Indication du nom de l'auteur, indifférente

— Confiscation des exemplaires, en cas d'absence d'indication, comme en cas d'indication fausse du nom de l'imprimeur; 465, 466, 467 à 470. — Vente d'un ouvrage condamné ; réimpression ;. 470 à 474..

Lieux publics. — Trois catégories de lieux publics; 44. — Tels, par leur nature; 44. — Par destination ; 45 à 47;

— Par accident ; 47 à 49; ■ — Ne suffit pas de déclarer que des cris ou discours n'ont pas été proférés dans un lieu public; faut dire encore qu'ils ne l'ont pas été dans une réunion publique ; 48. — Lieux non réputés lieux publics ; 49. — Y . publication', publicité; réunion publique.

Lithographes. - Lithographie. — Régis par les dispositions sur la police générale de la presse; 428, 435, 443, 447.

— Presses lithographiques portatives et de petite dimension; 431. — Autorisation, censure; 546 à 551. — Publication avant la loi de 1835; 550 V. imprimerie; imprimeur.

Loi. — Désobéissance à Ja loi et provocation, 299. — Loi contraire à la justice ou aux principes constitutionnels; obligatoire pour les citoyens et les tribunaux; 504 à 507.

— En France, pas de loi inconstitutionnelle; 505. — Contester la justice ou la convenance d'une loi, la critiquer, chose licite; 306, 507. — Attaque au respect dû à la loi; diffère de la provocation à la désobéissance; 507, 508. Titre d'une loi , quidP criage d'une loi avec un faux titre; 560, 561. — V. critique.

Loueurs. ( de livres ). — Libraires , 456.

Magistrats. — Sont des fonctionnaires, quoique tous les fonctionnaires ne soient pas magistrats; 581. — Sens du

mot magistrat, 585 Attaques, à raison de l'exercice de

leurs fonctions; 581. — Outrage avec excès et violences; 588, 400. — Attaques, dans l'exercice même de leurs

fonctions ; 392 A l'audience , 394 à 398. — V. insulte;

irréoérence ; juge; juge de paix; ministère public.

Manuscrit. — Pensée écrite; 31. — Vente; 38. — Avant l'impression l'objet à imprimer n'est qu'un manuscrit, 439. — V. écrit; ouvrage.

Mémoire. (Sur procès). — 423, 424, 437, 447 n. 1.

Mineur. — Mineur, gérant d'un journal; 51 n. 1. — V. gérant ; responsabilité.

Ministère. — Son importance dans l'état; ses rapports avec le Roi, avec les chambres; 180. — Distinct du gouvernement du Roi; 262. — Discussion, censure et critique de ses actes; 259, 260, 261. — La diffamation et l'outrage contre le ministère collectivement ne sont pas permis ; 261 , 262. — V. Pouvoir ministériel.

Ministère-public — Ses officiers ne sont pas responsables de leurs paroles ni de leurs écrits dans l'exercice de leurs fonctions; 97, 100 Casoùils le sont; 100, 102. — Dans ce

cas, voie à prendre contre eux ; prise à partie ; tribunaux criminels; 104 à 109. — Dommages-intérêts en cas de prise à partie; 110. — Circonspection du ministère public en cas de réimpression d'un ouvrage condamné; 471.

Ministériel. ( Officier). — Quid? 398. — Outrage, à raison de leurs fonctions; 387. — Dans leurs fonctions; 398.

Moeurs — (bonnes J, — Pas la même chose que morale publique; outrage; 292, 293 Réduction de la peine à l'égard

des crieurs, vendeurs, distributeurs d'écrits contraires aux mœurs ; 293 , 294. — Peine contre l'auteur de ces écrits ; question du maximum ; 294.

Morale ( publique et religieuse). — Quid"? existence de Dieu ; notion d'une autre vie; attaque; 288 à 291. — La négation de ces dogmes est-elle un outrage ? 291 , 292. — V. propriété ; serment.

Musique. — Formalités pour l'impression; 434; 443.

Offense. — Acception de ce mol; 333, 534, 551. — Offense envers le Roi, de deux sortes , 191, 193, 194. — Envers

la famille royale; 351 Envers les chambres ou leurs

membres; 235 et suiv. — V. récidive; Roi; souverain.

Omnipotence parlementaire. — V. pouvoir parlementaire.

Ordonnance. — Provocation de désobéissance à une ordonnance rendue légalement; 308. — Provocation à l'attaque contre le respect du à une pareille ordonnance id. — Quidy d'une ordonnance illégale; id.

Ordre de successirilité au trône. — V. gouvernement.

Outrage. — Ses caractères ; 235 , 283. — Acception du mot; 565, 366, 367. — De l'outrage indirect; 343.— De l'outrage au moyen d'un fait imputé à autrui ; 348 à 350. — A l'égard des fonctionnaires proprement dits l'outrage a remplacé la diffamation et l'injure ; 366 , 381. — En quoi en diffère; 367. — Différence entre l'outrage dans la loi de 1822 et dans le code pénal; 368; — Outrage, public ou non public; 367, 383, 384. — Outrage, - dans un acte déposé au greffe, - dans une requête d'avoué, - un acte authentique un testament; 372. — Intention , bonne foi; 373, 374. — A raison des fonctions ou de la qualité; 381 à 489. — Dans l'exercice des fonctions ou de la qualité ; 389 et suiv. — Qu'est-ce que l'exercice des fonctions ? 391. — V. cultes', députés; diffamation, injure', mœurs; morale publique et religieuse.

Ouvrage.— Sens de ce mot opposé au mot écrit ; 439, 440. — Ouvrage condamné ; réimpression , vente , distribution; cas non punissables ; 470 à 474. — V. écrits ; manuscrit.

Pacqueeot. — Lieu public par destination; 47.

Pairs. — ( Chambres des ). — Offenses, outrages ; 234 , 235, 384. — Avec excès et violences ; 588. — V. chambre des Pairs, des Députés; Députés.

Pairs. {Cour des) — N'est qu'un tribunal d'attribution; 79. A droit de supprimer les écrits produits devant elle et de condamner à des dommages-intérêts, ainsi qu'à des peines disciplinaires; 79, 80. — Caractères de la Cour des pairs; c'est toujours la chambre des Pairs; 225 à 230.

Parole Signe de la pensée; 2. — Est une action; 2 et 3.

— Légitimité d'une peine répressive de la parole ; 4.

— Est un agent, un instrument naturel de la pensée; 5.

— Faculté de la parole, de droit naturel ; base de la liberté de la presse ; 5. — La loi distingue le délit de la parole de celui de l'écriture et de la presse; raison de cette distinction ; 65 9. — Cette distinction est aussi dans la loi romaine ; 323,324. «—Nature des délits de la parole; voy. Presse, — Ces délits restent dans le droit commun en ce qui concerne l'intention; voy. intention. — Liberté illimitée de la parole, sans répression légale ; n'existe pas même aux États-Unis d'Amérique 4; n. 3.

Particulier (simple). — Attaques contre les simples particuliers ; 404. — Société particulière ; administration particulière; id. et 358. — Directeur d'un théâtre subventionné; 404. — Etranger ; 404. — Arbitres ; voy. arbitres. — Journaliste; journal; 358. — Souverain ou chef de gouvernement non reconnu ; — 380.

Peines. — But des peines ; 147, 148. — Principe de l'intimidation ; 148. — Distinction, quant aux peines, entre la presse ordinaire et la presse périodique j 149. — Peines de la diffamation ; 150, 151. — Les peines de notre législation ne mettent pas en péril la liberté des discussions ; lois anglaises plus rigoureuses que les nôtres; 151, 152.

Pensée. — Ne peut être érigée en délit; 2. — N'est justiciable de la loi qu'autant qu'elle est transformée en action; 31. — Punissable qu'autant qu'il y a communication ; 51. — N'est incriminée que dans le cas de publication; 31. — Voyez manuscrit .

Placard. — Placard diffamatoire n'est qu'un instrument du délit; les formalités delà saisie pas nécessaires; 13, n. 4. V. publication.

Plaideurs. - Plaidoirie. — V. avocat ; écrit ; témoin ; Tiers.

Politique; — (nouvelles et matières). — Quid? 498. — Affichage d'écrits politiques, défendu; 555.

Port. - Poste. — V. journal.

Pouvoirs constitutionnels. — Il n'y en a que deux : le pouvoir royal et le pouvoir législatif; 177, 178.

Pouvoir exécutif. — Se confond avec le pouvoir royal; 179, 180. — Ne faut pas le confondre avec le ministère; 180.

Pouvoir judiciaire. — C'est à tort que l'autorité judiciaire est appelée un pouvoir et surtout un pouvoir constitutionnel; 179.

Pouvoir législatif. — Qu'est-ce? 178.

Pouvoir ministériel. — N'est pas un pouvoir constitutionnel; M. Chateaubriant l'appelle un élément du gouvernement constitutionnel; 180, 181. — B. Constant confond le ministère avec la puissance executive; 180. — V. gouvernement; ministère.

Pouvoir municipal. — N'existe pas; l'autorité municipale n'est pas un pouvoir constitutionnel; qu'est-ce? 179.

Pouvoir parlementaire. — S'est toujours attribué le droit de changer l'ordre de successibilité au trône; 217. — Mot de Delolme sur l'omnipotence parlementaire; 217, n. 1. — Concours du pouvoir royal; histoire anglaise en 1688 et histoire française en 1830; 216 à 220. — Toujours constituant en France et en Angleterre ; autrement , aux Etats- Unis d'Amérique; 305. — Souveraineté parlementaire; principe de notre gouvernement; 242 à 251.

Pouvoir royal. — Qu'est-ce? 177, 179.

Presse. — Expression de la parole; agent, instrument de la pensée; 5. — Ne doit pas sa liberté à la loi écrite ; émanation d'une faculté naturelle; 5.

Presse, (infraction de la).— De même nature que celle de l'écriture et de la parole; 6. — Notre législation devrait distinguer entre le délit de la parole et celui de la presse; 6 à 9. — Nature des délits de la presse; 9 à 13. — Corps de délit; délits immatériels n'agissant que sur l'ordre moral ; 13 à 16. — Ces délits très variables ; 17. — Restent dans le droit commun, quanta l'intention; 18. — Infractions