IX. Cris séditieux

& II. — Provocation au renversement du gouvernement. — Attaque contre son principe ou sa forme . . . 239

Du principe et be la forme lu gouvernement actuel . . . 242 3nterïnctiou fce toute biscu$ôion sur le principe et la forme bu gouvernement . . 251

§ III. — Adhésion à tout autre gouvernement. 255 § IV. — Excitation à la haine et au mépris

du gouvernement. — Discussion et censure des actes ministériels . . 258

IPu gouvernement et îm ministère 262

Chapitre III. — Attaques contre les institutions constitutionnelles , 267

SECTION I

Répression générale des attaques de

ce genre . . 2G7

SECTION IL

Répression particulière concernant

les attaques contre la liberté des

S Ier. -

Principes généraux sur les attaques

contre la liberté des cultes . .

(liberté île eatttratierse theolo*-»

gtque et be înscussiou pl)ilo—

soptyique. • . .. . . . . .

Outrage etdérision. envers les cultes.

S ni. -

Du blasphème et des juremens .