CXLIV TITRE V

Certains acquittements prononcés par les tribunaux, irritèrent le ministère de Villèle et le décidèrent à renoncer presque toujours,à la répression judiciaire. Une ordonnance du i5 août 1823, remit, en efFet, en vigueur les lois des 3i mars 1820 et 26 juillet 1821.

SECTION IV

Charles X, les ordonnanoes

L'avènement de Charles X^ fit espérer Tabandon définitif de toutes les mesures préventives. Par Tordonnance du 20 septembre 1824 (1)9 le nouveau roi : « ne jugeait pas nécessaire

des temps et de l'opinion, un changement de la loi, la proclamation de l'immunité.

Dans son opuscule de la Jurisprudence des arrêts, M. le procureur général Dupin s'exprimait ainsi : « Tout dépose en faveur du droit dont on a constamment joui anciennement, pendant la Révolution et depuis la Charte de rendre compte des procès criminels et de publier les procédures et arrêt.., La seule condition imposée à ceux qui se constituent les historiens de ces sortes de drames, c'est la fidélité.

« Assurément il en peut résulter pour les accusés, pour les personnes dont le nom est mêlé aux débats, un désavantage considérable. La révélation d'accusations quelquefois injustifiées, la rumeur de démentis donnés aux témoins, les indiscrétions sur la conduite privée des uns et des autres, retentissant au dehors du prétoire et jetées en pâture à la malignité publique, sont pour ceux qu'elles atteignent une source de déconsidération grandement dommageable et de scandale ; mais les Tribunaux ont dans tous les cas, si la prohibition ne résulte pas de la loi même la faculté d'interdire la publication ; d'ailleurs^ en face de ces inconvénients on montre l'intérêt supérieur, pour la justice, que ses actes soient visibles et son œuvre connue. »

La disposition de Particle 7 s'appliquant aux Cours et tribunaux, comprenait toutes les juridictions civiles et répre<isives. Elle s'étendait ainsi à la Chambre des pairs constituée en haute Cour de justice, aux Conseil d'Etat, Cour de cassalion. Cour des comptes, conseils de préfecture, tribunaux militaires et maritimes, tribunaux de commerce, justices de paix.

(1) « Considérant — porte l'Ordonnance — que la jurisprudence des Cours royales avait récemment admis pour les journaux une existence de droit, indépendante de leur existence de fait; que celte interprétation fournirait un moyen sûr et tacile d'éluder la suspension et la suppression des journaux ; qu'il suivait de là, que les moyens de réprimer établis par la loi du 17 mars i822 (art. 3) étaient devenus insuffisants ; que dans ces circonstances il était urgent de pourvoir avec efficacité au maintien de l'ordre public ».

Le ministère avait essayé, pour vaincre la résistance des principaux journaux,