OPINION DE M. ISAMBERT

Conseiller à la Cour de cassation, membre de la chambre des députés. (Extrait du Courrier Français du 5 juillet 1837.)

Les lois de la presse sont devenues si compliquées qu'il a fallu d'assez nombreux commentaires pour les coordonner et pour expliquer ce qui était abrogé de ce qui était en vigueur, des dispotions du code pénal , de la loi du 21 octobre 1814, des lois de 1819 , de 1822 , de 1828 et de celles jusques et y compris la fameuse loi du 9 septembre 1835. Il n'est pas, nous osons le dire, de matière pénale qui présente plus de difficultés dans Implication , et la Cuur de cassation elle-même hésite assez souvent sur la solution. M Parant, maintenant sous-secrétaire d'Etat au département de la justice, a publié un ouvrage fort recomrnandable sur la matière; mais ce n'est guère qu'un commentaire. M. l'avocat-général Chassan a fait un vrai traité, dont il ne donne aujourd'hui que la première, mais la plus importante partie.

Cet ouvrage se recommande par des recherches très curieuses sur les fragmens de droit romain, de droit ancien de la France, et de droit français applicables aux matières déjà fort étendues, quoique spéciales, qui composent ce traité; il n'est pas, en effet, borné aux journaux politiques, nouvel instrument de publication dont l'importance a nécessité des règles particulières; mais il est étendu à toutes les infractions au bon ordre de la société , commises par les autres moyens de la presse, parla parole et par récriture non publiée.

Il y est traité des outrages envers toutes les classes de personnes publiques, des injures et de tous les moyens d^ffense. On conçoit dès-lors que les travaux des anciens criminaîistes , que les lois et les pratiques étrangères, notamment de V Angleterre , de la Belgique et de l'Allemagne, soient rappelés comme éclaircissemens ou termes de comparaison.

Cette manière haute et large d'envisager un sujet sous toutes ses faces a déjà valu à M. Chassan d'imposans suffrages à l'étranger; nous croyons qu'il en sera de même en France; c'est un esprit droit et impartial, qui, dans des matières

rm

irritantes, sous le rapport politique, s'est attaché fortement aux principes et non aux intérêts passagers ou aux exigences des pouvoirs qui dirigent le gouvernement de l'état.

Le cadre d'un journal ne nous permet pas d'entrer dans des détails et de signaler les questions si graves et si nombreuses dont ce livre offre la solution : nous nous bornons donc à le signaler comme l'œuvre d'un esprit très éclairé, très consciencieux , qui a traité son sujet d'une manière plus complète qu'on ne l'avait fait jusqu'à présent.