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de la presse , trois classes comme dans le code pénal : mais les contraventions y ont un sens particulier; 152, 155. Presse périodique. — Doublement des amendes , 149. — La loi du 9 septembre 1835 n'a pas abrogé l'art. 14 de celle de 1828; 149, n. 2. — Police de la presse périodique, spécialité; 474 à 482. — V. cautionnement ; journal; gérant ; récidive.

Prêtres. — Assimilés aux autres citoyens pour la publication de leurs opinions et en sont responsables, 51, 52. — Exception d'après les art. 201 etsuiv.du code pénal sur la censure ou critique du gouvernement, d'une loi, d'une ordonnance etc. ; 51 , 509 à 511. — Cas dans lesquels leur responsabilité peut être poursuivie de piano ; 52, 311. — Cas dans lesquels le conseil d'élat doit préalablement statuer; 51. — -Outrages à raison de leur qualité; 587, 588. — Avec excès et violences; 588, 400. — Dans l'exercice de leur ministère; 401 ; — outrage non public; 401.

Prise a partie. — Qu'est-ce? 105, 106. — Contre un jugement; un juge; un officier du ministère public, 104 à 109.

— V juge ; ministère publiç.

Propriété. — Est de droit naturel; attaque contre la propriété, outrage contre la morale sociale; réprimé par la loi de 1822 et par celle de 1855; 296, 297. — Discussion sur la propriété en général, permise; 298. — Propriétés dites nationales; 298. — V. Attaque; discussion.

Prospectus. — Formalité des nom et demeure de l'imprimeur ; 447, n. 1. ~ Timbre, 451.

Provocation. — Sens de ce mot dans les lois de la presse ; 186. — Contre la vie ou la personne du Roi; voy. Roi.

— Contre la famille royale; voy. ce mot. — Provocation à un action qualifiée crime ou délit; 511. — Comprend la provocation au complot; 512 ; - à une contravention; 512, 515. — Voy. Classes ; loi ; résistance.

Publication. — La publication fait le délit ; 52. — Ne résulte pas toujours des mêmes circonstances ; 53. — - Si, par des

cris ou discours, profération et lieux ou réunions publics; 53. — Si, par l'écriture ou la presse ; 54 ; - si , par signes symboles séditieux ; 34. — Si, par placard et affiches; 54. Vente, distribution, mise en vente, même avec clandestinité; publication; 34. — Dépôt du journal suppose la publication, 55. — SeciiSj à l'égard des autres imprimés ; 56.

Des affiches et placards, dans leurs rapports avec la

publication ; 36, 57 ; — id. , de la mise en vente ; 57. — id., de la vente; 57, 58. — id., de la distribution; 38, 41. — Preuves de la publication et mode d'acquérir ces preuves; 41, 45. — Voy. Distribution ; dépôt ; lieux publics.

Publicité. — Essentielle dans ces infractions ; mais en dehors il existe encore des infractions du genre de celles dont traite cet ouvrage; 52, 49.

Récidive. — Récidive pas uniforme; pas toujours conforme au droit commun ; 155. 154. — Si l'infraction est régie par le code pénal , principes de l'art. 58 de ce code; 154. — . Si, par les lois de la presse ? encore principes du code pénal, sauf dérogation par ces lois ; 154. — Aggravation de la peine, facultative dans les infractions commises par les voies ordinaires de publication; 155, — Conditions de la récidive légale; 155, 156. — Principes de cette récidive s'appliquent à toutes les condamnations , quels que soient les tribunaux; chambres; 156, 157. — Presse périodique ; amende quadruple facultative ; mais maximum de l'art. 58 du code pénal, forcé; 157, 158. — Conditions de la récidive légale pour la presse périodique; 159, 160. — Cas où les tribunaux ont la faculté d'appliquer l'emprisonnement ou l'amende; question; 160, 161. — Presse périodique; autre cas de récidive; seconde ou ultérieure condamnation contre le même gérant ou le même journal ; suspension ; 161, 162. — Récidive dans le délit de compterendu ; 164, 165, 166. — Offense ou injure dans le compterendu ; récidive, 167, 168; — récidive en matière de criage,

affichage et distribution sans autorisation; 558. —Voyez Circonstances atténuantes ; suspension.

Rédacteur de journal. — Voy. Auteur.

Rédacteur responsable. — Qu'est-ce? gérant temporaire; cas où il doit être nommé ; 511, 512. — Autre cas; 514, 515. — Voy. Cautionnement ; journal; gérant.

Réimpression. — Réimpression par forme de plagiat, de citation; responsabilité; 131,132. — Responsabilité, si réimpression de notre propre écrit; 132. — Lors même que ces écrits auraient été acquittés ou non poursuivis; 132. — Acquittement antérieur; défaut de poursuites; circonstances atténuantes? bonne foi? 153. — Déclaration avant l'impression ; 439. — Ouvrage condamné; réimpression ; 470 à 474.

Réponse. — Droit de toute personne nommée ou désignée dans un journal d'y faire insérer sa réponse ; délai de l'insertion; longueur ; insertion textuelle; 534, 535. — Opportunité, nécessité, utilité de la réponse; 536, 537. — Responsabilité de l'insertion ; id. — Cas où l'on n'est pas tenu de l'insertion; 536, 537 , 538. — Obligation de l'insertion, étendue plutôt que restreinte ; 538. 539. — Simple particulier; fonctionnaire; administration; corps constitué ; 539. — Gérant de journal; id Critique; 539 à 542.

— Cumul de la réponse et de l'action en diffamation; 542.

— Réplique; id. — Délai de l'insertion, quand court-il? notification; preuve de la réception; 542, 543. — Poursuite de la contravention par le ministère public ; distinction ; 544. — Fonctionnaires et administrations , deux droits : 1° réponse personnelle; 2° insertion de documens, relations authentiques etc. 544 et suiv.

Républicain. — Qualification défendue; 256.

Réserve. — Réserve de l'action en diffamation; publication

des faits réservés; contravention; 528 Voy. Avocat;

tiers.

Résistance. — Droit de résistance nationale; culpabilité de

la provocation à ce droit; 205 à 215. — Résistance individuelle à un acte illégal ou arbitraire; provocation à celte résistance; 501 à 304.

Responsabilité. — Incombe à tous les individus à raison de leurs paroles et de leurs écrits; 50. — Exceptions à celte règle; 54 et suiv. — Voy. Açocat ; juge ; ministère public; prêtres; Roi.

Réunion (publique). — Voy. Lieux publics.

Révolution {de 1830) -{de 1688). — Légalité; parallèle. 213 à 220.

Roi. — Agit toujours comme personne publique ; 55. — Non responsable de ses paroles, ni de ses écrits; 55, 198, 199. — Irresponsabilité , absolue ; 55. — Incapable de faire et de vouloir le mal; 199. — Fait partie du pouvoir législatif; 178. — Est un pouvoir constitutionnel sous le nom de pouvoir royal ou pouvoir exécutif; 178 à 181. — Provocation contre la vie ou la personne du Roi ; attentat; 181, 482. — Provocation suivie d'effet , co-participation à l'attentat; 183. — Non suivie d'effet, crime principal; attentat; 183, 184. — Provocation au complot; 185. — Sens du mot provocation; 186. — Offense envers le Roi; deux natures : offense grave, offense légère; 191. — L'offense grave, attentat; quid? 191 , 192, 201. — Gravité de l'offense ne dépend pas de la forme employée; 192, 193. — Offense légère: 1° irrévérence envers le Roi; 193. — Différence entre cette offense et l'outrage; la diffamation, l'injure; 195, 194. — Différence entre l'art. 9 de la loi de 1819 et l'art. 86 du code pénal; 194, 195.-2° Attaque contre l'inviolabilité de la personne ; 195. — 3° Imputation de blâme ou de responsabilité; 195, 196. — Dénonciation d'abus adressée au Roi; 196, 197. — Discussion de la personne du Roi , interdite ; droit de régner et de gouverner etc.; — 197, 198. — Critique des discours du Roi prononcés dans des solennités politiques, permise; 198, 199; voy. p. 55. — Dans le Roi, deux autorités : 1° Autorité

royale; 2° Autorité constitutionnelle, 499, 200; — Autorité royale pas synonime de gouvernement; 200. — Attaque contre l'autorité royale, attentat, quand pour but d'exciter à s'armer contre elle; 200. — Quid, si pas provocation à la révolte? 201. — Offense dont le but est d'exciter à la haine et au mépris de son autorité constitutionnelle; 201 ;

voy. 191, 192 Les attaques ci-dessus n'ont pas besoin

d'être formelles, ni directes; 202. — Attaque contre les droits qu'il tient du vœu de la nation; 202; 203. — Discussion ayant pour but de mettre en question les droits du Roi et la légalité du gouvernement; 203. — Attribution publique de droits au trône aux personnes bannies par la loi du 10 avril 1832 ; 204. — Législation anglaise sur ce point; id. — Voy. Adhésion ; Gouvernement.

Serment. — Partie de la morale publique et religieuse; attaque contre le serment, défendue ; 295. — Négation de la nécessité ou utilité du serment, permise; 296.

Signes. — De ralliment non autorisés; signes ou symboles séditieux; signes de l'autorité ; 238.

Souscriptions. — Souscriptions avant pour objet d'indemniser des condamnations judiciaires, défendues; 515 , 550 à 554. — Cas divers de responsabilité; 532, 533, 554. — V. annulation ; délit successif.

Souveraineté. — Principe de la souveraineté de la nation; comment il existe dans notre gouvernement; souveraineté parlementaire, base de ce gouvernement; 242 à 251.

Souverains Offense envers les souverains et chefs des gou-

vernemens étrangers; 280.

Suspension. — Cas où un journal peut être suspendu; 161, 162. — Du cautionnement pendant le cours de la suspension ; 163. — Pendant la suspension, les propriétaires peuvent créer un autre journal, même avec un titre à peu près semblable; dissentiment avec M. Parant; 163, 164. — Si le journal suspendu est publié, quid? 164. — Différence entre la suspension et l'interdiction; 526. — V. journal à l'alinéa du cautionnement.

Tapissiers. — Formalités les concernant; 452.

Témoins. — Permis d'avancer des faits graves contre l'honneur des témoins; 70. — Permis de dire tout ce qui peut être utile, sans injure ni invective; 93. — Témoin n'est pas un tiers; 92. — C'est au tribunal saisi à statuer, si la défense est sortie de ses limites, lors même que le témoin, serait diffamé dans une pièce du procès, non lue ni débattue à l'audience; 93, 96. — Déposition sur le procès, ne peut donner lieu à l'action diffamatoire; 111. — Outrage, à raison de sa déposition; 384. — Un témoin n'est pas un fonctionnaire, n'a pas même un caractère public; 385, 386.

Outrage dans un compte-rendu de l'audience; 586. — Avec excès et violences ; 388 , 400. — V. avocat ; défense; plaidoirie.

Théâtre. — Censure; autorisation d'ouvrir un théâtre; 562 à 565. — Autorisation de représenter une pièce, rend-elle la partie publique ou privée non-recevable dans leurs poursuites à raison du contenu de la pièce? 564, 565.

Tiers. — Qu'est-ce? 92. — Injures contre les tiers ne doivent pas être réservées; 88, 89. — Secàs, s'il s'agit d'imputations diffamatoires; mais le défaut de réserve n'ô te pas le droit du tiers; 89. — Peuvent poursuivre, alors même qu'ils auraient été présens à l'audience et qu'on leur aurait refusé acte; 90. — Témoin n'est pas un tiers; 92. V. réserve*

Timrre. — V. affiches; annonces et avis; catalogues ; journal ; prospectus.

Transport. — V. journal.

Trirunal. — Outrage contre un tribunal ou une Cour à l'audience; 396, 397. — Diffamation, injure; 405. — Un tribunal est un corps constitué; 407. — Délibérations intérieures des Cours et tribunaux ; défense de les publier ; 530. — V. compte-rendu ; diffamation ; injure ; insertion; réponse; témoin.

Trône. — V. vacance du trône.

Vacanoe {du trône), — Dissertation sur Fédit de 1717 sur la vacance du trône en cas d'extinction de la race régnante; 248, n. î.

Vendeur. — V. crieur.

Vente. — ( mise en )• — V. publication.

Voitures publiques. — Lieu public par destination; examen d'un arrêt de la Cour de cassation; 46, 47.

(Bïtata.

Page H , ligne 22, au lieu de que, lisez que. Page 27, ftg«e 5, au lieu de Cour royale, lisez Cour d'assises. Page 51, ligne b de la note 2, au lieu de scienz, lisez scienza. Page 101 , ligne 2 f/e la note 4, /*eK de Jordan, lisez Jourdan. Page 206, ligne 21, a« #eH de parlememt, lisez parlement. Page 245, ligne 10, aw Zi'ew de professeurs de Berlin, lisez professeurs allemands.

Page 285, ligne 56 note, a« £feu */e 3 , //.?ez 2. .Page 287, ligne 1, a** &eM de § ij, fiieiS § m. Page 31 1 , //gne 26, a« Z/eM <Ze § m, lisez § U.

Page 384, noie 1, a// lieu de chap. iv, § h, Usez chap. i, sect. 2,

§ 2, art. 4, p. 234, 235.

Page 400 , ligne 8 , a« lieu de v , Zwez vi.

Page 474 , le signe § i , doit être place' entre le titre du chapitre et celui du paragraphe.