XXXII TITRE V
M. Grellet-Dumazeau a mis fort bien en lumière les raisons de la prohibition de la loi : « Quels sont les faits de la vie privée sur lesquels Ton a voulu jeter un voile? Des faiblesses, des ridicules, des vices, quelquefois des malheurs, rien de plusl Pour les crimes, pour les délits, pour les contraventions, la voie de la plainte ou de la poursuite directe est ouverte. Que voulez-vous donc révéler à la société^ qu'elle ait un si grand intérêt à connaître ? Des chroniques de boudoir, des divisions de famille, des revers de fortune, des travers de Tesprit, des difformités cachées ? Mais quels enseignements profitables pourraient jaillir de ces accidents, futiles ou vulgaires pour la plupart, et accomplis sous la sauvegarde du foyer domestique ? »
L'article 20 de la loi du 26 mai 1819 était ainsi libellé : La preuve des faits imputés met V auteur de F imputation à F abri de toute peine, sans préjudice des peines prononcées contre toute injure qui ne serait pas nécessairement dépendante des mêmes faits (i).
vant beaucoup plus devant les juges qu*il n'a avancé contre la partie qui le poursuit. II ne peut alléguer mille présomptions dont la malignité ne manque jamais de s'emparer et de faire son profit. En un mot, forcé dans ses derniers retranchements, la justice éclatante et non équivoque de sa condamnations répare entièrement Thonneur de Toflensé, au lieu d*y ajouter une nouvelle atteinte, c jmme il arrive dans ces sortes de causes.
« Avouons-le, ce système suppose des mœurs plus fortes, plus mâles,
de véritables mœurs publiques enfin. Mais serait-il accueilli par un peuple doué d*une susceptibilité jalouse sur tout ce qui touche à l'honneur et à la considération, par un peuple qui aime la liberté, mais qui abhorre le scandale? Suppor* terions-nous Tidée de mettre au jour notre vie privée, de dévoiler nos relations les plus intimes, souvent nos plaies les plus douloureuses et les plus secrètes, à la première parole offensive ? Ne verrions-nous pas là un appât présenté à la médisance, une arène ouverte à la licence et à la malignité? Telle est la crainte qui nous a déterminé à vous proposer d'interdire la preuve. »
De même, M. de Broglie disait (Moniteur universel du 8 mai 1819) : « Supposez qu'un homme ait réparé quelques torts de jeunesse par trente ans d'une vie exemplaire, pourquoi permettre, lorsqu'il jouit de la conliancc et de Testime de ceux qui Tentourent, de venir empoisonner ses derniers jours en exhumant contre lui un arrêt rendu à une époque dont il ne reste plus aucun souvenir, dans un pays dont il s'est peut-être éloigné pour toujours. »
V. aussi la note, p. ''l'Si, Œuvres politiques de Benjamin Constant, delà liberlé de la presse^ édition Charpentier, 1874,
(1) L'article 16, loi du 17 mai 1819 disposait : « La diffamation envers tout
