DES OUTRAGES CONTRE LA MORALE PUBLIQUE ET RELIGIEUSE EN GÉNÉRAL

- I. - L'article 8 de la loi du 17 mai 1819 punit d'un emprisonnement d\in mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs, l'outrage à la morale publique et religieuse. Ces peines peuvent être , suivant les circonstances, élevées par les tribunaux jusqu'au double du maximum , en vertu des dispositions de Part. 8 de la loi du 9 septembre 1835.

M. Parant est dans Terreur, lorsqu'il dit que, relativement à l'outrage à la morale religieuse , l'article 8 de la loi de 1819 est remplacé par Farticle 1er de celle de 1822 Cette dernière loi ne réprime que l'outrage contre les dogmes et les rites des cultes légalement reconnus. Mais l'outrage contre l'existence de Dieu et contre l'immortalité de l'âme , en général , continue à être puni par la loi de 1819, s'il est vrai, comme je vais le démontrer, que, dans le langage de la loi, ces deux dogmes sont considérés comme formant la base de la morale publique et religieuse.

- II. - Il faut donc examiner la signification légale des

1 Page 76. — Dans le supplément publie' en 1836 (p. 424), ce magistrat répète la même erreur , ce qui a lieu d'étonner de la part d'un esprit aussi judicieux.

mots : morale publique , et surtout le sens de ceux-ci : morale publique et religieuse.

Si la loi n'avait parlé que des outrages à la morale, son intention eut été facile à apprécier. Tout le monde comprend, en effet , ce que c'est que la morale. Ce mot est synonyme de bonnes mœurs ; car la morale est la science des mœurs. Mais les mots morale publique mis en opposition , dans le même article 8 précité , avec les mots bonnes mœurs , indiquaient déjà qu'il n'y avait pas assimilation d'idées1. L'adjonction du mot religieuse , proposée à la chambre des Députés et adoptée par les deux chambres, a rendu cette nuance plus sensible. Mais si , par cette adjonction , la formule a été plus complète , on va voir que l'idée est demeurée la même.

« La morale publique , disait le garde des sceaux , » (M. de Serre) , est celle que la conscience et la raison s révèlent à tous les peuples , comme à tous les hommes, » parce que tous l'ont reçue de leur divin auteur en même ^ temps que l'existence. Morale contemporaine de tou- 9 tes les sociétés , que sans elle nous ne pouvons pas y> comprendre , parce que nous ne saurions les com- 2> prendre, sans les notions d'un Dieu vengeur et rému- » nérateur du juste et de t injuste , du vice et de la very> tu , sans le respect pour les auteurs de nos jours et » pour la vieillesse, sans la tendresse pour les enfans, » sans le dévoûment au prince , sans l'amour de la pa- » trie , sans toutes les vertus enfin qu'on trouve chez » tous les peuples, et sans lesquelles tous les peuples j> sont condamnés à périr2.

s> Le sentiment religieux, disait M. Roy er-Collard, » (qui s'opposait , comme M. le garde des sceaux , à l'in- » troduction du mot religieuse dans la loi), est le prin- » cipe des devoirs réciproques et la sanction de la mo- » raie publique. La morale publique différe-t-elle du sen- » timent religieux? Oui, sans doute, elle en diffère; » Mais comme l'effet de la cause , ou la conséquence du

» Voy. le § suivant.

a Man. de la lib. de la presse , p. 79, 80.

> principe , ou le précepte de la sanction ; c'est-à-dire » que , bien qu'elle en diffère , elle en est inséparable. » Mais si le sentiment religieux est inséparable de la » morale publique , il ne peut-être outragé que celle-ci » ne le soit en même temps ; par conséquent , la protec- » tion, accordée par Part. 8 à la morale publique, ems> brasse le sentiment religieux.... Partout où il est ouy> tragé , la morale publique s'indigne et le venge... Ef- » facer la morale publique de la loi , ce serait déclarer, » à la face du monde civilisé , que la société n'est pas s> offensée quand la morale publique est outragée

» Nous entendons , disait M. Cuvier, commissaire du s> Roi, qui combattait aussi l'adjonction du mot religieuse, » que la base de la morale publique , la seule base de » Tordre social , consiste dans ce sentiment religieux qui » détermine chacun à rendre au créateur de l'univers le » culte qu'il croit lui devoir , qui fait chercher à chacun , :» dans l'existence de la divinité et d'une vie à venir, la » sanction des devoirs qu'il doit remplir dans ce monde.

> C'est là le sentiment que nous avons exprimé par les » mots morale publique, le sentiment universel qui a été » donné par Dieu même à l'homme en le créant , ce » sentiment qu'un incrédule , au milieu de tous ses so- » phismes , ne peut détruire entièrement en lui-même. » Voilà ce que nous entendons par la morale publique3 »

Enfin le garde des sceaux consentit à l'adjonction du mot religieuse, pareeque les partisans de l'amendement reconnaissaient que l'outrage à la morale publique renfermait l'outrage au sentiment religieux, propre à tout homme moral. L'amendement, ainsi entendu, pouvait être une répétition inutile, mais non dangereuse 3.

Ainsi , le sens des mots morale publique et religieuse est désormais bien fixé. Indépendamment des préceptes de la morale que chacun comprend, sans qu'il soit besoin de les expliquer, ils signifient les principes qui sont la

• M an. de la lib. de la presse, p. 85 à 87. » Id. p. 102.

sanction de tous ces préceptes et la base de toutes les religions , savoir : l'existence de Dieu et la croyance à une vie future où chacun sera traité selon ses œuvres. Telle est aussi l'opinion de M. Rauter

- III. - Ici se présente une question qui n'est pas sans intérêt et qui peut fournir au juriste de beaux développemens historiques.

On a déjà vu, dans le chapitre précédent , en quoi consiste l'outrage contre les cultes légalement établis. L'outrage contre la morale religieuse doit-il être entendu dans la même acception ? En d'autres termes , la simple négation publique de cette haute et consolante vérité qu'il existe un Dieu , arbitre suprême de notre destinée dans ce monde et dans l'autre , et la manifestation publique de la doctrine des athées et des matérialistes sont-elles, par elles-mêmes , et sans être accompagnées d'aucune expression offensante ou méprisante , un outrage à la morale publique et religieuse?

Je m'étais livré sur cette question à des recherches intéressantes sur le droit étranger et sur notre droit français depuis la révolution de 89 ; mais , je dois l'avouer, en présence des exécrables attentats qui , dans le cours de la dernière année (1836), sont venus épouvanter le monde civilisé , en pensant que ces attentats tirent leur principale origine de l'absence des croyances religieuses, dont le 18e siècle nous a transmis le triste héritage, je n'ai pas eu le courage de laisser imprimer cette dissertation. J'ai craint qu'elle ne pût, dans quelques-uns de ses passages , fournir des armes à cet esprit d'incrédulité qui nous poursuit et qui nous ronge. J'en ai donc fait, non sans quelque douleur, j'en conviens, le sacrifice. Je me contente , quant à présent , de citer deux autorités qui ont décidé la question en sens contraire 2.

1 Traite du Dr. crîm. Fr., t. 4, p. 563, n° 416.

a «Tavais annonce dans la note 3 de la page k de cet. ouvrage, que je donnerais, dans ce paragraphe, quelques documens sur la législation pénale des Etats-Unis, touchant les abus delà presse. Ces documens taisaient partie delà dissertation que j'ai supprimée.

M. le comte Portalis n'hésite pas à considérer la manifestation d'athéisme comme un outrage à la morale publique et religieuse. «La religion, dit-il, est du droit » des gens. Sans elle , la bonne foi et la justice seraient » bannies de la société du genre humain , et la profes- » sion publique d'irréligion ou d'athéisme est une atteinte » à l'ordre public et aux bonnes mœurs qui dégénère » contre tous les citoyens1. » M. le professeur Rauter enseigne au contraire que , par outrage à la morale publique et religieuse , on ne doit pas entendre une manifestation ou dissidence, même publiques , d'opinion2.

Mais, en admettant que cette dernière opinion soit la plus juridique , la faculté de libre et publique profession d'athéisme n'emporterait pas , pour l'esprit d'impiété , le droit de se livrer au mépris , à la dérision, à l'insulte envers ces vérités éternelles qui sont la base de toutes les religions et le fondement de toutes les sociétés. Car le mépris, la dérision, l'insulte constituent incontestablement l'outrage , dont parle l'art. 8 de la loi de 1819 K

§ ii,