PARIS
Videcoq , libraire-éditeur , place du Panthéon, 6.
Reiffinger, Place-d'armcs
COLMAR
libraire-éditeur,
COLMAR
De l'imp. de Mme Ve HOFFMANN, imp. de la Cour Royale.
Il ne suffît pas de savoir ce qui est défendu et ce que la loi considère comme punissable; il faut connaître encore les conditions de la poursuite, les tribunaux chargés de la répression et les moyens autorisés devant ces tribunaux, soit pour faire triompher l'accusation, soit pour la combattre et pour justifier le prévenu.
Les délits de publication sont, par leur nature , des infractions spéciales. La poursuite et le jugement de ces délits doivent dès-lors nécessairement exiger des règles de compétence et de procédure d'une nature spéciale. Sous ce rapport, notre droit français a, sur les autres législations, l'avantage de présenter un corps complet de dispositions législatives.
Le but de ce second volume est de faire connaître ces dispositions particulières. Ce volume est la suite nécessaire de celui qui a été publié Tannée dernière. Il est l'exécution pratique des principes établis dans le 1er volume.
Les lois spéciales que nous possédons sur cette matière, quelque complètes qu'elles soient, n'ont pas pu prévoir tous les cas. Elles ont dû, bien souvent, se référer au droit commun. C'est là un objet de difficultés sérieuses pour le juriste.
Mais c'est, en même temps, ce qui agrandit le domaine de cette partie de la science juridique.
L'auteur, chaque fois que l'occasion lui en a été offerte, s'est attaché à faire ressortir les dispositions et les principes de notre droit commun. Il s'est constamment appliqué à les relier aux lois spéciales.
Ce volume est donc aussi hien un commentaire du code d'instruction criminelle, dans ses rapports avec les lois dites de la presse , qu'un commentaire sur ces lois elles-mêmes.
L'auteur ne s'en est pas tenu là. Conformément au plan et à la méthode déjà adoptés dans le 1er volume, il a expliqué la théorie des lois de la matière , il est remonté à leur origine historique , il en a consulté les sources scientifiques; il a comparé notre législation positive avec celles de plusieurs états constitutionnels, et il a examiné et discuté, avec l'indépendance dont il a déjà fait preuve, les décisions de la jurisprudence et les opinions des auteurs.
Toutefois, on doit reconnaître que les connaissances théoriques et les études politiques, que réclamaient les matières traitées dans le 1er volume, ne sont pas exigées au même degré dans celui-ci. On doit reconnaître aussi que le plan de cette partie de l'ouvrage n'était pas , comme celui du 1er volume, entièrement à créer. L'auteur avait, à cet égard , un excellent modèle dans la 2e partie de l'ouvrage de M. Parant, Il ne
pouvait mieux faire que de consulter, mais sans l'adopter toutefois, la division suivie par ce jurisconsulte distingué.
Les difficultés que présentent les matières de ce second volume, pour n'être pas toujours du même ordre que celles qu'on rencontre dans le 1er, n'en sont pas moins très graves. Ces matières réclament, par dessus tout, un esprit positif, façonné à la pratique des affaires, formé aux habitudes de l'audience. C'est le grand écueil de cette partie de l'ouvrage. L'auteur n'ose se flatter d'avoir vaincu la difficulté. Il a tout fait, du moins, pour approcher du but.
On le voit, le sujet traité dans ce volume embrasse aussi un vaste horizon. Mais, à cause même de cette étendue, l'auteur a dû s'efforcer de conserver l'unité dans son travail. Il a eu soin, dès-lors, d'en élaguer les procédures extraordinaires et les compétences spéciales, dont l'explication ne pouvait que jeter de la confusion dans l'esprit du lecteur. Son œuvre , ainsi débarrassée de ces accessoires, se développe avec netteté; on peut, par là, saisir d'un seul coup-d'œil l'ensemble de la matière , et suivre, sans aucun effort, la progression simple et lucide de la procédure , depuis le premier acte de la poursuite, jusqu'aux actes d'exécution du jugement, qui en sont la dernière phase.
Ce volume contient , en effet , un tableau complet et par ordre, pour ainsi dire, chronologique
des développemens de la poursuite devant les juridictions ordinaires, qui sont : 1° la Cour d'assises; 2° les tribunaux correctionnels et de simple police; 5° les tribunaux civils. C'est sous ce triple point de vue que les questions de compétence et de procédure sont examinées ici. Ce volume forme ainsi, à lui seul, un corps entier de procédure.
Les questions qui peuvent s'élever devant les juridictions correctionnelles et de simple police, comme devant les tribunaux civils, y ont été développées avec soin. Elles occupent dans ce volume, plus de cent trente pages d'impression 1 , sans parler du 1er livre, consacré à Faction et comprenant cent trois pages, dont les dispositions sont tout aussi applicables aux affaires du ressort de la Cour d'assises , qu'à celles qui appartiennent aux tribunaux correctionnels.
Le plan qui vient d'être exposé, et les développemens, dans lesquels on est entré sur plusieurs questions importantes2, ont dû obliger l'auteur à réserver tout ce qui se rattacbe aux compétences et aux procédures extraordinaires, ce qui comprend :
1 Voyez notamment p. 104 à 125; - p. 474 à 220 ; - p. 220 à 221 ; - p. 221 à 255 ; - p. 515' à 544; - p. 545 à 546 et passim.
2 On ne citera ici qu'un seul exemple : le Commentaire sur les articles 20 et 21 de la loi du 26 mai 1819 . touchant la preuve de la yerite des faits diffamatoires, comprend soixante-cinq pages d^mpression. ~ Voyez p. 425 à 479 et p. 550 à 541.
La procédure à suivre, en première instance comme en appel, en cas d'infractions pénales, commises aux audiences civiles ou criminelles;
Les questions de compétence et de procédure, tant en lre instance qu'en appel et en cassation, en cas d'infractions disciplinaires, commises aux audiences, matière d'un grand intérêt, trop négligée jusqu'à présent et qui sera traitée avec de grands développemens ;
La procédure dans les poursuites pour délits de compte-rendu des audiences des Cours et tribunaux ;
La compétence et la procédure, en cas d'infractions commises par les magistrats et les grands dignitaires de l'empire;
La compétence des tribunaux militaires ;
Celle du conseil de l'université;
La compétence et la procédure., en cas de poursuite devant les juridictions politiques et politicojudiciaires, qui sont la Chambre des Pairs et celle des Députés.
Ces matières sont réservées pour une 3e partie qui formera , en quelque sorte , un ouvrage particulier.
Cette 3e partie complétera, en terminant l'ouvrage, tout ce qui se rattache à la matière des délits de la parole, de l'écriture et de la presse.
Elle sera suivie du texte, tant des articles des Codes pénal, d'instruction criminelle et de procédure
civile, que des lois spéciales, françaises et étrangères, cités dans chaque volume.
On indiquera , sous chacun de ces articles , le volume et les pages de l'ouvrage , où il en est parlé, en y ajoutant les arrêts et les décisions qui auront été rendus depuis la publication du 1er volume.
L'ouvrage réunira, par ce moyen, les avantages du Traité et Futilité pratique du Commentaire.
Cette 3e partie , qui est depuis long-temps achevée, sera suivie d'une table générale et analytique comprenant, par ordre alphabétique, les matières de tout F ouvrage.
L'auteur aura ainsi donné à la magistrature, au barreau et aux publicistes un Traité complet sur la matière si importante et si difficile des délits de la parole, de l'écriture et de la presse.
Il n'aura pas à regretter ses veilles, si les juristes français et étrangers veulent bien continuer à reconnaître qu'il a rendu quelques services à la science juridique.
Colmar (Haut-Rhin) , d5' Mai 1838.
