CXXX TITRÉ V

i8ig renferma aussi deux dispositions relatives à la profération des cris séditeux. Son article 5 portait : « Seront réputés provocation au délit : i° tous cris séditieux publiquement projérésy autres que ceux qui rentreraient dans l'article l\ ». D'après cet article 4) « toute attaque formelle et publique^ soit contre l'inviolabilité de la personne du roi, soit contre Tordre de successibilité au trône, soit contre l'autorité constitutionnelle du roi et des Chambres, était réputée provocation au crime (i). Il y avait donc ainsi, deux sortes de cris séditieux, punis de peines différentes, mais considérés, également, comme constitutifs de provocation (2).

été,lour à tour,acceptés el choisis par les partis comme des signes de ralliemenl : — un drapeau, des médailles et des cocardes présentent les caractères plus^ déterminés encore des signes de ralliement interdits par la loi.

Quant aux emblèmes, tous les Bourhons (qu'ils soient de France, de Naples, d'Espagne ou d*ailleurs) onl dans leur blason, les trois fleurs de lys d'or, sur champ d*azur.

La Révolution de 1789 avait fourni une profusion d'emblèmes, parmi lesquels le coq gaulois. Le papier à lettres du premier Consul a, souvent, une déesse dont le casque a un coq pour cimier. Puis, l'Empire adopte Taigle, sans cependant renier le coq.

La Restauration craint la concurrence pour ses fleurs de lys; sous Louis XVIII et Charles X, le coq, redevenu simplement l'emblème de la vigilance qu'il était depuis l'antiquité, ne timbrera plus que les médailles de la police.

On entendait le plus généralement, par emblèmes, les objets d'art, tableaux,, dessins, gravures, slalueltes, médailles, bijoux, fîgurines, allégories, etc., etc. La Cour de cassation avait jugé, en effet : qu'une girouette, surmontée de fleurs de lys (C, 20 septembre 4832), l'envoi dans un journal d'une gravure représentant Henri V (C, 22 février 1834). la remise de médailles à l'effigie du duc de Bordeaux (C, 2 janvier 1845), la mise en vente de bijoux fleurdelisés (Cpr C, le' février 1861), constituaient l'exposition, distribution ou mise en vente d'emblèmes séditieux.

Le fait d'avoir placé 3 fleurs de lys de grande dimension sur un arc de triomphe et d'avoir été au-devant d'un évèque avec des étendards ayant à la hampe des fleurs de lys dorées constituait le délit prévu par l'art. 6, décr. H août 1848, bien que la présence du préfet dût préserver de tout trouble la paix publique. — Cass , 18 novembre I800. — I). 5.Î. .">. 3H9.

Un discours peut ne pas produire autant deflct quun emblème dans certaines circonstances, car comme le dil Horace ;

« Stqnius irritant nui inos dmixsa pcr aurcs Qiiam (juœ suiU oculu subjerfa fiielibus. »

V. aussi Décret du 11 août 1848, article 0. Ces textes sont abrogés.

(1) C'est sûrement en souvenir de celle classitication qu'on a placé dans la loi de 1881 les cris et chants séditieux, sous la rubrique de « provocations ».

(2) M. de Serres, garde des sceaux, expliqua ainsi l'emploi du terme dif]ama'-

LA RESTAURATION ÇXXXI

Diffamation, — Les lois des 17 mai (article 1 3) et 26 mai 1819 (art. i!\ et suivants) écartant le mot de calomnie^ s'attachèrent à caractériser les offenses par la parole ou par écrit, et elles distinguèrent deux sortes d'infractions bien précises : la diffamation et l'injure,

La loi du 26 mai i8ig prohiba^ absolument, toute preuve de la diffamation concernant la vie privée. La preuve n'était permise que contre toutes personnes ayant agi dans un caractère public. Toutefois l'article 26 disposait : « Lorsque les faits imputés -seront punissables selon la loi, et qu'il y aura des poursuites commencées à la requête du ministère public, ou que Fauteur de rimputation aura dénoncé ces faits, il sera, durant Tinstruclion, sursis à la poursuite et au jugement du délit de diffamation (i).

tion . t Un seul point nous parait exiger quelques observations, c'est la substitution du moi diftamaUon2iM moi calomnie,.. Le terme de calomnie^ dans son sens vulgaire qu*il est impossible d*etracer dans l'esprit des hommes, emporte avec soi l'idée de la t'ausselé des faits imputés. Une publication n'est donc réellement calomnieuse que lorsque les faits qu'elle contient sont faux. Ceperulantf tous Us législateurs ont senti qu'il est impossible d'autoriser tout individu à publier, sur le. compte d'un autre, des faits dont la publication causerait à ce dernier un dommage réel, fussent-ils d'aillei^rs vhais. Pour remédier à cet inconvénient, ils ont attribué au mot calomnie un sens légal autre que son sens naturel et vulgaire, en déclarant que quiconque ne pourra fournir par actes authentiques la preuve légale des faits par lui attribués à autrui serait réputé calomniateur ; mais comme, en attribuant aux mots un certain sens, on ne chang(ï pas réellement celui qu'ils ont dans le langage, il est souvent résulté de là, entre la loi et l'opinion, entre le droit et le fait, une discordance fàcheuse.La substitution du mot diffamation au mot calomnie fait disparaître, du moins en partie, cet embarras. La diffamation n'implique pas nécessairement la fausseté des fait»; elle dénote, d'une part, Tintention de nuire, de l'autre le dommage causé. Ainsi, aux termes de la définition contenue dans l'article 1«^ une publication, (pi'il y aurait une sorte de contre-sens à déclarer calomnieuse, pourra fort bien et très justement être condamnée comme diffamatoire. »

(I) Le garde des sceaux, M. de Serres, ne se dissimulait pas tout ce que cette interdiction a d'anormal, de contraire au droit général de la défense, au principe qu'en matière criminelle la preuve est de règle et d'ordre public :

a Le système de la preuve, disait-il, est dans le vrai, le seul qui soit c-apable de satisfaire pleinement l'honnéle homme calomnié. Le calomniateur, prié inutilement de prouver ses imputations, n'a plus la ressource de ses subterfuges ordinaires. Il ne peut plus dire qu'il a céd&.trop inconsidérément à la force de la vérité, à un juste sentiment d'indignation, et que si le jugement devait dépendre de l'exactitude des faits, il lui serait facile de montrer son innocence, en prou-