OUTRAGE AUX DONNES MOEURS

- I. - Il semble , au premier aspect, que l'outrage aux mœurs ou aux bonnes mœurs exprime la même idée que l'outrage à la morale publique4 ; car les bonnes mœurs sont une partie essentielle de la morale publique. Mais celle-ci comprend autre chose encore que les bonnes mœurs. L'art. 8 de la loi du 17 mai 1819 ayant parlé en même temps de la morale publique et des bonnes mœurs, il est évident qu'on a voulu particulariser cette dernière espèce. L'outrage aux mœurs ou aux bonnes mœurs com-

1 Nouveau répertoire de législ. de M. Fav-art - Langlade , V°. Cultes , article de M. Portalis.

* Traité du Dr. crim. Fr. , t. 1, p. 563, n° 416, et voy. aussi le n° 415.

3 Voy. M. Rauter, loc. cit.

* Pour la pénalité, voy. le n° i du paragraphe précédent, p. 288.

prend donc plus spécialement, les outrages qui blessent la pudeur et qui s'adressent à l'esprit de licence et de débauche, outrages contre lesquels le prêteur romain annonçait qu'il prononcerait sa sentence , qui adversùs bonos mores conviction fecisse , in eum judicium dabo On ne pourrait alléguer j pour sa justification, les progrès d'une démoralisation générale ; car, suivant la remarque de D. Godefroy, les mœurs d'une ville sont toujours présumées être de bonnes mœurs , mores civitatis cujusc/ne boni prœsumuntur 2 .

- II. -La disposition de la loi de 1819 remplace et: absorbe entièrement l'art. 287 du code pénal3.

- III. - Mais l'art. 288 demeure encore en vigueur. Cet article dispose que la peine d'emprisonnement et

celle de l'amende, prononcées par la loi pour le cas d'outrage aux bonnes mœurs, seront réduites,, dans les trois cas que cet article spécifie , à des peines de simple police

Il s'agit ,. dans le premier cas , des crieurs,. vendeurs et distributeurs qui , faisant régulièrement et avec autorisation ce métier , auront fait connaître la personne qui leur a remis l'objet du délit 5. D'où il suit que la loi les considère comme auteurs principaux du délit , lorsqu'ils ne font pas connaître celui qui leur a fait cette remise 6 .

Le n° 2 suppose le cas où l'on ne connaît point soit l'imprimeur, soit le graveur;, et il prononce le bénéfice de la réduction en faveur de quiconque les aura fait connaître.

Enfin le n° 3 fait participer à ce bénéfice l'imprimeur ou le graveur qui auront fait connaître l'auteur ou la personne qui les aura chargés de l'impression ou de la

* L,. 15, § 2>, D. de inj* etfam. lib. — Voyez aussi le § 6, . a Sur la loi citée.

3 L1art. 287 est ainsi conçu : toute exposition ou distribution de chansons etc., contraires aux bonnes mœurs sera punie....

4 Voyez pour ces peines les art, 475 nos 13 , 477 et 478 du code pénal.

5 Voy. M. Parant , p. 77.

6 Voy. supvàMy. 1?* ch. v. § iy, ch. vu, § m et lnre m, ch. vi.

gravure. Mais cette disposition ne peut plus s'exécuter que dans les deux cas suivans, savoir : 1° Quand riraprimeur a lui-même coopéré à l'exposition ou à la distribution ; 2° quand il a imprimé sciemment. Comme ce n1est plus que dans ces deux hypothèses que la loi de 4819 permet de le punir, s'il dénonce Fauteur ou la personne qui a donné la commission d'imprimer, il a droit au bénéfice de l'article ' ,

- IV. - L'article 289 , en disposant que, dans tous les cas d'outrage aux bonnes mœurs où l'auteur sera connu , il subira le maximum de la peine, se trouve en contradiction avec toutes nos lois sur la matière. Il est bien vrai que cet article n'est pas compris dans l'énumération de l'art. 26 de la loi du 17 mai 1819, qui énonce les articles du code pénal, dont cette loi prononce formellement l'abrogation. Il est vrai aussi que quelques incidens de la discussion, qui eut lieu à la chambre des Députés, pour^ raient donner à penser qu'on a entendu le laisser subsister. Mais, je le répète , il est en désaccord complet avec toutes nos lois nouvelles. Aussi M. Carnot doute-t-il fortement qu'il doive continuer à régir la matière 2 ; et M, Parant n'hésite-t-il pas à se prononcer formellement pour son abrogation 3. Je partage entièrement cette dernière opinion. Il est donc inutile de faire observer, comme le font ces deux magistrats , que, dans le cas où on le jugerait encore en vigueur , il serait modifiable par l'art. 463 du code pénal , ce qui est vrai, mais ce qui est une hypothèse que mon opinion bien arrêtée sur l'abrogation de l'art. 289 rend superflu de prévoir. L'arrêt de la cour de Cassation du 13 janvier 1827, qui a jugé que l'art. 463 n'est pas applicable au délit d'outrage aux bonnes mœurs , ne contrarie pas l'hypothèse de l'application du dit article 465, dans le cas où l'art. 289 serait encore jugé en vigueur; car, dans l'espèce de cet arrêt, c'est l'art. 8 de la loi de 1819 qui avait été ap-

• M. Parant, p, 77,

* Comment, sur l'art. 289, t. 1, p, 667, 3 p. 78.

pliqué , sans aucun égard pour l'art. 289 du code pénal , dont il ne fut nullement question

ATTAQUE CONTRE LE SERMENTv .

- I. - L1article 8 de la loi du 17 mai 1819 contient? sans doute , dans son texte comme dans son esprit , l'attaque dirigée contre la sainteté du serment* Car s'il n'est pas, dans nos institutions civiles, considéré comme un acte de religion , puisque les formes auxquelles il est soumis n'appartiennent à aucune secte , le serment n'en . est pas moins , aux yeux de la loi , un acte éminemment religieux. C'est une invocation à la divinité en présence des magistrats, invocation que le ciel et la terre sont appelés à consacrer. Sous ce rapport , le serment fait partie de la morale publique et religieuse. Attaquer la sainteté du serment , mépriser en public l'obligation qui en résulte, dire que la conscience n'est pas obligée de ratifier le signe de la main et les paroles que la bouche a prononcées , c'est outrager la morale publique dans ses préceptes et la morale religieuse dans leur sanction divine. La loi de 181 9 pouvait donc être invoquée pour la répression de cette infraction. Mais, en présence des scandales, audacieux qui ne cessaient d'affliger le pays , on a cru devoir développer et, en même temps, mieux préciser le texte trop général de la loi de 1819 2. En conséquence, l'art. 8 de la loi du 9 septembre 1835 a puni l'attaque contre le serment des peines portées par l'article précité de la loi de 1819, (un mois à un an de prison, seize fr. à cinq cents fr. d'amende) , en laissant aux tribunaux la faculté d'élever , selon les circonstances, les peines jusqu'au, double du maximum.

- II. - Mais il ne faut pas considérer comme un délit la

a Koy. les rapports de MM. Saïuetet de Barante sur la loi de 1£3?ï.

discussion sur la question de savoir si , pour exercer ses droits politiques ou pour remplir une fonction publique, on doit ou Ton ne doit pas continuer à engager la conscience de l1électeur , du député , du fonctionnaire par un serment, pourvu qu'on ^attaque pas la force obligatoire du serment, que les lois existantes imposent en pareille matière. Il a été déclaré, par M. de Salvandi, membre de la commission de la chambre des Députés, que cette discussion , toute de théorie , est licite et ne constitue pas l'outrage puni par la loi

§ IV