ATTAQUE CONTRE LES DROITS DU ROI

- I. - L'attaque contre les droits que le Roi tient du vœu de la nation française , tel qu'il est exprimé dans la déclaration de la chambre des Députés du 7 août 1850,

1 L. du 29 novembre 1850, art. 1. — L'attaque contre la dignité royale n'est pas pre'vuc par la loi belge, ni par la loi portugaise. a Loi du 25' mars 1822, art. 14.

est frappée (Tune peine de trois mois à cinq ans d'emprisonnement et dune amende de trois cents à six mille francs '*

On a critiqué , à la chambre des Pairs , cette formule de la loi du 29 novembre 1850 : Les droits que le Roi tient du vœu de la nation française ; et il a été dit qu'on ne pouvait concevoir qu'on pût tenir des droits d'un vœu. M. Guizot, alors ministre de l'intérieur , répondit que cette rédaction ne manquait ni de clarté, ni de précision, et qu'elle avait l'inappréciable avantage de rapporter positivement les faits tels qu'ils se sont passés. Il ajouta : « Le » Roi a des droits : ce sont ces droits que l'on entend » mettre à l'abri de toute attaque ; d'où tire-t-il ces droits? » il les tire de l'acte du 7 août 1850, lequel est l'ex- » pression rationnelle du vœu de la nation française : je » ne vois point de vague. »

Il résulte de cette déclaration qu'on a entendu réprimer toute attaque , par conséquent une attaque même indirecte 2 , contre les droits du Roi. Aussi a-t-il été jugé par la Cour de cassation , que c'est se rendre coupable de ce délit que de proclamer le retour et le règne de la branche aînée des Bourbons 3 ; et , à plus forte raison , de dénier que l'élévation du Roi au trône ait été dans le vœu de la nation française

- II. - D'après l'esprit de cette loi , toute discussion , ayant pour but de mettre en question les droits du Roi et la légalité de l'établissement constitutionnel du 7 août, est formellement interdite et constitue l'infraction , dont cette loi s'occupe. C'est là, d'ailleurs, ce qu'a déclaré plus fortement encore M. Thiers , ministre de l'intérieur, dans la discussion de la loi du 9 septembre 1855 , dont l'art. 6 maintient la loi du 29 novembre 1850.

1 L. du 29 septembre 1850, art. 1. — Ce délit n'existe ni dans la loi belge, ni dans la loi portugaise.

a Voy. ce qui est dit ci— dessus § m , n° vi , page 202. 3 Arrêt 5 août 1831 ; B. n° 176.

* Arrêt 21 octobre 1831 ; B. n° 268.

- III. - Afin de mettre encore plus à l'abri de toute attaque, si indirecte qu'elle fût , les droits du Roi , la loi de 1855, (art. 7), a considéré comme un délit, puni des peines prononcées par ladite loi du 29 novembre, le fait d'attribuer publiquement 1 des droits au trône de France aux personnes bannies à perpétuité par la loi du 10 avril 1852, ce qui comprend les membres de la branche aînée des Bourbons et ceux de la famille de Napoléon ; et pour qu'il n'y eût, à cet égard, ni lacune , ni équivoque , la loi ajoute : « ou à tout autre que Louis-Philippe 1er et sa » descendance 2. »

Quelques orateurs ont vivement critiqué , comme une chose monstrueuse et inouïe , ces dispositions de la loi de 4855. Pour apprécier le mérite de ce reproche, on n'a qu'à jeter un coup d'œil sur la législation anglaise. Chez nos voisins, nier, dans une conversation ordinaire et sans préméditation , que le Roi ait droit à la couronne , ou affirmer de la même manière , que toute autre personne y a droit , c'est un acte de mépris contre le Roi ? puni de l'amende ou de la prison3. C'est un prœmunire, si le fait a lieu verbalement , mais avec préméditation. Bans ce cas , la peine est celle de l'emprisonnement perpétuel et de la confiscation de tous les biens, terres et chattels du délinquant4. Enfin, c'est crime de trahison, puni de mort, si la même offense a été commise dans un écrit ou dans un imprimé 5. La première de ces infractions est inconnue chez nous ; car tout délit de ce genre ne peut exister qu'autant qu'il a le caractère de la publicité. La seconde a quelques rapports de ressemblance avec le dé-

1 Ce mot indique qu'il ne s'agit pas ici de la publicité' restreinte , dont parle Part. 1er de la loi du 17 mai 1819. a Voy. infrà ch. n, § ni, n° i et n.

La loi belge prévoit le même dc'lit, mais elle le qualifie d'attaque contre les droits constitutionnels de la dynastie régnante. Elle punit cette attaque de 6 mois à 3 ans de prison (art. 3). — V oy. infrà ch. H , § i, n° vi et § m, n° n.

3 Blackstone, liv. 4, ch. 9.

4 Statut, 6, anne, ch. 7. — Blackst. , liv- 4 , ch. 8. s Id. liv. 4, ch. 6.

lit qui fait l'objet de ce paragraphe • mais elle n'est atteinte en France que de peines correctionnelles , au lieu que la loi anglaise la frappe d'une peine perpétuelle et de la confiscation des biens. Enfin la peine de mort, pour une simple négation par écrit des droits du Roi , est une chose inouïe dans notre législation. Et qu'on ne dise point que ce n'est là qu'une menace qui n'a jamais été réalisée; car « c'est en conséquence de ce statut ; dit Blackstone , » qu'un certain Matthieu , imprimeur, fut condamné et » exécuté y en 1719 , comme coupable de trahison , pour » avoir imprimé un pamphlet intitulé : Vox populi , vox » Dei 1 . »

Droit î>c résistance nationale.

- IV. - Nos lois ont pris soin , on le voit, de protéger de toutes les manières la personne du Roi , sa dignité , ses droits , son autorité , en lui donnant en même temps des prérogatives assez étendues. Il semble donc , au premier aspect , que les libertés de la nation aient été follement compromises par cet excès de précaution et de confiance.

Mais de ce que la loi défend , dans le cours ordinaire des choses , de discuter la personne du Prince , de lui imputer le blâme et la responsabilité des actes de l'administration et de l'en rendre responsable , il ne s'en suit pas que le nation soit désarmée, dans le cas extraordinaire , et aujourd'hui invraisemblable , où le Prince , abusant de la fiction légale , d'après laquelle il ne peut faire le mal, et s'afFranchissant , par le fait, de tous les liens constitutionnels , porterait une main sacrilège sur les droits de la nation , en se jetant en dehors de la constitution établie. Quelle serait aclors la ressource du peuple? « Ce seroit la résistance » , répond Delol-

1 Liv. 4, ch. 6.

me. Ce droit de résistance, comme ce publicisie le nomme avec raison , est approuvé formellement par Blackstone , qui le qualifie de « recours extraordinaire » aux premiers principes, lequel devient nécessaire, lorsy> que le contrat social est menacé de dissolution2. » Ce publiciste , si favorable d'ailleurs à la prérogative royale, confesse qu'en effet , dans ce cas , « la résistance à la per- » sonne du Prince peut se justifier, lorsque l'existence de y> l'état est compromise et que la voix publique proclame » la nécessité d'une pareille résistance 3. » De nos jours, l'auteur d'un ouvrage très-récent sur la prérogative royale en Angleterre n'hésite pas non plus à approuver la doctrine de Blackstone 4 , doctrine , au surplus, avouée implicitement, dans ce pays, par la loi elle même, ainsi que l'atteste le préambule du Bill des droits de 4688. Avant ce Bill, la résistance était une voie de fait opposée à la violence, plutôt qu'un droit proprement dit. On pouvait soutenir, à la vérité , que la grande charte , obtenue l'épée à la main du roi Jean , était un monument légal qui attestait ce droit. Mais, quoique cette charte eut été confirmée en parlememt par le Roi Henri III, et, plus tard, parle statut d'Edouard Ier, appelé Confirmatio cartarum, il est vrai de dire, cependant, que jamais la loi anglaise n'avait reconnu ce droit aussi implicitement qu'il le fut en 1688. Aussi, depuis cette époque, laré-^ sistance est considérée , par tous les jurisconsultes an^ glais , sans exception , comme une ressource extraordinaire , mais légale , contre les violences du pouvoir.

En France , la maxime de l'inviolabilité et de l'irresponsabilité royales est en vigueur de la môme manière et avec la même étendue qu'en Angleterre. La doctrine de la résistance y est également reconnue au même titre,

' Chap. 21 , Droit de résistance, p. 241 et suiv. de Tedit. citée. a Liv. 4 , ch. 7 ; — f^oy. aussi liv. k , ch. 33.

3 Liv. 1 , ch. 7.

4 V qy. Recherches sur L'origine et L'accroissement de la prérogative ïoyale en Angleterre, par John Allen, trad. de M. Paul Guillot, avocat, p. 97.

mais plus explicitement encore. Chez nous, en effet , ce n'est point par induction , mais par la disposition expresse de la loi que le droit de résistance est consacré. Sans recourir à tous les monumens anciens de notre histoire nationale , par lesquels ce droit est attesté 1 , et pour ne citer ici qu'un seul exemple , pris dans les temps éloignés de notre législation , je rappellerai la célèbre ordonnance du Roi Jean, du 28 décembre 1545, laquelle, au sujet d'une imposition consentie pour subvenir aux frais de la guerre , enjoint aux députés et receveurs de ne pas obéir aux ordres et mandemens par lesquels on tenterait, au nom du Roi , de détourner cet impôt de sa destination. « Et si aucun des officiers du Roi , y est-il dit , sous om- » bre de mandemens et impétrations , s'efforçoit de pren- » dre le dit argent, les députés ou receveurs seroient te- » nus de résister de fait et pourroient assembler leurs » voisins des bonnes villes , selon que bon leur semble- » roit, pour à eux résister2. » Quant à nos lois modernes, et pour prendre des exemples dans nos fastes constitutionnels , il suffit d'en ouvrir le recueil pour y lire, tracée en caractères ineffaçables , la doctrine de la résistance légale. On la trouve expressément consacrée dans Part. 2 de la déclaration des droits de la constitution monarchique de 1791 3. C'est sur ce principe que repose implicitement l'acte de déchéance prononcé , en 1814 , par le sénat et par le corps législatif contre Napoléon et sa dynastie. Enfin , la déclaration faite, en 1830, par la chambre des Députés, et inscrite en tête de la nouvelle charte, reconnaît, hautement et sans réticence , le droit que la nation

' Voy. Traité du 17 juin 1316 enlre Philippe-le-Long, régent du royaume, et Eudes IV, duc de Bourgogne ; — Ordonn. du Roi Jean , du mois de mars 1350 ; — Traité d'Arras de 1425 , entre Charles VII et Philippe— le— Bon , duc de Bourgogne. — Autre traité d'Arras de 1482 entre Louis XI et Maximilien, duc d1 Autriche. (Maximes du droit pub. franc. , t. 5 , p. 250 à 258, t. 6, p. 170).

a Voy. Max. du dr. pub. fr. , t. 6, p. 172.

3 « Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la li~* berté, la propriété, la sûreté, et la résistance à V oppression, »

a eu de résister , par la force , à la violation de la charte constitutionnelle. Cette résistance y est appelée héroïque, et M. Dupin , dans son rapport sur la nouvelle charte , a dit : « La nécessité de proclamer la vacance du trône a » été reconnue à l'unanimité ; mais votre commission a » pensé qu'il ne suffisait pas de la constater comme un » fait ; qu'il fallait aussi la proclamer comme un droit, ré- » sultant de la violation de la charte et de la légitime ré- » siSTA.NCE apportée par le peuple à cette violation. » La légitimité de la résistance se trouve ainsi reconnue , non seulement pour le passé antérieur à 4850, mais encore pour l'avenir. Cette doctrine d'ailleurs , à défaut d'une loi expresse , ne serait-elle pas , au besoin , légitimée par la raison elle-même? Lorsque tous les liens du contrat politique sont rompus, le peuple n'est-il pas replacé dans cette primitive indépendance où il se trouvait, quand il délégua , formellement ou tacitement , le pouvoir de le gouverner? L'exercice de la souveraineté retourne par là à sa première origine ; il s'en suit que , dans ce cas , la nation ne se soulève pas contre le souverain, mais contre son premier magistrat; et l'on peut dire, avec vérité, qu'alors c'est le souverain qui s'arme contre le Roi 1 .

11 ne faut pas confondre la résistance avec l'insurrection. La résistance est un fait légitime, provoqué par un acte de violence , imminent ou accompli , destructif de la loi fondamentale du pays. L'insurrection n'est qu'une voie de fait dénuée de toute moralité juridique. L'une est la défense d'un peuple attaqué dans ses droits ; l'autre n'est ordinairement qu'une aggression brutale contre un pouvoir, coupable peut-être , mais qui n'a point franchi ses limites constitutionnelles. La volonté de la résistance est une pensée de conservation et de maintien de l'ordre établi. Celle de l'insurrection est une pensée de renversement et de destruction. Dans l'insurrection, il y a ré-

' La nazione non si solleva contro il sovrano , ma contro il suo primo magistrato: si pub dire che , in questo caso , il sovrano si arma contro del re. (Filangieri, scienz. délia legùl. lii. 3, part. 2, cap. 46, note 1 de la page 237 du 3e vol. ; edit. de Philadelphie, 1807).

yolte contre le gouvernement établi , et c'est une chose illicite, parce que la révolte n'est jamais permise. Dans la résistance , il y a également révolte j mais elle est du côté du gouvernement; la loi est du côté du peuple, qui ne fait que repousser l'aggression. Voilà pourquoi on est en droit de dire que la résistance est un acte saint et légitime.

Le résultat de la résistance est quelquefois un changement dans le gouvernement établi. L'effort extraordinaire qu'elle exige est souvent tel que le but se trouve dépassé. La secousse qu'elle occasionne est parfois assez forte pour détruire, en totalité ou en partie , l'édifice politique. Mais ce résultat ne' change point la nature de l'acte; car il n'en est qu'un effet imprévu, accidentel et indépendantde la volonté première, laquelle suffitseule pour caractériser l'acte. Lorsque les changemens , amenés par le fait de la résistance , sont sanctionnés par les pouvoirs compétens et sont faits dans les formes prescrites par la loi du pays , le nouveau gouvernement est un gouvernement de droit, dans toute l'étendue de l'expression. Dans le cas contraire , il n'est qu'un gouvernement de fait , qui peut exiger la soumission, sinon l'obéissance, mais qui a besoin du tems , cette grande légitimité de toutes les possessions , pour faire pardonner l'illégalité de son origine 1 .

Cette doctrine de la résistance, toute légale qu'elle est, n'est cependant pas sans dangers , parce qu'elle peut être aisément mal comprise et encore plus mal appliquée. Ce serait en abuser étrangement, « que d'y chercher un pré- » texte à la désobéissance ou à la résistance active, toutes » les fois que le souverain, (le pouvoir royal) , par une » suite de la fragilité humaine , aurait violé , ou sans le » savoir ou sans le vouloir , quelque article des co/iven- » tions 2. » On doit bien se garder de croire , en outre ,

' Voy. infrà sect. n, § i,n° îv, p. 213 , l'application de cette doctrine aux gouvcrnemens nés, en Angleterre et en France, des révolutionsde 1688 et de 1830.

3 Max. du droit pub. fr. , t. 5 , p. 231.

qu'il appartienne à chacun de déterminer s'il y a lieu de résister. Il faut que la voix publique, comme Ta déjà dit Blackstone, proclame, avec ses millions de bouches, la nécessité d'une pareille résistance. Quiconque la prêche, la conseille, y provoque, est coupable. La résistance à l'oppression n'a pas besoin d'être conseillée ; chacun doit par lui-même en sentir la nécessité ; et , dans une telle occurrence , les citoyens ne doivent demander des conseils qu'à leur conscience et des inspirations qu'à leur courage. Il ne faut pas qu'elle soit provoquée ; car, du moment où elle n'est pas spontanée , elle a cessé d'être légale. En un mot, ce n'est point là un droit individuel -, mais une prérogative attachée à la nation , agissant comme corps , comme renfermant en elle-même le principe de la souveraineté l. Opposer la force privée à l'oppression , c'est gaspiller les forces nationales et compromettre la liberté ; c'est faire un acte qui conduit à l'anarchie, et qui par conséquent n'est pas moins fatal à la liberté , que la tyrannie elle-même 2.

Nos lois ont donc eu raison de couvrir d'une large protection la personne du Prince, ses actes, ses discours. Mais le cas de violation du pacte constitutionnel n'avait pas besoin d'être prévu par ces lois. Car, comme l'a dit un ministre du Roi , « le droit de révolution ne s'écrit » pas3. »

1 Constitution de Tan m, art. 17: la souveraineté' réside essentiellement dans l'universalité des citoyens.

Art. 18: nul individu, nulle réunion partielle de citoyens ne peut s'attribuer la souveraineté.

a Voy. Blackst. , liv. 7 , ch. 7. Il ne faut pas perdre de vue que je parle ici de la résistance de la nation contre l'autorité royale et non pas de la résistance individuelle contre tel acte déterminé des agens de cette autorité. Voy. sur ce dernier point ùif'rà ch. v, § i, n° tïu

3 Disc, de M. Thiers, minist. de l'intérieur , àlachamb. des Députés, séance du 25 août 1835. — Mon. 26, lersupl.

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SECTION II