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(Extrait de la Gazette des Tribunaux du 16 août 1837.)

Il y a des solutions toutes faites sur les questions sociales ou politiques les plus graves . pour ceux qui sont rangés SOUS la bannière d'un parti. Juger les hommes, les institutions , les évènemens, c'est l'affaire d'un moment et d'un mot, lorsqu'on ne consulte que ses sympathies ou ses engagemens. Ainsi, la liberté de la presse , selon le camp dans lequel on a posé sa tente , apparaît comme exerçant une action dissolvante et corruptrice, comme un élément constant de trouble et d'anarchie; ou bien , c'est la plus sûre et la meilleure garantie des droits d'un peuple, le plus efficace moyen de résistance à l'oppression, le véhicule le plus actif du progrès social, un nouveau pouvoir dans l'Etat , l'égal sinon le supérieur des autres. Entre ces termes extrêmes , se produit une troisième opinion; adoptant quelque chose des deux autres, croyant au bien , sentant le mal , touchée des avantages , blessée des inconvéniens. Les branches de cette division correspondent symétriquement aux trois partis politiques qui existent

1 On n'a pas pu donner ici tous les articles qui om été publies sur l'ouvrage. Il a fallu se borner à quelques-uns. On a choisi les suivants, non comme étant les plus favorables à l'ouvrage; mais comme | or tant des noms plus connus dans la science. On eut voulu pouvoir publier les articles qui se trouvent dans les Ume-$me livraisons de 1837 du Journal du Palais et dans le 6me cahier (même année) du Recueil de M. Dalloz, articles fort courts, mais très substantiels , et celui publie' dans le N° du 12-18 novembre 1837 du Paris and London advertiser. Mais on regrette particulièrement de n'avoir pas pu faire entrer, dans ce cadre, l'article remarquable que M. Carette, avocat à la Cour de cassation, a publié dans le 8me cahier du Recueil de Sirey, et l'article aussi élégamment écrit que bien pensé, que M. Neyrematsd, avocat à la Cour de Colmar , a publié dans le Journal général des Tribunaux du 8 juillet 1837.

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THAITÉ DES DÉLITS ET CONTRAVENTIONS DE LA PAROLE , DE L'ÉCRITURE ET DE LA PRESSE.

~I?INION DE M. J.-B. DUVERGIER,

avocat, continuateur du cours de droit civil de Toullier \ (Extrait de la Gazette des Tribunaux du 16 août 1837.)

Il y a des solutions toutes faites sur les questions sociales

OU politiques les plus graves . pour ceux qui sont rangés SOUS la bannière d'un parti. Juger les hommes, les institutions, les évènemens, c'est l'affaire d'un moment et d'un mot, lorsqu'on ne consulte que ses sympathies ou ses engagemens. Ainsi, la liberté de la presse , selon le camp dans lequel on a posé sa tente , apparaît comme exerçant une action dissolvante et corruptrice, comme un élément constant de trouble et d'anarchie; ou bien , c'est la plus sûre et la meilleure garantie des droits d'un peuple, le plus efficace moyen de résistance à l'oppression, le véhicule le plus actif du progrès social, un nouveau pouvoir dans l'Etat , l'égal sinon le supérieur des autres. Entre ces termes extrêmes, se produit une troisième opinion; adoptant quelque chose des deux autres, croyant au bien , sentant le mal , touchée des avantages , blessée des inconvéniens. Les branches de cette division correspondent symétriquement aux trois partis politiques qui existent

* On n'a pas pu donner ici tous les articles qui oui été publiés sur l'ouvrage. Il a fallu se borner à quelques-uns. On a choisi les suivants, non comme étant les plus favorables à l'ouvrage; mais comme | ortant des noms plus connus dans la science. On eut voulu pouvoir publier les articles qui se trouvent dans les 4me-5me livraisons de 1837 du Journal du Palais et dans le 6me cahier (même année) du Recueil de M. Dalloz, articles fort courts, mais très substantiels, et celui publie' dans le N° du 12-18 novembre 1837 du Paris and London advertiser. Mais on regrette particulièrement de n'avoir pas pu faire entrer, dans ce cadre , l'article remarquable que M. Carette, avocat à la Cour de cassation, a publie dans le 8me cahier du Recueil de Sirey, et l'article aussi élégamment écrit que bien pensé, que M. Neyremand, avocat à la Cour de Colmar , a publié dans le Journal général des Tribunaux du 8 juillet 1837.

en France. Celui qui étudie avec indépendance et sincérité le problème que présente l'action de la presse sur les sociétés modernes , n'arrive pas aussi aisément à une solution. Il doute et doutera long-temps encore ; mais la législation n'a pas pu rester dans cet état d'incertitude ; elle a dû prendre son parti, une hésitation trop longue pouvait devenir fatale. Elle s'est provisoirement placée à distance à peu près égale des deux extrémités ; elle a accepté la doctrine de transaction entre les opinions absolues ; par conséquent nos lois, sur cette matière, n'ont point ce caractère de stabilité qu'elles ne peuvent recevoir que d'une base large et ferme. Elles sont comme balancées sur un pivot étroit, elles obéissent à un mouvement d'oscillation continuel, et qui inspire une inquiétude constante sur leur puissance et leur durée.

Ainsi faite, l'interprétalion en est pénible et difficile, et c'est par cette raison, sdna du..^,, <juc poreonnp avant M. Chas San n'a tenté l'entreprise. Nous devons, il est vrai, à la patience de quelques magistrats des publications où se trouvent le texte des lois , l'analyse des débats parlementaires et les arrêts les plus remarquables. MM. Pic, Baudoin. Garnier du Bourgncuf, de Berny et Parant, ont eu la modestie de consacrer à des travaux de compilation leur talent et leur savoir. M. Ghassan a porté plus haut sa visée: il a voulu écrire un Traité des délits et contraventions de la parole , de Vécriture et de la presse, et il a bien compris qu'un livre n'est pas un traité, par cela seul qu'il plaît à l'auteur de le décorer de ce litre. Il a , en homme de sens et d'expérience, reconnu que, pour justifier une pareille qualification , il faut s'élever à un principe qui domine tout l'ouvrage , qui le pénètre jusque dans ses derniers détails, qui en relie toutes les parties, qui lui donne une existence propre, un caractère

Spécial. Aussi, et dans Son premier chapitre , il s'applique à rechercher la nature ci les caractères généraux des délits qui sont l'objet de son travail. C'est commencer par le commencement ; et qu'on ne s'étonne pas si je fais ressortir ce genre de mérite: il n'est pas aussi facile et aussi commun qu'on pourrait croire. Que de livres commencent par où ils devraient finir ! combien qui n'ont ni commencement ni fin !

Le jurisconsulte qui traite un sujet, qui en cherche l'idée principale pour la placer au frontispice de son œuvre, n'est pas libre dans ses efforts comme le philosophe dans ses méditations. Celui-ci n'a rien qui arrête l'essor de sa pensée; il va jusqu'à la vérité , si loin et si haut qu'elle se trouve. Pour le jurisconsulte, la législation positive est une limite qu'il ne

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faut pas franchir. Sa mission est d'expliquer la loi vivante, non de dire celle qu'on devrait préférer. Ce n'est que par exception qu'il lui est permis de secouer quelque fois le joug du texte , de blâmer ce qui est mal , en montrant ce qui serait bien. M. Chassan, ayant donc à rechercher en légiste la théorie sur laquelle est fondée la répression des délits qui peuvent résulter des divers moyens de manifestation de la pensée , n'avait pas à hésiter sur les sources auxquelles il devait puiser ; le champ de ses investigations était marqué , la législation qui nous régit était évidemment la mine qu'il lui fallait explorer. Les actes de 1815 , faits le lendemain d'une lutte violente, n'avaient d'autre but que de contenir, par des pénalités sévères , les esprits encore animés de la colère du combat; la censure était l'auxiliaire de cette législation de circonstance. Ce n'est donc pas à elle qu'on pouvait demander des principes et des lumières. Mais, en 1819, le législateur annonça l'intention de donner au Code de la presse une base solide et rationnelle ; il proclama ce principe que les moyens divers par lesquels se manifeste la pensée humaine, parole, écriture, dessins, emblèmes, imprimerie, ne sont, aux yeux du criminaliste, que des instrumens de provocation aux délits ou aux crimes que prévoit la loi commune; qu'ainsi il n'y a point de délits de la presse proprement dits ; que seulement, par le moyen de l'impression ou de la parole, on peut se rendre complice d'un crime ou d'un délit ordinaire. M. Ghassan démontre que cette théorie est fausse ; il établit que toutes les fois qu'il y a dommage public ou privé, causé par la manifestation d'une pensée , si cette manifestation est accompagnée d'une intention malveillante elle doit être punie. Jusque-là , c'est le publicistequi parle. Le jurisconsulte se montre ensuite; il prouve sans peine que la doctrine qu'il vient de combattre n'a jamais reçu une application entière, et que, si elle est consacrée par les premiers articles de la loi du 17 mai 1819, elle est démentie par les derniers.

Il ne conteste pas que la provocation aux faits que le Code pénal incrimine ne soit un délit ; mais il enseigne qu'en l'absence de toute provocation semblable , la parole , ou l'écrit qui nuit avec l'intention de nuire , constitue un acte punissable. Les pages , dans lesquelles l'auteur montre que l'intention est un élément indispensable de la criminalité, m'ont paru fort remarquables. La forme y est brillante; la pensée forte et juste; l'érudition s'y montre abondante, bien choisie et appliquée avec un parfait discernement. Sous ce dernier rapport , M. Chassan n'est pas toujours également heureux ;

il cède quelquefois au désir, assez naturel d'ailleurs, de montrer l'étendue et la variété de ses connaissances. Plus d'une fois ses citations paraîtront inutiles ; quelques-unes ne sont pas de bon goût. Par exemple, après avoir dit que les délits de la presse , délits d'opinion et de circonstances , sont soumis à toutes les variations que V opinion publique, plus mobile que le roseau agité par le vent, imprime aux choses politiques, pourquoi ajouler cette note : Più che fraschetta al vento ( Guarini, past.fulo ) ? Ces souvenirs de poésie bucolique n'apprennent rien , et forment un étrange contraste avec la gravité du sujet. Sur un livre médiocre cette observation serait trop rigoureuse; il faut de l'indulgence pour la faiblesse; mais un mérite éminent aurait presque droit de se plaindre, si l'on ne se montrait envers lui juste et même sévère.

Après avoir saisi et déterminé la nature et les caractères essentiels des délits de la pressa, M. Cliassan a dû apercevoir devant lui une belle et vaste carrière. Toutes les graves questions de son sujet se sont nécessairement présentées à son esprit logiquement enchaînées, dominées par une idée principale, et recevant un double attrait de la difficulté et de l'importance des solutions. C'est dans ces conditions qu'il a commencé l'explication des dispositions de la loi; c'est sous leur influence favorable qu'il l'a poursuivie. Aussi , dans tout son ouvrage, l'ordre, la méthode et la raison s'unissent à une pensée en même temps ingénieuse et élevée; l'expression, toujours vive et colorée, cesse rarement d'être juste. Entre toutes les difficultés de ce difficile sujet, la plus grave, sans contredit, consistait à indiquer la limite où finit le droit de discussion sur certaines matières , à montrer les bornes qui circonscrivent la liberté d'examen des diverses formes de gouvernement et la faculté de controverse sur les différens systèmes religieux. Sur ces questions si délicates, touchant à des intérêts si grands , à des droits si précieux, à des passions si irritables, la législation et la jurisprudence sont à peu près muettes; les débats parlementaires faibles et p'iles. On comprend combien s'élève et s'agrandit la mission du jurisconsulte appelé à l'étude de semblables problèmes; on comprend aussi combien il lui est difficile de ne pas sortir de sa sphère, et de rester simple légiste, traitant une question de droit , formulant une règle applicable par les Tribunaux, lorsque tout le sollicite et l'entraîne vers les plus hautes et les plus abstraites théories. M. Chassan a su résister à la tentation. Les passages, dans lesquels il discute les points que je viens d'indiquer, sont en harmonie parfaite avec le caractère général et le but de son

livre ; ils offrent au surplus la réunion des plus savantes recherches et de profondes médiations. Dans tout le cours de l'ouvrage et surtout dans cette partie, les travaux des publicistes , des historiens et des moralistes ont, presque autant que ceux des jurisconsultes, fourni de précieux documens à Fauteur. L'Angleterre a joui avant nous de la liberté de parler et d'écrire; sa législation, ses précédens et ses légistes devaient être attentivement étudiés; ils l'ont été en effet par M. Ghassan avec autant de soin que de sagacité. On pourrait s'étonner qulil ait cru devoir consulter aussi la sagesse des lois romaine? et la vieille érudition de leurs interprètes. Il est naturel qu'en pareille matière on cite Blackstone, Delolrae, Erskine, Hobbes, Hallam , Bodin, Montesquieu, Benjamin- Constant ; mais Papinien ou Javolenus , Denis Godefroy ou Antoine Perez , cela paraît étrange ; toutefois , cela s'explique; la presse n'étant , comme la parole ou l'écriture, qu'un mode de manifestation de la pensée, la diffamation écrite ou parlée est, en soi et au point de vue abstrait, un délit de même nature que la diffamation imprimée. Le digeste ou la glose peuvent donc véritablement contenir de bonnes choses touchant la répression des délits de la presse. Il y a cependant un peu d'affectation , convenons-en , à remonter aussi loin , pour trouver des autorités; cela aurait même un grave inconvénient, si l'on perdait de vue, un seul moment, la différence que produit , sinon dans la nature des délits , du moins dans leurs conséquences , la différence des moyens employés pour les commettre. Je m'empresse de dire que M. Chassan n'a confondu ni les termes , ni les procédés , et qu'il a bien compris que les règles, assez fortes pour gouverner la parole, n'ont pas l'énergie nécessaire pour contenir la presse mécanique, tirant je ne sais combien de mille à l'heure.

Nous sommes riches en travaux sur les différentes branches du droit privé, et bien pauvres, il faut l'avouer, en études sur le droit public positif. Le traité de M. Chassan est la première tentative d'exploration dans un champ vaste et fertile ; il ouvre une voie nouvelle à ceux qui se plaignent que leurs devanciers ont épuisé tous les sujets; il montre comment on peut atteindre à ce que la science a de plus élevé, et offre ce qui est nécessaire chaque jour dans la pratique. Proposer ce livre comme un modèle, c'est dire assez l'opinion qu'on se forme, en l'étudiant , sur sa valeur scientifique et sur son utilité dans l'application. Il n'en est point, si je ne me trompe , parmi les publications modernes les plus estimées , qui procure une instruction plus solide , plus variée ,

plus attrayante, mieux digérée, et plus profitable. Toutefois on doit regretter que l'auteur, après avoir présenté ses idées arec les développeraens convenables , ne songe pas à les resserrer en formules , afin de laisser dans l'esprit du lecteur un enseignement réduit à la plus simple expression. Ce procédé offre, toute faite, une opération que quelques intelligences sont incapables d'exécuter et qui pourtant est indispensable pour qu'un bon ouvrage produise tout son fruit. En général, M. Chassan néglige de produire sa pensée sous une forme brève y nette et incisive. Ses discussions manquent d'un mot qui les résume y et ce mot en ferait mieux ressortir le mérite, les graverait plus profondément dans la mémoire, en manifesterait mieux l'ordre et l'enchaînement. Cette omission devait être signalée dans l'intérêt de la science et plus peut-être encore dans celui de l'auteur.

J.-B. Duvergier.