CHAPITRE II

ÏDe la compétence iurifctcttanuelle on bes bioev$c$ \nvïbic\iow ordinaires de la matière.

Après m'être occupé de la compétence territoriale , il faut parler de la compétence juridictionnelle , ce qui doit comprendre, 1° d'une part, l'énumération des tribunaux ordinaires , auxquels la connaissance des matières de ce traité peut être dévolue , et 2°, d'autre part , la mesure de la juridiction de chacun de ces tribunaux.

Les juridictions ordinaires , devant lesquelles on peut poursuivre la réparation du préjudice public ou privé causé par les infractions commises par la voie de la parole , de l'écriture ou de la presse ou à l'occasion de l'une de ces voies , sont au nombre de quatre ou pour mieux dire de trois , savoir:

1° Les Cours d'assises statuant avec l'assistance du jury;

2° Les tribunaux correctionnels et de simple police ; 3° Les tribunaux civils.

En dehors de ces juridictions , il en est encore plusieurs qui connaissent accidentellement de ces infractions. Mais, quoique quelques-uns de ces tribunaux appartiennent à l'ordre juridictionnel du droit com-

V oy. ci-après chap. h, section m.

mun, ils sont, à l'égard des matières spéciales dont il s'agit ici , des juridictions véritablement extraordinaires qui admettent d'ailleurs sur ce point des modes de procéder tout à fait exorbitans du droit commun et du droit ordinaire des matières actuelles. Il y a donc nécessité de traiter tout à fait à part ce qui concerne ces compétences juridictionnelles et ces procédures extraordinaires. Lorsque, d'ailleurs, les principes qui régissent les juridictions et les procédures ordinaires seront bien connus, on comprendra mieux les règles relatives aux autres juridictions et aux autres procédures,

SECTION Ire.