CXLVI TITRE V

Un retour vers le système libéral se produisit en 1828 (loi du 18 juillet 1828). Tout Français majeur^ eut le droit de publier sa pensée et la censure facultative fut abolie.

Lors de la discussion de cette loi, Cormenin, défendit et réclama l'institution du jury (i).

Cette loi est la première, qui ail, vraiment, réglementé le droit de propriété d'un journal.

En vertu de Tarticle i«' et jusqu'en i852, on ne pût être propriétaire d'un journal, que si l'on était français, majeur, non frappé d'interdiction judiciaire ou légale.

Dans le but d'échapper aux fraudes de la gérance, cette loi voulut que le gérant fut intéressé dans l'entreprise et possédât, au moins, la valeur du quart du cautionnement.

L'article 5 de la loi du 18 juillet 1828, chargeait le gérant de surveiller la rédaction du journal et en faisait une sorte de censeur imposé aux propriétaires de journaux, dans le double intérêt de l'Etal et de Tentreprise (2).

Cette loi imposait que la déclaration préalable révélât le nom du propriétaire, mesure très naturelle et très sage.

L'article 6 rendait les responsabilités effectives. Le propriétaire du journal était responsable à l'égal du gérant. Quand il s'agissait d'une société, ou de plusieurs propriétaires, les associés étaient tenus de choisir les gérants responsables, possédant chacun la signature sociale. Quand là société du journal était anonyme, les administrateurs sociaux étaient, ipsofactOy les gérants responsables. Il fallait qu'ils fussent propriétaires au moins d'une part ou action sociale et posséder, en leur nom propre, au moins un quart de cautionnement.

Deux ans après, sous l'influence de M. de Polignac, inter-

(1) « Les délits de presses sont choses impalpables, qui ne se mesurent point au compas du juge... Le lieu, le temps, la moralité de Pacte, les ett'ets généraux de son impression, l'état paisible ou agité du pays, voilà ce qui se sent rapidement, plus que ce qui peut nettement se définir. Or, le juré qui vit beaucoup plus que les légistes au milieu de toutes ces scènes émouvantes et de ces luîtes animées, le juré qui vient d'en être, comme malgré lui le témoin et l'observateur, les recueille dans sa pensée, et les réfléchit dans sa déclaration ; elle exprime au vrai et au présent, l'état et les besoins de l'ofiinion publique...

(2) C, iO juillet 1845. — Rouen, 5 décembre 1845 ; P. i6, i661. — De Grattier, t. II, p. 147, n» 4.

LA RESTAURATION CXLYII

vinrent les fameuses ordonnances du 25 juillet i83o, dont une suspendait la liberté de la Presse et rétablissait la censure. On sait quelles en furent les conséquences (i). Les journaux org'anisèrent la protestation et la résistance, en déclarant que l'obéissance cessait d'être un devoir. Les presses du « Temps» et du « National » sont brisées parla police, mais la foule soutient les imprimeurs qui se révoltent. La Révolution éclate et triomphe.

SECTION V

Les associations et les congrégations sous la Restauration

Il faut rendre à la Restauration, cette justice, qu'elle n'usa pas, pour ainsi dire, de l'article 291 du Code pénal. Un des rares procès, dans lesquels il fut invoqué, fut celui des « amis de la Presse » qui eût, en 1819, un très grand retentissement.

Mais, quant à la sociélé fameuse : Aide-toi le ciel faideraj elle ne fut pas inquiétée, bien que Polignac, dans un rapport au roi, découvert après la révolution, l'eût signalée. C'est à cette société électorale, que l'on doit la fameuse élection des

Quant au régime des congrégations religieuses, deux lois sont à signaler : la loi de 181 7^ ne donnant le droit d'acquérir à titre gratuit et onéreux, qu'aux établissements ecclésiastiques reconnus par la loi, et pour les congrégations religieuses

(1) Châleaubriand, à l'annonce des ordonnances de juillet qui entraînèrent la chute de Charles X s'écriait : « La presse est un élément jadis ignoré, une force autrefois inconnue; introduite maintenant dans le monde, c'est la parole à l'état de foudre. C'est l'électricité sociale. Pourrez-vous faire quelle n'existe pas ? Plus vous voudrez la comprimer, plus l'explosion sera violente. 11 faut donc vous résoudre à vivre avec elle, comme vous vivez avec les machines à vapeur. Il faut apprendre à vous en servir, en la dépouillant de son danger, soit qu'elle s'affaiblisse, peu à peu, par un usage commun et domestique, soit que vous assimiliez graduellement vos mœurs et vos lois aux principes qui régissent désormais l'humanité ».

Voir : La liberté et la licence de la Presse par Clausel de Coussergues, 1826. Chateaubriand : « La Monarchie selon la charte ». De Broglie, Vues sur le gouvernement de la France, p. i35.