DES SIMPLES PARTICULIERS

- ï. - A leur égard, la diffamation et l'injure publiques, telles qu'elles ont été définies, sont punies, savoir : la diffamation, d'un emprisonnement de cinq jours à un an et d'une amende de vingt-cinq à deux mille francs, ou deTune.de ces deux peines seulement, selon les circonstances ; l'injure , d'une amende de seize à cinq cents francs (art. 18 et 49 de la loi de 1819). L'injure, qui ne renferme pas l'imputation d'un vice déterminé ou qui n'est pas publique , est punie des peines de simple police (art. 20)

- II. - On a mis en doute si la diffamation ou'l'injure, commises en France par un étranger contre un autre étranger, sont punissables. M. de Serre avait formellement déclaré à la chambre des députés, à propos de l'art. 17 de la loi de 1819 , quetous les étrangers doivent trouver en France protection et sûreté à l'ombre des lois2. La Cour de cassation, devant laquelle la question a été portée, Ta résolue dans ce sens, dans une espèce où l'étranger, auteur de la diffamation , était résidant en France et où le diffamé n'y résidait pas 3. La décision devrait être suivie, alors même que le diffamateur ne résiderait pas en France, pourvu que le délit y eut été commis. Car le lieu du délit suffit pour déterminer la compétence du juge français.

- III. - La diffamation et l'injure contre une société particulière sont comprises dans la catégorie de ce paragraphe, ainsi qu'on Fa d'ailleurs déjà expliqué

- IV. - H en est de même de la diffamation et de l'injure contre un directeur de théâtre, à raison d'un

' Voy. la note 1 ci-derrière pour rele'vation facultative de la peine. 9 Man. delalib. de la presse, p. 143.

3 22 juin 1826 (D. 1826-1-387).

4 Voy. ci-dessus § u, n° 9, page 358.

acte de son administration , bien qu'il ait un privilège et même une subvention du gouvernement 1 .