PRINCIPES GÉNÉRAUX SUR LES ATTAQUES CONTRE LA LIBERTÉ DES CULTES

- I. - Le culte est pour la plupart des hommes la pensée religieuse elle-même. Si la pensée religieuse est sacrée, le culte, qui en est la manifestation extérieure doit l'être ; car la faculté de penser entraîne le droit de manifester sa pensée. Si Tune est libre ; l'autre Test également. Si la pensée religieuse a droit à la protection des gouvernemens , le culte a le même droit , puisqu'il n'est autre chose que l'expression matérielle du sentiment religieux. Mais la liberté des cultes ne suffit pas ; il faut encore que l'état pourvoie à leur protection , qui est la garantie de celte liberté.

- II. - Le système de la liberté des cultes , qu'on a accusé d'être entaché d'indifférence, est au contraire empreint d'une sollicitude éminemment religieuse. L'état n'est pas .indifférent pour le sentiment religieux, puisqu'il prend en considération le besoin que les hommes éprouvent d'adresser leurs vœux à l'éternel ; il n'est pas indifférent, puisqu'il favorise de tout son pouvoir la manifestation de ces vœux et de l'opinion religieuse de chacun. Mais , après avoir ainsi satisfait à cette obliga-

tion sacrée , l'état ne s'informe pas du mode d'après lequel chacun exerce sa religion ; il ne règle pas les cérémonies du culte ; il ne les rend obligatoires pour personne. Il se borne à protéger les cultes , sans les ériger en dominateurs. Il cherche à le préserver de toute oppression et de toute injure, mais il ne veut pas non plus qu'à leur tour ils offensent ni qu'ils oppriment personne.

- III. - Il est vrai que, dans ce système, l'état refuse de s'expliquer sur la vérité ou la fausseté des sectes religieuses. Mais pourquoi irait-il se livrer à des investigations théologiques ou philosophiques ? Son incompétence à prononcer sur des questions dogmatiques est évidente ; et il abandonne toutes ces questions à la controverse des hommes. Pour lui, aucune secte religieuse n'est vraie ; mais aucune n'est fausse. En accordant à toutes respect, protection et liberté, il ne les méprise, ni ne les approuve. La liberté des cultes n'emporte ni l'idée de mépris, ni celle d'approbation d'aucun culte. Elle ne se rapporte qu'à l'homme qui exerce le culte et non au culte lui-même. Car, comme le fait remarquer avec raison M. de Pradt, il ne faut pas confondre ces deux choses , la vérité du culte et le droit qu'un homme peut avoir, même à l'erreur, dans son culte , s'il n'en découle aucun dommage pour autrui ' .

- IV. - Ces principes sont ceux de la législation française. La charte met au nombre des droits publics des Français, le droit « pour chacun de professer sa religion » avec une égale liberté , et d'obtenir pour son culte la » même protection. » Mais, dans la charte de 4814, à côté de la liberté d&s cultes se trouvait une religion de l'état qui , par l'existence même de sa qualification , semblait être une protestation contraire à cette égalité de liberté et de protection promise par l'art. 5. Aussi cette anomalie était-elle un sujet continuel d'inquiétude pour certains cultes , de prétention pour un autre , de trouble et d'irritation pour tout le pays. Aujourd'hui il n'y a plus

« Quatre concordats, 1. 1 , p. 155.

de religion de l'état, et la liberté des cultes ne saurait plus être compromise ni contredite sous ce prétexte. Cependant , sous la charte même de 181 k, le législateur s^était occupé du soin de protéger le libre exercice de tous les «ultes. L'art. 5 n° k de la loi du 17 mai 1819 punissait d'un emprisonnement de trois jours à deux ans et d'une amende de trente fr. à quatre mille francs , l'attaque formelle, par les moyens de publication énoncés dans cette loi, contre la liberté des cultes, sans faire entre les cultes aucune distinction et notamment sans restreindre la disposition à ce qu'on nomme les cultes dont Y établissement est légalement reconnu. La loi du 25 mars 1822 (art. 5) a élevé l'emprisonnement en le fixant d'un mois à trois ans et l'amende en haussant son minimum à cent francs. Cette loi a de plus fait disparaître le mot formelle qui était dans la loi de 1819 , ce qui rend la protection plus large et plus efficace , la répression plus facile et plus sévère.

On ne trouve , dans la législation anglaise , aucun délit semblable à celui-ci ,par la raison toute simple que, dans ce pays, il y a une religion de l'état qui domine l'ordre temporel, et que la liberté des cultes, qui n'y existe pas, n'a nul besoin dés-lors de la protection de la loi.

De cette différence , dans l'état des choses religieuses des deux pays, résultent des différences essentielles dans les conséquences qui découlent de leur législation. On va les voir apparaître dans tout leur jour.

Ciberté fce C0titr0t)erse tljéalogtque et be bisawion

-V. - Une conséquence du système de la liberté des cultes , c'est que chacun ayant le droit de professer librement sa religion, (in vulgum proferre), a, par cela même,

le droit de démontrer la vérité de la secte à laquelle il est attaché. Si l'état est incompétent pour statuer sur la vérité ou sur la fausseté des doctrines , religieuses ou philosophiques , les particuliers ne sont pas enchaînés par la même incompétence. Pour les gouvernemens , c'est un devoir de demeurer neutres ; pour les citoyens, c'est un droit de prendre parti et de s'expliquer pour ou contre telle secte religieuse. Là où la liberté de conscience est seulement octroyée , le droit de libre controverse peut fort bien être refusé ; car la liberté de conscience , qui n'est que la faculté de n'être pas inquiété pour son opinion religieuse , n'a qu'un territoire borné , dont les limites ne dépassent pas l'enceinte du foyer dormestique. Mais il n'en est pas de même dans les pays où existe la liberté des cultes. Celle-ci n'est plus une concession, elle est un droit. Son domaine n'est pas le foyer domestique, c'est le grand jour de la publicité. Sous ce régime , la liberté de la parole et de la presse sont une conséquence de la liberté des cultes ; car prohiber ou restreindre les controverses , ce serait restreindre la liberté des cultes. Il est évident , en effet, que le catholique serait gêné si , avec la liberté de démontrer la vérité de son culte, il n'avait pas celle d'établir l'erreur des cultes dissidens , de tonner contre l'hérésie , de s'élever contre le schisme. Il en est de même en faveur du protestant , qui doit avoir la faculté d'attaquer les abus de la foi catholique , de parler contre la papauté , de nier la vérité de tel ou tel dogme admis par le catholicisme. Ce droit de négation et de critique n'existe pas seulement en faveur du culte dissident au regard du culte primitif, il appartient également , et par la même raison , à un culte entièrement opposé. Il faut bien qu'il en soit ainsi, sans quoi la prédication et la démonstration ne seraient pas complètes et les objections seraient sans réponse. Que si on disait que ces critiques tendent à gêner l'exercice d'un culte et à troubler la conscience des citoyens, je répondrais que , la défense étant permise , nul ne saurait être fondé à se plaindre.

Pour jouir du droit d'examen , de critique et de négation, il n'est pas même besoin d'être placé sous l'invocation d'un culte déterminé. Celui qui n'appartient à aucune secte positive doit obtenir une prérogative égale à celle des autres citoyens. Le déisme pur, dégagé de tout culte extérieur , est une religion aussi bien que le protestantisme , le judaïsme ou le catholicisme. Il n'y a pas de raison pour l'exclure du bénéfice de ce système. Car, si l'israélite a le droit de démontrer l'erreur et la fausseté du christianisme, comme secte détachée du judaïsme, pourquoi le déiste, à son tour, n'aurait-il pas le droit de reprocher à l'un et à l'autre de défigurer l'idée que le déisme donne de la divinité? La liberté de controverse est illimitée. Elle appartient à chaque secte , à chaque opinion religieuse , quelle qu'elle soit, ou elle n'appartient à aucune.

Tels sont les vrais principes enseignés par la théorie , sous le régime de la liberté des cultes.

Il est aisé de voir que ces principes ne sont pas ceux qui régnent en Angleterre, même aujourd'hui.

Là, en effet, le caractère de la loi n'est pas civil, mais religieux. La religion chrétienne est la loi commune ' . Elle est le piédestal sur lequel repose l'édifice de la législation , sur quel, dit un ancien chief- justice, lord Prisot, touts manières de leis sont fondés 7-. Cette maxime , antérieure à Henri VIII , a survécu à l'établissement de la religion anglicane. Elle semble même avoir puisé, dans cet établissement, une nouvelle énergie d'intolérance. La liberté de la pensée n'existe plus en Angleterre, dés qu'il est question de la religion établie. « En » ce qui tient à la confession de la foi, dit Ilobbes, la » raison particulière doit se soumettre à la raison gé- 3> nérale ou au souverain qui est le lieutenant de Dieu 3. » Le témoignage de la raison individuelle , l'inspiration de

1 Blackstone, liv. 4, ch. k.

a II vivait sous le règne de Henri VI.

3 Lcviathan, p. 258.

la conscience ne sont plus rien, c'est l'autorité du symbole proclamé par la loi qui est tout. « Il est immoral et im- » pie , dit un publiciste anglais , lorsque le souverain a y> sanctionné un symbole de nier ou révoquer en doute » l'autorité d'une seule ligne ou d'une seule syllabe de » ce symbole » Aussi, sous un tel régime , d'une part, la publication des livres dogmatiques de la religion établie cesse d'être libre. Elle est soumise à la formalité de l'autorisation préalable, de la censure, disposition encore en vigueur en ce moment. D'autre part , comme complément de cette mesure , la loi punit sévèrement ceux qui nient la vérité de la religion chrétienne ou qui prétendent que les saintes écritures ne sont pas d'autorité divine2. Malgré le conseil donné par Blackstone de ne pas empêcher des discussions raisonnables et sans passion sur la rectitude et sur la convenance du mode de culte établi3 ; malgré les concessions faites, dans ces derniers tems , aux cultes dissidens et qui établissent un commencement de tolérance légale au profit de ces cultes , on peut affirmer que la liberté d'imprimer les ouvrages dogmatiques , pas plus que la liberté de controverse théologique ou philosophique , n'existent pas , en droit du moins, par le motif, bien simple, que la liberté des cultes est absente du sol britannique.

La loi de la presse en Portugal est conçue dans le même esprit. L'art. 9 punit, d'une amende de deux cents à quatre mille francs et d'un emprisonnement de quinze jours à un an , toute personne qui , dans ses écrits , élèvera , de quelque manière que ce puisse être , des doutes sur les dogmes définis par l'église catholique ou qui y enseignera des doctrines opposées à celles de cette même

' Shaftesbury, caractéristiq. , vol. 1, p. 231.

* Statut 9 et 10, Guill. III, c. 32. — Blackst. id. — Le statut prononce, pour la première fois , l'incapacité d'occuper aucun emploi ou place de confiance ; en cas de récidive , L'incapacité de poursuivre aucune action en justice, d'être tuteur, exécuteur testam., légataire ou acquéreur de terres et 3 ans de prison.

3Id.

église'. Celte prohibition, toute illibérale qu'elle est, est très-rationnelle -, car , dans ce pays , la liberté des cultes est inconnue et le catholicisme y règne en dominateur comme religion nationale.

En France , la question de la liberté des discussions théologiques ou philosophiques , sous le point de vue de la législation positive', peut être considérée dans ses rapports avec la charte de 1814 et avec celle de 1830.

Malgré le régime mixte de la charte de 1814, on peut dire que la liberté des cultes constituait néanmoins, à cette époque, le principe de la législation. Le catholicisme , comme religion de l'état, ne formait qu'une exception, difficile, il est vrai , sinon impossible , à expliquer dans son sens et dans sa portée. Car dans ce mélange (Tune religion de l'état avec la liberté des cultes il y avait une chose inconnue jusqu'alors. Le principerenfermédans Fart. 5 était clair et positif. Il n'accordait pas seulement protection pour le culte , il fesait plus , il proclamait pour chacun une égale liberté de professer sa religion. Cette rédaction était d'autant plus remarquable que la déclaration de St.-Ouen garantissait seulement la liberté des cultes. La libre profession de la religion n'est donc pas la même chose que la protection accordée au culte. Cette liberté de professer sa religion peut être appelée avec raison la manifestation extérieure , verbale ou écrite, de l'opinion religieuse ; de là le droit de publication et par conséquent de controverse. Vouloir circonscrire ce droit dans le cercle des religions positives , qui avaient un établissement légalement reconnu en France , c'eût été fausser la lettre et l'esprit de la charte ; car si telle eut été sa portée , pourquoi avoir changé la rédaction de la déclaration de St.-Ouen? et pourquoi la charte aurait-elle distingué entre la religion , c'est-à-dire la pensée , l'opinion religieuse, à laquelle elle accorde la liberté de se manifester, et le culte, c'est-à-dire la forme extérieure et positive , la traduction par signes et par cérémonies de l'opinion religieuse ?

1 Revue étrangère de législation , 2e année , p. 258, 259.

Les lois qui ont été rendues pour protéger les cultes établis , loin de contrarier cette doctrine , la confirment au contraire de la manière la pius formelle. On a gardé le souvenir de la longue discussion qui s^établit dans les chambres au sujet de l'amendement proposé à Part. 8 de la loi du 17 mai 1819, lequel réprime Y outrage à la morale publique , amendement qui consista à faire ajouter le mot religieuse aux mots morale publique. Ceux qui repoussaient cet amendement , et entr'autres M. de Serre , alors garde des sceaux , craignaient précisément qu'il ne parut être la sanction de la vérité d'une doctrine religieuse. Ils appréhendaient qu'il ne mit obstacle à la liberté des controverses. Les partisans de ramendement, dont M. Lainé était l'un des plus éloquens organes, s'attachèrent à démontrer qu'il n'interdirait ni les controverses , ni l'explication des doctrines , ni même les critiques1. M. Cuvier, commissaire du roi, répondant à M. Lainé , disait : <x oui , nous voulons laisser » toute liberté de discussion philosophique. Les orateurs » qui ont proposé d'insérer le mot religion dans la loi , » et ceux qui ont demandé qu'il en fut rayé , en sont tous » convenus. Mais les partisans de la loi soutiennent

> qu'une telle insertion ferait manquer ce but même , » qui est de laisser subsister la liberté religieuse et phi-

> losophique. a» Enfin, après une longue et solennelle » discussion , le garde des sceaux finit par déclarer qu'il ne voyait aucun inconvénient à l'adoption de l'amendement, parce qu'il était persuadé que le vœu de la chambre était de maintenir, pleine et entière , la liberté de toutes les religions et de tous les cultes , soit dans l'expression de leurs croyances , soit dans la discussion des autres croyances 3. Le rapporteur se rangea au même avis , par les mêmes considérations , et Famendement fut adopté à la presque unanimité 4.

■ Manuel de la liberté de la Presse, p. 89. a Id. p. 101.

3 Id. p. 109.

tld.

À la chambre des Pairs, M. le duc de Broglie, rapporteur de la commission , donna les mêmes explications sur l'article ainsi amendé. «Dans un pays, disait-il, où » la liberté des cultes est un droit constitutionnel , et où » la liberté des discussions philosophiques est un droit •» acquis par une prescription plus que centenaire, si une » loi était rendue qui permit, à quiconque se verrait con- » tester avec quelque vivacité soit un sentiment qu'il » trouve bon, soit une opinion qu'il trouve juste , soit un » dogme qu'il estime vrai, de porter plainte en justice et » de voir sa plainte accueillie, les tribunaux retentiraient » incessamment des cris de l'école , leurs arrêts devien- » draient des décisions de théologie et de métaphysique. . . » Les rédacteurs du projet ont dù reconnaître, d'une part, » que tout ce qui se produit dans un langage modeste et » conforme aux bienséances méritait confiance et pro- 2> tection sur quelque sujet que ce fut; ensuite que ce 2> serait violer la liberté que d'interdire à telle ou telle » religion le droit de lancer Vanathème sur toute autre 3> et de se proclamer exclusivement vérité 1 . »

Xe sens de Part. 8 de la loi de 1819 est donc bien fixé par ces déclarations officielles. La liberté la plus entière est laissée à la discussion théologique ou philosophique du dogme et des rites des divers cultes.

La loi du 25 mars 1822 n'introduisit pas un droit nouveau. L'art. 1er ne fut présenté que comme un développement de l'art. 8 de la loi de 1819. Il réprime, d'une manière spéciale, les outrages commis envers quelques cultes particuliers , tels que la religion catholique, les cultes protestans et les autres cultes légalement reconnus s. Mais il est à remarquer que l'égalité préside à cette protection, quoiqu'elle s'étende sur des cultes opposés ou ennemis. Cette circonstance seule suffirait pour démontrer que l'esprit qui avait présidé à la loi de 1819 ne fut pas changé en 1822.

• Manuel de la liberté de la Presse, p. 112 , 113.

* F~o/., la disposition de» cet article dans le § suivant.

L'exposé des motifs présenté par M. de Serre, qui alors était encore garde des Sceaux, déclare formellement que « la disposition nouvelle, (celle de l'art. 1er), » ne portera aucune atteinte ni à la liberté de conscience,