CHAPITRE HI

Des personnes responsables î>e leurs paroles ou &e leurs écrits.

-I. -Le principe de l'égalité qui sert de base à toute notre nouvelle législation veut que chacun soit responsable de ses paroles et de ses écrits devant les tribunaux civils ou criminels. Tout individu peut y être poursuivi et condamné, à raison de ses discours et de ses écrits , s'ils renferment une infraction prévue par la loi , ou s'ils sont cause d'un préjudice pour autrui. Le rang qu'on occupe , la fonction qu'on exerce, l'âge même ne sauraient mettre à l'abri de Faction du ministère public.

Telle est la régie générale.

Cette règle exige que l'auteur d'un écrit repréhensible soit mis en cause, soit qu'il y ait un éditeur, soit qu'il n'y en ait point ; car l'auteur est toujours censé avoir ordonné la publication ou y avoir participé. Le premier et le principal coupable c'est donc lui , sauf la démonstration , qui est à sa charge , de son défaut de participation à la publication , sauf aussi les dispositions spéciales relativement à la presse périodique , dont il sera ultérieurement parlé ' .

Toutefois, à l'égard des enfans âgés de moins de 16 ans , ce principe reçoit , sinon une exception , du moins une restriction. Us peuvent être condamnés atout âge, il est vrai ; mais s'il est déclaré qu'ils n'ont pas agi avec discernement ils doivent être acquités, sauf certaines mesures laissées à la prudence des tribunaux pour l'amélioration morale de ces enfans ; ainsi le veut l'art. 66 du Code pénal , dont la disposition s'applique à toutes les matières criminelles. C'est là un point de

• Voy. ci-après ch. 5, § 2, n° 2, et ch. 7, § 1 , art. 2.

foit aoumis à l'appréciation de l'homme ; c'est en un mot la question intentionnelle plus spécialement recommandée à l'attention et à la sollicitude de la justice'.

Dans le droit rom.vn au contraire il y avait un âge, (10 ans et demi) où l'enfant était déclaré par la loi incapable d'avoir une volonté éclairée (Doit non capax Mais à partir de l'âge de puberté, (14 ans et au-dessus Jes mineurs étaient considérés par la loi comme capables de discernement et ils pouvaient être frappés des peines capitales et autres 2.

La loi, telle qu'elle existe aujourd'hui en Angleterre, restreint l'incapacité absolue jusqu'à l'âge de 7 ans ; mais, passé cet âge, le mineur peut être déclaré Doit capax. Il y a des exemples d'enfans de treize , de dix, de neuf et de huit ans condamnés à mort et exécutés pour meurtre et pour incendie 3.

- IL- Quant aux ecclésiastiques, ils ont, eu leur qualité de citoyens, comme les autres français, le droit de publier leurs opinions sur toutes les matières, et chacun sait que, dans ces derniers tems , quelques-uns d'entr'eux en ont assez largement usé. Gomme ecclésiastiques, dans l'exercée de leur miii'siére, ce droit est restreint et modifié par les art. 201 , '202 et suiv. du Code pénal, dont l'explication sera ultérieurement donnée 4. Mais, prêtres ou citoyens, ils n'en sont pas

1 La loi veut que lo gérant d\m journ-' soit majeur. Il a cependant été décide', par lo tribunal correctionnel de Paris le 2H septembre dHÔ') , qu'un mineur qui a pris la qualité de pri ant d'un journal et qui Ta publie sans verser de cautionnement pi ut être poursuivi et condamné pour cette contravention. (.. T. ."() novembre — 1 ' décemb. •— 11 devrait l'être aussi pour le contenu des articles publics dans le journal, car il en est censé le rédacteur et , dans tous les cas, il en est le publicaleur. Sur la législation spéciale de la presse périôdique, Voy. ch. 5 , § 2 et ch. 7, § i, art. 2.

'L. 5, %i D.de inj. et fam. lib. — J/m/. Lil>. L tit L, »° 18; Lorry, Expos. Method. instit. , tom. n, p. 2 17. — L. 12 1>. adleg. tom. desicariis; — Voêt, connu, ad Pond. Lib. 47, tit. 10, «° 4. — Rlackstonc, liv. 4, cliap. 2; — F;,an^ieri, scienz délia legisl. , Lib. 3, part. 2, cap. 37, p. 140.

3 Bîackstone, lue. cit.

4 V oy.Kv. IT, chap. 5, § i. Voy. aussi à la fin du chap. iv du présent Wyxç.

moins soumis à une responsabilité à raison de leurs paroles et de leurs écrits. Ce principe était autrefois reconnu par les jurisconsultes allemands et notamment par Schaepfer qui enseigne formellement que les prêtres peuvent être poursuivis par Faction en injure , s'ils outragent quelqu'un en le nommant publiquement en chaire , ou si même ils le désignent de manière à ce qu'il soit aisément reconnu 1 . On le retrouve dans Lauterbacb qui invoque, à cet égard, deux rescrits impériaux de 1530 et 1542, et qui soutient, avec Carpzovius , que c'est sans fondement qu'on avait voulu affranchir les clercs de l'obligation de faire réparation à l'offensé : injuriam faciunt . . . etiam . . . ecclesiœ ministri , aliquid injuriosum facientes , vel oonvitium in certam personam dicentes ; quo casu compelluntur ad recantationem*. — Nullibï à gêner ali sanctione , qitâ injuriantes ad recantationem obligantur , clerici reperiuntur excepti*.

Mais aujourd'hui, en France, la poursuite relative à la responsabilité des ecclésiastiques peut être portée devant deux juridictions différentes , parce qu'elle peut être encourue par eux à deux titres différens. Quoique ce qui concerne la juridiction soit en dehors du cadre de cet ouvrage , je crois néanmoins devoir m'expliquer dés-à-présent sur ce point; car, sans cela, il serait difficile peut-être de bien apprécier le caractère de la responsabilité qui pèse sur les ecclésiastiques.

Ainsi , sont-ils poursuivis par le ministère public à raison d'un discours ou d'un écrit de nature à troubler l'ordre public ; ils sont justiciables directement des tri-

' Injuriam infert qui alia delicta perpetrare potest; quœdam tamen personœ injuriam inferre non facile prœsumuntur , nisi liquido de animo injuriandi constet , r. gr. sacerdotes.*.». si verb personam sine privatâ admonîtione publiée in cathedra vel nominent ., vel ità perstringent , ut omnes intelligant de quo sentiant, sacerdotes injuriarum tenentur. — Synop, Lib. 47, 40, n° 42 et 43.

* Lauterbacchii compendium , de inj. et fam. Lib. , p. 664.

* Carpzovius, pars. II, quœst, 96, n° 49.

bunaux ordinaires , alors même que l'infraction aurait eu lieu dans l'exercice de leur ministère, L'autorisation du Conseil d'Etat n'est point nécessaire dans ce cas , parce que 1°, depuis la charte de 1850 surtout, ils ne sauraient être considérés comme agens du gouvernement; ils exercent un ministère (ininisterium cathedrœ\ plutôt qu'ils ne remplissent des fonctions publiques ; 2° ces faits, présentant le caractère de délits contre la paix publique , ne peuvent constituer un des cas d'abus ecclésiastique prévus par la loi du 18 germinal an 10, puisqu'ils ont nécessité l'intervention du ministère public, intervention qui sert à déterminer le caractère d'infractions publiques que présentent les faits incriminés '.

Mais . s'agit-il d'un délit qui touche plus à l'intérêt privé qu'à l'ordre public, la Cour de cassation a jni^é que la diffamation commise par un ecclésiastique , soit en chaire, soit dans toute autre circonstance tenant ;'i l'exercice de son ministère , ne peut être poursuivie par la partie lésée devant les tribunaux ordinaires sans l'autorisation du Conseil d'État, parce que, ce fait tenant essentiellement à l'intérêt privé et pouvant constituer un cas d'abus , il appartient au Conseil d'Etat de statuer, soit pour terminer l'affaire administrativement , lorsque l'abus est simple et ne dégénère pas en délit, soit pour la renvoyer à l'autorité judiciaire, lorsque l'abus a le caractère d'une infraction prévue par la loi pénale. Cette jurisprudence , consacrée par plusieurs arrêts antérieurs à la révolution de 1850 - ,

* Cour d'assises do la Seine, 25 février 1831, Disc, en chaire contre le gouvernement; G. T. 28 fév. — leI mars. — C C. 25 juin 1831 9 cass. attaque contre Pordre de successibilitë au trône : conclus, conf. de >t. Dupin; J. P. 1831-0-001. — C. C. 9 septembre 1851, cass., offenses envers le Roi, J. P. Ld. — C. C. 25 décembre 1851, cass. : censure des actes du gouvernement; J* P. 1832—3—423; ■ — 'C. C 5 et 25 novembre 1831, même espèce ; J. P. il>id.

a C. C. 25' août 1827 ; J. P. 1828-1-312 ; G. T. 26 août. — C. C. 28 mars 1828 ; G; T. 29 ; J. P. 1 828-3-165'. — C. C. 17 octob. 1828; J. P. 1829-3-533. — Mcte, 17 juin 1828, sur le renvoi de la Cour suprême dans l'affaire jugée le 28 mars ; G. T. 29 juin.

a été maintenue tout récemment par un arrêt de la Cour suprême du 19 février 1836 , rendu contre les conclusions de M. l'avocat-général Parant

Quoiqu'il en soit , sur ce dernier point , la responsabilité de l'ecclésiastique , à raison de ses discours et de ses écrits , n'en est pas moins constante. Mais dans un cas , elle est jugée par les tribunaux ordinaires et soumise aux peines ordinaires ; dans l'autre , elle est déférée au Conseil d'État qui, lorsqu'il en retient la connaissance , ne prononce qu'une censure morale. Cette censure peut entrainer des peines ecclésiastiques ; elle n'en est pas moins , dans tous les cas , une peine, ma'* une peine sut generis.