LA RESTAURATION CXXIX

Ce fut la publication qui constitua, essentiellement, le délit de Presse. « L'article 28 de la loi de 1881 a reproduit l'article i ». A côté des délits dits d'opinion, fort nombreux, qu'elle prévoyait et réprimait, la loi du 17 mai 1819, punissait d^autres délits de provocations, d'offenses, soit à la personne du Roi, soit envers les ambassadeurs, ministres plénipotentiaires etc. (i). Le mot « offense » jusque-là consacré à la seule divinité^ était une heureuse fiction.

La loi du 17 mai 1819, articles 3 et 5, punissait comme provocation à des crimes ou délits, le port public des signes exté"> rieurs de ralliement, non autorisés par la loi ou des règlements de police.

Elle réprimait les emblèmes séditieux (2). La loi du 17 mai

(1) De tout temps, Tintérét des relations internationales a exigé qu'une protection, toute particulière, fût assurée aux chefs des gouvernements étrangers. L'impunité accordée aux outrages ou offenses commis à leur encontre, pourrait avoir pour résultat de provoquer un conflit» une guerre, ou dans tous les cas la rupture des rapports diplomatiques.

Sans remonter, pour des exemples, au régime antérieur à la Révolution de i7S9, il suftit de signaler Tarticle 5 de l'arrêté du 27 nivôse an VIII :

« Seront supprimés sur-le-champ tous les journaux qui inséreront des articles

contraires au respect dû au pacte social, à la souveraineté du peuple et à la

gloire des armées, ou qui publiei'ont det invectives contre les gouvernements

étrangers et les nations amies ou alliés du gouvernement de la République^ lors

même que ces articles seraient extraits des leutlles périodiques étrangères, »

Puffendorf a dit très justement {Devoirs de l'homme et du citoyen, liv. II, chapitre XVI) : « Dans l'indépendance de l'état de nature, on ne peut en venir à la guerre contre personne que pour les injures qu'on a reçues d'elle-même. Mais dans les sociétés civiles, on s'en prend, quelquefois, à tout le corps de l'État, ou au souverain, du mal qui a été fait^ même sans son ordre, par quelqu'un de ses sujets. »

^ Dans la discussion de la loi de 4819, M. Bignon avait proposé un amende- •ment tendant à subordonner la répression de l'offense au cas où la réciprocité existerait au proBt de souverains français, dans la législation étrangère.

Sarles observations de M. de Serre, cet amendement fut repoussé : « Les gouvernements absolus, dit le garde des sceaux, vivent sous l'arbitraire, et nous, nous vivons sous des lois ; dès lors, nos lois doivent être raisonnables, doivent graduer les peines selon les offenses. Je ne comprends pas qu'on nous demande de subordonner notre législation, soit à celle des peuples qui nous sont plus ou moins inférieurs dans les progrès de la civilisation, soit, dans certains cas, à celle des peuples barbares eux-mêmes. Il est de notre destinée de marcher en avant de la civilisation et de donner des exemples de bonne législation. »

(3) Ces signes, toujours de convention, sont essentiellement variables : — une %'iolette, un œillet, la forme d'un chapeau, la coupe d'un habit, des foulards, ont