I. En dehors de l'acte

La preuve ne saurait résulter de ce que l'accusé dirait à l'audience qu'il n'a pas eu l'intention de commettre un délit3. Car, lorsque le délit ressort manifestement du discours ou de l'écrit, une simple dénégation de la volonté de le commettre ne peut infirmer le fait positif établi par le sens évident du discours ou de l'écrit.

Mais le juge ou la partie poursuivante peuvent s'en rapporter à la déclaration qu'ils déférent à l'accusé; et si celui-ci , sur cette délation , affirme que son intention n'a pas été criminelle , il doit être acquitté3. Il n'y a là aucune contradiction avec ce que j'ai dit précédemment; car il existe une grande différence entre la déclaration judiciaire déférée parle magistrat et la simple déclaration qu'un accusé fait de lui-même dans le but de s'affranchir de la peine qui le menace. La première est le cri de la conscience, forcée, bien malgré elle, de répondre à l'appel fait à sa loyauté. La seconde n'est presque toujours qu'un moyen imaginé par le désespoir de la défense.

Mais il en doit être de cette déclaration judiciaire comme du serment. Elle ne doit être déférée qu'avec circonspection , en ayant égard à toutes les circonstances du procès et surtout au caractère de la personne,

1 Réplique de Tavocat de la couronne au plaidoyer de Curran dans l1 affaire d^rchibald Hamilton Rowan. — Barreau anglais , t. HI, p. 179. * Julius clarus, sent, recept., lib. 5, § inj., n°12. 3 Voët, comment, ad p and., lib. 47, tit. 10, n° 9.

à la loyauté de laquelle une pareille délation est un solennel et public hommage !. C'est ce qui a eu lieu le 18 septembre 1835 devant la Cour royale de Paris , où Ton a vu le ministère public déclarer que si le prévenu reniait l'intention qui paraissait résulter de son écrit, il était prêt à se désister de la poursuite. 11 s'en désista, en eflet , sur la déclaration du prévenu que son imputation ne s'adressait pas au Roi qu'il était accusé d'avoir offensé2. Ce sont la des incidens fort rares, mais, par cela même , d'autant plus honorables pour les personnes qui en sont l'objet.

Suffirait-il de démontrer qu'on a cru avoir le droit d'écrire comme on l'a fait, pour justifier un écrit rédigé en dehors des limites légales? Je ne le pense pas. L'écrit étant dangereux et coupable par sa nature, son but étant manifestement repréhensible, l'intention méchante est suffisamment prouvée. Peu importe que l'auteur ait cru avoir le droit de se livrer a des imputations diffamatoires, d'exciter à la révolte, d'outrager les bonnes mœurs, la religion, les pouvoirs de l'Etat. On n'a jamais le droit de faire ce que les lois défendent. Or, comme chacun est censé connaître la loi, dire qu'on a cru avoir le droit de violer la loi , c'est un nonsens; car il n'y a pas de droit (outre le droit. « Si » vous pensez, disait un juge anglais à des jurés, que le a> but de cet écrit était d(4 soulever le peuple pour in- 5> timider la législature , bien que le />>•< venu ait pu » croire avoir le droit de travailler à atteindre ce but7 s ce n'est point un motif de l'excuser ; car ce serait un » moyen sûr de justifier tous les crimes. Si un homme > est accusé de félonie et qu'il prouve qu'il a cru avoir t> le droit de tuer son voisin , celte opinion démontrée » ne sera pas pourtant une excuse pour lui 3. »

' Quare jndex in deferendo hujusmodi juramentu purgàtionis non facilis, sed providus et circurnspectus esse débet, cunsiderandv personas , locum et te m pus , a quo, ubi et quando injuria facta sit — Carpzovius, toc. cit., n° 10.

a Affaire de M. de Conny. — G. T. 19 septemb. 1835.

3 Opinion du juge ClonmcU dans la cause d'Hamilton Rowan. — Barreau anglais, t. m, p. 196.

Invoquer la bonne foi , en pareille occasion , ce n'est pas produire un moyen péreraptoire de justification. Car il n'y a pas de bonne foi à agir contre la loi.

Ainsi , c'est commettre un délit que d'annoncer un fait qui est attentatoire à Tbonneur ou à la considération d'un simple particulier ou d'un fonctionnaire public , alors même qu'on aurait les plus fortes raisons de croire à la vérité de ce fait , si , en réalité , il est mensonger. Car en livrant cette imputation à la publicité le prévenu se l'est appropriée et en a assumé sur sa téte toute la responsabilité1.

Ce n'est pas une excuse légitime que de nommer celui de qui on tient l'imputation ; car on ne fait par là que produire son complice 5 cùm ità, dit Voët , nihil aliud agat quàm qubd socium participemque injuriée prodat. (Loc. cit.)

Ce n'est pas non plus se mettre à l'abri d'une condamnation que de prouver la notoriété publique. Car la voix publique, qui proclame aussi bien le vrai que le faux, œqué ficli quàm veri nuncia, ne constitue pas une preuve admise devant les tribunaux. Ad cvilcmdam injuriée poznam, dit encore Voët, in hâc convicii ad utilitalem publicam pertinentis specie , non sufficere qubd quis de famâ publicâ docere possit , cùm constet famam publicam , œquc ficti quàm veri

1 Ce cas s1 est realise dans la poursuite en diffamation intentée au nom de M. de Broglie, président du conseil des ministres, contre M. Sarrans et M. Latapi, qui avait délivre' au premier une attestation sur le /ait reproché au ministre par M. Sarrans. Cette imputation fut reconnue être de L'invention de M. Latapi ; et quoique M. Sarrans invoquât sa bonne foi , il n'en fut pas moins condamné par le Jury, comme le publicateur du fait, ainsi que son coprévenu. — Cour d'assises de la Seine,

26 octobre 1835. — G. T. 26-27.

C'est sur le même motif que repose Y arrêt de la Cour de Paris , du

27 août -1835 (G. T. 28), qui condamne, pour diffamation, les gérans de plusieurs journaux , pour avoir inconsidérément et sans aucune vérification préalable , annoncé la faillite de la Compagnie du Soleil, quoique, sur la réclamation du directeur de la Compagnie, ils se fussent empressés de se rétracter.

nunciam, per se ad probandum idoncam non esse. (Loc. cit.)

Mais, dans ces divers cas, le moyen pourra, selon les circonstances , être invoqué utilement comme atténuation de la pénalité, s'il est reconnu que, dans la créance accordée par le prévenu au récit d'un tiers ou à ta notoriété publique, il y a eu plus de légèreté que de mauvaise intention.

On a vu que l'accusation est autorisée à rappeler les actes de la vie de l'accusé pour démontrer l'intention qu'elle lui prèle ; celui-ci à son four , pour justifier son intention, a le droit de dire au ministère publie :

« Interrogez ma vie et voyez (pi je suis. »

II. Quant à la preuve résultant de l'écrit ou du discours incrimine :

Il peut arriver que l'accusé veuille justifier la pureté de ses intentions en Invoquant, soif une protestation respectueuse dont il aurait fait suivre ou précéder son offense, soit un avertissement, une préface ou tout autre passage de l'ouvrag* incriminé, dans lesquels il aurait protesté de ses innocentes et bienveillantes intentions. L'opinion commune des anciens docteurs, qui ont examiné cette question, est qu'une protestation de ce genre manque d'efficacité; car lorsque le fait es! contraire à la protestation , celle-ci n'est d'aucune valeur; protestât '/<> facto contraria nihil operatur 1 . S"il en (''(ail autrement, il suffirait d'un certain artifice de langage et de l'hypocrisie d'une protestation pour faire disparaître un délit manifestement démontré ; in re (delà verborum artes vcl simulatœ protestationes nihil prosunt-.

Erskine qui, dans l'affaire déjà citée, invoquait un

1 Vob't, comment, ad pand. , loc. cit. — Godcfroy, Cad. de injur. — Julius clams, lib. 5, § de injur., n° 15. — Gaillius, pract. observ. 101, n° 1, 2, o.

a Gaillius , loc. cit. , n° 3. — Voy.sm ce point de droit, l'opinion de Denis Talon , conforme à la doctrine que je soutiens ici. — 91e plaidoyer, t. vi, p. 507 et 508 ; in-8°, 1821.

avertissement placé en tête du dialogue incriminé , convient lui-même de la juridicité de cette doctrine dans les termes suivans : » Si récrit , dit-il , était visiblement 3> séditieux , de telle sorte que rien n'ait pu empêcher » l'éditeur1 d'en reconnaître le but criminel, le jury ne s> pourrait croire qu'un tel avertissement fut de bonne foi. » Dés-lors il se trouverait obligé en conscience de n'y avoir « pas plus d'égard que s'il n'existait pas. Le but de cette » preuve étant de convaincre le jury de la pureté des in- » tentions du prévenu , elle dépend donc entièrement de » l'écrit publié et de toutes les circonstances qui ont en- » vironné sa publication2.»

Il suit de là que la protestation qui accompagne l'écrit, le discours ou le passage incriminé n'est point, par elle-même, une justification péremptoire. Mais si elle est appuyée par des présomptions prises en dehors de l'écrit ou du discours, d'où il résulte que cette protestation, au lieu d'être une artificieuse et hypocrite précaution, n'est au contraire que l'expression d'un sentiment vrai , le délit pourra disparaître 5 car le bénéfice de la question intentionnelle demeure toujours réservé en faveur du prévenu3.

On voit donc , en résumé , que les délits de l'écriture et de la presse sont de la même nature que ceux de la parole ; mais que ces trois genres de délits forment ensemble une classe particulière d'infractions qu'on peut appeler délits immatériels , parce que ne consistant que dans l'impression morale , reçue par la société , ils n'occasionnent ordinairement qu'un désordre moral , sans produire immédiatement un dommage matériel. Il est de l'essence de ces délits qu'il y ait une manifestation extérieure et qu'à ce fait , s'il est nuisible , vienne se joindre encore l'intention de nuire.

Maintenant, il faut examiner en quoi consiste , d'après

• Ceci s'applique à plus forte raison à Fauteur.

9 Plaidoyer pour le doyen de St.-Asaph devant la Cour du Banc du Roi. — Barreau anglais , t. 11 , p. 233.

*Julius clarus, loc. cit.~Voèly ibid.

la loi française , la manifestation extérieure pour constituer Tinfraction.