CXLII TITRE V

Le droit de réponse, à peu près tel qu'il est exercé aujourd'hui, date du i5 mars 1822. L'article i3 de la loi du 29 juillet 1881 reproduit textuelleinenl, l'article 11 de la loi du 25 mars 1822 (1).

Ce droit était, en principe, général et absolu.

Datas la séance du 4 mars 1822, à la Chambre des pairs, M. Peyronoet, ministre de la justice, disait : « Le journaliste ne doit pas être juge de la réponse, en ce sens seulement qu'il ne peut juger de son utiliié ou de sa nécessité^ dans l'intérêt de son auteur. Ainsi, que le particulier qui la présente, ait tort ou raison de se trouver offensé, dès lors qu'il a été désigné, le

pas plus que celle de 18l9. ne définit cequ'i] fallait enteodre par cris séditieux. C'était à la sagesse des juges d'apprécier si la clameur proférée, avait le caractère d'uD appel à la sédition ou d'une manifestation insurrectionnelle. Tout dé[>end, en effet, des circonstances environnantes et des événements.

(4) Peu avant cette date, en 18(9, un magistrat, M. Mestadier, avait fait une proposition tendant à protéger le mur de la vie privée. En ce temps de la Restauration, les journalistes ne l'escaladaient qu*avcc des précautions, des métianoes infinies. On s'indignait de leur audace, on criait au scandale 1 Mais les lecteurs, les abonnes, les curieux et les désœuvrés s'apprêtaient, déjà, parmi les clameurs, à leur faire la courte éclielle, à les dresser par l'habitude, par une forte gymnastique, à franchir la vieille muraille, lestement et en se jouant, comme un enfant enjambe la grille du voisin.

M. Mestadier ne l'entendait pas ainsi. Il voulait que la publication de « tout acte de la vie domestique et privée faite sans l'aveu de celui qu'elle intéresse soit passible d'une amende ! » L'annonce d'un mariage par exemple ! Que deviendrait les échotiers parisiens ?

La proposition fut repoussée et comme pis-aller, Mestadier inventa l'article 11, le texte de ta loi qui nous régit encore, il était visiblement de mauvaise humeur en présentant son amendement : u Aux citoyens, dit-il, dont on publie et commente les actes, il faut donner le droit iïécraser Vinsecte sur la plaie en s'expliquant de suite dans le journal, c'est-à-dire devant le tribunal même où ils ont été traduits sans droit, t 11 tant conjurer l'immixtion du journaliste dans la vie domestique des citoyens, en donnant à ceux-ci le moyen de s'expliquer sans délai et sans intermédiaire devant le tribunal où ils auront été traduits sans droit, sans nécessité, sans utilité pour le public ».

Le rapport à la Chambre des Pairs ajoiilait : « La publicité deviendrait un moyen d'opfirossion. si elle perineltail d'allaquer la réputation d'un citoyen, sans qu'il pût descendre dans la môme lice que son agresseur, pour y combattre, à armes à peu près égales, devant le même |)ul)lic ».

Le droit de réponse supjwsail, nécessairement, qu'un acle quelconque de lavied'un citoyen a él«î l'objet, de la [»art d'un journaliste, sinon d'une allaqu^ formelle, du moins d'une divulgation faite sans droit, sans nécessité, sans utilitépour le public.

LA RESTAURATION CXLIIi

journaliste doit insérer sa réponse sans rechercher Voppor^

tunitéde son exercice.... »

Les journaux restaient exposés à des poursuites pénales pour le compte rendu infidèle et de mauvaise foi des audiences et séances des tribunaux (article 71). Même pour les comptes rendus tidèles et de bonne foi, Faction civile était à craindre (i).

Il y avait donc là, une exception aux principe qui veut que toute action ait pour base un intérêt. On Ta établi ainsi, dans la crainte de rendre trop difficile, par des distinctions, le droit de réponse.

■ V. GreiletDunnazeau, Traité de la diffamation, 1. 1, p. 92 et 94. — Jurisprudence constante de la Cour de cassation, 11 septembre 1829, 24 août 1832, 27 novembre 1845. 20 mars 1884, 12 juillet 1884. Rouen, 20 mars 1884.

Contra, Paris. 20 février 1836, 7 mai 1845. — Parant, p. 441. — Pégat, Loii de la presse, p. 47. — Ghassan, t. I, p. 534 et suiv. — De Gratier, t. U, p, 106, n® 6. (( Si (dit ce dernier auteur) une personne nommée ou désignée dans un journal n'avait aucun intérêt à faire une réponse ; si, par exemple, en parlant d'un témoin entendu dans une alTaire. un journaliste se bornait à dire que M...» a été entendu comme témoin, nul doute que Tarticle (13) ne serait plus applica> ble. Le mot réponse dont se sert cet article indique par lui-môme, que le droit qui y est attaché doit avoir pour base une cause qui en motive l'exercice. ))

Mais, on admettait, nécessairement qu'il pouvait y avoir lieu de refuser le droit de réponse. C'est en ce sens que le garde des sceaux s'exprimait en 1822 : « Cette obligation imposée au journaliste ne peut entraîner celle de publier un article coupable, et c'est ici qu'il redevient, par la nécessité des choses, juge non de l'opportunité de la réponse, mais de ce que la réponse peut contenir. S'il l'admet, il encourt toute la responsabilité qu'elle peut entraîner; s'il la refuse et cme l'auteur croie pouvoir se plaindre de ce refus, c'est aux tribunaux qu'il appartient de se prononcer. Si le refus leur parait motivé, ils déchargent le journaliste de toute poursuite ; ils lui appliqueront, au contraire, l'amende et les dommages-intérêts si le refus leur parait injuste et dénué de raisons suffisantes. »

La publication d'un jugement exactement reproduit, sans réflexion, sans commentaire, sans l'expression d'une opinion quelconque de la part du journaliste, n'était pas de nature à autoriser une réponse.

Rennes. 27 janvier 1868 (P. 68, 334).

(1) Cependant les mœurs prenaient un autre train et distançaient vite les textes. Les jurisconsultes eux-mêmes y aidaient. A la loi, on opposait l'intérêt de la morale publique, attaché — M. de Serre l'avait dit à la Chambre des députés — & la publicité des débats judiciaires en dehors de l'audience.

La liberté de rendre compte des débats judiciaires n'est-elle pas en quelque sorte constitutionnelle? — ce qui n'est pas interdit, n'est-il pas permis? et l'on invoquait la pratique suivie en Angleterre. On peut bien dire qu'elle était aussi constante en France et ne cessait de s\ développer sous l'influence du goût et de la curiosité du public. Le correctif de la rigueur législative se trouvait au besoin dans l'un des éléments du délit de diffamation, l'intention de nuire. Mais ce n'était pas assez ; on voulait la reconnaissance du droit ; on attendait du changement