LA RESTAURATION CXXXII

Diffamation envers les morts. — Suivant la loi anglaise, l'auteur d'un libel contre la mémoire d'un mort, ne peut être puni, que si l'intention de verser le mépris sur ses parents ou descendants, ou de les déshonorer, est établie (i).

dépositaire ou agent de l' autorité publique, pour des faits relalifs à ses fonctions, sera punie d'un emprisonnement de huit jours à dix-huit mois et d'une amende de 1)0 francs à 3.000 francs.

Voici ce que disait le garde des sceaux sur cette preuve, lors de la discussion de la loi du 26 mai 1819 : « Il est une exception que réclame hautement la liberté publique. C'est le cas où l'imputation s'adresse au dépositaire ou aux agents dé l'autorité, et où elle concerne les actes ou les laits de leur administration. La vie privée des fonctionnaires n'appartient qu'à eux-mêmes : leur vie publique appartientàtous; c'est le droit, c'est souvent le devoir de chacun de leurs concitoyens, de leur reprocher publiquement leurs torts ou leurs fautes publiques. L'admission à la preuve est alors indispensable. La censure, sachant qu'elle sera dans l'obligation de prouver, en aura plus de mesure et de dignité. Le droit reconnu, de dire la vérité, fera punir plus sévèrement la calomnie et l'injure contre les hommes revêtus du pouvoir, et ceux-ci, à leur tour, seront d'autant plus fermes dans la ligne du devoir, que si leurs méfaits ne peuvent échapper k un impartial jury, au jugement du pays, ils trouveront aussi dans ce tribunal le vengeur certain de leur honnêteté oÂTensée. »

Benjamin Constant, à son tour, dans un discours remarquable, déclarait : « Je viens plaider la cause des fonctionnaires publics; ciir c'est plaider leur cause, que de prétendre qu'ils n'ont rien à craindre de la vérité. Plus j'envisage celle question, plus je me persuade que ceux qui les outragent sont ceux qui prétendent qu'on ne peut, sans les déconsidérer, dire ce qu'ils font et le prouver... Le gouvernement augure mieux de ceux qu'il emploie; il sait que l'immense majorité des fonctionnaires est irréprochable. Admettez la preuve au nom de la nation, qui seraft livrée sans garantie au despotisme des fonctionnaires, au nom du grand nombre de fonctionnaires irréprochables, qu'un pareil privilège confondrait avec le plus petit nombre de fonctionnaires prévaricateurs. Cette question est celle, non seulement de la presse, mais de la liberté do la parole et de toutes les libertés. Je n'ai donc pas besoin de prendre en main la cause des écrivains, qui n'ont pas plus d'intérêt à cet article de la loi que les citoyens en général. »

(4) M. Grellet-Dumazeau (t. I, no« 93 et suiv.) repoussait complètement toute application de la loi : * 11 faut, disait-il, proléger la liberté d'écrire et les franchises de l'histoire. Presque toujours la mort d'un ennemi éleint ou assoupit ces mauvaises passions, nées d'intérêts mesquins, qui s'agitent d'individu à individu, de famille à famille, qu'alimentent la vue et le contact des personnes : la tombe impose aux ressentiments vulgaires. La diffamation posthume vise plus haut : elle s'adresse, particulièrement, à l'homme qui a joué un rôle actif sur la scène politique, dont le nom a retenti bruyamment dans les drames révolutionnaires, à la tribune des débats parlementaires, dans les protocoles diplomatiques, dans les hasards des coups d'État. Mais Inissez faire ! si cet homme a bien servi son pays, sa gloire suffira pour le protéger contre les clameurs de l'esprit de parti : hocvirtutii opus! Ei d'ailleurs, s'il a ses détracteurs, n'a-l-il pas aussi ses pané-