CXXXVI TITRE V

La loi de 1819 établit pour les délits de Presse, la prescription de 6 mois pour l'action publique, de 3 ans pour Taction civile, et consacra (en les réglementant) la saisie préventive ou saisie séquestre, de l'édition ou du tirage de l'imprimé délictueux (i).

La détention préventive de Tinculpé était autorisée dans certains cas. La loi de 1819 rendit facultative, en matière de Presse l'aggravation des peines résultant de Tétat de récidive.

La loi du 26 mai 1819 (art. 17) n'avait point entendu déroger aux principes : elle s'y référait, et sous son empire il était jugé que l'inculpé pouvait faire défaut, tant que les débats au fond n'étaient pas ouverts. Ainsi, le prévenu avait le droit de se retirer, même après avoir assisté au tirage au sort, exercé son droit de récusation, répondu aux interpellations du président sur son identité, présenté des moyens préjudiciels.

sujet d'une imputation contenue dans ces mémoires pour éclaircir le fait dont il s'agissait, c'est-à-dire pour vérifier si le Prince avait réellement désobéi à l'ordre qui lui aurait été donné par Tempereur, en octobre 1813, de ramener en France le corps d'armée qu'il commandait en Italie. C'est en partie sur la preuve acquise de la fausseté de Talléji^ation, que la justice civile, même en présence du décret du 47 février 1853, a fondé les dommages-intérêts dont elle a prononcé Tal location. »

Mais dans le système de M. Revercbon, le juge civil, ayant la faculté d'apprécier si les faits cotés en preuve sont pertinents ou admissibles, pourrait accueillir ou rejeter les articulations. Palais, 1875, p. 891. Cons, Paris, 17 avril 1858 (D. 60, 2, liO).

V. contra, Grellet-Dumazeau, t. Il, p. 125, n» 808. —• Toulouse, 17 juin 1881, &/ C, 16 août 1882 (P., 83. 1, 535).

(1) M. de Serres, dans l'exposé des motifs de la loi du 26 mai 1819, présentait ces considérations qui ont conservé toute leur valeur : a II est dans la nature des crimes et délits commis avec publicité, et qui n'existent que par cette publicité môme, d'être aussitôt aperçus et poursuivis par l'autorité et ses nombreux agents. Il est de la nature des effets de ces crimes et délits, d'être rapprochés de leur cause. Elle serait tyrannique la loi qui, après un long intervalle, punirait une publication à raison de tous ses effets possibles les plus éloignés, lorsque la disposition toute nouvelle des esprits peut changer de tout en tout les impressions que l'auteur lui-même se serait proposé de produire dans l'origine ; lorsque enfin le long silence de rautorilé élève une présomption si forte contre la criminalité de la publication. Il a donc paru convenable d'abréger beaucoup le temps de la prescription. >•

LA RESTAURATION CXXXVh

I 5. — Développement de la Presse

La Presse renaquit de ses cendres, sous la Restauration. Malgré toutes sortes d'entraves, malgré les forts cautionnements, malgré les procès dont on les accabla, les journaux de l'opposition gagnèrent du terrain; ils comptaient ensemble en 1821 4i.33o abonnés, contre '14.000 qu'en comptaient les six journaux du gouvernement.

Alors, c'était la lutte pour les idées, soutenue par des hommes de grand renom. Il suffira de citer, au nombre des écrivains de cette époque : Barante, Guizot, Mignet, Sacy, Augustin Thierry, Martain ville, Fiévée, Etienne, Camille Jordan, Benjamin Constant, Lamennais, Cousin, Yillemain, Cubière> etc. etc. (i).

Dans son discours à l'Académie française, M. Brunetière a rappelé cette époque : n Sous la Restauration, au temps des doctrinaires, la Presse française aimait à discuter ces questions de doctrine, qui ne semblent plus guère intéresser aujourd'hui que quelques rares journalistes...

<i Pour devenir journaliste, il fallait quelque étude et d'assez longues préparations. La connaissance de l'histoire, celle d'une ou deux langues étrangères, la connaissance des intérêts généraux de la politique européenne, une certaine expérience des hommes, une instruction littéraire étendue, telles étaient les moindres qualités que réclamaient de leurs colla-

(i) Voir Fa^j^uet, Etude sur Royer-CoUard, politiques et moralistes du XVI 11^ siècle.

Delà liberté de la presse, brochure de M. de Rémusat, 48i9. Sainte-Beuve, portrait de M. Rémusat, Portraits littéraires, t. HI, p. 331 à 333.

Laboulaye, Le parti libéral et son avenir, 6** édition, p. 242 et ss.

Paccaud, Du régime de la presse en Europe et aux Etats Unis, Lausanne, i vol. in-8, 1887.

Quant à la caricature, elle est effrénée pendant les Cent Jours et la Restauration. L'énorme embonpoint de Louis XVIII lui sera un élément précieux, comme, plus tard, elle représentera Charles X en girafe ou en pieu (le pieu monarque). Elle imaginera alors les plaisanteries sur les « Chevaliers de TEteignoir » ou bien elle abondera en croquis sur les alliés, parmi lesquels le soldat écossais est surtout mis en cause. L*ouvrage de M. Carterct reproduit une de ces estampes grivoises en couleur, qui tut célèbre : le Prétexte.

«CXIIVllI TITRE y

borateurs, le journal d'Armand Garrel et celui de Berlin, le National et les Débats.

« L'esprit de Benjamin Constant et celui de Montesquieu régnaient encore alors dans la politique. Ils étaient quelquesuns qui ne voyaient rien, disaient-ils, de « plus méprisable •qu'un fait», et, à l'occasion d'une loi de finances, on invoquait la nécessité d' « étudier le génie des peuples ». On pensait par principes, et on agissait par maximes : on en avait, du moins la prétention. On avait aussi, on avait surtout^ le goût des idées générales ; on s'efforçait de convertir son lecteur à celles que l'on s'était formées par l'expérience, par l'étude, par la méditation ; — et tout cela, c'était encore, c'était vraiment de la littérature.

« Ce qui en était également, c'était de s'occuper des actes ou des œuvres, plutôt que des personnes » (i).

SECTION m

La Réaction de 1820 à 1824

Cette législation libérale fût malheureusement passagère. L'assassinat du duc de Berry, fut le signal d'une ardente réaction, et les lois des 3i mars 1820 et 26 juillet 1821 rétablirent l'autorisation préalable des journaux et la censure des dessins, gravures, de chaque article avant l'impression, etc.

La loi du 25 mars 1822, fut aussi une loi de violente répression. Tous les délits furent de la compétence des tribunaux

(I) M. Brunetière ajoute que : « Ce n'est plus de cette façon qu'on entend aujounlhui les rapportsde la presse et de la lillcrature. Une génération nouvelle a grandi, dont l'ardeur d'indiscrétion ne le cède, qu'à son indifférence entière pour les idées. Semblables à cet orateur qui ne pensait pas, disait-il, quand il ne parlait pas, ces jeunes gens ne pensent point quand ils n'interrogent point. Leurs victimes les tournissent de » copie », et ils y ajoutent les inexactitudes... C'est justement ce qu'on appelle être bien informé. »