CHAPITRE VIL Attaques contre les personnes proprement lûtes
APPERÇU DES LÉGISLATIONS ROMAINE ET ANGLAISE SUR LA DIFFAMATION ET l'iNJURE»
* L - Partout où l'empire des lois a régné les attaques contre la réputation d'autruiont été réprimées. A Athènes le détracteur était puni , s'il ne pouvait prouver la vérité de ce qu'il avait dit ou écrit contre l'honneur d'autrui r. A Rome , dés les temps les plus reculés > on trouve des peines infamantes contre ce délit. Les décemvirs qui j selon une opinion long-temps accréditée , étaient
j'ai reçu le supplément à l'ouvrage de M. Parant , contenant les lois de 1835. Ce magistrat prévoit fort bien, (page 426 à 428), la difficulté que font naître les termes de l'article 8 de la loi de 1835 et les explications de M. de Salvandi, en comparant cet article 8 à l'art. 10 delà loi de 1822. Mais il cherche à concilier les deux dispositions et il essaie de démontrer qu'elles se confondent réellement et que , dès-lors , la nouvelle disposition abroge l'ancienne. Ce que j'ai dit ci— dessus me dispense d'entrer dans d'autres explications ; car les efforts de M. Parant ne me semblent pas heureux et les raisons qn'il allègue sont si peu concluantes qu'il est inutile de les relever. Je me borne donc à dire que , malgré l'autorité de ce magistrat > je persiste à soutenir qu'il existe deux délits différensj espérant qu'après un plus mûr examen M. Parant se rangera à mon opinion.
M. Rauter, dont l'ouvrage vient de mètre remis, (15 décembre 1836), apprécie comme moi ces deux dispositions des lois de 1822 tet de 1835. Il y voit deux délits distincts. — Voy. traité du dr. crim» fr. 1. 1, p. 569, n° 422 bis, note 1.
1 Accusationem lex tribuit contra eum qui aliquod probrwn alicui objecerit, quod apertè demonstrare nequeat. Dion Chrysost. dise. XV. -—Une loi de Solon et de Lysias portait : qui duelio detraxerit , niprobarit ver uni esse quod objecit probrum , mulctetur»
allés étudier en Grèce » les principes de la législation que réclamait le latium, ne pouvaient oublier un délit que les législateurs de la Grèce s'étaient bien gardés de passer sous silence. Les lois des douze tables établissaient contre les outrages et les libelles diffamatoires une peine infamante et douloureuse 2. Plus tard , les édits du préteur, les lois et les Senatus-consultes , les constitutions des princes et les réponses des prudens témoignent assez de la sollicitude qu'inspiraient les infractions de ce genre. Le recueil du droit romain offre, à cet égard, un corps entier de législation qui , sur ce point, comme sur tant d'autres, est digne de servir de modèle à toutes les législations modernes.
Le principe du droit romain est le même que celui de la loi athénienne , d'où on peut croire qu'il a été tiré. Le détracteur n'était point puni , s'il prouvait qu'il avait dit la vérité 3. Toutefois la calomnie n'y est employée, dans le langage légal , que relativement à ceux qui ont succombé
1 Tel est le récit de Tite-Live (livre 3 ) et de Denis. d'Halicarnasse, {antiq. Rom. lib. 10). Luther suivait cette opinion généralement reçue de son temps (voy. mémoires de Luther, par M. Michelet, t. 2, p. 90). Mais l'érudition de Luther était théologique plutôt que judiciaire et historique. On sait, en effet, que de grands débats se sont élevés , parmi les savants , au sujet de la véracité du récit de Tite— Live et de X)enis. On peut consulter, sur l'état de cette question historique , le résumé qu'en donne M. Ch. Giraud, professeur à f école de droit d'Aix, et sa propre opinion , dans la savante introduction historique dont il a Fait précéder ses élémens de droit romain. V^oy. p. 61 -à 69. On comprend que je n'ai pas dû me jeter dans la discussion dWe question purement historique et d'ailleurs encore controversée.
a Si. qui. pipuV occentassit. carmen ve. condisit. quod. infamiam. Jaxit.flagitium ve. cdteri. juste - ferito. — Il existe- plusieurs leçons de ce fragment que nous a transmis Cicéron dans le 4e livre de son traité de la république. On peut voir celles qu'on trouve à la suite du Corpus juris de D. Godefroy et celle que donne M. Giraud à la-fin de Vintro— duction historique déjà citée. Le mot occentare , dans l'ancien langage romain , avait la même valeur que convicium j'acere , qui signifie insulter, outrager. Occentassint, dit Festus, antiqui dicebant quod nunc convicium fecerint dicimus . — Voy . aussi Paul, recept. sentent, lib.
3 Eum qui nocenten infamavit, non esse bonum œquum ob eam rem condemnari. Peccata enim nocentium nota esse et opportere et expedire. — L. 11 D. de inj. et fam. Juib.
dans l'accusation criminelle par eux intentée 1 On trouve ce mot cependant, rapporté par la loi 5 au code de injuriis , dans le sens moderne de l'imputation extra-judiciaire d'un fait faux. Mais il faut remarquer, à ce sujet , que cette loi de Dioclétien, en disant que la vérité de l'injure met à l'abri de la plainte en calomnie, fidesveri à calumniâ te défendit , confirme et corrobore la régie établie par le droit des Pandectes2. Quoiqu'il en soit, le délit de calomnie , tel que nous l'entendons , ne portait pas ce nom chez les romains. Ils distinguaient le maiedictum, 4° encontumelia; 2° en convicium; 3° en libellus famosus 3. Les deux grandes catégories de l'infraction étaient le convicium et le libellus famosus. L'injure, contumelia , formait le genre, le type de l'infraction*. Le convicium se faisait par la parole. Le libellus famosus était l'infraction commise par l'écriture, soit que l'écrit fut anonyme, soit que l'auteur y eut mis son nom. Car, ainsi que Voët 5 et Schœpfer 6 le démontrent, le droit romain repousse la doctrine enseignée par quelques auteurs qui, assimilant à l'injure verbale celle qui était faite dans un écrit portant le nom de son auteur , ne mettaient au rang des li-
1 Voy. au code le titre de kalumniatoribus.
9 II est vrai crue Voët (lib. 47, tit. 10 n° 9 ) distingue entre l'imputation, dont la divulgation intéresse l'état et celle qui lui est indifférente. Dans ce dernier cas, il estime que l'action en injure doit être accueillie, nonobstante opprobrii veritate , car alors on ne peut assigner d'autre mobile à l'imputation que le désir de l'aire injure. L'exception, telle que l'indique ici Voët, me paraît avoir dù être admise chez les romains ; car la preuve de l'imputation n'est autorisée par la loi 11 de injuriis que parce qu'il importe au bien public que les méfaits soient connus. C'est dans ce sens qu'on doit dire que l'adage de notre ancienne jurisprudence, Veritas convicii non excusât, est tiré des lois romaines. Mais, comme on le verra bientôt à la page 326, le principe que la preuve de la vérité de l'imputation affranchissait de toute peine , recevait encore une exception chez les romains, lorsque l'imputation était faite par écrit.
3 L. i, § i ; L. 15 § 10 D. de inj. et foin. lib. etpassim; L. un. cod. de fam. lib.
4 L. 1, D. hoc. tit.
5 Loc. cit. n° 10.
6 Synopsis juris priv. rom. et for. lib. hl tit. 10, n° 9.
belles que les écrits anonymes1. Tout ce qui était dit
infamandi animo , tout maledictum notait pas un convicium. Pour constituer ce délit , il fallait que le maledictum eut été proféré à haute voix , vociferatione dictum , ou prononcé dans une assemblée, in cœtu 2. Quant au libelle , il suffisait qu'il eut été montré ou que son contenu eut été rapporté à un tiers pouf que le délit existât3.
Le peine était infamante , damnatum infamia notât 4. Ceux d'une basse condition étaient frappés de verges , fustibus subjiciuntur. Les autres étaient punis d'un exil temporaire ou de l'interdiction de certaines choses 5 . Les condamnés pour libelles diffamatoires étaient, en outre, privés du droit de tester 6. Quant aux esclaves , ils étaient également fustigés. Mais si les hommes libres, humilioris loci, étaient frappés avec des verges, fustibus , les esclaves Tétaient avec des lanières, flagellis , instrumens serviles, servilia verbera, qui pouvaient donner la mort 7. Telles étaient les peines édictées par le droit des Pandectes. Elles étaient en vigueur sous le régne d'Auguste, ainsi que l'atteste un passage d'Horace 8 ; et elles continuèrent à exister jusqu'aux régnes des empereurs Valentinien et Valens. A cette époque, il semble résulter de la loi unique au code de famosis libellis que les libelles furent punis de mort. Telle est, du moins, l'interprétation
1 Voy. notamment sur ce point Carpzovius, rerum criminalium pract. nov. pars 2, quest. 97 N° 1, 2, 3, A, 50, 51 et passim ; Lauterb. compend. p. 671.
âZ. 15, §3, 11 et i%D,hoc. tit.
3 V oy. suprà liv. i, ch. h, p. 39.
* L. 1 D. de his quinot.
5 L. ult. D. de inj. et fam. lib.
6 L. 5, § 9, hoc. tit. — Il ne faut pas perdre de vue qu'il ne s'agit
Eas ici des libelles diffamatoires diriges contre l1 empereur, pour lesquels existait une législation spe'ciale.
7 h. 12, de jure Jîsci. — Voy. sur cette loi ce que dit D. Godefroy touchant ces deux espèces de châtiment.
8 quin etiam lex pœnaque lata , malo quœ nollet carminé quemquam describi , vertêre modum , formidine fvstis.
(Lib. 2 epist. 1, ad aug.)
donnée à cette loi par Julius Clarus l, Voët a, Blackstone3, Muyart de Youglans * etc. D'autres ont prétendu que les mots capitali sententiœ, capitali pœnâ, qu'on lit dans la loi précitée , n'indiquent pas la peine de mort, mais désignent une peine moins cruelle, telle que l'exil, la déportation ; car la peine capitale ne s'entendait pas , en droit civil, de la perte de la vie , mais de toute peine qui faisait perdre la liberté et les droits de citoyen. Carpzovius combat vivement cette opinion , en faisant remarquer que , s'il en avait été ainsi, la peine du libelle eut été moindre que celle de l'injure simple qui, par la loi dernière du titre deinjuriis au Digeste, peut être punie, non-seulement de l'exil, mais encore de la fustigation 5. La cumulation de ces deux peines ne me semble pas résulter du texte de cette loi. Mais l'observation de Carpzovius reste cependant vraie et juste , en ce que la peine du libelle eut été, sinon plus légère, du moins égale à celle de l'injure verbale , ce qui n'en serait pas moins choquant et contraire à ce que nous connaissons des principes de cette législation. Carpzovius rejette toutefois l'une et l'autre interprétation et estime que la peine du libelle pouvait être indifféremment la mort ou l'exil. La mort , si le fait imputé dans le libelle emportait cette peine \ l'exil ou la déportation , si le fait imputé ne constituait pas un crime capital ou ne méritait pas une peine plus forte que l'exil6. Mais, quoiqu'il en soit de cette controverse , toujours est-il constant que la peine du libelle et même celle de l'injure étaient d'une excessive rigueur.
L'action à raison d'un libelle se nommait famosa actio ; celle à raison d'injures verbales , injuriarum actio. Toutefois on trouve, indifféremment, l'action injuriarum, ou l'action famosa employées pour l'injure faite par
• Lib.v, %fm. iV°2î>. a Loc. cit. iV° 16.
3 Liv. 4, ch. dl.
* Inst. au dr. crim. tit. 7, ch. 3, p. 654.
5 Renan crim. pars. 2, quœst. 98, n° 7.
6 Loc. cit. n° 8.
écrit1 ; et Carpzovius enseigne, à ce sujet, que celui, dont la réputation a été attaquée dans un libelle diffamatoire , peut renoncer à Faction famosa pour prendre Faction en injure , ce qui peut servir à expliquer la confusion qu'on rencontre, à cet égard , dans les Pandectes a. L'action pouvait même être introduite par la voie civile sur toute espèce d'injure , même sur l'injure atroce , sed et de atroci1 , ce qui cependant, au dire de D. Godefroy, n'empêchait pas celui qui était condamné civilement pour injure d'être réputé infâme
Mais, à l'égard de la prescription, il y avait une différence entre l'injure verbale et l'injure écrite. La première se prescrivait par un an , tandis que la prescription de l'autre était soumise à un plus long délai 5.
Une différence plus notable entre le délit de la parole et celui de l'écriture nous est révélée par un édit de Constantin, lequel avait ordonné que l'auteur d'un libelle diffamatoire , tout en étant obligé de faire la preuve de ses imputations, restât passible d'une peine, alors même qu'il avait fait cette preuve 6 , circonstance qui indique , d'après la remarque de Voët, qu'il n'en était pas de l'imputation par écrit , comme de celle par la' parole , où la vérité du convicium mettait son auteur à l'abri de toute peine 7.
Voët pense, en outre , que la différence entre les deux modes de l'infraction devait s'étendre à ce point que , s'il s'agissait d'une injure verbale, on devait avoir été
* Voyez pass imle titre de inj. tt fam. lib.
* Pars 2 , quœst. 98, n° 45.
3 L. 7, § 6. D. de inj. et fam. Lib.
* In hoc lit. leg. cit.
5 Injuriarum actio ttnnuo tempore prœscripta. — L. %,cod. de inj. — Injuriée verbalis, dit Godef roy, at non realis et scriptœ seu libello scripturoeve propositoe. — D'après Voët, Faction ob libellum famo— sur a se prescrivait par 20 ans (/oc cit. n° 21). Schœpfer enseigne la même chose par argument de la loi 12, Cod. ad. leg. corn, de Jais. [Synopsis jur. prw. rom. et for. lib. 47, tit. 10, n° 9.)
6 L. 1 cod. Theod. de fam. Lib.
7 Comment, adpand. Lib. 47, tit. 10, n° 10. — Voy. suprà,p. 323.
nommé, et si Finjure était faite par écrit, là désignation du nom n'était plus nécessaire l.
On voit, par cette rapide esquisse , que la distinction entre le délit de là parole et celui de récriture était, pour ainsi dire , normale dans la législation romaine.
-II. - Cette distinction est prédominante dans la législation anglaise. L'offense commise par la parole, (slander), n' y produit pas lés mêmes effets et n'y donne ouverture ni au même droit, ni à la même action que celle qui est commise par la voie de récriture (libel). Dans le premier cas , il n'y a lieu qu'à une action civile. Dans le second, Faction peut-être intentée par la voie criminelle, au nom de la couronne.
Pour que l'action civile soit admise , il faut que le propos soit tel qu'il puisse exposer celui qui en est l'objet aux poursuites de là justice- , ou l'exclure de la société , ou discréditer son commerce 2. Si le propos, quoique injurieux, n'est point, par lui-même , capable de nuire, l'action civile du plaignant n'est recevable qu'autant qu'il prouve qu'il en est résulté pour lui un dommage particulier. Cette espèce d'action s'appelle per cpuod K Le principe, en cette matière, est que toute action sur des propos doit avoir pour base* une perte ou un dommage temporel , certain ou probable. Mais on ne peut en former une pour une imputation verbale du défaut d'accomplissement de devoirs moraux ou pour absenee de vertu morale*. Ainsi, pour ne- citer qu'un seul exemple, des calomnies verbales accusant d'incontinenee et de prostitution une femme modeste et honorable ne sont du ressort d'aucune Cour temporelle 5 .
»K>id.
a Blackst. Liv. 3, ch. 8.
*Ibid.
* Ibid. Note de M. Christian, t. 4, p. 206 dé la trad. de M. Chomprë.
5 Ibtd. p. 207, 209 à la note^— Il en serait autrement si le discours avait été tenu dans la juridiction de la cité de Londres et si la cause était portée devant le tribunal dé cette cité. Ce tribunal serait compétent j mais c'est un privilège. — V oy . la note 1 de M. Christian à la page 207 déjà indiquée et la note 2 à la page 119 du tome 1er. — A Rome, l'im-
Dans ces deux espèces (factions civiles , la preuve de la vérité de l'imputation est admise, alors même que cette imputation a causé un dommage spécial ; car, dans ce cas, il y a damnum absque injuria, et, quand il n'y a pas d'injure , la loi n'accorde pas de réparation
Mais le principe que l'infraction de la parole ne donne lieu qu'à un action civile reçoit exception , dans le cas où l'outrage verbal est dirigé contre une personne élevée en dignité, telle qu'un pair, un juge ou un autre grand officier de l'état. Dans ce cas, il y a lieu à l'action per scandalum magnatum qui peut être intentée, tant au nom de la couronne qu'à la poursuite de la partie outragée2. Celle-ci peut obtenir des dommages-intérêts pour des propos qui eussent été sans conséquence , s'ils avaient concerné une personne inférieure 3.
Ainsi , cette distinction entre l'infraction de la parole et celle de l'écriture , si bien établie en principe , reçoit, dans cette occasion, une assez grave exception Ce n'est pas en cela que la législation anglaise est reprochable ; c'est dans l'application qu'elle fait du principe. Car il n'est ni raisonnable , ni juste de refuser une action à la partie offensée , par cela seul qu'un dommage matériel et direct n'est pas résulté du propos , quoique injurieux , dirigé contre elle.
Quant aux imputations faites par écrit , elles peuvent être réprimées par l'action civile au nom de la partie lésée, ou par la voie criminelle , au nom de la couronne , parce qu'elles sont considérées comme une ofTense à la paix publique 5. Mais ici les principes changent entié-*
utation dont il s'agit, quoique verbale, donnait lieu, devant les tri-* unaux , à Faction en injure. V erbis inferUcr injuria , ditVoèt, siquis çwn muliere aut puellâ honnestd concubitumjactet. (Loc. cit. n° 8.)
' Blackst. liv. 3, ch. 8.
a Blackst. liv. 3, ch. 8.
3 Id. note de M. Christian, t. 4, p. 203 de la trad. déjà cite'e.
4 V oy. aussi plus haut , ch. r, sect. i, § iv, p. 204, pour ce qui concerne le Roi.
5 Blackst. loc. cit.
rement. Dans cette hypothèse, tout ce qui rend une personne ridicule , méprisable , odieuse aux yeux de l'opinion publique , constitue un libelle , quoique les mêmes expressions, en paroles seulement, n'eussent pas été diffamatoires. Ainsi , un écrit ou un imprimé , où Ton traite un homme de scélérat ou de fraudeur, est l'objet, comme libelle , d'une action en justice ; mais ces expressions ne pourraient y donner lieu, si elles n'étaient que verbales. Les imputations contre les mœurs d'une femme peuvent faire prononcer , en sa faveur , des dommages-intérêts, si elles ont été insérées dans un journal, tandisque, on l'a déjà vu, cette même femme n'eut pû intenter une action, même civile, pour les calomnies les plus grossières contre son honneur, exprimées de vive voix.
C'est aux accusations pour libelle que lord Mansfield a appliqué sa fameuse maxime : plus il y a de vérité , plus le libelle est grave , maxime déjà établie par lord Coke , et d'après laquelle la preuve ou seulement l'allégation de la vérité des faits est refusée au défendeur x\ Car , dit Blackstone , « il importe peu que ce que » contient le libelle soit ou véritable ou faux , puisque » c'est la provocation , et non la fausseté , qui est pu- » nissable au criminel 2. » Mais l'application de cette maxime n'a plus lieu , si on a pris la voie civile , laquelle est Je plus ordinairement suivie dans ce pays. Dans ce dernier cas, il ne suffit pas que le libelle soit outrageant, il faut encore qu'il soit calomnieux et le défendeur peut faire valoir la vérité des imputations du libelle , comme lorsqu'il s'agit d'offenses par paroles seulement 3. Car, « si ce que le libelle contient est vrai , le plaignant , » dit encore Blackstone , n'a pas réellement reçu d'injure
1 Ici. liv. 4, ch. 11, note 3 de M, Christian à la page 449 du tome 5 de la traduction cite'e; sic, Delolme, p. 227. La maxime du lord Coke était : plus il y a apparence de vérité dans une invective insultante, plus ce.tte invective irrite (5 Co. 125).
a Loc. citât.
3 Blackst. liv, 4, ch. 11; liv. 3, ch. 8.
» particulière , et n'est pas fondé à demander une in- * demnité pour lui-même, qu'elle que puisse être Vof- » fense contre la paix publique f. » Cependant, même au criminel , ce principe , que la calomnie n'est pas essentielle pour la culpabilité du libelle , n'était pas suivi d'une manière absolue, avant lord Mansfield a. Mais le principe contraire commence à pénétrer aujounThui dans les esprits des publicistes , et même parmi les gens de loi3. Ainsi, la Cour du banc du Roi s^st prescrit, comme régie générale, de ne pas admettre une accusation pour un libelle , à moins que le plaignant n'affirme , sous serment, qu'il est innocent de ce qui lui est imputé Des jurisconsultes estiment que si on peut établir, par des actes enregistrés et prouvés par témoins , la vérité des inculpations générales du libelle , les Cours de justice doivent regarder ces preuves comme une justification suffisante du défendeur 5. Sir Richard Philips pense même que c'est un droit du jury d^acquitter le prévenu r lorsque celui-ci a fourni la preuve du fait imputé à un fonctionnaire public , à raison de sa conduite dans l'exercice de ses fonctions. Mais quant au caractère privé des personnes , il croit qu'iL ne doit pas être publiquement attaqué sans un motif justifiable ou sans une obligation supérieure 6. On voit par là que la maxime du lord Mansfield et la doctrine de Blackstone, quoique vraies
' Blackst. loc. cil:
* Hallam, t. 4, p. 355, 356.
3 Hallam, loc. cit. — En 1816, M. Brougham avait proposé un bill complet sur la liberté de la presse. Ce billy qui contenait des innovations sur plusieurs points , innovait notamment en ce qui concerne la vérité du libelle , dont il permettait la preuve, en laissant cependant au jury la faculté de condamner, lors même que cette vérité lui eut été démontrée, s'il lui apparaissait que la publication avait été faite , non dans un but utile, mais dans une intention malicieuse et diffamatoire. Mais ce bUliCa. pas été converti en loi.
4 Blackst. note de M. Christian, p. 450, t. 5 de la trad. citée..
5 Id. note du même, p. 210 du tome 4.
6 Pouvoirs et obligations des jurys, trad. de M. Ch. Comte, 2* édiu p. 458, 462.
encore en principe, ont cependant reçu de nos jours de très graves atteintes dans la pratique.
Enfin pour compléter l'appréciation de ce point de droit, il faut dire qu'il paraît établi aujourd'hui , en jurisprudence , que , nonobstant la démonstration de la vérité de l'imputation, il y a lieu à condamnation , comme le proposait le bill de M. Brougham en 1816, lorsque la publication a été faite , non dans un but utile, mais dans une intention frauduleuse et malicieuse Cobbet, qui voulait que chacun eut le droit de publier la vérité sur quelque sujet et sur quelque personne que ce fut, se plaint vivement de cette jurisprudence. Après avoir démontré Futilité, pour tous, de la liberté de discussion sur les affaires de la vie privée , comme sur celles de la vie publique , il s'exprime ainsi , en faisant allusion à quelques anciens précédens , dont j'ai déjà fait mention : « c'est sur ce principe qu'on procédait s. jadis en Angleterre : l'accusation d'une personne pour » crime de libelle établissait toujours que les discours > qui lui étaient imputés étaient faux ; la fausseté était » un des caractères essentiels du libelle. Comme nous » sommes devenus plus raffinés, nos oreilles sont de- » venues plus chatouilleuses. Il suffit aujourd'hui que » les mots soient scandaleux et malicieux , qualités qu'il » n'est pas aisé de définir et qui sont un objet de simple s> opinion. »
Ainsi , deux points essentiels déterminent le caractère général de la législation anglaise : 1° les injures et les diffamations verbales ne donnent lieu généralement qu'à une action civile ; 2° la preuve de la vérité de l'imputation n'est admise , dans tous les cas , qu'autant qu'on a pris la voie civile. En principe, la voie criminelle exclut cette preuve, qu'il s'agisse d'un délit de la parole, de l'écriture ou de la presse ; mais en jurisprudence ce principe est aujourd'hui singulièrement modifié.
1 Voj. la note 3 ci-devant.
§ II
OBSERVATIONS ET QUESTIONS GÉNÉRALES SUR LA DIFFAMA- TION 5. L'iNJLRE, L'OUTRAGE, D'APRÈS LA LOI FRANÇAISE»
Art. I. — Observations préliminaires et critiques.
-I.- Notre législation n'a pas, comme celle de Rome et de la Grande-Bretagne , deux mots pour énoncer le délit de la parole et celui de récriture ; elle applique à tous les modes divers d'exprimer la pensée les mots de diffamation, d'injure et d'outrage. Il suit nécessairement de là qu'elle ne doit admettre de distinction, ni quant à la pénalité, ni quant à la juridiction, entre l'infraction de la parole et celle de la presse ou de l'écriture. Il n'y a, relativement à la peine, qu'un maximum et un minimum , dont la latitude s'applique à toutes ces infractions , quelles qu'elles soient. La juridiction n'est pas déterminée par la nature du moyen employé, mais par celle de l'objet contre lequel l'infraction est commise. Toutefois la force des choses amène la loi française à reconnaître et à appliquer cette distinction dans quelques cas. C'est ainsi que l'art. 14 de la loi du 26 mai 1819 établit que les délits de diffamation verbale ou d'injure verbale , auxquels la jurisprudence a ajouté celui d'outrage verbal, contre toute personne, seront jugés, non par la Cour d'assises, mais par les tribunaux correctionnels et par ceux de simple police, dans le cas où ces délits ne sont pas publics. C'est dans ce cercle étroit que les lois de 1819, 1822 et 1835 circonscrivent la distinction entre les deux genres de délit.
- II. - A la différence de la législation romaine qui permettait en principe, sauf les exceptions dont j'ai parlé, la preuve des faits imputés , la législation française établit, au contraire, comme un principe général , que nul
ne sera admis à prouver la vérité des faits diffamatoires «; Mais à la différence de la législation anglaise, qui permet cette preuve au civil et qui la prohibe au criminel > soit que l'imputation s'adresse à des fonctionnaires , soit qu'elle ne concerne que de simples particuliers, la loi française admet une exception au principe prohibitif de la preuve et autorise cette preuve , lorsqu'il s'agit d'imputations dirigées contre des dépositaires ou agens de l'autorité pour des faits relatifs à leurs fonctions. Dans ce cas , la preuve des faits imputés met Fauteur de l'imputation à l'abri de toute peine 2. La maxime de lord Mansfield 3 ne reçoit donc d'application en France qu'autant qu'il s^agit à°imputations , écrites ou verbales , relatives à des personnes non placées dans la catégorie des fonctionnaires publics ou agens de l'autorité, telles par exemple , que le Roi , les membres de la famille Royale, les simples particuliers.
- III. - Il semble dés-lors que les lois de 1819 et 1822 auraient dû conserver, à l'égard des agens de l'autorité , le mot calomnie , dont le Code pénal s'était servi , car , en ce qui les concerne , il n'y a délit que tout autant que l'imputation est fausse. Dans le cas où «lie est vraie > il y a bien diffamation en ce sens que la réputation (fama) du fonctionnaire est entachée , mais cette atteinte à la réputation d'autrui n'est pas punissable 4. Aussi M. le duc de Broglie regrettait-il qu'on eût rayé de la loi le mot calomnie 5; car, en le plaçant à la suite des expressions offense et diffamation appliquées à des cas divers et à des personnes différentes , on aurait eu un système complet 6. Le mot offense qui indique un délit sans dommage , un criminel sans vic-
1 Art. 20 de la loi du 26 mai 1819.
a Art. cite. — Cette règle cependant a besoin de quelques explications que ce n'est pas ici le lieu de donner. Voy. dans le vol. de la poursuite.
3 V oyez suprà § ï, n° n, page 529.
Vqy . cependant les explications que je donne à cet égard dans le volume de la poursuite.
5 La loi belge Fa conserve' ( Voy. art. 4, S et suiv.)
6 Rapp. à la chambre des Pairs sur la loi du 17 mai 1819» — Manuel de la lib. de la pr. p» 130»
time, s'applique à l'infraction dirigée contre le Roi , les princes de la famille royale etc. Pour exprimer le tort fait à un particulier , sollicitant de la loi une réparation personnelle, il suffisait d'employer, par opposition, le mot diffamation , laquelle, étant verbale , n'eut donné ouverture qu'à une action civile en dommagesintérêts, où il eut été facile d'éviter les subtilités de la jurisprudence anglaise. Le mot calomnie , pris dans son acception usuelle , eut exprimé l'imputation de faits faux dirigée contre les fonctionnaires ou les administrations publiques. Enûn]l'injure ou V outrage, dont le sens eut été ainsi naturellement expliqué par les trois nuances précédentes, eussent été appliqués aux fonctionnaires ou auxparticuliers, sans pouvoir jamais être permis dans aucun cas.
Art. II. — Questions générales sur la diffamation *.
- I. - Le mot diffamation s'applique, sauf l'exception relative aux fonctionnaires publics , à toute imputation de faits vrais ou faux. Ce mot est emprunté au droit romain, où on ne le rencontre que comme verbe et adjectif, et à ses inter prêtes qui emploient fréquemment le substantif, diffamatio. On le trouve écrit, pour la lre fois, dans notre législation, dans les art. kï et 73 du décret du 15 novembre 1811 , relatif au régime universitaire. Mais la loi du 17 mai 1819 est la première qui en indique les caractères constitutifs. Avant ces deux documens , on voit ce mot figurer dans notre ancienne jurisprudence et dans un projet de loi de l'an 5. Il y est employé à peu prés dans le sens que lui attribue l'art. 13 de la loi du 17 mai 1819. « Biffa- » mation, dit M. Dareau, c'est l'action de diffamer » quelqu'un, de porter atteinte à son honneur et à sa » réputation. Elle peut s'exercer de différentes manié- » res , par des propos , par des écrits , par des peintures. » La médisance et la calomnie peuvent être Tune et
* Quelques unes de ces questions touchent aussi à l'injure et même à l'outrage. J'aurai soin d'en faire la remarque.
» l'autre la base de la diffamation ; car on peut nuire » à autrui en publiant le mal qu'on sait, comme en -» publiant celui qu'on imagine 1 . »
« La diffamation , disait M. Portalis ( le pére ) , est » la promulgation de choses infamantes, vraies ou fausses; » on appelle choses infamantes celles qui impriment une » lâche honteuse dans la vie d'une personne et qui sont » capables, quand elle sont connues, de lui attribuer » le mépris ou Taversion des gens de bien. La calomnie :» est la fausse imputation d'un délit2. »
Ces définitions , très bien placées dans l'exposé des motifs d'une loi ou dans un commentaire, offrent de grands inconvéniens dans la loi elle-même. Omnis definitio in jure periculosa. L'art. 43 de celle de 4819 a le défaut d'être une définition. Il établit que « toute » allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte » à l'honneur ou à la considération de la personne ou » du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. » Cette définition se rapproche des deux précédentes sur presque tous les points. Elle en diffère en ce qu'elle n'énonce pas que l'imputation est un délit, qu'elle soit vraie ou fausse, quoique tel soit le sens général de Farticle. En effet , « la diffamation , disait le garde des » sceaux (M. de Serre), n'implique pas nécessaire- » ment la fausseté des faits; elle dénote seulement, » d'une part, l'intention de nuire, et de l'autre, le » dommage causé 3. » — « La calomnie, disait M. le » duc de Broglie , est l'imputation à un tiers de faits s> faux, propre à le déshonorer; c'est un crime très ï> odieux sans doute , mais ce n'est pas à dire que la » justice doive épargner celui qui déchire gratuitement s> son semblable, même lorsqu'il ne dirait que des vé-
1 Repert. de jurisp. V° Diffamation.
a Rapp. au cons. des anciens le 26 germinal an 5 sur une résolution concernant les délits de la presse. — cit. de rap. t. 16, p. 102. — » Cette résolution ne fut pas adoptée par le conseil des anciens.
3 Exposé des motifs de la loi de 1819. — Man. de la liberté de la presse, p. 10.
» rites *. » Suivant Part. 370 du Code pénal, la preuve légale du fait avancé mettait Fauteur de cette allégation à l'abri de toute condamnation. Mais cet article a été abrogé par l'article 26 de la loi du 17 mai 4819. Il suit encore de là que ttmputation d'un fait légalement constaté n'en est pas moins une diffamation , une action répréhensible, car cette imputation est nuisible. L'auteur ne pourrait échapper à une peine , qu'autant qu'il parviendrait à démontrer qu'il n'a pas été guidé par une mauvaise intention. C'est sous ce rapport et moyennant cette explication qu'on peut dire avec M. Parant que, «l'abrogation de l'art. 370 ne signifie pas que, » dans aucun cas, la preuve légale ne pourra servir » d'excuse 2. » Toutefois il faut prendre ce que je dis ici dans un sens général ; car dans un sens particulier, en ce qui concerne les fonctionnaires publics, la maxime veritas convicii non excusât cesse d'être vraie. Mais ceci rentre dans les matières relatives à la procédure devant les tribunaux.
La publication de faits vrais relatifs à la vie privée est donc une diffamation. C'est sur ce principe qu'est fondée la fameuse maxime proclamée par M. Royer-
' Rapp. à la ch. des Pairs ; — Man. de la lib. de la pr., p. 127.
* V oy. page 348 ; mais voyez aussi les de'cisions suivantes. — Un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 17 décembre 1831 a décide' qu'il y a diffamation lorsqu'on donne à un individu la qualifica-tion de vieux forçat, alors même qu'il serait reconnu que cet individu a été condamné autrefois aux travaux forcés* — G. T. I8k On le jugeait ainsi sous l'ancienne jurisprudence , en vertu de l'adage veritas convicii non excusât , comme l'atteste un arrêt du 19 avril 1670 rapporté
Sar Boniface, arrêt qui avait condamné un individu pour avoir qualifie e faussaire un greffier , quoique celui-ci eut été condamné à des amendes pour crime de faux. V jy. ReperU de jurisp. V° injure § 3, n° 3, où sont cités deux arrêts de la Cour de cassation des 20 février 1806 et 26 avril 1810 rendus en vertu du même principe. — Un autre jugement du trib. correct, de Grenoble, en date du 7 décembre 1826 , a décidé une autre question très importante qui rentre entièrement dans les principes ci-dessus. Il a jugé que la publicité donnée à une condamnation correctionnelle , par celui qui Fa obtenue et par le mojren de l'affiche manuscrite du jugement à la porte de l'église, peut être considérée comme une diffamation, lorsque le jugement ne porte pas qu'il sera affiché. — - G. T. 2 jany. 1827.
Collard que la vie privée doit être mûrée. Mais ce principe et cette maxime sont-ils applicables dans le cas où la publication est relative à un candidat électoral ? S'il s'agit de faits relatifs à la vie publique du candidat, il ne peut s'élever aucune difficulté. Car si les faits sont vrais, la publication n'en 'est pas punissable. S'ils sont faux , il y a imputation diffamatoire et calomnieuse , qui peut et doit être punie , à moins qu'il ne soit démontré qu'on n'-a pas agi dans le but de faire du scandale et dans une intention malicieuse. Mais si ces faits ne touchent qu'à la vie privée, d'après les principes cidessus établis , qu'ils soient vrais ou faux , il y a diffamation. Toutefois, en pareille occurrence, les magistrats doivent se relâcher un peu de la rigueur des principes et le prévenu devra facilement être excusé, s'il est démontré à la justice, que le but a été louable et que la publication a eu lieu , non pour causer un préjudice au plaignant, mais pour éclairer les électeurs. Ne peut-on pas dire aussi que la candidature du plaignant est , par elle-même , une provocation et une autorisation de publier sur son compte tous les faits qui sont de nature à jeter du jour sur son caractère et sur ses intentions? Mais si l'imputation était reconnue fausse , il faudrait revenir à l'application rigoureuse des principes. Car on ne doit tolérer, sous aucun prétexte, la publication de faits faux et calomnieux ; et entre celui qui est ainsi calomnié et l'auteur de la publication qui viendrait alléguer qu'il a été induit en erreur, il n'y a pas à hésiter : ce dernier doit être puni 1 .
L'art. 15 diffère encore de la définition de M. Dareaii en ce que celle-ci s'applique à l'honneur et à la réputation , tandisque ce dernier mot a été remplacé , avec intention, dans la loi de 4819, par celui de considération. Le rapporteur de la commission à la chambre des Députés a fait remarquer que les mots honneur et considération ne sont pas synonymes. Tout ce qui touche à la réputation , à la probité touche à l'honneur;
' Voy. Hy. i , ch. i, page 28 et ci-après p. 559.
et l'on peut, sans blesser l'honneur , porter atteinte à la considération. Dire méchamment qu'un négociant a éprouvé des pertes, qu'il gère avec inhabileté son négoce ; énoncer faussement tel ou tel fait à l'appui de l'imputation , c'est laisser son honneur intact , c'est nuire pourtant à la considération , dont il jouit M. de Chauvelin ayant dit que le mot considération, entièrement nouveau dans le langage de la loi , pouvait être supprimé comme trop vague , M. Guizot , commissaire du Roi , répondit que le mot était clair • les jurés en trouveront , selon le cas, la véritable application. Il est peut-être plus clair que le mot honneur; car la considération se rattache à l'idée que les autres ont de vous , et l'honneur se rattache davantage à l'idée que vous tenez à en conserver vous même2. Enfin, M. Bedoch ayant demandé qu'on substituât au mot considération celui de réputation comme plus usuel, M. le garde des Sceaux s'y est opposé en disant que la considération s'entend particulièrement de l'estime que chacun peut avoir acquise dans l'état qu'il exerce , estime qui est pour lui une propriété précieuse que la diffamation peut atteindre sans porter cependant atteinte à son honneur ; car on peut être homme d'honneur , n'être pas diffamé comme tel, et l'être, par exemple, dans les autres qualités morales qui font un bon négociant, un bon avocat, un bon médecin 3. *
- II. - Quant à ces mots allégation et imputation qu'on lit dans l'art. 13, le rapporteur de la commission à la chambre des députés a déclaré qu'ils n'étaient point synonymes. Imputer, c'est affirmer; alléguer, c'est annoncer sur la foi d'autrui ou laisser à l'assertion l'ombre du doute
En Angleterre, celui qui déclare avoir entendu dire, par une personne qu'il nomme , qu'un tel a fait telle
1 Man. de la lib. de la pr. p. 127.
aId. p. 131, 132.
3Id. p. 132, 133.
*Id. p. 127.
chose ) n'est pas condamné , s'il est poursuivi en justice , lorsqu'il prouve que l'individu qu'il a nommé le lui a dit effectivement. Mais s'il affirme ou allègue, d'une manière générale , qu'il a ouï tenir ce propos , sans en nommer l'auteur j il sera condamné lors «même qu'il prouverait que le propos a été réellement tenu. La raison qu'on en donne , c'est que si l'auteur eut été nommé , la partie offensée aurait pu le poursuivre ou mépriser le propos. Car son nom eut pu mériter si peu de confiance que la calomnie eut été, par cela seul, sans effet. Mais s'il s'agissait d'un libelle , il ne suffirait pas d'en nommer l'auteur pour être justifié '. C'est là un exemple de ce que la loi entend par allégation. Cette manière de décider peut être rationnelle en Angleterre , où la loi distingue entre la diffamation parlée et la diffamation écrite. Elle paraît avoir été suivie ailleurs , ainsi que nous l'apprend Voët. 2 Mais cette décision est loin d'obtenir son approbation. Car il dit formellement que l'offre de nommer celui de qui on tient l'imputation convicieuse n'est pas une excuse , puisque , dans ce cas , on ne fait que produire un complice du délit4. C'est ainsi que la question doit être jugée chez nous , puisqu'on a entendu punir l'allégation faite sur la foi d'autrui , à moins que cette allégation ne fut prouvée avoir eu lieu sans mauvaise intention , preuve qui est à la charge du défendeur, et dont l'admission n'a lieu que dans des circonstances extraordinaires. Aussi cette justification n'a-t-elle pas été accueillie dans l'affaire de M. le duc de Broglie contre M. Sarrans qui avait annoncé , sur la foi de M. Latapi, un fait attentatoire à l'honneur et à la considération du ministre. Le fait ayant été reconnu faux , M. Sarrans fut condamné par le jury 4. Dans le système de notre légis-
1 Blackst. note de M. Christian, t. 4, p. 204 de la traduct. de M. Chompre.
a Zelandis placuerit^ nominatione àutoris, dejfungi ]>osse convicia— torem et ab injuriœ poenâ liberari. — Comment, ad pand. Lib. 47 , tit. 40, n° 9.
3 Cùm ità nikilaUud agat cjuàm cjuod socium pariieipemque injuriée prodat. — Id.
4 G. T. 26-27 octobre 1855. — Koy. aussi un arrêt delà Cour decas-
lation , en effet , le délit consiste dans la publication , et c'est dés-lors celui qui publie le fait ou le propos qui est coupable légalement, et non celui qui a raconté le fait ou tenu le propos , sans les publier.
Mais il n'y a pas diffamation lorsque , sur la foi de procès-verbaux dressés par des officiers de police , on se borne à annoncer les faits que ces procès-verbaux imputent à un ou à plusieurs individus et qu'on annonce leur arrestation, alors même que, plus tard, les prévenus seraient renvoyés des poursuites, soit par un jugement définitif1, soit à plus forte raison par une ordonnance de non-lieu quant à présent2. Il en est de même lorsqu'on se borne à rendre compte d'une plainte déposée à l'autorité compétente, alors même que la personne dénoncée aurait poursuivi à son tour le dénonciateur pour dénonciation calomnieuse et aurait fait condamner ce dernier à raison de sa plainte 3. Dans ces divers cas , il n'y a que l'énonciation d'un fait constaté authentiquement et qui tombe dans le domaine public. Ces publications peuvent cependant dégénérer en délit, quand elles annoncent la volonté de nuire plutôt que l'intention d'obéir à une exigence de la profession qu'on exerce, si cette profession, comme celle du journaliste , a pour but la satisfaction de la curiosité publique.
- III. - On a vu 4 que ce qui touche à la réputation louche à l'honneur, et que ce qui attaque la considération attaque l'estime que chacun peut avoir acquise dans
sation du 4 novembre 4831, (D. 1831-1-355'), quia jugé que la circonstance que des propos diffamatoires n'auraient été proférés qu'après qu'ils Pavaient été déjà par d'autres ne fait pas disparaître le délit.
1 Trib. correct, de Montpellier (sans date) ; - G. T. 1-2 avril 1833. Dans l'espèce , le journaliste, sur la citation, avait publié une note explicative contenant rétractation.
3 Trib. correct, de Paris, k juin 1833 ; — G. T. 5. — Dans l'espèce, il n'y avait aucune désignation nominale, mais le tribunal a jugé le principe.
3 Jugement du trib. correct, de Troyes;-G. T. 21janv. 1837.— La doctrine du jugement est juridique : mais son application à l'espèce pouvait être autrement présentée.
* Suprà n° i , p. 337.
l'état qu'il exerce. Il ne faut cependant pas considérer comme une diffamation punissable toutes les imputations qui peuvent porter atteinte à la réputation ou à la considération d'une personne , même en ce qui concerne sa profession, son état, ses fonctions. M. Portalis (le père) fait à ce sujet des réflexions , dont l'application trouve sa place sous l'empire de la législation actuelle.
« Un citoyen , dit-il , a trois espèces de réputation à conserver : la réputation de probité , la réputation de vertu et la réputation de talent et de mérite. — L'injure la plus grave est celle qui attaque la probité d'un citoyen , parce que la réputation de probité est la plus importante à un bomme qui vit avec les autres hommes. La réputation de vertu étant moins rigoureusement nécessaire , les injures qui l'attaquent ont moins de gravité. Il est même une sorte de censure que l'on doit tolérer.... Cependant la censure , dont nous parlons , doit avoir des bornes; elle dégénère en délit quand, par l'atrocité des faits et par la fureur des déclamations , on annonce plutôt le dessein de nuire que celui de corriger.
» Quant à la réputation de talent et de mérite , on peut l'attaquer avec liberté ; c'est l'objet de la critique, très distincte de la satyre. Mais les nuances entre ces deux choses sont très délicates , souvent même si imperceptibles , qu'on est obligé de s'en rapporter uniquement au jugement du public. Tout ce qui blesse la réputation de talent et de mérite est un obstacle à la gloire et otTense l'orgueil ou la vanité; mais la gloire est un bien que l'opinion distribue et qu'il n'est pas au pouvoir des lois de donner ni de garantir.
» La réputation de probité , jusqu'à un certain point la réputation de vertu peuvent et doivent être protégées par les lois , parce que ces deux espèces de réputation tiennent à des actions et à des faits qui ne sont point étrangers à la surveillance et à la sollicitude du législateur 1 . »
1 Rapp. déjà cite plusieurs fois»
Ainsi , ce n'est pas diffamer un médecin , un avocat , un notaire, que de dire que l'un a mal fait une cure , que l'autre a mal plaidé un procès , que le dernier a mal rédigé un acte; qu'il manque à celui-ci telle partie de la science , à celui-là telle partie de l'éloquence. On ne pourrait voir là une diffamation. Mais si ces publications étaient répétées , si , portant sur l'ensemble des actes , elles ressemblaient plutôt au dénigrement qu'à la critique , elles pourraient dégénérer en délit par le tort qu'elles occasionneraient et par l'intention qui les aurait dictées.
Toutefois lorsque les imputations, sans être par elles mêmes susceptibles de constituer une diffamation , portent préjudice à celui contre lequel elles sont dirigées , elles peuvent faire l'objet d'un action purement civile en dommages-intérêts , si l'on prouve qu'un dommage en est résulté. Mais le dommage , dans ce cas , doit être une conséquence légale et naturelle de l'imputation. C'est cette action que les anglais nomment per quod et dont j'ai déjà parlé ' , mais qui comprend chez eux des choses que notre législation considère , sinon comme une diffamation, du moins comme une injure ou un outrage.
- IV. - On a demandé si Ton commettait le délit de diffamation en attribuant méchamment à quelqu'un des vers absurdes et ridicules. La question , qui s'applique d'ailleurs à toute espèce d'ouvrage mis sur le compte d'autrui, a été soulevée en Angleterre et en France. Dans le premier de ces pays , elle a été portée devant la Cour du banc du Roi qui a répondu négativement. En France, le plaignant qui était une de nos célébrités littéraires, le critique Geoffroi, s'était adresséau juge de paix. Il avait fait citer devant celui du onzième arrondissement de Paris M. Cubieres-Palmeseaux pour avoir fait imprimer, sous son nom , la mort de Caton , prétendue tragédie remplie des vers les plus burlesques. Le journal, qui révèle ce fait, dit que Geoffroy obtint, à titre de réparation ,
' f°J'' § h n° 11 P* 377 du présent chapitre.
l'affiche du jugement à un nombre considérable d'exemplaires 1 . J'ignore sur quel texte de loi cette décision était fondée. Mais ce que je sais c'est que, dans ce cas, il n'y a pas de diffamation proprement dite , puisque l'imputation d'un fait qui est de nature à couvrir un homme de ridicule ne peut constituer une diffamation. Mais cette imputation peut donner lieu à une action civile , laquelle ne doit ère intentée que devant les juges civils, en vertu de l'art. 1382 du code civil, et ne doit être accueillie qu'autant qu'il existe un dommage actuel et matériellement établi.
- V. - Mais la Cour de cassation a jugé, le 12 novembre 1812, que le fait d'avoir bvré à l'impression une lettre faussement supposée écrite par un autre , dans le dessein de calomnier celui à qui cette lettre est attribuée, constitue , non le délit de calomnie , mais le crime de faux en écriture privée, quoique ce faux ne puisse nuire qu'à la réputation du prétendu auteur de la lettre ; car l'intérêt particulier se compose non seulement des moyens d'aisance ou de fortune , mais aussi de la réputation et de l'honneur. On peut voir les détails de cette affaire tels qu'ils sont rapportés par M. Bourguignon 2 et par M. Merlin3. Cette décision est bien rigoureuse ; mais on ne peut dire qu'elle soit contraire aux principes du droit. Aujourd'hui que le délit de calomnie a disparu de nos lois j on peut encore en faire l'application au cas où un pareil fait aurait lieu dans le dessein de diffamer quelqu'un. Mais il faudrait que le faux écrit contint une diffamation proprement dite. Car s'il n'avait pour but et pour effet que de rendre ridicule celui auquel l'écrit serait attribué, comme on ne saurait y voir une diffamation, on n'y pourrait voir non plus le crime de faux. C'est le cas dont il a été parlé dans le n° précédent.
-VI. -Peut-on être diffamé4, sans être nommé, par une simple désignation indirecte , mais claire ?
' Voy. G. T. 19 décembre 1835 ; chron.
a T. 3, p. 160 et 161 sur Fart. 150 du code pénal
3 Repert. 1. 15 , V° Calomniateur.
♦ Injurié ou outrage'.
3kk
L'article 6 d'un projet de résolution sur les délits de la presse , adopté par le conseil des cinq-cents le 50 pluviôse an 5, mais rejeté par celui des anciens, portait : « Lorsqu'une imputation offensante sera dirigée contre un individu qui ne sera désigné que tfune manière indirecte^ comme par une ou plusieurs lettres de son nom, par des indications de lieu, de temps, de profession, de fonctions ou autres quelconques, celui qui se croira désigné aura action contre l'auteur de l'imputation , à moins que celui-ci ne déclare qu'il a entendu la diriger contre un autre individu qu'il nommera et qu'il n'imprime cette déclaration dans le plus prochain numéro de son journal, s'il en rédige un , et s'il n'en rédige point par affiches qu'il remettra au nombre de 300 exemplaires au plaignant. Cette déclaration sera énoncée purement et simplement sans explication, ni condition.» — M. Portalis (le père), dans son rapport au conseil des anciens, critique cette rédaction comme permettant au diffamateur d'éluder la plainte en nommant un être postiche ou un individu sans solvabilité. Mais il se garde bien de critiquer la disposition en elle-même; car il semble la considérer non seulement comme éminemment salutaire, mais comme n'ayant pas besoin d'être accréditée par une formule législative. «L'action, dit-il, ne peut être con- » testée à la personne clairement désignée , et on ne » doit autoriser aucun subterfuge tendant à éluder frau- » duleusement cette action. A Rome, l'horreur des li- » belles était telle que , par un décret solennel du sénat, » il y avait action publique contre les libellistes quand , » faute de désignation précise, on ignorait qui était l'of- » fensé et que conséquemment aucun citoyen ne pou- » vait exercer une action particulière 1 . »
Le texte de ce décret du sénat, que Paul appelle senatusconsultum necgssarium et que M. Portalis ne cite pas, est important à connaître, afin de pouvoir entrer dans son esprit plus avant et mieux que ne Ta fait
1 Rapp. déjà cité, séance du 26 germ. an 5'. - ch. de rapp. t. 16, p. 105'.
M. Portalis. Il est ainsi conçu : « Ciim nomen adjectum non est ejus, in quem factum est, tune ei quia difficilis probatio est, voluit senatus publicâ questione rem vindicari. Cœterùm si nomen adjectum sit et jure communi injuriarum agipoterit. Necenim prohibendus est privato agere judicio, quod publico judicio prœjudieâtur: quia ad privât a m c a us an pertinet. Plané si actum sit publico judicio, denegandum est privatum : similiter ex diverso Ce document renferme, on le voit, une disposition complète et précise sur la question. Le décret ne dit point qu'on accorde Faction publique , parce que Faction privée est impossible, mais parce qu'elle est d'une preuve difficile, quia pifficilis probatio est, ce qui indique qu'on entend bien venir en aide à celui qui a été diffamé, sine adjecto nomine; mais ce qui indique en même tems que le sénat n'a pas l'intention de lui enlever Faction privée qui lui appartient , s'il croit ne pas devoir reculer devant la preuve. Le décret ajoute, en effet, que la réserve de l'action publique n'interdit point à la partie lésée, de prendre l'action privée, nec enim prohibendus est privato agere judicio. L'action privée ne lui était interdite que dans le cas où l'action publique avait déjà été mise en mouvement, plané si actum sit publico judicio, denegandum est privatum. Il suit de là qu'il y avait diffamation et que la loi accordait une action bien qu'on ne fut pas nommé. Voët pense que ce sénatus-consulte se rapporte seulement à l'imputation faite par la voie de l'écriture et il estime que , dans ce cas, pour pouvoir exercer l'action en injure, il n'est pas nécessaire d'avoir été nommé, tandisque cette condition est exigée, quand l'injure est faite par la voie de la parole, cùm de convicio nominatim agat2. Sans examiner si cette distinction se trouve dans le sénatus-consulte, dont il s'agit, je veux consentir à l'admettre , en fesant cependant observer que cette distinction, que pouvait comporter la loi
1 L. 6, D. de inj. et Jeun. Lib.
* Comment, ad pand. Lib. 47, Ut. 10,n° 10.
romaine, comme je l'ai déjà expliqué 1 , ne reçoit aucune application chez nous. Mais le principe du sénatus-consulte n'en demeure pas moins acquis , ainsi que l'opinion et l'autorité de VoëU
Il ne faut pas confondre ce cas avec celui où il y avait incertitude sur la personne à laquelle l'outrage était fait. Dans cette dernière hypothèse le prêteur n'accordait aucune action, si incertœ personœ convicium fiât , nulla executio est2 9 parce que, dans toute action, il faut, avant tout, la certitude du fait : qui agit injuriarum certiim dicat quid injuriœ factum sit, nec débet vagari cum discrimine alienœ existimationis 3. Mais ici Pincertitude n'existe pas , du moins dans l'esprit du plaignant. A son égard , il peut y avoir difficulté en ce qui concerne la preuve touchant la personne ; mais on suppose qu'il y a certitude quant à la diffamation.
Lorsque, eu 1814, on cherchait à introduire en France la liberté de la presse périodique, l'une des grandes objections contre cet établissement était la crainte de la diffamation, par la facilité qu'on aurait de désigner les individus sans les nommer. On a déjà vu comment, sous le directoire, on avait voulu obvier à ce grave inconvénient dans l'article d1un projet do loi qui avorta. Ecoutons M. Benjamin Constant, qui fut toujours un des plus fervens partisans de la liberté de la presse. Voici comment, en 1818, dans un pamphlet sur la liberté des brochures et des journaux , il s'efforçait de rassurer les esprits à cet égard : « Les citoyens , s> disait-il , n'auront point à craindre d'être désolés par » des insinuations , par des rapprochemens perfides. Le » nom du plaignant se trouvant dans récrit même servira
» de pièce de conviction on objecte la facilité de
» désigner les individus sans les nommer ou par des » initiales. Je distingue ces deux moyens. Il est certain » que le retranchement d'une ou de deux lettres dans
1 Voy. dans le § précèdent, p. 325, 526. a L. 15, § 9, D. de inj. et fam. Lib. z L. 7 , eod. tit.
» un nom propre est un ménagement dérisoire. Mettez » des obstacles à cette manière de désigner, en sou- » mettant l'auteur à la même peine que s'il avait im- » primé le nom entier. . . . quant à la désignation des » individus par périphrases , elle est impossible à em- » pêcher; mais elle fait beaucoup moins de mal que les » noms propres.... nous ne voulons point, par la liberté » de la presse , ouvrir la carrière aux passions haineuses » ou à la diffamation. Nous désirons que la pensée soit » libre et que lçs individus soient en repos »
Je n'admets pas , comme M. Benjamin Constant , qu'il y ait lieu à distinguer entre les deux manières de désigner les individus sans les nommer. La désignation par périphrases peut être aussi claire, plus claire même quelquefois que celle qui a lieu par des initiales. Mais ce qu'il importe de remarquer, c'est que le mal était prévu et le remède indiqué, accepté par les partisans les plus sincères de la liberté de la presse. On n'entendait pas que des désignations perfides, sine adjecto nomine , fussent un titre à l'impunité de la diffamation. Voilà le point important à constater. Or, la loi de 1819 a-t-elle voulu que l'individu désigné indirectement, par des initiales ou autrement, mais cependant d'une manière certaine, claire et palpable, fut privé de la faculté de porter plainte ? je conviens que dans, la discussion aux chambres il n'a rien été dit à ce sujet. Mais ce silence ne saurait être considéré comme une prohibition pour le diffamé, comme une licence pour le diffamateur. En présence de la disposition formelle du droit romain, on doit penser qu'on a entendu laisser la question dans le domaine de la jurisprudence. C'est aux magistrats et aux jurés à apprécier si l'individu qui se plaint est ou non désigné et si c'est sur lui que tombe la diffamation. C'est une question de fait plutôt que de droit que le législateur de cette époque , par son silence , a voulu abandonner à la discrétion arbitraire du juge et du jury ; et quand je me
' OEuy. compl. t. 1, p. 454, 455, note ; ed. de 1818.
sers du mot arbitraire, ce n'est pas sans intention. Car, dans une décision de ce genre, il y a et il doit nécessairement y avoir de l'arbitraire. Mais l'arbitraire n'est pas l'injustice, c'est seulement la détermination indépendante et libre de la volonté humaine, qui doit cependant en toutes choses être guidée par la justice plutôt que par ta passion. Que cet arbitraire offre des inconvéniens , des dangers même, j'en conviens. Mais ce n'est pas à l'auteur incriminé qu'il appartient de s'en plaindre. Il ne dépendait que de lui de nommer l'individu qu'il voulait attaquer. Par sa perfidie ou par sa lâcheté il s'est mis à la discrétion de la magistrature ou du jury. 11 s'est ôté le droit de crier à l'arbitraire.
Au surplus, l'art. 11 de la loi du 25 mars 1822 fournit un argument invincible en faveur de cette solution. Cet article accorde une action en réponse à toute personne nommée ou seulement désignée dans un journal et il ajoute : sans préjudice des autres peines et dommagesintérêts auxquels l'article incriminé pourrait donner lieu. 11 suit évidemment de là que l'action est formellement réservée à la personne désignée dans l'article. Or, ce principe, une fois admis, doit s'appliquer à toute diffamation commise soit par la presse périodique ou ordinaire, soit par tout autre moyen de publication. Car c'est le cas de dire avec M. Portalis qu'on ne doit autoriser aucun subterfuge tendant à éluder » frauduleusement cette action. Mais il faut que le plaignant ait été clairement* désigné , et c'est à lui à prouver que l'imputation le concerne '.
Ces divers points préalablement admis faciliteront la solution de la question suivante qui se rattache à celle dont l'examen vient d'avoir lieu.
- VII. - La diffamation doit-elle avoir pour base un fait directement personnel à celui qui se plaint? en d'au-
1 Un arrêt de la Cour de Paris a ju^e, le 9 juillet 1830, dans l'affaire des héritiers de Tourzel contre le sieur Founiier-Vern.'uil , qncYaclion en diffamation appartient à tous ceux qui sont attaqués soit directement, soit indirectement. — J.P. 183G-2-590.
très termes , peut-il y avoir diffamation lorsque le fait imputé, et d'où l'on déduit la diffamation, n'est pas personnel au plaignant 1 ? La loi 1 §32). de inj. et fam. lib. décide que l'injure peut-être commise à notre égard, soit qu'elle nous atteigne directement, soit qu'elle ne tombe sur nous que par voie de conséquence : aut per semetipsum fit injuria, aut per alias personas ; per semet, cùm directb ipsi eut patri-familias vel matri^ familias fit injuria. Per aïrios^ cùm per consequentias fit. Cette disposition, dans son sens général, est évidemment applicable à la question , malgré la spécialité des exemples cités après cette formule générale. Aussi Voët, commentant cette même loi, enseigne-t-ii que de même qft'on peut injurier par soi-même et par le moyen d'autmi , on peut aussi être injurié dans sa personne ou dans celle d'autrui 2. Passant ensuite en revue plusieurs exemples , le savant commentateur enseigne que l'injure peut-être faite à l'abbé «t à tout le monastère dans la personne d'un seul moine , à toute la famille dans la personne d'un seul de ses membres, toutes le3 fois que l'injure se rattache , non à cette personne , mais à l'honneur de la communauté ou de la famille 3. Cette décision est très juridique. En effet, si l'imputation, dirigée en apparence contre le fils ou contre le membre d'une compagnie, est conçue de telle manière qu'elle ait pour but et pour effet de rejaillir contre le père ou contre la compagnie entière, il est difficile de ne pas considérer ce fait comme diffamatoire à leur égard. Car, comme cela a déjà été établi , il n'est pas nécessaire que le diffamé soit nominativement désigné 4. La diffama-
' La question est commune à Pinjure et à l'outrage.
a Sicut autem vel per se , vel per alios quis inferre, ilà quoque vei per se , vel per alios pati injuriam potest. — Comment, ad pand. Lib. kl, th. 10, «° 6.
3 Denique etiam abbati totoque monasterio per union ex monachis , unwersœfamiliœ per union de familiâ coutumeliis ajfectum , cogna— tioni per unum cognatum injuria fit, quotiès Ma non ad singularem personam , sed ad familiœ , cognationisve aut sodalitatis jus ac honorent relationem habet. — Ibid.
* V oyez suprày n° vi.
lion existe s'il est reconnu que c'est en réalité contre le plaignant qu'est dirigée l'imputation, quoiqu'adressée en apparence contre un autre. Il n'est pas permis de commettre par des voies détournées et frauduleuses ce que la loi prohibe de faire directement. S'il en était autrement, qui ne voit que la réputation des fonctionnaires surtout serait à la merci de toutes les mauvaises passions, qui ne manqueraient pas d'user de ce détour pour les décrier et les perdre dans l'opinion publique , en publiant méchamment, par exemple, qu'on obtient d'eux faveur et justice , moyennant de l'argent donné à leur fils, à leur femme, à leurs serviteurs etc. L'art 13 de la loi du 17 mai 1819 est loin de répugner à cette solution, car, dans l'hypothèse en question , on ne peut pas dire qu'il n'y a pas un fait diffamatoire imputé au fonctionnaire , puisque je raisonne , comme s'il est admis par la conscience du juge ou du juré, que c'est le fonctionnaire qu'on a voulu atteindre ; et , dans ce cas , l'imputation le concerne, sinon directement, du moins par voie de conséquence , per conscquentias fit injuria; et c'est le cas d'appliquer, dans son sens général, la disposition de la loi romaine que j'ai citée plus haut 1 .
- VIII. - La loi , qui punit la diffamation et l'injure , protège-t-elle l'homme au de là de son existence? pour poser la question d'une manière plus juridique il ne faut pas se borner à examiner si la diffamation contre la mémoire des morts peut donner lieu à une peine ; il faut en outre , il faut surtout se demander comment et par qui la poursuite pourra être exercée ?
La question s'est présentée pour la première fois devant les tribunaux français dans ses rapports avec un prince de la famille royale. Un jugement avait condamné un individu aux peines portées par l'art. 10 de la loi du 17 mai 1819, comme s'étant rendu coupable d'offense envers un membre de la famille royale , pour avoir outragé, par des discours proférés en public, la mémoire
1 Voy. aussi l'arrêt de Paris du 9 juillet 1856 qui est cite supra n° Vi, p. 348, note i et iiifià^ p. 357.
du duc de Berri , alors décédé depuis quelques années seulement. Le pourvoi devant la Cour de cassation fut rejeté le 2k avril 1823 sur le motif qu^il était déclaré, dans le jugement attaqué, que le demandeur s'était rendu coupable d'offense envers la famille royale et qu'il n'appartenait pas à la Cour d'entrer dans l'examen de cette appréciation du fait imputé 1 . On remarquera que l'arrêt de la Cour de cassation est motivé sur l'appréciation des faits à laquelle le jugement attaqué s'était livré. Mais il faut remarquer en outre que la Cour a soin de dire que le délinquant a été condamné , non pour offense envers le duc de Berri , mais pour offense envers la famille royale en général. Ce point de vue avait été présenté par M. l'avocat-général Marchangy et la Cour, en se servant de la formule que je viens d'indiquer, parait avoir voulu s'approprier celte appréciation juridique du litige. L'art. 10 de la loi de 1819 comprend, en effet, dans une seule et»même disposition générale, tous les membres de la famille royale , sans en désigner aucun particulièrement,, de telle sorte qu'on peut dire que c'est tout autant l'offense contre un membre isolé que celle contre la famille royale elle-même , considérée collectivement, que cette loi a entendu punir. Aussi M. l'avocat-général Marchangy fesait-il observer que la loi ne distingue pas en parlant des membres de la famille royale. L'intention de la loi n'a pas été de réparer un outrage personnel ; car dans les délits de cette nature il n'y a pas dommage pour la personne. Il existe un criminel , mais il n'y a pas de victime, alors même que l'objet de la diffamation est encore vivant. La loi entend venger dans la personne du prince , moins le prince lui-même, que la Majesté royale, qui se réfléchit sur sa propre famille. Les offenses envers les membres de la famille royale étant des délits publics , qui doivent être poursuivis sans plainte , il ne peut y avoir aucune difficulté sur l'action à intenter, puisque, d'une part, la loi investit le ministère public de cette action; et que, d'autre part,
il existe une peine formellement édictée pour ce cas. Toutefois on aura distingué la circonspection de la Cour suprême, circonspection intelligente, car, en pareille matière , l'histoire et la postérité ont aussi leurs droits qu'on ne saurait trop réserver. Les dates , ^es circonstances , les relations plus ou moins directes de récrit avec Tordre de choses existant, le genre et la nature des imputations et des injures , l'intention de ceux qui les ont publiées et répandues doivent servir à distinguer de l'offense que la loi a voulu réprimer , l'appréciation historique , toujours licite , alors même qu'elle est empreinte d'injustice ou d'amertume.
Mais l'espèce qui vient d'être examinée n'est qu'une face isolée de la question. On peut même dire qu'elle forme une question spéciale, régie par des règles particulières et distinctes.
Que faudrait-il décider, si la diffamation et l'injure, au lieu d'être dirigées contre un membre de la famille royale, s'adressaient à la mémoire de tout autre personne , sans être dirigées contre ses héritiers ? est-il vrai que la loi n'a point voulu couvrir de sa protection la froide poussière du tombeau? le nom que nous laissons après nous et que nous léguons à nos enfans , à nos proches , à nos amis , pourrat— il être impunément outragé? N'y a-t-il pas là aussi des intérêts à garantir , des espérances à protéger , une communauté de souvenirs, véritable propriété de famille, qu'il faut défendre contre les atteintes de la méchanceté ? nul ne saurait dire le contraire sans doute ; et Voët élève la voix pour enseigner que l'injure faite à la mémoire du défunt, exige une réparation Mais il ne s'agit pas d'examiner la question sous le point de vue théorique, ou dans ses rapports avec son utilité ou ce qui concerne le bon ordre de la société. C'est dans ses rapports avec le droit positif, par lequel nous sommes régis, qu'elle cloit être envisagée. Avant tout, notre loi donne-t-elle action? a-t-elle édicté une peine? ce sont là les deux points à établir. L'intérêt , le droit même ne sont pas
' Comment, adpandect. Lib. 47 ', lit. 10, n° 5»
toujours suffisamment propres à créer au profit de quelqu'un une action judiciaire. Pour paraître devant les tribunaux il faut , par-dessus toutes choses , avoir l'aptitude d'action établie par la loi. Qu'on ne cite donc pas l'intérêt comme étant le fondement exclusif et unique de l'action. Il faut encore que la loi ait attaché à la personne qui a intérêt l'aptitude nécessaire pour défendre son intérêt devant les tribunaux. Or , les délits de diffamation et d'injure ne peuvent être poursuivis qu'autant que l'action du ministère public est provoquée et mise en mouvement par la plainte de la personne injuriée ou diffamée. La loi n'a pas voulu que la répression des attaques envers les personnes pût avoir lieu contre notre propre consentement ,. Eh bien ! voilà un homme qui a quitté notre monde de misères : affranchi des choses humaines , il est allé dans une autre patrie , où sont heureusement inconnus tous les sentimens de colère et de vengeance , qui nous transportent et nous possèdent ici bas. Faut-il donc l'évoquer du sein du repos éternel, pour qu'il vienne , à la barre des tribunaux ■, se mêler derechef à nos débats d'un jour et à nos passions d'un moment? vivant, son silence était une preuve de mépris ou de pardon; mort, irez-vous donc l'interroger dans sa dernière demeure ? faudra-t-il interprêter le silence du tombeau comme un consentement à la poursuite , ou comme le signe d'une prudente réserve et la manifestation d'un pardon généreux , scirent si ignoscere mânes ! . . . Qui se chargera de faire un pareil interrogatoire ? Qui osera venir demander justice aux tribunaux criminels? Le ministère public? Mais il est nonnrecevable, car il n'est pas armé de la plainte de lWensé , puisque nous supposons que l'imputation est dirigée uniquement contre la mémoire du défunt , sans intention d'atteindre son successeur. Les héritiers? Qui leur a donné mission de se plaindre au nom du défunt? Ils sont ses repré-
' Voy. Loi du 26 mai 1819 , art. 5 , 4 , 5' ; — Loi du 8 octobre 1850, art. 5.
sentons , il est vrai ; ils continuent sa personne , quant à la possession des biens matériels qu'il a délaissés. Mais cette fiction de la loi ne peut aller jusqu'à leur donner le droit de porter une plainte au lieu et place de leur auteur qui , peut-être , aurait des motifs puissants pour éviter l'éclat et le scandale d'une lutte judiciaire. Dira-t'on que Faction sera intentée au nom de l'héritier , parce que j aux termes de la loi romaine, l'injure le regarde personnellement 1 , intéressé qu'il est , selon M. Garnier Dubourgneuf , à ce que la mémoire du défunt ne soit pas couverte d'infamie 2. Mais ce n'est encore qu'en vertu
1 Et si forte cadaveri defuncti fit injuria, cui hceredes bonorumve possessores existimus , injuriarum nostro nomine habemus actionem : spectat enim ad existimationem nostram, si qua eijiat injuria. Idemque et sifama ejus , cui hœredes existimus, lacessatur. — L. 1, § 4, D. de ira. et fam. Lib.
* Code de la presse, p. 100. — Ge magistrat enseigne que Faction doit appartenir à l'héritier du sang, soit qu'il ait accepte, soit qu'il ait répudie la succession. Dans L'hypothèse embrasse'e par ce magistrat , une pareille solution est tout à fait juridique. Mais u ne Fa pas assez bien motivée. L'héritier, en effet, (et je me sers de ce mot héritier
Eour designer le successeur, le descendant et non celui qui a appréhende i succession) , l'héritier , dans l'hypothèse admise par M. Garnier Du— bourgneuf , tient son droit, non de son titre d'héritier, mais de sa qualité de membre de la famille. Il se peut que, dans les idées de la loi romaine , le fils qui a répudié la succession de son père ne puisse plus exercer cette action, car, selon Wassenaar, (pract. jud. cap. 19, n° 15), il ne pourrait plus agir ni comme enfant, parce qu'il est censé n'avoir jamais été au pouvoir du défunt , ni comme héritier, parce qu'il a répudié la succession. Sans vouloir ici suivre Voët dans la réfutation de cette opinion, en ce qui touche le droit romain, {voy. lib. 47, tit. 10, n° je me borne à faire observer que les motifs donnés par Wassenaar se rattachent tous au droit romain , dont les dispositions à cet égard sont étrangères à nos lois comme à nos mœurs. Cette action d'ailleurs , dans l'hypothèse en question , ne concernerait ni l'hérédité ^ ni les affaires du défunt. Elle serait propre et personnelle aux enfans, a la famille. Non quasi injuriant in parentis defuncti personâ passi essent, quia ipsi injuriant ità suslinuerunt ex sua personâ , quateniis non mo— die a filii ignominia est , si parentem aut servum aut indignum aut sceleratum habeat , adeoque nec lei'is ei injuria fit per eos , qui hisce similibusque parentis defuncti famam calumniosè proscindunt . (Voët, loc. cit.). Il aurait donc fallu dire que le titre des parens est écrit dans leur acte de naissance, non dans la déclaration d'addition d'hérédité, interest ex nativitate (ibid). Mais je n'ai pas besoin de faire observer que l'examen de ce point de droit se rattache à l'opinion de M. Garnier Dubburgneuf et non à la mienne.
d'une fiction que la loi romaine considère cette injure comme personnelle à l'héritier ; car il ne faut pas perdre de vue que la diffamation , dans l'hypothèse , ne concerne réellement que la mémoire du défunt. Or, le droit de porter plainte , n'appartient qu'à celui qui est réellement et personnellement diffamé , et l'héritier ne l'est point. Quant à son intérêt à défendre la mémoire du défunt , il ne suffit pas pour lui donner action devant les tribunaux criminels. La raison donnée par M. Garnier Dubourgneuf n'a donc rien de juridique. La question est toute entière, on le voit, dans le droit d'action. Mais, il faut le reconnaître , l'action ne saurait être intentée ; car , pour être admise devant les tribunaux criminels , elle devrait être exercée au nom et sur la plainte de celui dont l'intention est inconnue
Que si on accorde que l'action est admissible , il faudra encore examiner si la loi française prononce une peine contre la diffamation et l'injure faites envers la mémoire des morts. M. Garnier Dubourgneuf reconnaît qu'il y a lacune à cet égard dans notre législation2. Pour
' Dans la cause des héritiers de la Chalotais contre les rédacteurs de Y Etoile , le tribunal correctionnel de Paris, par jugement du 19 avril 1826, a décidé que le silence des lois nouvelles sur les injures à la mémoire du défunt suffît pour que Faction ne soit pas recevable ( G. T. 1826, n° 150). — Mais madame la maréchale Brune ayant porté plainte contre le Drapeau Blanc pour diffamation envers son défunt mari , le journaliste proposa contre la plainte la fin de non-reccvoir que j'ai développée ci-dessus. La chambre d'accusation de la Cour de Paris n'eut aucun égard à ce moyen et renvoya l'affaire devant la Cour d'assises, où il y eut acquittement. ■ — M. Carré semble croire que la réparation de l'injure, faite au cadavre ou au sépulcre du défunt, peut être poursuivie par Fliériticr, parce que c'est en quelque sorte l'attaquer luimême que d'insulter à la mémoire de celui qu'il représente (Dr. fr. dans ses rapp. avec les justices de paix, t. 2, p. 568, n° 1756). En quelque sorte ! donc il n'est pas réellement diffamé; donc il n'est pas recevable à porter plainte. — Un jugement du tribunal correctionnel de Paris du 8 novembre 1836, dans 1 affaire des héritiers Chéron contre les doct. Brou et Gaubert et le Messager, a renvoyé ces derniers de la plainte portée contre eux par les héritiers Chéron pour diffamation envers la mémoire de leur auteur. Mais le premier motif du jugement est peu juridique. - G. T. 19 novembre 1836.
2 Code de la presse, p. 98.
combler cette lacune , il invoque la disposition de la loi romaine, dont il a déjà été question. Mais ce magistrat ne fait pas attention que le droit romain est sans autorité en France, en ce qui concerne les peines à appliquer. Du moment que notre législation n'édicte aucune peine, tout est dit; le silence ou l'omission du législateur ne peuvent être suppléés. S'il en était autrement, ce serait la pénalité du droit romain qu'il faudrait appliquer ; et je demande si on serait bien accueilli en venant proposer la fustigation , la mort ou du moins l'exil pour un délit de diffamation !
Mais toutes les faces de la question sont loin d'avoir été explorées. Il en reste une dernière qu'il importe d'examiner. Sur le bord de ce mausolée, gémit et pleure une famille entière pour qui un nom recommandable est le plus noble et le seul lot peut-être de la succession paternelle. La calomnie répandue sur les morts rejaillit contre les vivants, Le trait lancé contre le père, en frappant la pierre du tombeau, peut réagir contre les enfants, -et, en blessant leur propre réputation , atteindre ainsi leurs intérêts. Supposons que ce ne soit pas seulement la réputation du défunt qui soit attaquée , mais que ce soit encore celle de sa famille. Dès-lors ce n'est pas au nom de celui qui n'est plus et que le trépas, si l'on veut , a rendu inaccessible à l'injure , que la plainte sera portée et l'action intentée; mais au nom de ses proches demeurés parmi nous, qui sont personnellement atteints par la diffamation. Ici, on le voit, il faut, clans l'appréciation du fait imputé , s'attacher à bien distinguer deux choses : ou la diffamation ne concerne réellement que la mémoire du défunt, sans avoir pour but de blesser sa famille ; ou bien , tout en paraissant dirigée contre le défunt , c'est sa famille qu'on a voulu offenser. Dans le premier cas, il n'y a ni action à accorder, ni peine à appliquer ; mais je n'entends parler que d'une action criminelle. L'action civile, devant les tribunaux civils , demeure néanmoins réservée à la famille, en vertu de l'article 1382 du Code civil, pour la réparation du dommage , que l'imputation peut lui
avoir occassionnée Dans le second cas, c'est-à-dire lorsque l'imputation a eu lieu afin d'atteindre la famille ou l'héritier personnellement dans leur honneur ou dans leur considération, il y a réellement diffamation à leur égard. Quoique le trait soit dirigé en apparence contre la mémoire du mort , ce sont les parents , la famille qu'on a voulu atteindre , c'est contre eux qu'a rejailli l'injure ; ils ont donc le droit de porter plainte en leur nom et de leur chef. C'est ici le lieu d'appliquer cette opinion de Voët, où il enseigne qu'on peut être injurié dans la personne d'autrui, ità quoque vel per se, vei per altos pati injuriam potest 2. Telle est au surplus la disposition de la loi anglaise. Chez nos voisins, l'auteur d'un libelle qui attaque l'honneur d'un mort peut être puni, si Fauteur du libelle a eu l'intention de déverser le déshonneur et le mépris sur ses parents et sur ses descendants 3.
Il est inutile, dans cette hypothèse, d'examiner si le plaignant est héritier ou non , s'il est parent en ligne directe ou par alliance. Il suffit que le trait soit dirigé contre lui sous les apparences d'We diffamation contre la mémoire du défunt. C'est là un cas d'appréciation livré à la conscience et aux lumières de la justice.
Je dois ici faire observer, comme je l'ai déjà fait à
' La question de savoir de quelle nature est ce dommage se rattache entièrement à l'exercice de l'action civile, dont il sera parle en traitant de la poursuite. V oyez le volume de la poursuite, livre premier.
3 Loc. cit. n° 6.
3 Blackst. liv. 4, ch. 11, trad. de M. Chompré, note de M. Christian, t. 5, p. 451. — Telle est la jurisprudence que vient^ de consacrer tout récemment la Cour de Paris le 9 juillet 1836, dans l'affaire des héritiers de Tourzel contre le sieur Fournier-Verneuil. L'arrêt, parfaitement rédigé, juge nettement que « les faits diffamatoires, imputés à une per- » sonne décédée , donnent à ses représentais le droit d'en demander la •» réparation, lorsque ces faits sont de nature à porter atteinte à leur » honneur et à leur considération et qu'ils ont été publiés dans cette » intention. » (J. P. 1836-2-590.) C'est la première fois que la distinction que j'ai proposée se trouve admise avec précision et netteté et je suis heureux qu'elle ait été consacrée assez à temps pour que ma dissertation, qui d'ailleurs était faite depuis long-temps, pût encore en être enrichie.
l'occasion de l'offense dirigée contre la mémoire d'un membre de la famille royale 1 , qu'on doit aussi , dans les diverses hypothèses que je viens de parcourir, se garder de confondre avec le méfait de la diffamation Tindépendance de l'histoire et le jugement de la critique. S'il s'agit d'un homme qui a joué un rôle public, sa vie appartient «à ses contemporains comme à la postérité. Il faut savoir distinguer celui qui ne veut qu'éclairer ses concitoyens et flétrir le vice dans l'intérêt de la morale et du bien public, du vil libelliste qui ne respire que l'outrage et qui va remuer la poussière des morts pour obscurcir l'honneur des vivants. Aussi n'est-ce qu'avec circonspection que la plainte , dans ces divers cas, devra être écoutée3.
- IX. - La loi du 17 mai 1819 et celle du 25 mars 1822 statuent des peines pour les diffamations envers les particuliers , les fonctionnaires , les corps judiciaires et autres corps constitués et les administrations publiques. Il ne suit pas de là que la diffamation qui atteint une administration particulière , telle qu'une société commerciale ou une autre société privée , reconnue par la loi ou par l'autorité, ne soit pas punissable. Car, aux termes de l'art. 13 de la loi de 1819, la diffamation consiste dans l'allégation ou l'imputation d'un fait relatif à une personne ou à un corps. Or, dans ce cas, c'est la personne morale de la société qui est atteinte et qui , dès-lors , a le droit de se plaindre. On en a vu un exemple dans la poursuite de l'administration de la compagnie d'assurance du soleil contre plusieurs journaux 3.
-X. - Cela même a été jugé à l'encontre d'un journal qui était actionné par un autre journal pour diffamation
' Voy. ci— dessus, page 352.
* La question de savoir si Pinjurc faite à une personne, pendant sa vie et dont elle n^a pas demande réparation de son vivant, donne lieu à une action au profit de ses hérétiers, sera traitée dans le volume de la poursuite, livre de Y action.
3 Arrêt de Paris du 27 août 1835 -(G. T. 28) ; -jugement du tribunal correctionnel de Paris du 24 février 1836, qui condamne le journal le Corsaire pour diffamation envers la société des physionotypes. La poursuite était faite au nom du gérant delà société ; G. T. 25.
envers cette dernière feuille , lorsque les termes de la diffamation sont de nature à tomber sur les propriétaires ou les gérants du journal*. Toutefois il faut prendre garde ici de ne pas permettre que la susceptibilité soit poussée trop loin. On sait qu'entre les journaux la guerre est souvent très-vive et la polémique fort âpre , sans que pour cela on puisse y voir une diffamation ou une injure punissables dans le sens légal; car, en toutes choses, on doit avoir quelque égard aux habitudes et aux mœurs des parties.
La diffamation , dans les deux cas ci-dessus , n'est qu'une diffamation privée et c'est la peine établie pour la diffamation contre les simples particuliers qui doit être prononcée.
-XI. - Si l'imputation diffamatoire n'avait eu lieu qu'à la suite d'une interpellation , cette circonstance ne serait pas une excuse et le délit n'en existerait pasmoins2.
-XII. -Avant la loi de 1819, la Cour de cassation avait jugé que les faits consignés dans un acte, signifié par huissier, servant de protestation extra -judiciaire , quelque odieux que fussent ces faits , ne pouvaient autoriser une plainte en injure, (la diffamation n'était pas alors inscrite dans nos lois ) , si cette protestation avait été immédiatement suivie d'une plainte en forme devant les juges compétens. M. Merlin disait à ce sujet que ces imputations étaient connexes à la procédure qui s'instruisait et que ce n'était que par le jugement à rendre sur cette procédure qu'il pouvait être statué sur ces imputations 3. 11 faudrait juger de la même manière aujourd'hui si les faits étaient diffamatoires.
Que si ces faits sont consignés dans un acte extràjudiciaire signifié préalablement à une affaire civile , il faut distinguer, ou l'acte extra-judiciaire a été suivi d'un
' Jugement correctionnel de la Seine du 14 mai 1829, rendu sur la poursuite du Constitutionnel contre la Quotidienne ; -G. T. 15. ■' C. C. 4 novembre 1831 D. 1831 1-2-355. 3 C. C. ld vendémiaire an 14 ; rcpert. jurisp. V° injure, § 3, n° 3.
procès et dés-lors il doit être considéré comme un écrit produit devant les tribunaux 1 ; ou il n'a eu aucune suite judiciaire, et, dans ce cas, il est de nature à donner lieu à une plainte en diffamation ou en injure.
- XIII, - H suit de la décision de la Cour suprême et de l'opinion de M. Merlin ci-dessus rapportées , que la dénonciation adressée à l'autorité compétente 2, touchant des faits attentatoires à l'honneur et à la considération d'un individu, ne peut servir de base à une plainte en diffamation. Car, de deux choses Tune, ou cette dénonciation a été suivie d'une enquête et d'une condamnation contre le dénoncé , ou il en est résulté une décision en sa faveur. Dans le premier cas, malgré l'abrogation de l'art. 572 du code pénal par l'art. 26 de la loi du 47 mai 1819, il ne peut être jugé sur la plainte relative à cette dénonciation, qu'après qu'il a été statué sur les faits dénoncés. Car le sursis est forcé , comme dérivant de la nature de l'exception préjudicielle que fait naître l'art. 373 du code pénal , d'après lequel , s'il y a une décision contraire au dénoncé, l'auteur de la dénonciation ne saurait être puni 3, Pans le second cas, si la décision intervenue est favorable au dénoncé, ce n'est pas l'action en diffamation, résultant de la loi du 17 mai 1819, qu'il y a lieu de prendre , mais l'action en dénonciation calomnieuse réservée par l'art. 373 du code pénal.
Il n'est point nécessaire , dans ce cas , que la décision favorable au dénoncé soit émanée d'un tribunal répressif. Il suffit qu'elle ait été rendue par l'autorité compétente , dûment saisie de la dénonciation. Une ordonnance de la chambre du conseil, par exemple, portant qu'il n'y a lieu à suivre, peut établir suffisamment la fausseté de la pré-
■ Voy. liv. icr, ch. iv, § m, n° 9, p. 85 à 87.
3 Par ces mots autorité compétente , il faut entendre les officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire ; — cod. pe'n. art. 573. — rqy% çi-après note 3 de la page 5GG.
5 Ainsi jugé plusieurs fois par la Cour de cassation et par les Cours souveraines. Telle est l'opinion de M. Parant, p. 107. — V oy. C. C. 25 février 1826..
vention, surtout lorsqu'elle est fondée sur le défaut absolu d'indices ».
Pour constituer une dénonciation calomnieuse, il n'est pas nécessaire, non plus, que l'acte ainsi qualifié remplisse les conditions prescrites pour les plaintes par l'art. 31 du code d'instruction criminelle. Des écrits spontanément adressés au ministre de l'intérieur peuvent être considérés comme tels 2.
Toutefois si la dénonciation n'est pas de nature a attirer des poursuites judiciaires contre celui auquel les faits sont imputés , il est évident que ce n'est pas la voie de la dénonciation calomnieuse qu'il faut suivre , mais celle de la diffamation publique ou non publique , selon les circonstances. Car il n'y a de dénonciation calomnieuse que celle qui peut attirer contre le dénoncé l'animadversion de l'autorité judiciaire 3.
Mais, dans ce cas, l'action en diffamation ne doit être indroduite qu'après que l'autorité compétente a reconnu
«C. C 8 août 1855; J. P. 1836-1-175. Voy. C. C. 1er février 1828 ;id, 1828-2-427.
a Arr. cité de 1835 ; autre du 10 octobre 1816 (J. P. t. 18, p. 74 2e éd.). Voy. M. Bourguignon, t. 3, p. 344. L'ar. de 1835' juge, en outre, que celui qui a fait partie d'une commission, dont les membres ont été collectivement l'objet d'une dénonciation calomnieuse , a droit à des dommages-intérêts, quoiqu'il n*ait pas été nominativement désigné et que la dénonciation n'ait donné lieu à aucune poursuite contre lui, mais seulement contre plusieurs de ses collègues.
3 Voy. M. Bourguignon sur Part. 473 t. 3, p. 344 et suiv. — Un arrêt de la Courde Bennes du 16" avril 1834 a jugé que la dénonciation calomnieuse, faite contre un magistrat au ministre de la justice , est tout aussi punissable que si elle avait été adressée à un officier de la police ordinaire. Mais le tribunal est tenu de surseoir à statuer sur la poursuite exercée contre le dénonciateur, jusqu'à ce que les faits dénoncés aient été vérifiés dans les formes légales (J. P. 1835-1-531.) — « L'art. 373, dit M. Bauter, a pour objet de punir la calomnie judiciaire La dénonciation est calomnieuse lorsqu'elle a été faite sciemment et avec le dessein d'attirer sur le dénoncé l'application de La loi pénale.... Toute fausse dénonciation n'est donc pas le délit , dont il s'agit ici , même la dénonciation légèrement faite et qui serait une faute , donnant, d'après l'art. 358 du code d'inst. crim. ou d'après l'art. 1382 du code civil, droit à des dommages— intérêts, n'est point ce délit , eut-elle été faite par écrit de la manière désignée par l'art. 373 du code pénal. » — Traité du droit, crim. fr. t. 2, p. 102, n° 502,
que les imputations sont fausses ou non prouvées 1 . On pourrait cependant, seloia les circonstances, introduire Faction si, par exemple, depuis la dénonciation , il s'était écoulé, sans poursuite , un temps suffisant pour que les faits imputés , en les supposant vrais , fussent couverts par la prescription. Dans ce cas on ne pourrait raisonnablement exiger une décision judiciairement formulée sur ïes faits de la dénonciation. Cette longue inaction de l'autorité devrait être considérée comme la preuve qu'aucune information judiciaire n'a été jugée nécessaire , les faits ayant été vérifiés et trouvés non constans. Mais si une information était commencée , il faudrait en attendre le résultat avant de poursuivre sur l'action en dénonciation calomnieuse. En agissant autrement, on s'exposerait à des chicanes ou même à des fins de non-recevoir qu'on doit éviter. M. Rauter pense qu'il est dans l'esprit de la législation que le délit dénoncé ait été vérifié et trouvé non constant. Mais celte condition ne lui paraît pas toutefois « d'une rigoureuse observation , de » sorte que le jugement qui aurait appliqué l'art. 475 ti> sans attendre l'issue de la dénonciation incriminée ne » serait pas pour cela nul; et que, d'un autre côté, le t> jugement qui aurait sursis à statuer jusqu'après l'ins- » truction de l'afTaire relative au délit dénoncé, ne pour- » rait pas non plus être attaqué de nullité. » Il renvoie à cet égard à un arrêt rapporté par Dalloz (t. xxvi-1- 258) 2. Cette opinion se rapproche de celle que je viens d'établir, car M. Rauter ne dit pas que le délit doit avoir été vérifié et trouvé non constant par un jugement.
1 Un arrêt de Douai du 15 octobre 1852 a juge' que les membres du parquet n'ont pas caractère pour apprécier souverainement la véracité des plaintes qui leur sont remises, et que l1 opinion qurils émettent, par écrit, sur l1 enveloppe des dossiers de procédure , ne remplace pas un jugement et comme telle ne peut empêcher un tribunal d'ordonner, avant de statuer sur la plainte en dénonciation calomnieuse, qu'une instruction inachevée et abandonnée sera reprise et continuée ; - J. P. 1852— 3-456.
a Traité du dr. cr. fr. t. 2, p. 105, n° 502. — Mais je ne dois pas dissimuler que la jurisprudence parait exiger qu'il soit intevenu une décision de l'autorité, dont la dénonciation a provoqué les poursuites.
Or, lorsqu'une dénonciation est demeurée impoursuivie par l'autorité compétente pendant le temps nécessaire pour la prescription du délit imputé , on peut dire qu'il y a eu vérification. Mais toutefois je crois avoir formulé l'intention et le sens de la loi mieux que ne Ta fait M. Rauter. Car il semblerait résulter du passage ci-dessus que l'action en dénonciation calomnieuse pourrait être introduite pendant qu'il y a instruction sur le fait dénoncé, ce qui n'est pas admissible et ce que, sans doute, M. Rauter n'a pas entendu enseigner.
Le fait que le dénonciateur s'est constitué paFtie civile n'empêche pas la dénonciation d'être jugée calomnieuse, s'il n'a agi que par méchanceté. Mais si le fait dénoncé a causé un dommage au dénonciateur et si sa dénonciation est fausse au respect du dénoncé, elle doit être moins facilement regardée comme calomnieuse, lorsqu'il a pu être trompé par les apparences. Car la loi ne punit pas comme un délit la dénonciation fausse , inconsidérément faite , sauf toutefois la poursuite en dommages - intérêts de la part du dénoncé , s'il y a Heu !.
- XIV. - Mais celui qui a fait à l'autorité compétente une dénonciation n'a pas le droit d'en publier, ni d'en répéter partout et à chaque instant le contenu , encore moins de s'autoriser de cette dénonciation pour employer contre le dénoncé des paroles injurieuses et outrageantes, alors même qu'elles feraient allusion aux faits contenus dans la dénonciation. Ces principes sont ceux de nos lois nouvelles. 1,1s étaient reconnus par M. Merlin sous l'empire du code pénal , et on peut dire qu'ils résultent de plusieurs arrêts de la Cour de cassation , rendus dans des espèces à peu près semblables à l'hypothèse ici posée2.
' M. Rauter, loc. cit. — Voy. ci-après, art. 5, n° 6 et 7 et ci-devant p. 110 d1 autres questions sur la dénonciation calomnieuse.
9 Voy. au répert. de jurisp. V° injure, § 3, n° â> le réquisitoire de M.. Merlin dans l'affaire Varinat et les arrêts cites à la suite.
Art. III. — Questions générales sur l'injure.
- 1. - Dans le sens le plus étendu , on appelle injure ce qui est fait sans droit ou contre le droit. Mais dans l'acception restreinte et spéciale, qui fait l'objet de cet ouvrage, on entend par injure ce qui est dit dans l'intention de porter atteinte à la considération ou à la dignité de quelqu'un r. Les lois romaines distinguaient trois espèces d'injures, savoir : l'injure ordinaire , l'injure atroce, et, selon les circonstances , l'injure plus atroce , {atrocior injuria}. L'atrocité de l'injure résultait delà qualité de la personne, du temps, du Heu, du fait même2. Ces distinctions étaient suivies dans l'ancienne jurisprudence 3* Elles peuvent être encore consultées avec fruit sous la législation actuelle ; car elles reposent sur une judicieuse observation des choses sociales. Mais aujourd'hui elles ne changent l'espèce de l'infraction qu'autant que la loi l'a formellement déterminé. Hors de là , elles peuvent être prises en considération pour élever la peine jusqu'au maximum ou pour l'abaisser jusqu'au minimum fixé par la loi , mais non pour motiver une condamnation à une peine particulière.
Aujourd'hui la loi distingue aussi trois espèces d'injures :
4° Par opposition à la diffamation > l'injure > dans son acception la plus étendue, renferme, non l'imputation d'un fait, mais l'imputation d'un vice déterminé. L'art. 13 de la loi du 47 mai 4849 , combiné avec l'art. 20 de la même loi, considère comme telle toute expression outrageante , terme de mépris ou invective qui contient
1 Ornne quod non jure fit injuria fier i dicilitr. Hoc generaliter. Specialiter autem injuria dicàur coutumelia. • — L. i, D. de inj. et fam. I.ib* — Voët a donné une définition plus détaillée de l'injure. Delictum, dit-il, in contemptum hominis liberi admission , quoejus corpus > vel dignitas, vel fuma lœditur dolo malo. — Comment, ad pand. Lib* hl, tit. 10, n° i.
a L. 7 , § 8, D. de inj. et fam. Lib. ; — L. k„cod< de inj.
3 Voy. au répert. de jurisp. V° injure.
Pimputaiion d'un vice déterminé. Les injures de cette catégorie sont frappées de plusieurs peines selon les personnes auxquelles elles s'appliqueut. On les fera connaître quand on parlera de ces dispositions particulières.
2° L'injure qui ne contient pas l'imputation d'un vice déterminé forme la deuxième classe (art. 20 de la loi de 1819)
5° Celle qui n'est pas proférée en public , soit quelle renferme, soit qu'elle ne renferme pas 1' imputation d'un vice déterminé , appartient à la troisième classe (art. 20 précité; — art. 471, n° 11 du code pénal.)
- II. - Il faut remarquer, à' l'égard de l'injure, qu'elle peut être telle , non par le sens propre et naturel des expressions , mais par le sens que l'usage donne , dans chaque localité, aux paroles dont on s'est servi 2.
Art. IV. — Questions générales sur l'outrage.
- I. - Indépendamment de l'offense, de la diffamation et de l'injure, nos lois contiennent une quatrième classe d'attaques contre les personnes qu'elles ont nommé outrage 3. S'il est aisé de comprendre la différence existante entre la diffamation et l'injure, celle qui sépare l'outrage de l'injure est plus difficile à saisir. Car, d'après la définition grammaticale , l'injure est un outrage et l'outrage est une injure En examinant cependant avec
* Avant l'exécution de la loi du 25 mars 1822, la Cour de cassation avait juge' que dire à un magistrat, dans l1 exercice de ses fonctions, qu'il ne remplit pas ses devoirs, qu'il n'y a aucun ménagement à garder avec lui, c'était commettre une injure et non une diffamation. — 12 avril 4822 ; B. 59. • — Mais la même Cour a juge' qu'il y a diffamation et non injure dans le fait de dire publiquement à un individu qu'i'/ est un reste de prison, qu'on a des motifs pour ïy faire remettre et qu'il ira encore. - 15 février 1828 ; B. 39.
* V erbis moribvs injurions , licet natura sua talia non sint.-— Lauterb. Comp. de inj. et fam. Lib. p. 665. - applicable à l'outrage.
3 On peut à la rigueur indiquer encore une 5me catégorie , l'insulte, dont il sera parlé ultérieurement ; mais comme elle ne s'applique qu'à un seul cas et à une seule espèce de personnes, je n'ai pas cru devoir en faire l'objet d'un examen général. Voy. ci-après § iv, art. n.
4 V oy. le dict. de l'académie {nouv. édit.) et le dict. de Boîste, Vs, injure et outrage*
attention les dispositions relatives à l'outrage , on voit qu'il existe une différence, si non grammaticale, du moins légale, entre l'outrage et l'injure. Cette dernière s'applique indifféremment aux simples particuliers comme aux agens de l'autorité , aux administrations et aux corps constitués. L'outrage ne concerne jamais que les fonctionnaires proprement dits, pris isolément ou collectivement. S'il s'applique quelquefois à de simples particuliers, c'est lorsqu'ils ont agi en quelque sorte dans un caractère public, comme les jurés, les ministres du culte, les officiers ministériels , ou lorsqu'ils ont été attaqués à raison d'un acte que la loi prescrivait de faire , comme les témoins pour insultes à raison de leur déposition1.
Quant à ce qui constitue l'outrage, on peut dire qu'il consiste tant dans des expressions injurieuses ou diffamatoires que dans l'imputation ou l'allégation d'un fait de nature à blesser l'honneur, la considération ou la délicatesse de la personne ; ainsi les propos constitutifs de la diffamation ou de l'injure sont un outrage. Il en est de même d'un geste , d'une menace , lorsqu'ils ont ou qu'ils indiquent un sens injurieux ou diffamatoire 2.
On remarquera à ce sujet que , s'il s'agit de fonctionnaires publics proprement dits, l'art. 6 de la loi du 25 mars 4822 remplace les art. 46 et 49 de la loi du 47 mai 4849. Ainsi, à l'égard des fonctionnaires, la loi ne reconnaît plus que l'outrage, lorsqu'il s'adresse à eux soit à l'occasion ou à raison de l'exercice , soit dans l'exercice même de leurs fonctions. Mais, dans ce dernier cas, l'art. 6 de la loi de 4822 est remplacé par les articles 222, 225 etsuivansdu Code pénal, dont le sens et la portée seront ultérieurement déterminés 3.
• Voy. Part. 6 de la loi du 25' mars 1822 et Part. 224 du code pénal. 9 Voy. M. Parant, p. 141.
3 Colmar 27 janvier 1836, conformément à mes conclusions. Voyez le texte de cet arrêt dans le journal des arr. et décis. de la Cour de Colmar, (année 1836, p. 66), que publie M. Neyremand, avocat, avec un zèle et des soins, dont les recueils publiés à Paris sont un peu trop
- II. - Pour constituer le délit d'outrage, il ne faut pas que l'infraction ait eu lieu en présence de la personne outragée, ce qui est tout aussi vrai pour l'offense, la diffamation ou l'injure Mais les termes de Fart. 222 du Code pénal ayant fait naître quelques doutes, la Cour de cassation les a dissipés par son arrêt du 1 0 avril 1817, par lequel elle déclare que cet article n'a pas fait de restriction au cas seulement où le fonctionnaire outragé serait présent. Telle est aussi Fopinion de M. Carnot2 et de M. Parant qui cite un arrêt de la même Cour rendu dans le même sens le 12 septembre 4818, dans une espèce où il s'agissait d'outrages envers un témoin 3.
- III. - L'outrage diffère de la diffamation et de Tinjuré en ce qu'il peut être puni soit qu'il ait été fait publiquement, soit qu'il ait eu lieu sans publicité. La publicité n'est pas un caractère essentiel de l'outrage, comme elle l'est de la diffamation. Elle n'en est qu'une circonstance accidentelle. L'art. 6 de la loi de 1822 n'a pas abrogé , en effet , dans toute leur étendue , les art. 222 , 225 et 22k du Code pénal en ce qui concerne les fonctionnaires publics. L'art. 6 n'est applicable qu'au cas d'outrage fait publiquement à raison des fonctions ou de la qualité , tandis que les art 222 et suivans s'appliquent aux outrages publics commis dans l'exercice même des fonctions , et, même dans certains cas, à l'occasion de cet exercice1*. L'art. 6 ne régit
avares. M. Troplong cite ce recueil avec distinction dans son commentaire sur la prescription, t. 1, p. 330.
* Voy. ci-après, art. v, n° xn, p. 378. 9 T. 4, p. 551.
3 P. 141 , n° iv et p. 143, n° vu. — Mais M. Rauter ne partage pas cette opinion. — Voy. traite du dr. crim. fr. t. 1, p. 521, n° 585. — Voy. infrà, § iv, art. il, n° iv in fine.
* Voy. M. Bourguignon sur Part. 222, t. 3, p. 221 ; M. Carnot, t. 4, p. 554; M. Parant, p. 136; — C. C. 27 février 1832, rej.-(G. T. 27-28); trib. correct, des Sables d'Olonne, 17 novembre 1852, (G. T. 17 janvier 1833) ;-C. C.4 juillet 1833 (D. 1835-1-520) ; - trib. correct, de Soissons, jugement rapporté sans date (G. T. 12 septembre
que les outrages faits publiquement. Les art. 222 et suivans ont conservé leur vigueur pour les outrages qui n'ont pas le caractère de la publicité, soit qu'ils aient eu lieu dans l'exercice des fonctions, soit qu'ils aientété commis à l'occasion de cet exercice
- IV. - Une autre différence entre l'outrage prévu par l'art. 6 de la loi de 1822 et celui qui est régi par les art. 222 et suivans du code pénal, c'est que le premier existe par cela seul que les expressions sont outrageantes, la loi exigeant seulement qu'il soit fait d'une manière quelconque, tandisque, dans l'autre hypothèse, l'outrage n'est punissable qu'autant qu'il inculpe l'honeur ou la délicatesse de la personne offensée 2.
- V. - On remarquera aussi que la publicité , dont parle l'article 6 de la loi de 1822 , n'est pas cette publicité restreinte énoncée dans l'article 1er de la loi du 17 mai 1819. Le législateur de 1822, en se servant du mot publiquement , a voulu comprendre tous les divers genres de publicité 3.
- VI - Il faut remarquer encore que l'outrage , dont parlent les art. 222 et suivans du code pénal , ne peut être commis que par la voie de la parole ou du geste, tandisque, aux termes de l'art. 6 précité, l'outrage est punissable s'il est fait d'une manière quelconque , par écrit, par parole, par geste ou autrement.
- VII. - Enfin la dernière disposition de l'art. 222, relative aux outrages envers des magistrats commis à l'audience d'une cour ou d'un tribunal , demeure dans toute sa force. L'art. 6 de la loi de 1822 n'a pas statué sur un cas semblable
1835) ; — Colmar 27 janvier 1856, conformément âmes conclusions, cite' suprà, p. 566 note 3.
1 Ainsi jugé, sous l'empire du code pénal, C. C. 13 mars 1812 (D. xi, p. 97) ; Dépuis la loi de 1822, C. C. 2 avril 1825 (D. 1825-1-297) ; 20 février 1830 (D. 1830-1-133) ; Paris 2 août 1833 (G. T. 3). Telle est aussi l1 opinion de M. Parant p. 135, 136.
" V oy. sur ce point § iv , p. 385 les observations faites dans la note 5.
3 Vqy. M. Parant, p. 142.
* C. G. 27 février 1832 (G. T. 27-28).
Art. — V. — Questions communes à la diffamation , à l'injure et à l'outrage en général *.
- 1. - L'injure, de même que la diffamation, supplique aux simples particuliers aussi bien qu'aux administrations publiques , aux cours et tribunaux et aux autres corps constitués ainsi qu'aux agens diplomatiques accrédités prés du Roi. Mais aux termes de l'art. 6 de la loi du 25 mars 1822, les mots injure et diffamation ne s'appliquent plus aux fonctionnaires publics Toutefois ces mots et la pénalité édictée par les articles 16 et 19 de la loi du 17 mai 1819 demeurent encore applicables aux agens de l'autorité publique , auxquels il est impossible de donner la qualification de fonctionnaires publics1-»
- II. - La diffamation et l'injure , pour être passibles des peines édictées par les lois de 1819, 1822, 1855, doivent avoir été faites par un des moyens de publicité restreinte énoncés en Fart. 1er de la loi du 17 mai 1819 3. Telle est la règle générale.
- III. - Mais quant à l'injure, si ce caractère de publicité n'existe pas, elle n'est plus atteinte que de la peine de simple police édictée par Fart. 471 n° 11 du code pénal , laquelle , comme on Ta vu , est également applicable lorsque l'injure , quoique publique , ne renferme pas l'imputation d'un vice déterminé. Dans le cas où l'injure n'est pas publique, il n'y a aucune distinction à faire entre les personnes, à raison de leurs fonctions ou qualités. La peine de simple police est applicable soit que l'injure s'adresse à de simples particuliers, soit qu'elle concerne des fonctionnaires 4.
* Il y a dans Part, h de ce § plusieurs questions qui sont aussi communes à la diffamation et à l'injure ; je les ai conservées sous Part, n
Î)arceque , dans la pratique , elles se présentent plus fréquemment dans eurs rapports avec la diffamation qu'avec l'injure ou l1 outrage. ' Voy. à cet égard Fart. îv qui précède, n° i, p. 565', 366. a M. Parant, p? 92.
3 C. C. 23 août 1821 (B. p. 384) ;- 7 janvier 1826 (J. P. 1826-3- 373) ;- 11 septembre 1828 (D. 28-1-413).
* M. Parant, p. 95, 96.
- IV. - Quant à la diffamation , si elle est non publique, elle est assimilée à l'injure, dont il vient d'être parlé, et dés-lors elle ne donne lieu qu'à la même peine, soit qu'elle ait été commise envers une personne privée ou envers une personne publique. Telle est l'opinion de MM. Bourguignon et Parant qui s'appuient sur plusieurs arrêts par lesquels la Cour de cassation l'a ainsi jugé
Celte Cour avait jugé le 40 avril 1817 , que des injures, adressées à un magistrat dans une lettre, constituent, non le délit d'outrage prévu par l'art. 222 du code pénal , mais une simple contravention pour injure non publique punie de peines de simple police , conformément à l'art. 576 du code pénal, non abrogé, si l'auteur de cette lettre ne lui a donné aucune publicité. M. Carnot rapporte cet arrêt sans le critiquer3. Cette doctrine, quoique assez rigide, ne manque pas d'une certaine juridicité. Toutefois il faut remarquer qu'elle a été appliquée dans une espèce où l'injure s'adressait à un magistrat. Mais peu de tems après , dans le cours de la même année, le 20 juin 1817, la même Cour jugea formellement, d'une manière générale, qu'une lettre injurieuse est une offense pour celui à qui elle est écrite ou adressée et qu'elle peut par conséquent servir de base à une action en injure devant les tribunaux de simple police3. Il faut remarquer que, dans cette espèce, la lettre avait été écrite à un simple particulier. M. Parant rapporte ces deux décisions comme devant être suivies encore aujourd'hui **.
On a vu que la diffamation ou l'injure non publiques restent soumises à la même pénalité, sans distinction
' Voy. M. Bourguignon, t. 3, p. 573; M. Parant, p. 89. — • Arr. 2 décembre 1819, 23 août 1821, 10 juillet 1834 (J. P. 1855-2-1463 • — On peut ajouter à ces arrêts cites par ces deux auteurs un jugement du trib. correct, de Brest, du 7 décembre 1832 (G. T. 2 janv. 1833) et un arrêt C. C. 11 avril 1822 (J. P. 1823-2-455).
* T. 1, p. 551 ; — Voy. aussi D. t. xi, p. 130, V° outrage, sect. 8. 3 D. t. xi, p. 115, V° outrage, sect. 6.
des personnes auxquelles elles s'adressent. Il n'y a pas lieu non plus de distinguer, dans aucun cas, d'une part, entre la diffamation et Finjure non publiques qui ont eu lieu verbalement; et d'autre part, entre celles qui ont été faites par écrit 1 , ou par la voie de la presse. Car ni les art. 376 et 471 du code pénal, ni Fart. 20 de la loi du 17 mai 1819 ne font aucune distinction. Il suffît que le caractère de publicité n'existe pas. Mais, dans l'hypothèse où Finfraction aurait eu lieu par la voie de la presse , on comprend , d'après ce qui a été dit sur les caractères de la publicité par la voie de l'impression 2 , qu'il est très difficile , pour ne pas dire impossible , d'éviter la circonstance de la publicité.
J'ai dit ailleurs en quoi consiste la publicité dans ïe sens des lois, dont je m'occupe.
Mais je crois devoir m'expliquer ici d'une manière plus explicite sur une question de publicité qui se rattache à Finjure, à la diffamation ou à l'outrage insérés dans une lettre missive. On a vu ci -dessus que les injures, contenues dans une lettre, ne peuvent servir de base qu'à une action de simple police. Mais on suppose dans cette hypothèse, qu'il ne s'agit que d'une lettre adressée à une seule ou à deux personnes au plus. Si une lettre semblable était adressée à un grand nombre de personnes, il n'est pas douteux que Finfraction quitterait le nom de contravention pour prendre celui de délit; car il y aurait alors, non une simple communication confidentielle , mais une véritable distribution d'un écrit injurieux ou diffamatoire. Il en serait à plus forte raison ainsi dans le cas, où les expressions injurieuses ou les imputations diffamatoires feraient l'objet d'une circulaire. Cette décision est fondée sur les principes que j'ai exposés dans le livre 1er de cet ouvrage 3. Mais j'ai cru nécessaire d'en préciser ici l'application.
• C. C. 20 juin 1817. —D. t. xi, p. 115'. a Voy. liv. 1er, ch. 2, n° v, p. 58 à 41. 3 Voy. Uv. 1er ch. 2, p. 34, 35, 58 à4i.
- V. - Un arrêt de la Cour de cassation du 22 août 1828 a jugé que des injures ou des diffamations, contenues dans un acte déposé dans un greffe , renferment le caractère de la publicité prescrit par la loi pour rendre ces infractions punissables Mais on a demandé s^len doit être ainsi à l'égard d'un testament olographe déposé chez un notaire, d'après l'ordonnance du président intervenue à la suite du décès 2. La Cour de cassation avait jugé précédemment que la diffamation ou l'injure contenues dans un acte authentique , tel qu'un testament notarié , ne peuvent être considérées comme publiques , par cela seul que Pacte est authentique ; car un tel acte n'est pas public par sa nature 3. Il en est même, comme ceux de cette espèce, qui doivent rester secrets et inconnus pendant long-temps, même à l'égard des parties intéressées , et qui ne deviennent ensuite ostensibles que pour elles. Mais il y aurait délit, comme le fait remarquer M. Parant, si le testament avait été, en cet état, distribué ou publié
- VI - Des imputations diffamatoires, outrageantes ou injurieuses, renfermées dans un écrit adressé à un fonctionnaire contre un de ses subordonnés, ne peuvent , par cela seul , constituer le délit de diffamation , d'injure ou d'outrage publics 5 . Mais elles peuvent être poursuivies comme constituant une injure ou un outrage non publics , ainsi qu'on l'a vu plus haut6. Elles peuvent être considérées aussi, d'après la remarque que j'ai déjà faite, comme constitutives de la dénonciation calomnieuse , si la dénonciation est de nature à attirer des poursuites judiciaires contre celui qui en est l'objet h
1 Les motifs de cette décision sont également applicables à l'outrage.
a Voy. l'affaire du testament du sieur Napoléon Gobert; la question s'y est présentée, mais elle n'a pas été' jugée ; — G. T. 18 avril 1835.
3 C. C. 7 mars 1823 ; p. 90 ; — sic, pour une requête d'avoué à avoué, non distribuée, ni vendue, ni affichée, quoique signifiée — C. C. 27 août 1818; D. t. xi, p. 131.
5 C. C. 25 octobre 1816 ;-D. t. xi, p. 98.
6 N° iv, p. 370.
i Voy. art. H, n° xm ,p. 360 à 363.
Mais si la diffamation, l'outrage ou Tinjureïse trouvent dans une pétition adressée à la chambre des Députés ou des Pairs, le délit de diffamation, d'injure ou d'outrage publics existe lorsque la diffamation, l'injure ou l'outrage ont été divulgués par le rapport fait, même succintement, à la tribune. Car dans ce cas il y a publicité imputable, non au député -rapporteur, mais à l'auteur de la pétition1.
-VII. - L'intention d'injurier, d'outrager et de diffamer est nécessaire pour constituer l'infraction dejjdiffàmation, d'outrage et d'injure. Injuria ex affectu facientis. Mais quand les expressions sont, par elles-mêmes , diffamatoires , outrageantes ou injurieuses , l'intention méchante est présumée de droit , et c'est à celui qui est poursuivi à justifier l'exception dans laquelle il veut se placer, exception difficile, sinon impossible, à justifier, et qui , d'ailleurs , ne doit être admise que dans des circonstances extraordinaires 2.
Il n'en est pas, à cet égard, de la diffamation, même calomnieuse, comme de la dénonciation calomnieuse. L'intention méchante doit exister dans l'une comme dans l'autre. Mais dans la dénonciation calomnieuse, la fausseté du fait et la légèreté de la dénonciation ne suffisent pas pour établir le délit, si le dénonciateur n'a pas agi méchamment 3 . La bonne foi des motifs peut donc être aisément accueillie ou même présumée, selon les circonstances, en ce qui concerne la dénonciation calomnieuse ; et les tribunaux en restent appréciateurs Mais elle ne se présume jamais et elle ne doit
' Trib. correct, de Paris 3 janvier 1829, après une discussion solennelle et approfondie ; G. T. 4 janvier. — La question avait déjà été jugée de la même manière par le même tribunal le 7 mars 1817 contre MM. Sirieys de Mayrinhac et Lachêse-Murel,
a Quotiesverba velfacta ,per se sunt injuriosa , totiès prcesumitur animus injuriandi^ nisi injurions probet se animo noniiijuriandijècisse . — -Schaepfer, Synop. jur. priv. rom. et for. 47, 10, n° 41. — V"oy. au au liv. |PB ch. i, p. 18 et suiv. du présent ouvr. la théorie de l1 intention.
3 Sic, M. Rauter, traité du dr. crim. fr. t. 2, p. 102 et 103, n° 502. — V oy. ci-devant art. h, n" xm, p. 362 et livre 1er ch. iv § v.
4 Voy. C. G. 25 octobre 1816 (D. t. xl-98) ; 4 août 1817 cité par M. Parant, p. 86.
pas être admise dans les cas de diffamation , d'injure ou d'outrage «. Car il ne fout pas confondre la bonne foi avec l'intention. Les tribunaux peuvent bien décider qu'il n'y a pas eu intention d'injurier ou de diffamer et par conséquent ils peuvent juger qu'il n'y a pas eu diffamation ou injure. Mais quand la diffamation ou l'injure sont établies, la bonne foi ne peut faire disparaître l'infraction. On ne peut jamais être de bonne foi, quand on avance des faits diffamatoires ou quand on articule des injures.
- VIII. - Mais il faut bien se garder de prendre au sérieux des expressions qui, par elles-mêmes, seraient diffamatoires ou injurieuses , isolées qu'elles seraient du fait qui les a provoquées ou du sens dans lequel elles ont été dites, comme si on accuse une dame de larcin en faisant allusion à l'effet de ses clvarmes, ou si les paroles n'ont été prononcées que par pure plaisanterie. Si quia per jocum injuriarum non tenetur2. Dans ces cas, en effet, il n'y a pas esprit d'injure et de diffamation3. L'intention résulte à cet égard surtout de la qualité de la personne*. Ce sont là des circonstances abandonnées à l'appréciation arbitraire du juge 5. Mais il ne faut pas perdre de vue , à cet égard, qu'on peut dire et avoir l'intention de dire une ebose désagréable ou offensante à quelqu'un, tout en ayant l'air de plaisanter :
ridendo lUcere verum
Quid vclat ?
1 Un jugement du trib. correct, de Toulouse avait renvoyé le sieur Capot de Feuiïïide de la plainte portée contre lui, à raison de laits diffamatoires insères dans un ouvrage par lui publie. Le paotifdece renvoi e'taitla bonne foi du prévenu. (G. T. 1er décembre 1836). Mais la Cour de Toulouse, par arrêt du 50 décembre, a infirme' en repoussant l'excuse tirée de la bonne foi. (G. T. 5 janvier 1857).
a L. 5, § 3 de inj. et fam. Lib .
3 Voy. Blackst. liv. 5, ch. 8.
bjoens detegitur ex personarum quaKtate , velmî si quid dictum sit à parente, magistro, domino, amico^ socio, — Godofi cd. leg. cit.
5 Hic multum arbitvio judicis delinquendiun vident nr, ut ex rébus atcfiie personis statuât, iitrum injuria hoc modo Mata videatur, neene. — Voèt, comment, ad. Patul. Lib. kl , tit. 10, n° 8.
-IX. - « On ne peut intenter une action, dit Blacks- » tone, pour des paroles échappées dans la colère ou 2> dans le feu de la passion , quand , par exemple , un 5> homme est appelé coquin ou fripon, pourvu qu'elles » noient aucune mauvaise suite ; car, dans ce cas, il n'y * a pas eu intention de nuire 1 . » Cette solution peut très bien se concevoir diaprés l'esprit de la législation anglaise , surtout dans les cas proposés pour exemple par Blackstone; car M. Christian, son annotateur, nous apprend que les mots coquin , fripon, scélérat, menteur et autres expressions générales grossières peuvent s'employer impunément en Angleterre 2. Voët assimile les paroles prononcées dans la colère à celles que profère un homme ivre, que son ivresse excuse , dit-il, dans un grand nombre de circonstances. Car ce qui est fait ou dit dans la chaleur de F emportement ne doit être considéré comme ratifié par la volonté qu'autant que notre esprit , par sa persévérance , y a réellement adhéré Mais son opinion, partagée d'ailleurs par plusieurs jurisconsultes , est combattue par Gaillius 4 , par Imberl 5 , par Julius Clarus0, par Lauterbach 7 etc. Dans notre droit nouveau, l'ivresse n'est point considérée comme une excuse légale faisant disparaître le délit. 11 en doit être de même, à plus forte raison, de la colère, à moins que les paroles prononcées dans cet état n'aient été provoquées par un acte violent de celui auquel la diffamation ou l'injure verbales sont adressées. Mais la colère peut , selon les circonstances , être considérée comme atténuant
* Loc. cit.
3 T. 4, p. 206 de la irad. de M. Chompre.
3 Càm zV/, qund colore îracuhdiœ vel fit vel dicituv, non antè i aiuiiL haberi debea; , quàm si perseverantia mentis ajrparzcei'it. — Comment, adpand. Lib. 47, tit. 10, n° 1 in fine.
* Lib. 2, observ. 106, n° 8 et seq.
5 Institut. L. 1, C. 33, tit. Dnot.
6 Lib. V, § inj. n° 16.
7 Ivatus, utindè mens sit alienalay idque ob justamcausam, dehn— quilauidem, sed poena ipsi mitigalur . — Compend. de inj. ctfam. Lib. p. 6o4.
l'infraction , quant à Inapplication de la peine ; et telle est l'opinion de Julius Clarus , de Gaillius et de Lauterbach ! .
Si Ton s'était rétracté sur le champ ne serait-ce point le cas de décider que le délit a disparu en faisant l'application de la règle du droit romain , quidquid in calore iracundiœ vel fit , vel dicitur, perseverantiâ solâ judicium animi fit 2 ? Gaillius n'est point de cet avis. Il fait observer que la rétractation d'un fait commis dans un moment de colère ne doit être admise pour excuse qu'alors que ce fait peut être rétracté, sans qu'il en reste aucun préjudice pour personne ; mais qu'il n'en est pas ainsi dans l'action en injure , parce que la rétractation ne fait pas disparaître le dommage, non tollitur lœsio injuriatii. Julius Clarus enseigne la même doctrine et il assure que cela a été ainsi décidé de son temps 4. La décision du droit romain me paraît préférable à celle de ces deux savants jurisconsultes. Mais toutefois j'y mets volontiers cette restriction, suggérée par Gaillius , que la rétractation doit avoir eu lieu instantanément et devant toutes les personnes qui ont entendu l'offense. Car autrement elle ne ferait pas disparaître le préjudice.
- X. - La maxime : paria delicta miituâ compensatione tolluntur , doit-elle recevoir une application en matière de diffamation ou d'injure? Carpzovius nous apprend que, d'après la commune opinion des auteurs de son temps , il n'est pas permis de repousser l'outrage par l'outrage et que chaque partie oulragée peut poursuivre la répression de l'injure qu'elle a reçue5. D. Godefroy fait observer à ce sujet que la voie de la compensation n'a pas lieu en cette matière , à moins qu'on ne puisse
' Locïs citatis.
3 L. 48, D. de reg.jur.
3 hoc. cit. n° il.
* hoc. cit.
5 Commuais doctorwn opinio hodiè practicatur , et mu tu ce injuriée haud quaquàin compensatione dissoh'untur , sed uterque de sud injuria ag<'i e potest. — Renan crimin. pars 2, quœst. 97, iVs 42, 43, 44, 45.
savoir qui a commencé le premier *, Telle est aussi , sur ce point, la restriction que met Carpzovius à la décision ci-dessus rapportée 2. Mais Scliœpfer admet la compensation comme un remède extrà-judiciaire, pourvu qu'on n'ait pas excédé les bornes de la défense et qu'on ait rétorqué Tinjure sur le champ3. Devant nos tribunaux j'ai toujours vu faire l'application de la maxime paria delicta etc, toutes les fois qu'il s'agissait d'injures ou même de diffamations verbales4. La Cour de Paris l'a même ainsi jugé le 47 décembre 4835 dans une cause où il s'agissait de diffamation imprimée5. Cette décision est juridique ; car, s'il est vrai que la compensation n'est écrite dans le code pénal qu'en matière d'injures verbales de la compétence des tribunaux de simple police 6 , il n'en est pas moins vrai aussi que la loi de 4819 ne considère l'injure et la diffamation que comme des délits privés, puisqu'ils ne peuvent être poursuivis que sur la plainte des parties lésées, sans distinguer entre l'infraction commise par la voie de la parole et celle commise par la voie de l'écriture ou de la presse. D'où il suit que , dans ces affaires, l'intérêt privé domine le litige; et, en matière de torts privés, la voie de la compensation est toujours admissible. D'ailleurs, comme le fait observer Gaillius , l'action en injure ou en diffamation est odieuse et doit être restreinte plutôt qu'étendue 7.
Mais si le tribunal est saisi , l'admission de la compensation, efficace entre les parties civiles, reste sang
' Si ità esty compensât ione non tollitur injuriarum actio, m'si quis prior cœperit nonconstabit. — In le g. 18, §i, D. de inj. etfam. Ub. a Loc. cit. n° 47.
3 Denique extrajudiciale datur remedium retors ionis , quœ est injuriœ nobis illatœ in cdterum incontinenti facta rejectio. Quatenits defensionis terminas non excedit , tolerari potest. • — Synop. fur. priv. rorn. et for. 47. 10, nn 72 : — Sic, Lauterb. compend. p. 670.
4 Voy. C. C. 1er septembre 1826 (D. 1827-1-17) : - 11 octobre 1827 (D.id.). V '
5 Voy. G. T. 18 décembre 1835, chron.
6 Art. 471, n°ll.
^ Actio injuriarum odiosa, ideôque restringenda potiiisquàm exlendenda. -Lib. 2, observ. 105, /i°3.
effet à l'égard de la partie publique , qui peut et doit requérir une peine, lorsque les torts réciproques des parties ont troublé la paix publique. Toutefois c'est avec circonspection que le ministère public doit user de ce droit.
- XI. - L'action en diffamation ou en injure ne peut plus être poursuivie , lorsque l'offense a été remise , oubliée ou pardonnée. Cela n'est nullement douteux quand la rémission est expresse. Mais il en est de même si elle n'est que tacite. On considère comme telle le fait d'avoir mangé , joué , bu avec celui qui nous a offensé , de lui avoir pris familièrement la main, de l'avoir salué 1 ou d'avoir conversé avec lui2. Ce sont là tout autant de preuves qu'on a oublié et pardonné l'offense. Mais il faut cependant que ces actes aient eu lieu, motu propriOy non honestatis gratiâ. Car, par exemple, comme Carpzovius le fait observer , la circonstance qu'on se serait trouvé invité dans la même maison et placé à la même table ne serait pas une preuve de la rémission de l'offense ; parce que l'offensé aurait été dominé par la raison impérieuse des bienséances 3. Mais le même auteur ajoute que la rémission de l'offensé ne fait pas obstacle à ce que l'offenseur soit puni par le magistrat4.
- XII. - Il importe peu que la diffamation, l'injure, ou l'outrage soient prononcés en notre présence ou à notre insçû et que nous en soyons affectés ou non. Pati quis injuriam etiam sinon sentiat potest : facere nemo
■ Carpzovius, pars 2, quœst* 97, n° 49 et 50 ; — Schœplcr, sjnop. lib. 47, tit. dO, n° 77 et seq.
a Carpzovius, loc. ch. — Julius-Clarus. lib. v, § inj. 10.
3 Tune enim per ejus niodi actus non iniellîgitoir vernissa injuria^ quùm injuriants ex quâdam Konestatis necessitate hoc fecerit. — Id. n° 51 ; — Sic, Lauterb. comp. 668.
4 ISotandum tamen quod ejnsmodi i-emissio magistrat m quoad pœnam ml prœjudicet, sed hic injuriantem , nonobstante J-emissione, ex offîcio puniriqueat. —Id. n° 53. — Celte observation se rattache à l'exercice de Faction publique qui fait la matière du second volume, où tout ce qui concerne Faction, soit publique, soit privée, est traité avec des développemens étendus.
nisi qui scit se injuriant facere , etiamsi nesciat cui facial
