ISAMBERT

Conseiller à la Cour de cassation.

OPINION DE M* MITTERMAIER ?

professeur à l1 université d'Heidelberg, président des e'tats de Bade. (Extrait de la revue critique de jurisprudence et de législation étrangères ; 1er cah. 1858 ; Heidelberg 1 . )

La science du droit, en ce qui concerne les attaques contre l'honneur et les délits de la presse , est encore une de celles qui ont été le moins approfondies. Le droit d'imprimer librement son opinion, toujours de plus en plus reconnu dans les tems modernes , se trouve sans doute souvent en conflit avec les intérêts de là société civile , à cause de la protection que la loi est obligée d'accorder envers les attaques contre l'honneur et les publications malveillantes, dans l'intérêt de la paix et du repos de l'état, des familles et des individus, comme aussi pour éloigner les dangers que peut occasionner une presse sans frein. Des limites imperceptibles séparent l'attaque contre l'honneur, l'incivilité et la grossièreté; et il faut prendre garde que la législation n'altère le caractère ouvert et énergique du peuple, soit en cédant avec trop de sollicitude à la susceptibilité des hommes, soit en voulant édicterune peine dans tous les cas où une manifestation déplait à quelqu'un , soiten accordant trop de protection au vice, lorsqu'elle ne permet pas la preuve de la vérité des imputations. Tout ce qui peut contribuer au progrès d'une science aussi difficile doit donc être favorablement accueilli. Bien des travaux ont, à cet égard , été entrepris dans ces derniers tems. Ainsi , dans les débats élevés au sein des chambres de plusieurs états de l'Allemagne , telles que celles des duchés de Bade et de Hesse, des discussions intéressantes ont eu lieu à ce sujet. Dans le pays de Bade et dans le duché de Brunswick , il a été rendu des lois spéciales pour la répression des attaques contre l'honneur. L'auteur de cet article a déjà examiné, dans les archives du droit criminel qu'il publie à Heidelberg, les divers essais de législation tentés sur les injures et il s'est efforcé de donner

1 Kritische Zeitschrift fur Rechtswissenschaft und Gesetzgebung des Auslandes ; ZehnterBand, erstes Heft. Heidelberg 1838. — Le Droit, dans son n° du S mai 1838 , a donné une traduction de ce même article.

une idée exacte de ce qui constitue les attaques contre l'honneur. Un légiste badois fort distingué 1 a aussi publié récemment, à ce sujet, d'intéressantes observations. Mais un excellent ouvrage sur les injures et les délits de la presse, publié par Starkie en Angleterre, mérite surtout l'estime des juristes2. Starkie développe, dans cet ouvrage , les principes de la matière ; il fait preuve de la connaissance théorique et pratique des législations étrangères et il donne particulièrement une analyse exacte des divers procès , qui se sont présentés en Angleterre.

La législation française sur celte matière mérite une attention et une étude spéciales. Le sens pratique des Français doit déjà , par lui-même, donner de l'autorité à leur manière d'envisager les questions de ce genre , soit que cette opinion émane de leurs législateurs , soit qu'elle émane de leurs magistrats. Mais cette autorité doit être prise surtout en considération dans une matière qui exige ce tact délicat, dont les français sont si éminemment doués. Toutefois , leur législation a déjà subi sur ce point beaucoup de variations. Le code de 1808 3 est souvent en contradiction avec les lois de 1819 et de 1822; et la loi de 1 855 , provoquée par une presse sans frein et par les dangers auxquels celte presse avait exposé l'ordre public, va très loin dans son système de restriction et encourt en même tems le reproche de manquer de précision. Mais il faut convenir qu'il est aussi intéressant que difficile de tracer ici les limites qui séparent ce qui est permis de ce qui est répréhensible.

On trouve à ce sujet d'excellentes observations dans les écrits de MM. Parant elRauter. Mais un traité systématique et en même tems détaillé sur la matière manquait , jusqu'à présent , à la liltéralure française. Sous ce rapport , l'ouvrage de M. Chassan mérite incontestablement une attention particulière. Par ses fonctions d'avocat-général près d'une Cour royale , l'auteur a été à même de connaître l'application des lois et d'y concourir ; guidé par ce jugement sur que donne la pratique , possédant, en outre, la connaissance des législations étrangères, doué d'un sens droit et juridique, qui sait ana-

1 M. Kettenacker.

2 A treatise on the law of Slander and libell, by ihomas Starkie. London, 1830; 2 vol.

3 11 y a ici erreur déchiffre, c'est 1810 qu'il faut lire. (Note du traducteur.)

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}yser avec finesse les plus petits rapports et saisir ingénieuse^ ment chaque question , il s'est proposé de développer plus amplement qu'aucun de ses devanciers la matière des injures et des délits de la presse. L'exécution de ce projet est telle que l'ouvrage doit être d'une grande utilité aux juristes de tous les pays; car Fauteur ne se borne pas à des apperçus généraux, il discute, en outre, avec une rare habileté, les questions particulières ; il n'indique pas seulement les règles à suivre; il remonte toujours aux principes.

Le présent volume est divisé en 3 livres. Le premier traite des règles et dispositions générales.... Le 2e est consacré aux infractions qui sont appelées crimes ou délits... Le troisième, aux simples contraventions....

On voit, par cette nomenclature , quelle est la richesse des matériaux sur lesquels l'auteur a opéré. La valeur de l'ouvrage est encore rehausséepar lesoin que prend M. Chassan d'examiner non seulement toutes les questions déjà soulevées, mais on peut dire encore toutes les questions possibles, et par l'attention avec laquelle il expose et contrôle les décisions des Cours royales , les lois de la matière et les discussions des chambres , ainsi que les diverses opinions émises jusqu'à nos jours. C'est avec un vrai plaisir qu'on suit l'auteur dans ses développemens sur un grand nombre de questions , et , par exemple , sur celle de savoir si les délits de la presse sont des infractions spéciales (p. 10 et suiv.). L'auteur fait remarquer qu'il est si vrai que les délits de ce genre sont d'une nature spéciale, qu'on n'y rencontre pas , comme dans les autres infractions, un corp de délit préexistant. Il parle à cette occasion de l'importance de la question intentionnelle et de la preuve de cette intention (p. 26). Ici , plusieurs assertions de l'auteur devraient être examinées , telle , par exemple , que celle où il déclare qu'il n'y a pas lieu de prendre en considération la désignation de celui, duquel on tient le fait injurieux concernant un tiers, parce que, dit l'auteur, on ne fait par là que produire sou complice. Mais ceci n'est pas généralement juste. Car si quelqu'un , interrogé sur la moralité d'un individu, déclare ne rien savoir personnellement , mais avoir appris, par d'autres personnes, que cet individu a commis un délit, s'il dit qu'il le croit, mais sans rien ajouter de son chef et sans employer aucune expression injurieuse , on ne pourra certainement pas reconnaître , dans ce fait, l'intention coupable de faire injure. Quant au caractère de ces infractions , l'auteur enseigne qu'il ne peut intervenir de con-

damnation qu'autant que la pensée est transformée en action, soit par la parole, soit par récriture, soit par l'impression (p. 31). Il examine ensuite, dans une discussion pleine de finesse , en quoi doit consister la publication et , par exemple, la distribution à un tiers (p. 38), ainsi que le sens des mots lieux publics (p. 43j. On rencontre , à chaque instant , dans l'ouvrage, le développement de beaucoup de points qui se rattachent aux plus importantes questions politiques, telles que ce qui concerne la responsabilité des députés au sujet de leurs discours (p. 57). La discussion devient ici d'autant plus intéressante que l'auteur expose , en même tems , la législation anglaise. On regrette seulement qu'il n'ait pas mis à profit les discussions qui se trouvent dans des écrits allemands, sur de semblables questions et , en ce qui concerne l'Angleterre, l'excellent ouvrage de Starkie. La question de la libre défense des avocats devant les tribunaux est aussi très amplement discutée par M. Chassan (p. 69 à 9G).

La partie la plus importante de l'ouvrage est celle qui est consacrée à l'explication de chaque espèce de délits de la presse. La législation de 1835 a créé, à cet égard, un grand nombre d'infractions, dont l'application exige une grande circonspection. Telles sont les attaques contre le Roi et particulièrement le délit, qui consiste à faire remonter au Roi le blâme ou la responsabilité des actes de son gouvernement. L'auteur enseigne à ce sujet que celui qui, dans une pétition, dénonce les abus des actes de son gouvernement commet aussi peu ce délit que celui qui ne donne aucune publicité à ses paroles (p. 197). L'auteur explique aussi avec habileté, jusqu'à quel point on peut critiquer les discours de la Couronne (p. 198). Il a trouvé le moyen d'ajouter et de relier à l'ouvrage plusieurs questions purement politiques, entr'autres (p. 205) le droit de résistance nationale et (p. 304) le droit de résistance individuelle contre un acte illégal. On sait que la loi de 1835 présente un certain vague sur plusieurs points, tels que l'attaque contre le principe ou la jorme du gouvernement établi , que l'art. 5 considère comme une attaque contre la sûreté de l'état. L'auteur (p. 245) ne disconvient pas de ce défaut et, à cette occasion, il regarde comme blessante pour les français l'opinion de Savigny et de Thiebaud, qui reprochent aux discussions sur le code civil de n'être que des causeries décousues (p. 245 note 1). Il analyse avec indépendance le sens de la disposition , qui interdit toute discussion sur le principe et la forme du gouvernement

(p. 251), ainsi que l'article relatif à l'adhésion à tout autre gouvernement (p. 255).

Les recherches de l'auteur sur la nature des injures contre les particuliers sont très précieuses (p. 521 et suiv.). Ici, on trouve encore souvent , sur tous les points, les vues de M. Ghassan en parfaite harmonie avec celles des jurisconsultes allemands. Ainsi, l'auteur reconnaît (p. 541) que ce qui attaque la réputation de talent et de mérite d'un individu n'est pas punissable ; mais il établit qu'on commet le délit d'injure, lorsqu'on porte atteinte à la réputation de probité et de vertu. On lit avec un grand intérêt (p. 350-558) le développement de la question de savoir jusqu'à quel point on peut commettre le délit d'injure envers les morts. Dans ses explications sur les attaques contre la religion , l'auteur concilie très bien les égards que l'état doit à la morale publique et à la religion , avec la protection qui est due aussi à la liberté d'exprimer son opinion sur les choses religieuses et d'en attaquer les préjugés (p. 270). Il analyse, à ce sujet , plusieurs cas remarquables qui se sont présentés devant les tribunaux , entr'autres la publication mutilée de l'Evangile (p. 279).

Cet ouvrage sera d'une très grande utilité, par la raison surtout que l'auteur y examine avec soin un grand nombre de questions déjà agitées devant les tribunaux, telles, par exemple, que celles de savoir si l'on est punissable pour avoir fait publiquement l'apologie d'une action défendue par la loi (p. 511), et si les souscriptions publiques , au profit de ceux qui ont été l'objet d'une condamnation judiciaire , sont un délit.

L'ouvrage fait également connaître la législation française sur la police de l'imprimerie et de la librairie.

En résumé , par cette publication , M. Chassan a incontestablement bien mérité de la science.

On attend avec intérêt la seconde partie de l'ouvrage.

MlTTERM AIE R .

( Ipoursutte ci Jugement )

Se trouve aussi à Paris chez THOREL, successeur d'Alex. Gobelet, libraire, place du Panthéon, 4.