Chapitre Ier. — Attaques contre les pouvoirs constitutionnels

Observations préliminaires ... id.

SECTION I

Attaques et offenses contre le Roi et l'autorité royale.

§ Ier. — Attentat contre la vie ou la personne

du Roi. ....... . 181

§ II. — Offenses. envers la personne du Roi 190 § III. — Attaques contre l'autorité et la dignité du Roi ... . . . . 199.

§ IV. — Attaques contre les droits du Roi . 202:

ÏPvoit î>e xi$i$lw\ct nationale. 205

SECTION II

Attaques contre les chambres.

§ Ièr. — Attaques contre les droits et l'autorité des chambres 211

£ égalité fcc la résolution et î>u 00ut)crnewent be 1830 ... 213

§ II. — Offenses contre les chambres et

contre leurs membres .... 221

Art. Ier. — Observations préliminaires ... id.

Art. II. — Offenses contre les chambres par

les moyens ordinaires de publication 225

Art. III. — • Offenses contre les chambres par la voie spéciale du compte-rendu de leurs séances dans les journaux . 230

Art. IV. — Offenses et outrages contre les membres des chambres , commis soit par la voie d'un compte-rendu, soit par tout autre moyen de publication . 234 Chapitre II. — Attaques contre le gouvernement

établi 236

$ Ier. * — Tableau généalogique et pénalité de toutes les attaques contenues dans ce chapitre id.

I. Attaque contre le gouvernement, dans le but de provoquer à sa destruction ou au changement de l'ordre

de successibilité ...... 230

II. Attaque contre le principe ou la forme du gouvernement dans le but d'exciter à son changement ... id.

III. IV, — Attaque simple contre le gouvernement ou Pordre de succes-

sibilité 257