RÉPRESSION GÉNÉRALE DES ATTAQUES DE CE GENRE

- 1. - Je donne le nom d'institutions constitutionnelles à ces principes de notre charte qui sont susceptibles de recevoir une organisation et des développemens , que la charte ne pouvait comporter. On comprend très-bien que tous les articles de la charte ne doivent pas être considérés comme formant chacun autant d'institutions constitutionnelles , bien que quelques-uns de ces articles contiennent la reconnaissance ou la sanction d'un droit. Mais la liberté de la presse , la liberté des cultes , par exemple, doiventêtre considérées, enmême tems, comme des droits individuels et comme des institutions constitutionnelles.

- II. - La loi pénale n'a pas prévu , d'une manière spéciale , toutes les attaques contre toutes les institutions constitutionnelles. Ce n'est pas à dire toutefois que la société fut désarmée contre de pareilles attaques. Si elles avaient lieu , la peine à appliquer serait celle réservée à l'attaque contre les lois, dont il sera question plus tard , car tous les articles de la charte doivent être res-

peclés et protégés , au moins à l'égal des lois , puisqu'ils en sont le fondement et le principe , legum leges.

Mais les lois pénales ont accordé une attention particulière à la liberté des cultes. Je vais m'en occuper dans la section suivante.

SECTION II

RÉPRESSION PARTICULIÈRE CONCERNANT LES ÀTTAQU7S CONTRE LA LIBERTÉ DES CULTES.