DES AGENS DIPLOMATIQUES

- I. - Ici Tinfraction quitte le nom d'outrage pour reprendre ceux de diffamation et d injure. L$ diffamation envers les agens diplomatiques , accrédités près du Roi , ambassadeurs , ministres plénipotentiaires ou résidants , envoyés, chargés d'affaires, consuls généraux, peu importe leur dénomination , pourvu que ce soient des agens diplomatiques et qu'ils soient accrédités prés du Roi, est punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois et d'une amende de cinquante à trois mille francs, ou de Tune de ces deux peines seulement, selon les circonstances (art. 17 de la loi du 17 mai 1819)

- II. - L'injure, telle que la définit l'art. 15 de ladite loi, c'est-à-dire celle qui consiste dans une expression outrageante , ou dans un terme de mépris ou invective, qui, sans renfermer l'imputation d'aucun fait, contient Fimputation d'un vice déterminé* est punie d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq à deux mille francs , ou de Tune de ces deux peines seulement (art. 19). Quant à l'injure qui ne renferme pas l'imputation d'un vice déterminé , ou qui n^st pas publique , et quant à la diffamation non publique, elles sont punies de peines de simple police , comme on l'a déjà vu.

- III. - La loi n'exige pas que la diffamation ou l'injure aient eu lieu pour des faits relatifs aux fonctions des agens diplomatiques. Elle ne distingue pas non plus le cas où elles sont commises dans l'exercice de leurs fonctions. Elle entend leur accorder une protection spéciale pour tous les cas, sans distinction, où ils sont offensés, quels que soient les motifs de la diffamation et de l'injure 2 .

1 Pour l'élévation facultative de cette peine et l'interdiction , aussi facultative, des droits mentionnes dans Part. 42 du code pénal, dont parle Part. 9 delà loi du 9 septembre 1835, voy. liv- 1, ch. vm, n° iv, page 150.

a M. Parant, p. 93.