Chapitre Ier. — Nature et caractères des délits de
la parole, de l'écriture et de la presse 1
Chapitre II. — Caractère particulier de ces infractions d'après la loi française. — De la publication et de la publicité. . 31
— Des affiches et placards .... 36
— De la mise en vente 37
— De la vente id.
— De la distribution 38
— Dispositions communes à la vente ,
mise en vente et distribution . . 41
— Des lieux ou réunions publics . . 43 Chapitre III. — Des personnes responsables de leurs
paroles et de leurs écrits. ... 50 Chapitre IV. — Des personnes non responsables de
leurs paroles ou de leurs écrits. . 54
§ Ier. — Du Roi 55
S II. — Des Pairs et des Députés ... 56
§ III. — Des avocats , défenseurs et plaideurs 69
§ IV. — Des Juges et des membres du Ministère public 97
j Y. — De ceux qui sont obligés de révéler les faits venus à ïeur connaissance.
— Des témoins 110
^ VI. — Des journalistes ......... 111
Chapitre V. • — Des individus responsables des écrits des autres, en qualité d'auteurs principaux de l'infraction . . . . 114
§ Ier. — Desgérans, signataires ou propriétaires des journaux . . . . » 115
Art. Ier. — Des journaux soumis au cautionnement id.
Art. II. — Des journaux non cautionnés . . 124 § II. — Des éditeurs ....... 125
§ III. • — Des imprimeurs 126
§ IV. — Des vendeurs, crieurs, distributeurs et afficheurs d'écrits ou imprimés 12S
§ V. — De ceux qui réimpriment les écrits
d'autrui 131
Chapitre VI.— Des individus responsables ,. comme auteurs principaux, à raison d'écrits déjà acquittés ou non poursuivis . 132 Chapitre VII. — Des individus responsables des infractions de la parole , de l'écriture ou de la presse, à titre de complicité. 134 § Ier. — Complicité spéciale dans les écrits
de la presse 155
Art. Ier. — Des imprimeurs 156
Art. IL — Des rédacteurs des journaux . . 140 Art. III. — Des vendeurs, distributeurs, crieurs
et afficheurs 145
§ II. — Complicité ordinaire dans les délits
de la presse 144
§ III. — De la complicité dans les débits de
récriture et de la parole ... 146 Chapitre VIII. «— Des peines et de la classification de
ces infractions 147
