Dans ces derniers cas , l'instrument seul est changé. La nature du délit reste la même, mais non sa gravité.

La législation anglaise et nos lois depuis 1819 jusqu'à ce jour, ainsi que le Code pénal lui-même, considèrent la parole, l'écriture, la presse et tous les autres moyens de manifester la pensée, comme des instrumens.

Mais la législation anglaise distingue entre le délit de la parole (Slander), et celui qui résulte de la pensée écrite ou imprimée {libct). Nos lois , celles surtout de 1819, n'admettent aucune distinction. Elles établissent la même peine, la même juridiction pour le délit commis par la parole , comme pour l'infraction commise par la voie de l'écriture ou de la presse Aux yeux de notre loi, la nature du délit ne change pas, quel que soit le mode de publication, parole, écriture, presse, presse ordinaire ou périodique. Elle ne connaît que des délits commis par une voie quelconque de publication. Aussi la presse périodique doit-elle être poursuivie et jugée dans les formes et suivant les distinctions prescrites à l'égard de tous les autres genres de publication 2. Mais on a

ritrue pour ceux qui veulent connaître les origines de nos lois sur les délits de la presse.

1 Sauf une exception, quant à la juridiction seulement , pour les diffamations , injures et outrages commis verbalement.

3 Loi du 9 juin 1819, art. 9.

compris cependant que la différence existante entre la puissance des publications périodiques et celle des publications ordinaires devait faire établir une différence dans la gravité de La peine Telle est la théorie de la loi française, théorie fondée sur La vérité abstraite des choses, mais qui, après avoir souffert une distinction, quant à la gravité des peines , entre la presse périodique et la presse ordinaire , aurait fort bien pu , à plus forte raison, admettre aussi une distinction cuire le délit de la parole et celui du libelle, écrit ou imprimé.

Celle distinction existai! dans noire ancienne jurisprudence où [Infraction de la parole prenait le nom de convive ou Soutirage de paroles, et l'infraction de l'écriture , celui de libelle. On considérait celle-ci comme plus grave que la première. Ellle était poursuivie et punie d'une manière plus rigoureuse 2.

L'origine de la distinction remonte au surplus à la législation romaine. Là. en effet, L'injure [contumeUd) formait le genre et le type de L'infraction. Elle était divisée en deux catégories, savoir : 1° le convifhim ; 2° le libellus famosus. Le convitium se fesail parla parole, ainsi que l'indique Petymologic du moi (co/u>ocii///t), que le jurisconsulte Llpien nous a transmise»3. Le libellus fùmasus , comme sa dénomination L'indique aussi , était l'infraction de L'écriture4. Ces différences, dans la dénomination, en entraînaient dans les effets Légaux des deux infractions, soi! quant à la durée de l'action, soit quant à la peine, soit même quant aux conditions constitutives du délit 5.

C'est avec trop (le dédain peul-élre qu'un sa\ant pu

•Loi du 9 juin 1810, an. 10.

a Voy. les instit utes au droit crim., par Muyart de Vouglans, lit. 7, < h. I, p. 644-, el lit. 7, ch. 7> , |». oî»4.

3 L. iô , § 3, et 10, D. de inj. et font, lihellis.

* Voy. Voët, Comment aria ad Pandect, Lib. 47, tiU 10, n° 10.

5 V oy. sur ces divers points ce qui est dit au liv. II, chap. 7, § 1 de cet ouvrage, où la législation anglaise cl celle de Rome sont développées en ce qui concerne la diffamation et l'injure., soit focales, soit écrites.

bliciste a traité la distinction admise par la loi anglaise 1 . Si le docte et noble pair s'était borné à blâmer l'application , souvent peu heureuse , que la jurisprudence britannique en a faite , j'adhérerais volontiers à sa critique. Mais une distinction qui a pour elle l'autorité des jurisconsultes romains , nos maîtres en législation , ne devait pas être si dédaigneusement rejetée. Elle méritait au moins d'être prise en considération.

Est-il, en effet, bien vrai qu'elle ne soit qu'une anomalie ? Est-il vrai surtout qu'il n'y ait aucune bonne raison à donner en faveur de cette distinction ? IN'y a-t-il pas une différence entre le mal occasionné par la parole et celui qui est causé par l'écriture ou par la presse ? En principe et en théorie , sans doute , toutes ces infractions participent de la même nature. Mais les infractions de la même nature doivent-elles donc toujours être frappées de la même peine, être justiciables des mêmes tribunaux? Et lorsqu'il s'agit de déterminer la pénalité des actions humaines , pourquoi ne pas reconnaître , entre chaque espèce d'infractions , des différences qui sont dans la réalité des choses? L'écriture et la presse étant des moyens de propagation plus prompts que la parole, le mal , s'il y en a un, est plus ou moins grand selon le moyen dont on s'est servi. La parole ne s'adresse guère qu'aux individus. L'écriture et la presse s'adressent aux masses. Il n'y a plus pour elles ces limites que l'espace oppose à la voix et au geste. Elles vont chercher et remuer la multitude dans les régions les plus lointaines. Leur effet n'est pas individuel et fugitif, comme celui de la parole; il est général et permanent 2 . Ajoutons que, sous le rapport de la moralité de l'agent, la culpabilité de la parole est bien inférieure à celle de l'écriture et de la presse. Car, dans un cas, il y a ordinairement spontanéité , entraînement ; dans l'autre , il

1 Rapport de M. le duc de Broglie , à la chambre des pairs , sur la loi du 17 mai 1819. — Manuel de la liberté de la presse, p. 26.

a Verba volant , scripta marient. — Gaillius dit : « Scriptura sit perpétua, semper maneat, semperque loquatur. — Pract. observ. L. 2, observ. 104.

y a toujours préméditation. La presse ot récriture , comme moyen, sous le rapport du mal et sous celui de la moralité de l'agent , doivent donc exiger une plus grande sévérité dans la répression et par suite une différence dans la juridiction. Confondre entr'eux ces divers modes de publication , c'est sacrifier à la rigueur de la théorie la réalité des faits. La législation anglaise, on le voit, a raison dans la distinction qu'elle établit. 11 est à regretter que la loi française se soit maintenue dans l'observation trop rigoureuse du principe qu'enseigne la théorie. L'application que notre loi fait de ce principe est plus logique sans doute que celle (le la loi anglaise, niais clic est certainement moins Maie.

Revenons à présent à la nature des infractions commises par la \oie de la parole, de récriture ou de la presse.

On a vu qu'elles participent toutes de la même nature , puisqu'elles n'ont qu'une même émanation, la pensée , dont elles ne sont que des înstrumens divers. Mais si leur nature est identique, en quoi consiste-l-elle ? Ces infractions appartiennent-elles au droit commun ? ou consliluenl-elles une classe particulière de délits?

L'idée première qui présida à la loi du 17 mai 1819 fesait consister essentiellement les délits de ce génie dans des faits de provocation, suivie ou non d'effet. Dans ce système, la provocation suivie d'effet constituait la complicité , et la provocation', bien que demeurée stérile, était considérée comme une tentative de crime ou de délit '. Aussi s'empressait-on (le proclamer qu'il n'y avait pas de délits particuliers de la presse. Il s'a- » git uniquement , disait-on , de recueillir dans les lois » pénales, les actes déjà incriminés, auxquels la presse » peut servir d'instrument , et d'appliquer à ces faits , » lorsqu'ils auront été commis ou tentés par cette voie3

1 Expose dos motifs à la chambre des députés, pai M. de Serre, Ministre- de- la justice. —Manuel de la lib. de la presse, p. 5'. et G.

» la pénalité qui leur convient '.» Environ dix ans plus tard , la mémo doctrine était proclamée dans un savant recueil périodique. » S'il est vrai , y disait-on , que » l'homme peut commettre des délits par la publication » imprimée, comme par récriture, la parole, le geste, » il est évident qu'il n'y a point à proprement parler » de délits de la presse2.» On retrouve cette doctrine enseignée encore de nos jours dans un écrit qui a obtenu de justes distinctions littéraires 3.

En vertu du principe qui vient d'être exposé , une loi sur les délits commis par la parole , l'écriture ou la presse, devait se borner à déclarer punissable toute provocation à tout crime ou délit déjà prévu par les lois ordinaires. Il n'en fut pas ainsi : tout en avançant que les délits de ce genre n'étaient que des délits de provocation à des faits déjà réprimés par le droit commun, on fut obligé de créer à ce système des exceptions au moins aussi nombreuses que les cas qui servaient de base à la loi. Aussi la commission de la chambre des députés n'hésita-t-elle pas à rejeter cette doctrine. « La commission , disait en son nom M. de » Coui voisier , répugne à penser qu'il n'y a point de y> délits particuliers de la presse; qu'il n'y a pas lieu à » instituer pour elle une législation pénale distincte . . . » Si l'on adopte ces principes , (ceux de l'exposé des » motifs) , il faut en conclure que nulle publication » n'est coupable si elle n'est empreinte du caractère de » provocation ou de complicité: or, le projet de loi » détruit lui-même cette conséquence ; car l'auteur d'un » outrage à la morale, d'une diffamation, d'une injure, » commet un délit , sans être pourtant ni provocateur , » ni complice 4.» Cependant, tout en répudiant les mo-

1 Manuel de la lib. de la presse, p. A. 3Rcmic Française, n° III; mai 1828.

3 Du jury appliqué aux délits de la presse, par M. Fauslin Hélie^ avocat ; Mémoire couronne par l'académie du département delà Mann Voy. ]>. 6 et 7.

* IVÏan. de la lib. de la presse, p. 18.

tifs du projet , la commission on adopta la rédaction , circonstance qui, par le fait, laissait subsister en partie ridée-mère de la loi.

La loi du 2o mars 1822 n'a pas entendu adopter la même base. Elle conserve, an nombre des délits, ta provocation à un crime ou à un délit distinct , spécialement prévu par les lois ordinaires. Mais elle fait disparaître V assimilation à la provocation. Les actions que la loi de 1819 réputait seulement des provocations 7 celle de 1822 les considère comme étant des délits par leur nature même. «11 est facile drapper- » revoir, disait 31. le comte Portalis, ce qui! y a de 3> faux et d'embarrassé dans une pareille disposition. » D'un côté, il estévidenf que de telles actions w«>iii pai » elles-mêmes do véritables délits, cl non do simples » délits par assimilation 1 »

Telle est la hase de tontes nos lois subséquentes SUT celte matière.

Celle base, je dois le reconnaître, est parfaitement conforme à la Maie nature des choses. L'erreur des publicistes que j'ai désignés vient de ce qu'ils n'ont porté leurs regards que sur l'instrument du délit. Ils se sont dit : la presse n'est qu'un instrument , un moyen de Communiquer ses sentimens et ses pensées. "Mais ce moyen nouveau n'a pas changé la nature du délit qui se commettait auparavant par des écrits , par des harangues. « En cet étal, (pie fait-on, ajoute M. Portalis (le » père), quand on propose une loi particulière sur les 9 délits de la presse? C'est comme si, en matière d'as-

' Rapport à la eliambre des Pairs; sêaiu ■:>. du 20 février 1822, Moniteur du 27. — M. de Serre, qui avait aussi présente le projet, devenu ensuite la loi du 2."> mars IS22 sous un autre Garde «les sceaux, a\ail déjà reconnu les mêmes principes que ceu\ qui furent proclames par M. Portalis. M. de Serre* avait ainsi rejeté les doctrines qu il professait en 1811). (Séance du 3 décembre 1821 ; Mon. h). Les critiques que je viens de diriger contre la loi du 17 mai 1811) ne doivent pas taire prendre le change sur l'estime <nic ses auteurs méritent. Cette loi, quelles que soient ses imperfections, nTcn est pas moins une œmrc très remarquable. Les savantes diseussions auxquelles elle donna lieu resteront dans le souvenir des publicistes.

» sassinat, on proposait une loi sur les délits du sabre » ou du pistolet. Il est défendu d'assassiner; l'instrument » qui sert à commettre le crime n'en change pas la na- » ture 11 . »

Il est bien vrai que les délits commis par la voie de la presse, sont de la même nature que ceux qui étaient commis , avant son invention , par le moyen de récriture ou de la parole. Mais ces derniers délits sont-ils de la même nature que les délits ordinaires , tels que le vol, l'escroquerie, l'assassinat? C'est jusque-là qu'il fallait pousser l'investigation ; c'est là ce qu'on devait examiner. Je conçois très-bien ceux qui diraient qu'en dehors de la provocation suivie d'effet , il n'y a plus de délit de la parole ou de la presse , parce qu'il n'y a plus aucun signe matériel d'un préjudice souffert. Dans ce système , l'injure , la diffamation , la calomnie , la simple excitation, non suivie d'effet, au meurtre, à la dévastation , au vol , à la débauche , au renversement du gouvernement , etc. , seraient des actions , si non innocentes, du moins indifférentes, que la loi ne devrait point punir, parce qu'elles ne constitueraient qu'une cause sans effet. Mais lorsqu'on reconnaît, comme M. Portalis le père et M. de Serre2, que ces actes sont repréhensibles , qu'ils constituent des délits, qu'ils doivent être réprimés, on ne peut, sans inconséquence , soutenir que ces infractions sont des délits communs.

Oui, les actes que je viens d'énoncer, soit qu'ils aient le caractère de provocation à un délit déterminé , soit qu'ils aient un caractère différent, constituent de véritables délits. Mais ces délits sont d'une nature spéciale et distincte. A ce titre, ils forment une classe d'infractions sut gêner 'is. Ce sont des délits; car, comme tous les actes ainsi qualifiés par le droit commun , ils sont la violation d'un devoir exigible ou la lésion d'un droit, au

' Rapport au cons. des anciens le 15 avril 1797 (26 germ. an 5). — Choix de rapp., opin. et dise. , t. 16, p. 100.

a V oy. rapp. cite au cdns. des anciens. — Ch. de rapp., t. 16, p. 99; expose des motifs déjà cite. — Man. de la lib. delà presse, lue. citatis.

préjudice de la société ou des individus l. Et cependant , s^l y a délit, où est le préjudice matériel? Où sera le corps du délit? C'est ici que nous entrons dans le cœur même de la difficulté.

Dans tout procès criminel , la première condition de l'accusation, c'est qu'il v ait un corps de délit: Primo de conpore delicti constare débet. Le corps du délit, dans le langage de la jurisprudence criminelle, est préexistant à L'infraction. C'est L'objet sur lequel elle a été commise; tels sont le membre blessé, le cadavre de ta victime , la chose dérobée2. Hais dans les procès de La presse ou de la parole, à l'exception du cas très-rare où il s'agit d'une provocation suivie d'effet, où sera le corps du délit? Quand vous m'accusez d'avoir commis, par La parole ou par la presse, un outrage aux bonnes mœurs, montrez-moi le préjudice que la société a souffert. Jetez au\ pieds du jury le corps matériel qui constate ce préjudice. Que si VOUS poursuivez une offense contre les pouvoirs constitutionnels de l'État , comment produirez-vous Le corps du délit?

Dira-t-on que c'est L'écrit ou le discours incriminé ? Mais on ne voit pas que L'on confond L'instrument du

délit avec le corps du délit lui-même. L'ouvrage incriminé n'est ici , en effet , qu'une pièce à cous iction , objet distinct du corps du délit3. De même que le poignard,

le pistolet ou le poison qui ont donne la mort, l'écrit publié ou la parole proférée ne sont pas autre chose que

L'instrument qui a servi à faire Le mal, à commettre Le délit*. Le délit n'est ni dans le poignard , ni dans le

• Voy. Traite du droit pénal, par M. Rossi, k. 2, liv. 2, cfaap. i.

a Voy. Cod. d'inst. criin.; art. 32, 3f> , 37, 133. — Lcgravercnd , traite de la législation criait , t. 1, p. 1j2, 180.

3 Cod. d'inst. crim., art. 133. — En jurisprudence criminelle on donne, quelquefois aux objets voles le nom pièces de conviction, parecqu'ils servent a convaincre l'accusé, quand il les a eus en sa possession. Mais ces objets n'en sont pas inouïs le corps du délit.

4 Un placard dillamatoire, produit en justice dans une plainte ên diffamation , doit être considère comme V instrument du délit. — C. C.

13 février 1835. — J. P. 183j-3-250.

Ik

poison , mais dans le résultat produit par l'usage qu'on en a fait. Le délit n'est pas non plus dans l'écrit 9 si méchant qu'il soit , car il peut demeurer secret entre les mains de son auteur; il n'est pas d'avantage dans la publication , mais dans l'effet produit par cette publication. Car la publication par elle-même , comme l'écrit, est une chose qui n'est ni bonne, ni mauvaise en soi. On n'est pas poursuivi pour avoir composé un écrit ou proféré une harangue , ni pour avoir fait un acte de publication. On l'est, pour avoir, à l'aide de l'un de ces moyens, méchamment causé un préjudice à la société ou à un individu. Jusque-là, on le voit, on reste, il est vrai , dans les termes du droit commun , d'après lequel le délit consiste dans le mal occasionné. Mais on voit également, que ni l'écrit, ni la parole ne constituent le corps du délit.

D'Àguesseau dit à la vérité que « le corps du délit, c'est l'existence du délit lui-même1. » Cette définition ne fait pas disparaître la difficulté. Car pour qu'un délit existe, il faut toujours qu'il y ait un dommage reçu, un préjudice démontré. Or l'écrit poursuivi n'est pas le dommage : il n'est que la cause , l'instrument du mal ; mais il n'est pas le mal lui-même.

On a beau s'évertuer; on est toujours forcé de revenir à cette question : où est donc le corps du délit ?

Qu'on ne cite pas le cas extraordinaire de la provocation, suivie d'effet, à un crime ou à un délit spécifiés par le Code pénal. Car, dans ce cas, il s'agit moins peutêtre d'un délit de la parole ou de la presse , que de la complicité d'un délit commun. Aussi la peine n'est pas dans les lois spéciales de la presse, mais dans le Code pénal2.

En dehors de ce cas , peut-être unique , la question revient , toujours la même , toujours plus pressante : où

1 Tom. 4-, p. 456.

a Voy. dise, de M. Pïicod à la ch. des députes , à la séance du 20 août 1835. — Mon. 27. — Voy. mes observations sur ce discours, Uy. 2, chàp. 1 , § 1.

est le corps du délit? où est le dommage matériel occasionné par l'infraction? Quiconque veut bien y réfléchii sera forcé de convenir que cette preuve est impossible à rapporter.

Dira-t-on qu'il n'est pas nécessaire qu'il existe un corps de délit, parce qu'il s'agit ici d'une tentative de délit et non d'un délit consommé. Cette raison serait la plus éclatante continuation de la doctrine que je soutiens. Elle détruirai! celle que je combats en ce moment, d'après laquelle les infractions de ce genre sont des délits de droit commun. Les lenlathes de délit, en effet, lorsqu'elles sont punies par la loi, ne sont antre chose que des fictions légales, qui constituent précisément

UB€ dérogation an droit ordinaire. Elles sont inscrites, il est vrai, dans le Code du droit commun; mais elles s'y trouvent comme L'exception à côté du principe. On arrive ainsi par cette objection sur le terrain même où je suis placé.

11 faut donc le reconnaître : le corps du délit, tel qu'on l'entend en jurisprudence criminelle , ne peut presque jamais être représenté, ni môme constaté dans les infractions de ce genre. Pourquoi cela? Cesl parce qu'il est dans La nature de ces délits d'opérer sur les esprits et non pas sur les choses. Produit de La pensée, le délit de la parole ou de La presse n'agit directement que sur la pensée. In fraction toute immatérielle, c'est dans L'intelligence qu'elle porte Le trouble , Le mal et Le désordre. Car le tort qu'éprouve La société cm touf entier dans l'impression qu'elle a reçue1. One reste-t-il, en effet, après la publication d'un écrit? x Pas autre chose, » dit un habile dialecticien, que rémission d'une pensée » plus ou moins coupable. Alors, ajoute-t-il , en indi- » quant la vraie nature de ces délits, viennent toutes » les difficultés , toutes les incertitudes, que présentent » la constatation et l'appréciation d'un pareil délit....2:

1 Rapport do M. Sauzet à la chambre des députés sur ta l"i «lu 9 septembre 1835; séance du 18 août; Moniteur du 19. a Discours de M. Nicod déjà cité.

Que s'il peut arriver que les choses matérielles soient atteintes au moyen de la pensée , ce ne peut être que par reflet du contre-coup et par une sorte de réfraction.

Ce n'est pas à dire toutefois qu'il n'y ait ici aucun préjudice imputable , au détriment des individus ou de la société. Tout le monde sent très bien le mal que la société éprouve par suite de la distribution d'ouvrages licencieux, de gravures obscènes, quoique ce mal ne puisse être matériellement constaté. H y a là évidemment violation des lois naturelles de la chasteté et de la pudeur. Et parce qu'il n'y aura eu aucune violence physique sur personne , faudra-t-il dire que la loi positive ne pourra pas, avec justice, regarder et punir cet acte comme un délit ? L'auteur de ce fait a commis un acte qui tend à vicier profondément Tordre public > un acte nuisible au développement social de l'homme l. Son devoir était de les respecter; celui de l'autorité-, de les protéger. Il a violé son devoir, lésé les droits de la société. Sous ce double rapport, le fait peut être justement puni. Car il ne faut pas s'imaginer qu'il n'y a de punissable que les atteintes immédiates portées à l'ordre matériel. Toute excitation de sentimens haineux , de passions mauvaises , toute provocation à faire le mal , constituent évidemment des actes immoraux , qui peuvent être frappés d'une peine. Tout en ébranlant immédiatement l'ordre moral , qui est un des droits des hommes dans la société , ils portent une atteinte , au moins indirecte , à l'ordre matériel lui-même. Les alarmes , les dangers que la société éprouve , les perturbations dont elle est menacée, sont bien certainement un mal matériel2. Mais cernai, quoiqu'il puisse être parfaitement compris et évalué , ne saurait être constaté ni saisi physiquement. On voit dés-lors comment, dans un procès de la presse ou de la parole, s'il y a un dommage , il n'y a pas à vrai dire de corps de délit. Si ces infractions sont purement intellectuelles , si

' Voy. le Traité du droit pénal de M. Rossi, liy. 2 , ch. 1 , p. 10-12. a Id. pag. 5, 38 et passim.

elles consistent principalement, comme on vient de le démontrer, dans l'impression que la société a éprouvée , il suit encore de là que ces délits sont essentiellement inconstant et mobiles. Délits d'opinion et de circonstance, ils se trouvent soumis à toutes les variations que l'opinion publique , plus mobile que le roseau agité par le vent 1 , imprime aux choses politiques. Ainsi , à la différence des infractions de droit commun qui ne c essent pas d'être délits, quels que soient le lieu et k l<ims où elles ont été commises, dans les infractions de la parole ou de la presse, ce qui était un mal hier, sera innocent peut-être aujourd'hui s; ce qui est danger dans un pays, sera insignifiant dans une autre localité 3. C'est donc Pétai des esprits, les circonstances politiques, les mœurs du pays, les croyances , les préjugés même de la population , qui doivent être appréciés pour déterminer l une des conditions essentielles de ce délit, pour lequel il faut d'ailleurs^ avant toutes choses, comme pour les autres délits, qu'il existe un danger social ou un dommage individuel, occasionnes par le discours ou par L'écrit, quels qu'en soient la teneur et la nature. Mais le niai une fois établi, quelque soit le contenu du discours ou de l'écrit, il y a nécessairement délit, si on a prononcé le discours ou publié Pétrit, en sachant qu'il amènerait un dangereux résultat.

Ici se présente la condition intentionnelle qui s<m.i l'objet d'un examen développé. Mais avanl de me livrer à L'appréciation de cette autre partie constitutive de l'infraction, je crois être à même, dés-à-pr^sent , de conclure de ce qui vient d'être dit, que les délits de la

c/ie Frasclietta al venio. — Guarini, Past. Fido.

a « Ce qui est délit dans un tems ne Y est pas «lins un autre. » — Disc, de M. Royer— Collard sur la !<>i de la |>i<'snc de 1835, séance de la chambre des députes du 25 apûi 1835; Mon. 20.

3 Une publication peut être nuisible à Tordre publie dans un lien, quoiqu'elle n'ait pas paru l'être dans un autre. — C. C. 22 a\ ril 1824. D. V° Presse, t. xi, p. 550.

Sur ce point et sur celui de la uolc précédente , voyez ci-après le ebap. vi du présent livre.

parole ou de la presse ne Sont pas des délits ordinaires, qu'ils ont une nature spéciale et des caractères particuliers.

Ces délits toutefois ne sortent pas entièrement du droit commun. Sous tous les autres rapports, ils sont absolument dans les mêmes conditions que les autres délits. C'est là ce qui a pu aussi contribuer à faire croire qu'ils devaient être rangés dans la classe des infractions ordinaires. Je vais essayer de développer le caractère le plus essentiel qui les rapproche du droit commun.

Pour faire comprendre une action dans la classe des délits , le danger ou le mal social ne doivent pas être pris seuls en considération. Il faut encore que cette action soit moralement coupable. S'il en était autrement, la loi pénale n'aurait d'autre base que la force et l'intérêt. Elle ferait abstraction de la justice. Ce qui rend un fait légalement punissable, c'est donc le mal reçu par la société et l'intention qui a présidé à l'acte incriminé. Les jurisconsultes désignent, à l'aide de deux mots, cette essence complexe du délit, factum et animus. L'intention sans le fait n'est pas punissable. Le fait sans l'intention de nuire n'est point un délit. Actus non facit reum nisi mens sit rea. Tel est le droit commun en matière criminelle.

Ce principe reçoit son application dans les délits de la parole et de la presse. Ce n'est pas le seul fait d'avoir prononcé une harangue ou d'avoir publié un écrit et un dessin qui constitue le délit. Pour qu'il y ait matière à accusation , il faut qu'à ce fait , dommageable en soi, vienne se joindre une intention mauvaise et perverse. Injuria ex affectu facientis1. L'action en injure n'est ouverte , selon Carpzovius , qu'autant que la volonté d'injurier existe , parce que l'injure ne peut être commise sans que le dol et l'intention d'injurier aient présidé à l'acte, lequel doit être apprécié d'après l'intention et la perversité du but qu'on s'est proposé : certà certiùs etenim est actionem injuriarum nunquàm com-

3, de inj. et fam. Lib.—L. 5, Cod. de inj.

peter e, nisiDows et anwus inj uriandi adsint, quia nec injuria absque Dow et animo injuriandi committitur , se cl ex a ffe ctu etPROPOSiTO malo œstimatur1. L'intention doit être considérée, en effet, comme une condition substantielle de ce délit, cùmsit substantiale ejus actionis reqiiïsitum1. Ce principe , comme on doit le penser, n'est pas restreint à l'injure 'seulement. Il s'applique évidemment à tous les délits de la presse ou de la parole. Car, « dans les délits qui se commettent par la voie de la » presse , comme dans tous les autres délits , dit 31. Por- » talis (le père), il faut pour caractériser le crime que » la volonté de nuire soit jointe au fait matériel de l'ac- » tion. Ainsi point d'injure sans esprit d'injure. On peut » se tromper au préjudice du public comme au sien » propre; donc point de délit lorsqu'on n'apperçoit que » la simple erreur, sans l'intention de manquer aux lois » ou de porter un dommage à la société3. »

Les Anglais ont voulu attribuer à Erskine l'bonncur d'avoir mis au jour la doctrine de l'intention appliquée aux délits de ce genre. Il est aisé de voir, par ce qui vient d'être dit, que ce principe appartient tout entier a la législation romaine. On a pu voir aussi , par les courtes citations que je viens de faire, qu'il n'a été ni méconnu, ni négligé par ses interprètes. Ou est généralement porté à croire que tout est moderne dans les délits de la presse. C'est beaucoup si on songe à remonter à la jurisprudence et à la législation anglaises. On verra cependant, dans le cours de cet ouvrage, (pie les lumières qui jaillissent du droit romain, de ses commentateurs et de ses interprêtes viennent se refletter, non sans éclat, sur les matières de la presse. 11 n'y a rien là qui doive étonner; car, ainsi que je l'ai déjà fait observer, les délits delà presse étant de la même nature que ceux de l'écriture et de la parole , les principes qui régissaient ces derniers n'ont pas

1 JVovfl Practicarerum criminalium , pars II, quœst. 97. n° i.

aGaillius, Pract. observ. L. II, n° 5.

3 Rapport au cons. des anciens déjà cite. — Choix de rapp. , t. xvi, pag. 99.

cessé (Têtre applicables , lorsque l'infraction a été commise parla voie de l'impression. Il faut cependant rendre à Erskine la justice qui lui est due. Si c'est au droit romain qu'appartient la doctrine de Fintention , cet avocat célèbre , défenseur éloquent et intrépide de la liberté de la presse , doit revendiquer avec raison la gloire d'avoir restauré cette doctrine au barreau dans l'affaire de Davies Shipley , doyen de St.-Asaph 1 , de Favoir popularisée et d'en avoir enfin consolidé le triompbe dans son pays , en fesant passer au parlement le fameux Libell- Billy qui déclare le droit du jury de rendre un verdict général et de prononcer sur la culpabilité de Fécrit2.

Proclamée en France par M. Portalis (le père) , cette doctrine fut admise par les auteurs de la loi du 17 mai 1819 5 , ce qui n'empêcha pas qu'elle ne fut méconnue long-tems après. Cette ignorance des vrais principes de la matière apparut, en eifet, avec un fâcheux éclat, dans le célèbre procès intenté à l'honorable M. Isambert. Mais , mieux éclairée que les premiers juges , la Cour de Paris consacra solennellement la doctrine de Fintention , dans cette mémorable affaire , par son arrêt du 27 mars 1827 4. « On a voulu, disait à cette occasion » M. Isambert, introduire dans le jugement des délits » de la presse une théorie nouvelle , c'est de faire abs- » traction du sens attaché par l'auteur à ses paroles et de » le condamner aux peines établies par la loi , non pour » ce qu'il a dit, mais pour ce que des lecteurs prévenus » ou subjugués par des préjugés ont vu dans l'ouvrage ?> incriminé On a oublié le principe établi par les

1 Voy. cette affaire et les plaidoyers d'Erskine , soit aux assises de Shrewsbury, soit à la cour du Banc du Roi, dans le Barreau anglais t tome n.

a Ce Bill porte la date de 1792. — Fox s'associa aux efforts d'Erskine. Voy. hist. constitué d'Ang. , t. iv, p. 557 de la traduction publiée sous les auspices de M. Guizot.

3 Voy. dans l'expose' des motifs et dans la discussion rapportes au Man. de la lib. de la presse, p. 2 et passim.

5 Des arrest. arbitraires ou débats du procès intenté à M. Isambert obsery. prélim., p. S et 6 ; voy. aussi aux p. 64, 65 et 66.

» lois de 1819 que les délits de la presse ne sont que » des délits détention » (Test à ce procès, on peut le dire , à la persistance du savant jurisconsulte qui en fut l'objet, ainsi qu'à l'éloquence de Me Dupin, son défenseur, que la France doit la réhabilitation pratique de la salutaire doctrine de l'intention 2.

Développons-en les conséquences.

Une conséquence juridique de cette doctrine , c'est que si un écrit est poursuivi comme ayant excité à la révolte, le fait de la publication, joint à la révolte qui l'a suivi, ne suffira pas pour faire prononcer la culpabilité, si L'accusation ne démontre en même lems, 1° que ta révolte a été réellement produite par cet écrit; 2° que Téciit a été rédigé maèô proposiio , avec l'intention d'amener ce résultat. Car il peu! arriver que l'auteur ait été mal compris , que ses paroles aient produit un effet qui n'était pas dans sa volonté; et si l'écrit est innocent en lui-même , L'événement auquel il aura donné lieu, à l'insçu de son auteur, ne saurait être éri^é contre lui en délit.

Quant à la preu\e de l'intention, elle est tantôt à la Charge du ministère public, tantôt à celle du prévenu.

En ce < 1 1 a î concerne le ministère public, la preuve de la perversité de L'intention est à sa charge, lorsque les paroles du discours ou de l'écrit n'étant pas absolument et évidemment repréhensibles par leur nature, les circonstances et L'intention peuvent seules leur donner un caractère de culpabilité.

Le ministère public peut faire résulter cette preuve , soit d'un fait antérieur ou postérieur à L'écrit, connue dans L'affaire de Thomas Payne, OÙ, malgré la chaleureuse opposition d'Erskine, on admit, pour démontrer la mauvaise intention de L'accusé, une lettre qu'il avait

' Des arrest. arb. on djeljats du procès intente à M. Isambcrt; obs. prëlim. , p. 5 et 6. — V oy . aussi aux pag. 64 , 65, GG.

a Le décret du 9.0 juillet L85*, qui régit la presse en Belgique, a consacre la, doctrine de l'intention en tenues bien plus explicites que ceux que nos lois ont employés , car il se sert toujours du mot méchamment pour caractériser riui'raction.

écrite au procureur-général plusieurs mois après la publication de l'ouvrage incriminé 1 .

Mais l'intention ne peut jamais résulter d'un fait postérieur qui serait étranger à l'accusé.

Si on cherche l'intention dans l'écrit , il est évident qu'il n'est pas nécessaire de se borner à la lecture des phrases incriminées. C'est le discours , l'article , l'ouvrage tout entier, dans ses détails comme dans son ensemble, qu'on doit apprécier et qu'il faut mettre conséquemment sous les yeux du jury. Il en est ainsi en Angleterre. L'ouvrage est remis aux jurés en entrant dans la chambre des délibérations. La môme pratique est suivie en France.

L'intention peut même résulter do la forme de la publication. Car s'il s'agit , par exemple, d'une de ces théories hasardées sur la propriété , dont nous avons été infectés dans ces derniers tems, il est évident que le danger sera moindre ou presque nul, si une pareille théorie se trouve dans un ouvrage volumineux et d'un prix élevé , tandis que le mal serait immense si on avait adopté un format à la portée des classes pauvres. Il serait difficile, en effet, de ne pas voir, dans cette dernière circonstance , une provocation à des passions jalouses , un appel à ces sentimens d'envie et de haine que les hommes qui ne possèdent pas ne sont que trop enclins à nourrir contre la classe qui possède. Sous ce rapport, la forme de la publication, de même que le mode de la distribution , sont propres à caractériser l'intention et à constituer le délit , comme à le rendre plus grave.

Quant aux preuves extrinsèques , c'est-à-dire prises en dehors de l'écrit ou du discours incriminé , on a le droit de rappeler la conduite antérieure de l'accusé , de citer des écrits précédemment publiés par lui , quoiqu'ils n'aient donné lieu à aucune poursuite , ou lors même que, poursuivis, ils auraient été acquittés2. Mais de pa-

• Voy. Barreau Anglais , t. h , p. 277.

9 C. C. 25 novembre 1831. (G. T. 26); Cour d'assises duCalva-

reils écrits ne doivent pas être remis aux jurés pour être examinés dans la chambre des délibérations ; car ce ne sont pas les pièces de la procédure *, à moins que ces écrits, dûment côtés et paraphés, ne fassent partie du dossier et noient été comme tels communiqués au défenseur

Il est permis également d'énumérer les circonstances de lieu et de tems dans lesquelles l'écrit a été publié, le discours prononcé, le chant proféré. Car on a vu que la nature de ces délits est telle que la culpabilité, comme le danger, varient selon le tems, selon les lieux3. Le devoir de l'accusé était de se taire si les esprits étaient irrités. Profiter de rémotion populaire pour publier un écrit déclamatoire ou un discours véhément, c'est bien évidemment déceler une intention contraire à la paix publique.

Tels sont les devoirs et les droits de l'accusation lorsque la preuve de la perversité de L'intention est a sa charge.

Que si l'écrit est manifestement rcpréhensible par luimême, ce n'est plus a l'accusation à prouver qu'il a été inspiré par une intention méchante. Cette intention est présumée telle jusqu'à la preuve contraire qui est à la

dos, 5' décembre 4831, affaire de Y Ami de la vérité (G. T. 12-17)). L'arrêt de la Cour de cassation juge même qu'il appartient au président de circuler, seul et sans le concours de la Cour d'assises, si le Min,

{mblic, en citant ces articles, excède ses pou\oirs et si la parole doit ui être maintenue.

1 Cod. inst. crim. art. 5-41.

a Argument tiré d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 ocl. 4NÔ2 (G. T. 21).

3 (Test ainsi qu'il faut entendre un arrêt de la Cour de Golmar ( ch. d'accus.), en date du 2 octobre 1835 (G. T. 46 oct.), qui juge que le Chant du Départ proféré dans une brasserie, ayee le refrain , tfest pas un chant séditieux ; car, dit L'arrêt , € les faits 'mules des circonstances gui dénotent un but et une intention repre/iensib/es ne constituent ni crime, ni délit. » L'arrêt n'a donc pas jugé d'une manière absolue , comme on pourrait l'induire de L'article de la Gazette des Tribunaux, que le Chant du Départ ne peut, dans aucun cas , donner lieu à des poursuites , décision qui serait absurde et qui ne peut émaner de magistrats aussi éclairés que ceux qui ont rendu ledit arrêt.

charge de l'accusé. Telle est la règle établie par le droit romain : Si non convitii concilio te aliquid injuriosum dixisse probare potes, fides veri à calumniâ te défendit*. Le dol, dit Godefroy sur cette loi, est toujours présumé, toutes les fois qu'on fait une chose qui est dans la classe des choses défendues soit par les lois , soit par les mœurs; et c'est ce qui fait que des paroles injurieuses sont présumées avoir été prononcées avec intention d'outrager : prœsumitur dolus , quoties aliquid de génère prohibitorum , id est quod legibi/s prohibilum sit vel moribus, admitlitur ; sic verbà inju-

RIOSA, ANIMO CONVICIANDI PROLATA FUISSE, PROESUMI-

mus. Telle est la doctrine formellement enseignée par tous les interprêtes du droit romain , notamment par Brunemann sur la loi citée , et par Voët , lequel s'exprime ainsi : sin taies fuerint prolati sermones qui per se et propria significatione contumeliam inferiïnt , injuriandi animas ad fuisse creditur, eique , qui illa protulit y proratio incumbit , injuriœ faciendœ consi 7 ium de fuisse 2.

Que s'il y a quelque doute , non sur le sens des paroles ou de l'écrit , mais sur l'intention qui les dicta , Julius Clarus enseigne que ce doute , lorsque le sens est évidemment repréhensible , doit être interprété contre le prévenu. Car, dans le doute , l'injure est toujours présumée faite avec intention. Omnis injuria in dubio prœsumitur facta animo injuriandi 3.

L'injure n'est ici qu'un type de l'infraction , ainsi que je l'ai déjà fait observer; aussi dans les gouvernemens représentatifs où l'établissement de la liberté de la presse donne lieu à une grande variété de ces délits, appliquct-on la doctrine de l'intention, en ce qui concerne la preuve de cette intention, dans le sens enseigné par les

' L. 5, Cad. de in fur Us.

* Comment, ad Pandectas , lib. 47, Ht. 10 , n° 20.

3 He/epfarum sententiarurn, lib. 5, n° \1. — Voy. aussi

Gailjius, observ. 96, n° \ ; CaipzoYius, nov. pract. pars II, quast. 97, n° 2. «

vieux jurisconsultes que je viens de ciler. C'est ce qui nous est révélé par M. Portalis (le père) et par Erskine, deux autorités qui doivent me dispenser d'en citer d'autres. « Nous observerons, dit 31. Portalis, que quand » les écrits sont vicieux et dommageables par leur na- » ture , c'est à celui (/ni /es publie à justifier de son » intention ; alors la volonté de nuire est présumée » jusqu'à la preuve évidente du contraire '. » Erskine s'exprimait ainsi dans la célèbre aflâire du doyen de St. Àsaph : « Il est vrai , disait-il , que lorsqu'un écrit » renfermant des doctrines séditieuses est mis au jour, » Fauteur est, primâ fiacie , coupable de sédition. Par, » cela seul qu'il a publié cet écrit , il esl présumé » l'avoir fait dans l'intention de nuire; mais il est egay> lement M'ai quV/ peu! détruire cette présomption en 2» prouvant que son intention était innocente2. »

Remarquez (railleurs qu'il y a ici une ressemblance parfaite avec les délits communs. Il ue suffît pas, en eflet , en matière ordinaire , de prouver qu'un nomme a

porté des coups à un autre pour que Tailleur de ces blessures soit inévitablement condamné. Car si j'ai agi pour la légitime défense de moi-même pu d'autrui, où esi La culpabilité de mon action? feci, sed 'jure fecit Mais comme le fait matériel esl établi contre moi , la présomption de l'intention coupable est également contre moi. Je suis obligé de la détruire , et c'est à moi à justifier (Tune excuse légitime. Il en est de même en matière de délit de la parole ou de la presse, « Lor>- » qu'il s'agit^ dit un jurisconsulte anglais plaidant pour » la couronne, lorsqu'il s'agit d'un meurtre commis par » un homme sur un autre , ce lait esl , primé /'<>< /<■, une » preuve de l'intention méchante. Mais il peul être jus- » litié en démontrant la manière dont il a eu lieu, en » examinant si l'accusé Ta commis avec une inlen- » tion criminelle ou bien par accident et sans avoir le

1 Rapp. déjà cité.

'Plaidoyer prononce aux assises de Slncwsbury le 6" août 1785 — Barreau anglais, t. u , p. 149.

» dessein de tuer un homme. L'analogie est évidente : » voici un libelle; à moins qu'on ne justifie d'une excuse » valable, il doit être condamné »

Mais de quelle nature doit être la preuve que l'inculpé est obligé de fournir touchant la pureté de ses intentions? et où faut-il la prendre?

On peut chercher cette «preuve , 1° dans des circonstances étrangères à récrit ou au discours incriminé ; 2° dans Técrit ou le discours même.