LA RESTAURATION CXXXV

tuait^ comme la diffamation envers une personne vivante, un délit dont la répression pouvait être poursuivie par les héritiers du défunt. Il n y avait pas à disting'uer, diaprés cette jurisprudence, si la diffamation était ou non dirigée person* nellement contre les héritiers, ou si le défunt était un dépositaire de l'autorité publique, attaqué à raison de ses fonctions (i).

(1) C, 24 mai 1860, 23 mars 1866, 1er mai 1867, 5 juin 1869, 24 mai 1879.

DeGrattier, t. I, p. 174. — Roussel, n® 1129. — Carnot, 1. 1, p. 309, et l. II, p. 226. — Carré, Droit français dans ses rapport avec les justices de paix, n® 1755. — Mangin, Action publique, t. 1, n® 127. — Garnier-Dubourgneuf, Code de la presse, p. 98 et suiv. — Valette, Le Droit des 26 et 27 décembre 1862. — Bertin, Le Droit des 30, 31 janvier et !•«• février 1867. V. au Journal dw Palais, 1867, p. 354 et suiv., le rapport de M. Quenault et le réquisitoire de M. le procureur général Delangle.

A l'appui de la jurisprudence de la Cour de cassation, voici en résumé ce que l'on disait : La sphère de la législation répressive n'est point, il est vrai, aussi vaste que celle de la loi morale ; mais elle s*étend à tout ce qu'exige le maintien de Tordre et de la paix publique. L'homme n'est point un être isolé ; la loi le prend dans l'état de société, et d'abord dans la famille, qui en est le premier degré. Lorsqq'il meurt, il laisse après lui des continuateurs de sa personne, des héritiers de son nom et de la considération qui en fait toute la valeur. Il s'établit» «ntreles générations qui se succèdent, une solidarité d'honneur. En flétrissant la mémoire d'un chef de famille, on cause un grave dommage à ses héritiers et surtout à ses enfants. Si on parle des droits de l'histoire, il est aisé de répondre que l'historien digne de ce nom n'a rien à craindre des poursuites. Les juges correctionnels ont les mêmes pouvoirs et les mômes devoirs que des jurés relativement à la recherche et à l'appréciation de l'intention constitutive de la culpabilité. En revanche, le diffamateur qui n'est animé que d'une passion haineuse n'a point droit à la juste faveur qui entoure l'historien.

Cpr. articles 360 du Code pénal, 613 du Code de commerce, 447 du Code d'instruction criminelle, 727, 1046, 10 W du Code civil.

En sens contraire à la jurisprudence de la Cour suprême. V. note de M. Yillev, <S., 1880, 1, 137). — Demolombe, t. XXXI, n» 682.

Nous devons signaler l'opinion de M. Reverchon : a II n'est pas complètement exact de prétendre que la preuve testimoniale de la vérité ou de la fausseté des faits allégués ne paisse pas être faite dans une instance civile. . . Si, au lieu de la voie correctionnelle, l'individu qui se croit lésé par une certaine imputation se borne à exercer l'action civile de l'article 1382, à raison du dommage qui lui a été causé par une imputation, qu'alors il n'a pas besoin de qualifier autrement, aucune raison légale ne s'oppose à ce qu'il soit admis à prouver, pour aggraver «t établir la faute dont il se plaint, que les faits allégués sont faux ; aucune raison légale ne s'oppose à ce que l'auteur de l'imputation soit admis^ pour se défendre, à prouver qu'ils sont vrais. Dans une affaire de ce genre, qui a eu un Ijrand retentissement, dans le procès civil des héritiers du Prince Eugène contre l'éditeur des Afémoire^ du maréchal Mannont, des témoins ont été entendus au